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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 26-05-2012 10:34:43

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais procéder ainsi.
En effet je me suis rendue compte que j'avais consulté le mauvais livret de la PAJEMPLOI, celui des gardes à domicile ! Le préavis est d'un mois et non 2 comme je croyais.
Je suis en bonne entente mais je préfère faire une recommandée quand même.

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat » 24-05-2012 22:51:03

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Réponses : 3

Bonjour, je vais mettre fin au contrat de mon assamt après près de 4 ans de bons et loyaux service ;-). On est d'accord depuis un an sur la date de fin, c'est le 31/07, la mensualisation a été faite en conséquence.
J'ai lu sur le livret de la PAJE sur les ruptures de contrat qu'il fallait envoyer par recommandée une convocation préalable au licenciement et faire un entretien de licenciement avant d'envoyer la lettre de licenciement.
Je voudrait vraiment savoir si c'est comme cela qu'il faut pratiquer (1/lettre convocation 2/ entretien 3/lettre de licenciement) car cela me parait un peu "lourd" étant donné qu'on a aucun litige sur le sujet.
Je pensais juste faire la lettre de licenciement en recommandé, qu'en pensez-vous ?

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie » 08-03-2011 00:27:09

OK merci, mon calcul est donc correct :
-Janvier : il y aurait eu  20 jours travaillés, je compte donc 1/20 du salaire mensualisé pour chaque jour réellement travaillé.
- Février :  il y aurait eu  21 jours travaillés, je compte donc 1/21 du salaire mensualisé pour chaque jour réellement travaillé.
Mais quelqu'un a t'il une réponse pour les CP et la déclaration à la PAJE ?

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie » 04-03-2011 01:51:59

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Réponses : 5

Mon assistante maternelle revient d'un arrêt maladie de 2 mois et il faut que je régularise la feuille de paie de janvier (1 jour travaillé) et février (1 jour travaillé).
Comment faut-il faire le calcul pour ces mois incomplets ?
- la mensualisation au prorata du nombre de jour travaillé (1/20e)
- au réel, soit le nombre d'heure de la journée fois le taux horaire ?
Je pencherai pour la 1ère possibilité, mais je me pose la question du nombre d'heures à déclarer à la PAJE : les heures réelles ou la mensualisation ?
Et quid des congés payés ? Comment les calcule t'on ?

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Remplacement Assmat en arrêt maladie » 20-01-2011 02:04:42

Merci pour ces explications. Je n'avais pas perçu que le CDD pouvait être une forme de préjudice pour l'assmat, même si les cas évoqués me paraissent bien tordus puisque on est 100% en phase avec l'assmat N°2 de remplacement.
Je suis d'accord que le "100% en phase" est mon ressenti d'aujourd'hui avec elle, j'ai confiance mais je comprends que si je l'ai mal jugée, si on n'est plus sur la même longueur d'onde elle peut se retourner contre moi... Je comprends mieux vos explications, pour vous c'était surement évident, mais pas pour moi et j'avoue n'avoir pas du tout consulté les archives du forum avant de lancer mon post.
Ce qui est sure c'est que je ne voulais léser personne et que ces histoires de primes de précarité ne m'ont même pas effleurées l'esprit et qu'en au fait d'avoir fait miroiter un contrat sur le long terme, je vous assure que ce n'est vraiment pas mon état d'esprit...
Pour le reste le forcing à la PMI continue mais c'est la galère... rien n'est acquis pour lundi prochain... La première réponse qu'on a eu c'est qu'on aurait la réponse ... sous 2 mois, tout va bien !

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Remplacement Assmat en arrêt maladie » 17-01-2011 00:20:35

Merci à celles qui ont bien compris ma situation et que je suis venue ici chercher des conseils et des expériences pour essayer de "faire au mieux", mais que néanmoins que en venant ici je garde mon libre arbitre, sans que cela ne doive insulter personne. Ce n'est pas parce que je n'ai pas suivi à la lettre les conseils donnés que je les jugent mauvais, les remarques sont restées dans un coin de ma tête.
Et d'ailleurs, c'est bien pour çà que j'avais demandé dans mon 2ème post quels étaient les inconvénients du CDI, j'avoue n'avoir toujours pas compris.
C'est pourquoi si qqn veut se dévouer pour répondre à la question soulevée par youpi (avantages/inconvénients pour les 2 parties), ca m'intéresse. J'aime bien comprendre moi.
Enfin dernière chose, dans mon RAM il y a des éducateurs jeunes enfants mais aussi une personne dédiée aux questions administratives, contrats etc... Pour être honnête cette personne m'a dit qu'on "pouvait" faire un CDD (c'était ma 1ère idée, car un CDI pour un employeur, ca fait peur), mais qu'il serait plus simple dans mon cas de faire un CDI. Et dans ma tête, "plus simple", ne veut pas dire "illégal". Quoi que dès fois on se demande...
Pour la demande de dérogation mon assmat N°2 essaie de joindre la PMI depuis jeudi, mais pour le moment elle ne tombe que sur la secrétaire qui ne passe pas le message... Et le RAM m'a dit (en me disant ce coup ci que c'était du domaine de compétence de la PMI, pas du leur) qu'il leur semblait que les dérogations en surnombre pour une période limitée ne se faisaient plus, que maintenant ce ne seraient plus que des extensions d'agrément définitives qui se feraient. Encore une décision pour simplifier et aider dans les cas d'urgence...

