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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% des 10%, encore !!! » 10-01-2011 15:29:12

4i a écrit :

en principe oui, si et seulement si vous avez fait la methode des 10% par anticipation.

Merci 4i,
ces 10% de 10% sont-ils soumis à cotisations sociales et doivent-ils être déclarés à la paje?
Et dernière question l'indemnité de fin de contrat est-elle aussi soumise à cotisations et doit-elle être déclarée à la paje?

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% des 10%, encore !!! » 09-01-2011 18:49:22

OK pour les 1/12e, je vais voir avec mon assmat et recalculer et régulariser si besoin.
Mais pour les 10% de 10% si ce n'est pas écrit dans le contrat, je lui dois? (vous allez dire que je radote !!)

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% des 10%, encore !!! » 09-01-2011 18:26:37

Oui je comprend que ce n'est pas la même chose mais du coup sur 2 ans (2008 et 2010) on s'est trompé de calcul mais c'est mon assmat qui m'avait demandé de faire 10% les années incomplète.
Au secours !!! Je tombe au fond du gouffre je ne comprends plus rien du tout !!
Pour 2009 méthode de 1/12e appliquée, pas de problème.
Mais il faut que je recalcule les 2 ans (2008 et 2010) avec la méthode des 1/12e et que je régularise si besoin. C'est bien ça?
Et du coup on doit encore parler des 10% de 10% ???

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% des 10%, encore !!! » 09-01-2011 18:06:12

Merci pour vos réponses, mais je suis encore un peu perdue.
Je viens de lire le contrat de travail et nulle par il est fait mention de ces 10% de 10% par contre il est écrit que les cp seront versés par 12e chaque mois.
Dans la convention rien non plus sur les 10% de 10% ??
De quel texte viens cette pratique?

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% des 10%, encore !!! » 09-01-2011 17:24:37

yegui
Réponses : 14

Tout d'abord bonjour et bonne année,
Désolée de remettre cette histoire de 10% sur le tapis, mais je suis dans les papiers de fin de contrat avec ma nounou et j'ai quelques problèmes de compréhension.
Pour établir tous les papiers mon assmat m'a donné un tableau récapitulatif de toutes les choses à fournir en fin de contrat (Fiche fournie par son association)
Dans cette fiche il est mentionné en autre qu'au terme du contrat je dois verser à mon assmat les 10% des 10% des CP versés pendant la durée du contrat.
Je suis donc venue me renseigner sur votre forum et lu les posts parlant du sujet.
Conclusion :
En 2008 et 2010, j'ai rémunéré ma nounou en année incomplète avec salaire mensualisé et 10% tous les mois par anticipation
    Méthode à proscrire d'après vos discussion mais demandé par mon assmat
En 2009, année complète donc cp compris dans salaire
    Là pas de problème !!!
Si je tiens compte du tableau fourni par son association je comprends que je lui dois 10% de 10% sur les 3 années de cp, mais lorsque je lis vos posts ce que je comprends c'est que je lui dois 10% des 10% de cp pour les années 2008 et 2010 et rien pour 2009.
Pourriez-vous me dire lequel de ces calculs est le bon?
Merci d'avance

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème heures complémentaires » 06-08-2008 14:35:46

En effet voila qui soulagera un peu mon porte-monnaie!!
J'aime ce genre de bonnes nouvelles!
Surtout par les temps qui courent, je ne vous cache pas que comme beaucoup de monde en ce moment les fins de mois sont difficiles et cela pourrait vraiment soulager.
Merci encore

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème heures complémentaires » 06-08-2008 13:14:56

Merci beaucoup Alienor pour ce renseignement car en effet je ne pensait pas y avoir droit!

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème heures complémentaires » 06-08-2008 13:13:45

Mon assmat ne faisait aucun papier elle notait juste les heures qu'elle faisait et on faisait une verif. comme vous devez toute faire.
Et ne vous inquiétez pas je fait ce que je peut pour me renseigner, je ne compte plus les heures sur internet et au téléphone. Seulement ce n'est pas toujours évident de trouver les renseignements (beaucoup de betises sont souvent dites et internet n'est pas toujours fiable)
Merci de toute cette gentille attention.
Bonnes vacances

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème heures complémentaires » 06-08-2008 13:05:32

