Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

en revoyant el post "articles et infos", j'ai lu que l'indemnité d'entretien pouvait être réglée:
- à chaque mois
- en 1 seule fois
- au moment de l'utilisation des congés principaux.

Dans le contrat signé, il a juste été indiqué que l'indemnité serait payée "annuellement". Cela veut dire en 1 seule fois.

Si la date n'est pas précisée dans le contrat, peut-on dire que le paiement devra se faire obligatoirement à la fin de chaque période de référence d'acquisition des congés : soit tous les 31 mai?

bonjour,

je ne suis pas asmat, mais il me semble que vous devez estimer le nombre de semaine de garde, que l'enfant soit gardé 4, 5 ou 3 jours.

C'est ce nombre de semaine qui va vous permettre de calculer une mensualisation.

Alors, tout est dans la capacité à estimer ce besoin. Il vaut mieux partir sur une plus grande estimation que sur quelque chose de vraiment trop court.

Dans mon cas, je connaissais les dates de congés de ma nounou, je connaissais mes congés, je connaissais les semaines où Loulou était gardé par ses grands parents, et j'avais l'organisation suivante : 3 jours de garde pendant 11 semaines, et 4 jours de garde pendant 27 semaines, tout cela sur 10 heures par jour pour un taux horaire net de2.59€

mon calcul de mensualisation a été le suivant : (2.59 x 30 heures x 11 semaines ) + (2.59 x 40 heures x 27 semaines) /12

Au bout de cette année, normalement, j'aurais effectivement eu besoin de 38 semaines de garde. Mais imaginons que c'était plutôt 37 ou 35 semaines, c'est tant pis pour moi.

Ah!

donc, il faudrait faire une mensualisation sur 45h et compléter avec 5 heures d'heures sup.

mais, dans l'avenant au contrat, il faut quand même bien que j'indique 50h par semaine, ou alors 45 heures et que les heures faites au delà seront prises en compte au titre des heures supplémentaires.

Dans le contrat établi, il a été convenu que le paiement des congés se ferait annuellement.

Bonjour Sophie.

Le contrat a débuté le 14.01.2008 et j'ai établi en fonction de mon planning annuel que j'avais besoin de 38 semaines de garde entre le début du contrat et la fin d'année 2008.
Après au 1er janvier 2009 pour l'année 2009, je sais déjà que j'aurais besoin de 40 semaines de garde (je ferais donc un avenant avec une modification de la mensualisation).

Donc, si je comprends bien, on ne raisonne pas en année civile, ni de date à date, mais en fonction du nombre de semaines d'accueil.

Donc, à la fin de l'année, pour 38 semaines d'accueil, mon assistante maternelle aura acquis :
38 / 4 semaines = 9.5 x 2.5 = 24 jours.
A moi de tenir finalement un tableau de suivi des congés acquis et pris.

Merci Sophie!

Salut!

Hier je me suis aperçue que je déclarais à pajemploi les heures et les nombre de jours réels alors qu'il faut déclarer ces éléments de manière mensualisée.

J'ai bien compris. mais faut-il faire pareil pour la fiche de paie que je remets à ma nounou?

Vous faîtes comment?

Je suis d'accord. Le montant des CP n'est pas modifié.

Et il faut effectivement se baser sur les semaines de garde effective correspondant aux dispositions du contrat.

En tout cas, à chaque fin de mois, j'ai établi un état annexé à la fiche de paie qui reprennait bien tous les éléments de garde:
- le nombre de jours de garde
- le montant mensuel de base
- indication si le SMIC évoluait ou pas
- indication sur l'évolution de l'ndemnité d'entretien
- le nombre de semaine de garde effective constatée à chaque fin de mois et cumulée depuis le début du contrat.
Je crois que j'ai bien fait.