Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ? » 04-08-2008 17:29:30
Mystère..........
En plus je ne peux pas lui poser la question elle est en vacances jusqu'au 2 septembre !!!!
Et pour le trop perçu de CP,
connaissez-vous un texte stipulant que je peux lui demander? Si oui, pouvez-vous me le faire parvenir ou me donner les indications pour le retrouver.
Merci à vous
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ? » 04-08-2008 14:53:29
Je reviens vous voir parce que là c un vrai casse-tête chinois...
Pour cette fameuse rupture de contrat, j'ai eu l'inspection du travail qui me dit que je lui dois bien une indemnité compensatrice de CP (1/10è de la somme des salaires versés).
Ma nounou elle me propose de prolonger son contrat de travail jusqu'au 31 août. Pour info, la lettre en RAR est partie le 30 juin pour une fin de contrat au 31 juillet. Est-ce légal de revenir dessus ?
Par ailleurs, ce que me demande l'assistante maternelle est inférieur à ce que me demande l'inspection du travail ??????? Qui est le plus sûr l'ass mat qui connait normalement son contrat sur le bout des doigts ou l'It qui ne fait qu'interpréter ce qu'on lui dit ?
Par ailleurs, au mois d'aout et octobre 2007, j'ai versé un salire trop important à mon ass mat (congés payés versés alors que non-acquis)?
Selon IT et Ufnafaam j'ai le droit de lui demander ce trop perçu. Mais voilà, afin d'éviter tous conflits, j'aimerai savoir s'il existe :
- dans la CCN un article qui le stipule (j'ai cherché mais je n'ai rien trouvé),
- ou un texte législatif qui le mentionne également.
Merci
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ? » 01-08-2008 22:18:48
vous donnerez la réponse de l'inspection ? merci
OK, je penserais à vous.
Sur ce bonne vacances pour celles qui y sont et bon courage pour les autres !
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ? » 01-08-2008 18:03:31
telephonez à l'inspection du travail de votre secteur
Oui, je pense que c'est ce que je vais faire...Au moins je n'aurais plus de doute !!!
Waouw bravo mesdames les ass mat...Chapô bas car pour tout piger dans votre CCN, meme quand on a une formation juridique comme moi, çà n'est pas toujours simple !
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ? » 01-08-2008 16:46:56
les ram ne sont pas habilités a vous donnez ce genre de renseignements, on se fie donc a la convention et au code du travail
Et l'Ufnafaam ?
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ? » 01-08-2008 16:43:59
en fait l'année complète les CP ne sont pas payés dans la mensu, mais au moment ou ils sont pris.
Donc puisque fin de contrat, vous payez votre ass mat le mois de préavis (juillet) et les CP restant non pris.
Avez vous déjà eu vous une fin de contrat ?
si oui vous devez vous souvenir que vous aviez votre dernier mois travaillé + les congés que vous n'aviez pas pris.
Oui j'ai déjà eu une fin de contrat masi on m'a obligé à prendre mes CP avant !! Donc je n'ai jamais été dans ce cas.
C vraiment un casse tête !!!!!!!!! Mais comme je ne voudrais ni la léser ni me léser, j'aimerais vraiment savoir qui a raison . Vous les assistantes maternelles et rpos de la CCN ou alors les deux RAM de mon secteur et l'Ufnafaam qui m'ont dit que je ne lui devais plus rien ?
La vraiment c'est de plus en plus compliqué.........
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ? » 01-08-2008 16:38:12
non c 30 jours plus 5 jours juin 2.5 jours + juillet 2.5 jours = 5 jours congés payés dus et pas pris !! ça y est noté sur la convention collective et normalement sur le contrat c'esst noté !!!! si vous avez un doute contactez la paje ou le ram !! ils vous conseillerons
Comme elle a pris plusieurs jours de congés sans solde et qu'elle a été arrêté 15 jours dans l'année, elle n'a acquis que 27,5 jours pour le premier contrat et 25.5 pour le second ! +5 pour juin et juillet.
Et concernant le trop perçu pour le deuxième contrat, elle me doit quelque chose ou non?
Enfin, si on ne tombe pas d'accord, que se passe t il si elle ne me rend pas son solde de tout compte ?
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ? » 01-08-2008 15:57:34
oui mais dans le calcul mensuel, j'ai pris 52 semaines donc les CP sont inclus déjà non.
Si je paye encore 5 semaines, on arrive à une année de 57 semaines !
#9 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pour les pros de congés payés petite question (casse tête) ? » 01-08-2008 12:35:52
- cricri22
- Réponses : 32
Encore moi !
J'ai déjà posté hier, mais après quelques navigations sur le site je doute...et à force de trop en lire je suis perdue. Au secouuuuuuurs!
Mes doutes concerne les CP à la fin d'un contrat.
Contrat avec premier enfant
Du 15/09/05 au 30/07/08
Salaire net mensul sur une année complète : 45h*3.33*52/12 = 649.35.
ce salaire inclus bien les congés payés ?
Congés acquis entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008 : 27.5 jours (congés sans solde et arrêt maladie) + 5 jours pour juin et juillet 2008
Congés pris : 0
Au 30/07/08, date de la rupture du contrat je lui dois son salaire de juillet+ l/120ème de la totalité des salaires versés.