Je tiens aussi a préciser que je ne suis pas employeur par vocation mais par obligation!
Mon "metier" d'employeur n'a debuté que depuis 6 mois  et depuis j'essaie de me tenir au maximum au courant des obligations de l'employeur mais je n'ai pas la science infuse et je n'ai pas de formation au "metier" d'employeur.
Ma nounou, elle fait ca depuis 10 ans et en plus elle fait partie d'une association
J'ai donc bien dit à mon assmat que je pensait qu'il y avait un problème dès le premier mois mais elle m'a répondu qu'elle avait des formation avec son association et que c'était comme ça que l'on faisait et pas autrement.
Que voulez vous que je dise pour moi une association est quelque chose de sûr a laquelle on peut faire confiance.
Le seul problème c'est qu'elle avait tout confondu dans ce qu'on lui a expliqué.
Quand au remboursement mon assmat n'aura pas trop a supporter le remboursement car on s'est arrangées pour le faire en plusieurs mois.
Mais pensez aussi que j'ai eu de grosse difficultés financieres depuis 6  mois car je gagne 800€ et je devais sortir 300€ de ma poche tous les mois pour la payer! Et non la caf ne me paye pas toute mes prestation  j'ai à peine droit à 400€.
Imaginez aussi le boulot que ça représente pour moi de refaire tous les papiers et la personne ne me paie moi! tongue

Pour Sophie56: J'espère que vous vous trompez et que la paje ne me reclamera pas un trop perçu! Je pense que cela devrait aller car il ne me versent pas la totalité de la somme: Même en ne payant que le mensuel il manque encore 150€ qu'il faut que je mette.
Pour remonter un peu ma cote dans cette discussion, je tiens à dire que ma nounou et son asso. m'on quand même felicitée car ils on rarement vu des parents qui respectaient autant les horaires et qui n'exagéraient pas!
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Maman de 2 jujus de 13 mois qui fait ce qu'elle peut mais apparemment pas assez!!

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème heures complémentaires » 06-08-2008 12:35:19

Oui sauf que l'erreur ne venait pas de l'employeur mais bel et bien de l'employée!!
Dans ce cas le trop perçu est reclamable

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème heures complémentaires » 05-08-2008 21:25:46

Bonsoir à tous,
Et merci encore de vos réponse.

Ça y est problème résolu !!!!!!!
J'avais bel et bien raison ouf!

J'ai eut rdv avec mon assmat et son asso. et c'est bien elle qui se trompait dans le calcul !!!!!!!!!!!!
Elle me doit donc bien un bon paquet d'heures complémentaires!!
Le seul problème c'est qu'il faut que je lui refasse toutes ses feuilles de paie et j'espère que la paje voudra bien régulariser depuis le mois de janvier.
Le problème venait qu'elle me comptait toutes les heures réelles faites dans le mois et ce qui dépassait du mensuel elle me le comptait en heures complémentaires. Alors qu'elle n'aurait du compter que les heures dépassant du planning prévu à la semaine.
Explications: le planning était correctement tenu (lundi 8h30-12-30, mardi 8h30-12h30, mercredi 8h30-17-30, jeudi 8h30-12h30, vendredi 8h30-12h30 + 3 AM/mois). Et il n'y a eut qu'une AM supplémentaire de janvier à juin, je lui devait donc uniquement 5h et j'en ai payé 118h!!
Par contre au mois de juillet les jujus devaient être absent 4 sem. et il y a eut 2 sem. et 2j, je lui doit donc bien 1 sem. et 3j. d'heures complementaires soit uniquement 59h (cela viens du fait qu'il y a + de 4 sem. dans le mois exactement 4 sem. et 4j. pour août)

En conclusion ma nounou me doit bien des heures complémentaires et cela va beaucoup soulager mon porte feuille ce mois-ci et les autres mois car étant à mi-temps la caf ne me donne qu'un montant réduit de prestations et cela faisait des fin de mois difficiles!!

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème heures complémentaires » 04-08-2008 15:30:31

Bonjour,
Tout d'abord merci de vos réponses.
Donc pour l'augmentation de salaire si j'ai bien compris, je ne suis pas obligée de dire oui.
Maintenant pour ce qui est des heures complémentaires après avoir lu quelques post j'en reviens toujours à la même conclusion : Ce sont les heures hebdomadaires qui sont prises en compte pour le calcul des heures complémentaires.
De plus si 4 semaines d'absence étaient prévues au contrat et qu'ils n'ont été absents que 2 1/2, je doit donc à mon assmat :mensuel + 1 1/2 semaines de garde. Jusque là je pense que je ne me trompe pas!
Je ne lui doit donc pas 85.5h +95h comme elle le prétend mais uniquement l'équivalent d'une semaine et 3 jours.
Soit : 33.5h + 25.5h = 59h complémentaires
Et je rajoute à cela 95h mensuel.
Soit: 59+95=154h à payer.
Mon calcul est-il le bon?

