Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » conseil dossier pour prud'hommes » 20-08-2008 23:13:10

j'ai déposée mon dossier ce matin , j'ai demandée 500 € de dédommagement pour non remise des documents ..... c'est vrai que c'est pas facile de chiffrer .

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 05-08-2008 11:56:43

donc 3 semaines de 45h non prises = 523.26 € brut

523.26 + 4360.48 = 4883.74 € que j'aurais du avoir , j'ai eue 4857.40  €
soit 26.34 € brut de différence en ma faveur non ?

là c'est que les salaires de novembre a juin reste donc a payer le salaire de juillet et les cp ???

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 05-08-2008 11:52:13

sur les 5 cp AM seul 3 ont été prise , et sur les 2 parents seule 1 a été prise et encore prévenu le vendredi pour le lundi !!!

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 05-08-2008 09:59:19

j'ai touchée de novembre a juin : 4857.40 € brut sans les IE ....

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 05-08-2008 01:27:51

45 semaines ( 5 cp AM - 2 cp Parents ) x 45h x 3.23 € / 12 = 545.06 €

545.06 brut x 7 =  3815.43- 48.45 ( 1 journée et demi de Css) = 3766.98 € brut de novembre a mai

CP acquis 7 mois à 2.5 jrs = 17.50 arrondis a 18 jrs , 12 jrs et 3 demi journée soit 13 jrs et demi soit 135 h = 436.05

juin 520.83
+ 2.5 jrs acquis arrondis a 3 = 30 h soit  96.90 €

juillet 11 jrs et 2 demi journées soit 12 jrs = 387.60 € + 10 % = 426.36 €

régularisation : sur les 5 semaines cp AM  3 ont été non travaillées reste deux a régulariser
sur les 2 semaines employeur seule une a été prise reste une semaine a régulariser soit 4 semaines =4 semaines x 45 h =  581.40 €
3766.98 + 436.05 +520.83+ 96.90 + 426.36 + 581.40 =   5828.52 € brut

c'est donc ce que j'aurais du percevoir ? il faut donc calculer combien j'ai réellement perçu de novembre a juillet enfin juin vu que juillet n'a pas été payé et je rembourse si il y a un trop perçu ou la maman me verse le complément si complément il y a ??

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 04-08-2008 18:24:58

on aurait du faire une mensu sur 43 semaine 52- 5 cp AM - 2 cp parents , et régulariser vu qu'aout 3 semaines n'aurait pas été prise

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 04-08-2008 18:23:58

le parent ne m'a donné aucune date de congé puisque ignorait le nombre et les date

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 04-08-2008 17:21:54

ok merci SO

1er nov et le 30 juin x 45h x tarif et divisé par 12  ca donne 300 net

8 mois x 2.5j (ouvrables) = 20 jours acquis soit 3 semaines et 2 jours sur la base de la mensu =  14 jours de 10 h + 3 jours de 5 h payé soit 155 h = 387.50 net

juillet incomplet donc au réel  + 10% de cp  = 10 jour de 10 h + 2 jours de 5 h = 110 h soit  275 net + 10 %  = 302.50 net

c'est ca ?

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 04-08-2008 17:12:13

je 'lai eue 32 semaines ( moins une semaines que l'employeur a posé en décembre )

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 04-08-2008 17:10:47

ben une semaine en décembre ( posée par l'employeur au dernier moment )  , une semaine en janvier , une semaine en avril , une semaine en juin ( part moi ) je l'ai eue tout le temps

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 04-08-2008 16:32:31

j'ai travaillée du 22 octobre ( mensualisée a partir du1 er novembre ) au 11 juillet ( le préavis allait jusqu'au 17 )

45 h par semaine ( 10h du lundi au jeudi 5 h le vendredi)
3.23 e brut soit 2.50 net
année complète
congés pris : 1 semaine en janvier , 1 en avril , 1 en juin ( que j'avais déduit en CP )

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 04-08-2008 15:09:21

non justement il est dit qu'un trop perçu na pas a être remboursé , qu'il reste acquis par l'AM , bon apparemment il semblerait que ca ne march que sur une année incomplète .

de toute façon je n'y comprend plus rien . sur le contrat nous sommes parti sur 48semaine c'est a dire que j'ai retirée de la mensu par anticipation mes semaine de janvier et avril qui étaient non acquises , et deux semaines pour l'employeur qu'elle acceptait de régulariser en mai . chose quia été faite et c'est apparemment ce qui pose soucis .

