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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » petit frère gardé par même nounou que grande soeur : faut-il licencier » 21-07-2008 15:53:09
J'ai moi même 2 contrats pour mes 2 enfants en garde chez une même assistante maternelle. Nous venons de résiler les 2 contrats : 2 préavis, 2 soldes de tout compte, 2 attestation assedic...
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Report de Congés Payés » 11-07-2008 14:22:27
OK, j'ai lu la CC et je ne vois rien au sujet du paiement des CP non pris.
De plus il s'agit dans mon cas (je suis employeur) de CP non pris, car mon AM n'a pas émis le souhait de les prendre : ce n'est pas moi qui est refusé les jours qu'elle m'aurait demandé.
Maintenant que le contrat se termine, mon AM me demande le paiement de jours datant de 2005 et 2006 (incluant des jours de fractionnements).
Quelles sont réellement mes obligations ?
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Application des jours de fractionnement » 07-07-2008 17:07:36
oui, pas de pb, on a calculé la mensualisation sur 52 semaines.
Avez vous un avis sur mes calculs :
Mon AM prend 3 semaines en août, 1 semaine à Noel et 1 semaine à Paques; donc 18 jours dans période du 01/05 au 31/10 (sans compter les jours fériés...pour se donner un base de calcul). Il lui reste donc 12 jours en dehors de la période. Si je retire la 5ème semaine CP, il en reste au final 6 jours => ce qui lui donne donc droit à 2 jours de fractionnement.
Mon calcul vous semble t-il OK ?
Si oui, quand dois je lui créditer ? Quand peut-elle l'utiliser ? ... sachant que cerise sur le gateau, le contrat se termine fin août ! Enfin, pour les 2 premières années de contrat, nous n'avons jamais abordé ce sujet, et ces jours de fractionnement n'ont jamais été Crédités, ni pris, ni payé ...
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Application des jours de fractionnement » 07-07-2008 14:38:30
Tata1 : peux tu m'en dire un peu plus... notre AM est à temps plein avec 5 semaines de CP... je ne vois pas ce qui pose pb ??
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Application des jours de fractionnement » 07-07-2008 14:19:56
Mon AM prend 3 semaines en août, 1 semaine à Noel et 1 semaine à Paques; donc 18 jours dans période du 01/05 au 31/10 (sans compter les jours fériés...pour se donner un base de calcul). Il lui reste donc 12 jours en dehors de la période. Si je retire la 5ème semaine CP, il en reste au final 6 jours => ce qui lui donne donc droit à 2 jours de fractionnement.
Mon calcul vous semble t-il OK ?
Si oui, quand dois je lui créditer ? Quand peut-elle l'utiliser ? ... sachant que cerise sur le gateau, le contrat se termine fin août ! Enfin, pour les 2 premières années de contrat, nous n'avons jamais abordé ce sujet, et ces jours de fractionnement n'ont jamais été Crédités, ni pris, ni payé ...
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Application des jours de fractionnement » 07-07-2008 12:31:16
Désolé, mais je ne comprend pas bien la réponse.
En effet notre AM n'a plus de CP, et souhaite prendre quelques jours en +. On lui a dans un 1er temps dit OK, mais ce sera du sans solde...et c'est là qu'elle nous parle des Jours de fractionnement. Si c'est un dû, pas de pb pour les payer, où les créditer.
Vous semblez dire que si elle est en année Complète, elle n'a pas droit à ces jours de fractionnement ?
#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Application des jours de fractionnement » 07-07-2008 11:59:18
- caro04
- Réponses : 21
Bonjour,
Notre AM est en année complète (52 semaines - 5 semaines de CP), et m'annonce aujourd'hui qu'elle veut poser des jours de congés supplémentaires, que je doit comptabiliser comme des jours de fractionnements ! (ça fait 3 ans qu'elle garde notre fille, et elle n'en avait jamais parlé !!! ).
Notre année de référence pour les congés est du 1er Sept au 31 aout.
Questions : sur quelle période calculer les Congés de fractionnement ? Quand faut-il les créditer ?
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Report de Congés Payés » 07-07-2008 11:38:04
Merci, pour la réactivité !
Le texte argumentant la réponse est extrait de quel document ? (je n'ai pas trouvé l'info dans la CC des AM ?)
#9 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Report de Congés Payés » 07-07-2008 11:32:49
- caro04
- Réponses : 10
Que faire lorsque l'AM ne prend pas tous ces CP à la fin de l'année de référence. En tant qu'employeur, est-on dans l'obligation de les payer, de les reporter sur l'année suivante ? ou sont-ils perdu pour l'AM ?
Merci
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