Mais qu'en est-il des congés payés non pris. Comme ils sont payés tous les mois, dois-je lui les régler à nouveau ?
Contrat avec deuxième enfant
Du 09/01/07 au 30/07/08
Salaire net mensuel sur une année complète : 45h*3.33*52/12 = 649.35.
ce salaire inclus bien les congés payés ?
Congés acquis entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008 : 25.5 jours (congés sans solde et arrêt maladie) + 5 jours pour juin et juillet 2008
Congés pris : 0
Même questions?
Entre le 9 janvier 2007 et le 31 mai 2007, elle n'a acquis que 10 jours de CP. Or en août elle en a pris 28 que nous lui avons entièrement réglé. Nous ne nous en sommes rendu compte qu'au mois de novembre. Suis-je en droit de les lui réclamer ? Si oui, quel est le mode de calcul ? :
18 jours trop perçu soit 3.33*9h*18 jours = 539.46
ou la différence entre ce qu'elle aurait du être payée et ce qu'elle a perçu soit 649.35-299.70 =349,65 (3.33*9h*10 jours de CP acquis =299.70)
Idem en octobre, elle a pris 8 jours de congés. Nous avons fait la même erreur. Nous lui avons donc réglé deux jours de CP alors qu'elle avait déjà tout pris.
Elle nous doit deux jours trop perçu soit 9*3.33*2 = 59.94 euros
Merci de m'aider car elle ne m'a encore rendu le solde de tout compte car je pense que c'est là que çà bloque. J'aimerai conclure tout cela très rapidement
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et cp » 31-07-2008 21:50:40
Et si elle ne me donne pas le solde de tout compte ? Que se passe t il?
Suis je encore liée à elle ?
Son préavis, que je lui ai envoyé en RAR et qu'elle n'est pas allé chercher (parce que c compliqué avec les enfanst m'a t elle dit), a commencé le 30 juin et s'est terminé le 30 juillet.
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congés payés » 31-07-2008 19:28:06
Je suis maman employeur d'un assistante maternelle et j'avais deux enfants chez la même assistante maternelle.
Je payais deux fois les CP !
Même si se sont les mêmes parents, chacun des contrats est indépendants...comme les enfants !
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et cp » 31-07-2008 19:24:18
Merci ophie 56 pour vos réponses.
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et cp » 31-07-2008 15:39:41
Les ayant déjà eu en argent donc (10% chaque mois) je ne lui dois donc rien en août au titre des cp non pris ? c bien cela ?
Pour les cp réglé à tord doivcent etre remboursés par l'employée. je ne savais pas ? En août 2007, elle a pris 28 jours de CP. Ces CP elle les avait acquis pour notre premier contrat (15 sept 2006) mais pas pour le sacond (début le 9 janvier 2007). Cependnat nous lui avons payé un mois d'aôut complet pour les deuxc contrat. Nous doit elle de l'argent (même si je n'ai pas envie de lui réclamer , je n'ai pas envie de compliquer la situation) où est-ce trop tard ?
Janvier 2007, 0 CP
Février, mars, avril et mai 2,5 jours
En octobre 2007, elle a pris 8 jours de congés soit 2 CP et 6 sans solde pour notre premier contrat
Et 8 sans solde pour notre deuxième contrat.
nous lui avons retiré uniquement 6 jours de congés sans solde pour le premier comme pour le second contrat. Elle nous doit donc encore 2 jours, c'est bien cela ?
TOTAL des cp acquis : 10 jours
Elle nous doit donc 18 jours, c'est bien cela ?
En plus en octobre 2007 elle a pris 8 jours de congés soit 2 CP et 6 sans solde pour notre p
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et cp » 31-07-2008 15:23:17
oui je sais, c'est ce qu'on m'ont dit la RAM et l'ufnafaam...Mais bon tant pis pour moi c trop tard.
Par contre auriez-vous une réponse pour m'éclairer nsur mes interrogations ?
Merci...
#15 Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et cp » 31-07-2008 15:14:56
- cricri22
- Réponses : 7
Bonjour,
j'emploi une assistante maternelle depuis le sept 2005 (pour mon premier enfant) et depuis janvier 2007 pour mon second enfant.
nous avons établi des contrat sur une année complète. Son salaire est mensualisé et cahque mois nous lui payons ses congés payés.
Voilà, notre problème. Nous avons rompu son contrat au 30 juillet 2008 notre grand entrant à l'école et le petit en crèche
Le 30 juillet, nous lui avons donc réglé son salaire de juillet et les indemnités de fin de contrat.
Comme elle n'a pas pris ses jours acquis (26 jours seulement car arrêt maladie et 15,5 jours de congés sans solde), elle me réclame un salaire en août. Or nous lui donnons 10% chaque mois ? Dois-je lui les réglé une seconde fois. et
Le RAM, la PMI et l'ufnafaam m'ont dit que les congés non pris sont perdus. Elle aurait du les prendre avant.
Que se passe til si elle refuse de signer le solde de tout compte ?
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