la personne qui a étudié le dossier me dit que 48 semaines n'existe pas , qu'il fallait faire sur 52 semaines et retirer les congé au moment de leur prise  OK . mais elle refait donc ce calcul sur 52 semaines tout en prenant en compte qu'on avait signé sur 48 semaines . elle part du principe que j'ai acceptée de ne pas être rémunérée 4 semaines en plus des 5 semaines de CP , ce qui n'est pas le cas puisque sur le cahier de vie j'ai bien indiqué le premier jour de garde que les deux semaines de l'employeur seraient régularisée en mai . bref d'un côté elle dit que 48 semaine est illégale mais d'un autre côté elle fait une mensu sur 52 semaine tout en prenant en compte que j'étais ok pour ne pas être payé 4 semaines !!!!cherchez l'erreur

elle me propose donc de faire 50/50 et d'accepter de ne pas être payée 1 semaine côté employeur , ce que je refuse .  je lui ai dit que puisque 48 semaines n'existe pas , le contrat est donc caduc , que le prud'homme va donc recalculer ce qu'on aurait du faire et donc trouver le même calcul que moi c'est a dire pas de trop perçu et donc régler le salaire de juillet + les CP .    elle ne nie pas mais me dit que ce qui a été dit oralement n'a pas de valeur , je lui ai donc dit que ce n'était pas par oral mais par écrit dans le cahier , me dit qu'on est fautive toutes les deux , surtout l'employeur puisque c'était a lui de faire tout ca et non a moi fin elle ce contredit sans arrêt .

quand je lui dit que j'ignorais que l'on ne pouvais déduire des semaines par anticipation elle me dit que j'aurai du savoir , quand je lui dit que pour le 1 er novembre a ce moment là l'employeur aurait du me dire de suite qu'il était non rémunérer elle me dit " l'employeur l'ignorais "   .....  et après elle a le culot de me dire qu'elle n'est pas du côté de l'une plus que l'autre que ce n'est pas parce quelle est amie avec la famille , ben voyons ......

j'ai essayée de recontacter la personne du 54 que j'ai eue ce matin mais elle doit déjà être en ligne avec cette personne

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 04-08-2008 12:35:27

et bien vous avez un bulletin de salaire de 350 € , le parents vous fait un chèque de 400 € , il est en droit de réclamer le remboursement de 50 € de trop perçu . mais dans le cas d'une erreur de mensualisation là on ne peut demander aucun remboursement .

voila la fiche du ministère du travil qui l'indique , paragraphe calcul de régularisation ( qui m'a été confirmée par deux personne du S.....
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pas de liens sans autorisation des modos.
merci
4i moderateur

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 04-08-2008 12:17:51

merci

j'ai réussi a avoir le S... du 56 et du 54 . celle du 54 a fait au téléphone les calcul et il n'y a aucun trop perçu , et de toute façon j'avais raison il est impossible aux employeurs de demander un trop perçu sauf sur salaire . voila problème réglé , sauf que biensur la maman ne me répond pas au téléphone . je vais donc y aller a l'improviste .

#15 Désaccords entre parents et ass. maternelles » le ***? » 04-08-2008 10:28:02

lilea
Réponses : 34

bonjour quelqu'un connait les jours et horaire d'ouverture des *** ?

depuis une heure que j'essaye de joindre le ***45 mais personne ne répond . en vacances ?? la maman m'a dit samedi que je pouvais les appeler pour des renseignements .

sinon vu que la maman a contacter le ***45 pour un litige , si je n'arrive pas a avoir d'ici une heure est ce que je peux en contacter un autre ?

Merci

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation ? » 03-08-2008 14:57:24

4 jours et demi , 45 h par semaines
du lundi au jeudi 10 h par jours le vendredi 5 h

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation ? » 03-08-2008 14:40:00

Ca ce fait bcp comme ca . pas dans la CCN mais pas illégale non plus .

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation ? » 03-08-2008 11:25:18

je viens de trouver une fiche du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité qui indique  au niveau de la régularisation " s'il s'avère que l'assistant maternel à trop perçu du fait de la mensualisation et du placement des semaines d'absence de l'enfant , la différence reste acquise a l'AM "   donc dans tous les cas elle ne peut demander le remboursement ou déduire sur mon salaire de juillet .

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation ? » 03-08-2008 11:07:52

heureusement que j'avais un autre enfant en accueil , ca me permet de prouver que j'ai bien travaillé ces jours là !!!

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation ? » 03-08-2008 11:06:09

moi 44 !!

je viens de récupérer mes cahiers , ou je marquais les jour horaire de travail . et bien elle 'ma enlevé pleins de jours et une semaine de travail non effectué pour absence de l'enfant , elle les a déclaré comme maladie ou convenance personnelle de l'AM !!! voila pourquoi on trouve un trop perçu , un peu facile , elle ne m'aura pas .

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