Car si c'est bien ça j'ai en plus un autre gros probleme car je paie beaucoup trop d'heures à mon assmat depuis le debut.

Je m'explique depuis le debut du contrat  je paie le mensuel 95h tous les mois et lorsque je dépasse je lui régle en plus toutes les heures au dessus du mensuel alors que je respecte scrupuleusement le planning.

Or si je comprend bien les différents post ce n'est pas au mois que l'on calcule les heures complémentaires mais bel et bien à la semaine.
Mon taux hebdomadaire étant de 28.5h les heures complémentaire à payer sont donc uniquement celles qui dépasse les 28.5h
Ce qui fait qu'elle me doit a peu près 110h heures complémentaires de janvier à juin !!
Ai-je le droit de lui réclamer les heures perçues en trop??
Ai-je le droit d'ôter les heures complémentaire du mois de juillet du trop perçu??

#13 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème heures complémentaires » 04-08-2008 01:43:03

yegui
Réponses : 29

Alors voila mon problème est assez long a exposer mais je vais essayer de m'exprimer correctement.
J'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2008 pour mes 2 jujus.
Lors de l'établissement du contrat nous sommes parties sur une année incomplète en retirant ces CP, 3 semaines de CP pour moi et 4 semaines en plus car je devais subir une opération chirurgicale importante qui entrainait un arrêt de travail de 1 mois(précisé par écrit au contrat).

Durant cet arrêt de travail je devait avoir droit à une auxiliaire de vie mais finalement je n'y ait pas eut droit.Ne pouvant m'occuper de mes enfants et mon mari travaillant j'ai reussit a faire garder mes petits bouts 2 sem.1/2 par ma famille et j'ai demandé à ma nounou si elle pouvait les prendre la sem. 1/2 qui restait.

Jusque là pas de problème seulement voila vendredi, en partant pour des vacances mutuelles de 3 semaines,elle donne sa feuille d'heures et elle me réclame son mensuel 95h mais aussi 85.5h complémentaires qui correspondent aux heures de garde du 1er au 31 juillet!

Tout cela en me donnant en même temps un papier disant qu'elle revalorise son taux horaire à partir du 1er juillet 2008 !! Et c'est vrai, en regardant le contrat il y a une clause de revalorisation en juillet.
Ancien tarif 2.96€ - Nouveau tarif 3€10
Cela commence à faire beaucoup!!

Je ne crois pas lui devoir autant d'heures mais je ne suis pas sure quelqu'un pourrait-il me le confirmer?

Je tiens à préciser que je l'ai prévenue une semaine avant de partir me faire opérer et que je lui ait dit de me le dire si cela la derangeait je faisait autrement.

Ses horaires au mois de juillet ont donc été:
1 et 2 juillet: 8h30-17h30
3 au 14 juillet : absence
15 juillet : 9h30-17h30
16 au 18 juillet : 9h30-18h
28 au 31 juillet : 9h30-18h
TOTAL juillet : 85h30

Précisions sur contrat (par enfant):
Contrat sur une année incomplète de 40 semaines:
52 sem.- 5 sem. CP assmat -3 sem.CP employeur -4 sem. pour intervention chir. = 40 semaines
Durée accueil sem.= 28.5h
Accueil = lundi : 8h30-12h30, mardi : 8h30-12h30, mercredi : 8h30-17h30, jeudi : 8h30-12h30, vendredi : 8h30-12h30
Il est prévu en plus une garde de 3 AM/mois de 12h30 à 17h30.
Délai de prévenance: 24h
Heures mensualisées : 95h

Je sais que le calcul est un peu compliqué mais si quelqu'un pouvait m'aider car elle m'a donné rendez-vous demain à 16h30 pour discuter de ça avec son asso et elle et au cas ou revoir le contrat pour revaloriser ses heures mensualisées.
Je tiens encore à dire que depuis le début je me suis toujours tenue au horaires inscrits au contrat et que dès la fin de mon arrêt de travail tout retournera à la normale à 28.5h par semaine.
Merci d'avance
Yegui

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