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Remplacement Assmat en arrêt maladie » 16-01-2011 13:46:14

Je vous ai remercié pour votre avis, certainement éclairé. Je viens ici demander des conseils parce que je suis en difficulté (je ne parle ici que des problèmes "administratifs", si vous croyez que c'est simple à gérer du point de vue humain de confier son enfant à qqun qu'on a rencontré 1h, d'attendre des nouvelles de la santé de tata N°1 qui fait un peu partie de notre famille puisque dans notre quotidien depuis 2 ans).
Je suis attristée de me voir agressée en vous tenant en courant des suites de mon histoire, avec mes erreurs et mes doutes. Il faut comprendre que tout va très vite, on gère l'urgence, je prends des avis partout et c'est dur quand c'est contradictoire. Je ne pense pas que l'on puisse appeler ca de l'obstination. Maintenant concrètement vous me proposez de refaire un contrat CDD alors que le contrat s'arrête vendredi prochain, c'est surement ce qu'il y aurait de mieux à faire, encore faut-il que mon assmat l'accepte. Elle sort tout juste de formation et suit ce que lui dit le RAM au pied de la lettre. D'ailleurs j'ai moi-même une bonne opinion d'eux, ils sont super dynamiques, organisent des rencontres, m'ont été d'une grande aide pour me fournir des contacts il y a une semaine et se démènent encore pour la suite. Je n'ai pas les compétences pour juger qui a tord ou raison entre vous et eux, mais dans le contexte que je vis je ne peux pas me passer de leur aide. Ce sont les seuls à m'avoir rendu la main, je préfère passer sous silence la réaction de la PMI... Voilà pourquoi je ne veux pas rentrer en conflit avec le RAM et mon assmat N°2, surtout pour un contrat d'une durée de 15j...
Désolée encore de ne pas avoir donner l'impression de ne pas tenir compte de vos avis et tant pis si personne ne veux répondre à ma 2ème question, je me débrouillerai. De toute façon, être parents employeur, c'est bien ca, la débrouille pour tout, tout seul...

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Remplacement Assmat en arrêt maladie » 15-01-2011 20:13:02

Le mal est fait !
On a signé le CDI avec tata N°2 qui elle aussi avait été se faire conseiller au RAM qui lui a donné le même conseil qu'à moi, logique. Je ne me voyais pas être seule contre l'assmat et le RAM en disant "j'ai lu sur un forum", même si je suis contente d'avoir votre avis.
D'un autre coté, je ne pense pas que cela change grand chose, on est d'accord sur le principe du contrat, la garde pendant 15j.
Quand au risque de me retrouver sans nounou si elle trouve un contrat plus intéressant (un vraie place, pas un remplacement comme moi), cela me parait tout à fait normal, non ? Cela fait partie de mes arguments pour trouver mon remplacement, le fait que si l'assmat trouve mieux, on est en période d'essai donc en 48h elle peut s'engager ailleurs.
J'ai eu des nouvelles de mon assmat N°1 : son arrêt est jusqu'au 24/02, et mon assmat N°2 a eu une réponse positive pour un bébé dont l'adaptation dont le contrat débute le 14/01. Je repars donc en recherche pour une autre assmat pour lundi prochain...
J'en profite pour poser une autre question : savez vous si dans le cadre d'un remplacement il est éventuellement possible d'avoir une dérogation pour un surnombre ? Car assamt N°2 comptait demander un agrément supplémentaire pour un 2ème pour septembre, et on se demandait si il ne serait pas possible de s'appuyer sur cette future demande pour demander une dérogation d'un mois, sachant que pour mon fils, ca serait la meilleure solution bien sur.

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Remplacement Assmat en arrêt maladie » 11-01-2011 01:01:13

Occitane, merci pour ta réponse, j'en suis venue aujourd'hui à la même conclusion : pas de problème si la période d'essai prend fin, après on aura un CDI avec un préavis de 15 jours, ca le fait !
Le seul souci c'est que j'ai appris aujourd'hui que tataN°2 avait obtenu un accord pour démarrer une adaptation à partir du 24/01, donc je suis bien obligée de partir en quête d'une tata N°3...
4i, le RAM m'a conseillé de faire un CDI car justement à l'heure ou l'on parle personne ne connait la date de reprise effective de tata N°1, cela va dépendre de la réussite de l'opération, de sa capacité de récupération... Quel inconvénient vois-tu à faire un CDI ?

#10 Embaucher une assistante maternelle » Remplacement Assmat en arrêt maladie » 10-01-2011 01:02:40

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Réponses : 20

Bonjour,
Cette semaine l'assmat de notre fils a du être hospitalisé en urgence. J'ai appris que l'arrêt, suite à l'opération qui a du être pratiquée, durerait au moins 1 mois et demi.
Je me suis donc mis en fin de semaine en quête d'une tata de dépannage en appelant celles qui avait mis une annonce au RAM.
Le RAM m'a conseillé de faire un CDI avec période d'essai qui selon eux pourra être rompu en 48h (vous confirmez ??). Une assmat en recherche a donc accepté de me dépanner car pour l'instant elle attend des réponses fermes de parents pour une place fixe. Nous avons préparé un contrat qui sera signé lundi en indiquant un préavis de 2 mois, le max, sachant que ni elle ni moi ne pensons aller au bout (elle car si elle a une réponse ferme, elle donnera suite, moi car dès que tata N°1 sera sur pied, j'y retournerai)
Tout est donc parfait ou presque me direz vous, je me pose des questions au cas où ma tata N°1 aurait besoin de plus d'arrêt et si tata N°2 est OK, comment faire pour prolonger l'arrangement au dela des 2 mois  sans tomber dans le CDI ?
La période d'essai, selon la convention collective ne me parait pas être renouvelable (votre avis ?). Serais-je obligée de trouver une 3ème tata pour faire une période d'essai, sachant que je préfèrerai quand même que mon fils ne passe pas de tata en tata comme un paquet de lessive. Bon et puis j'espère surtout que tata N°1 va aller mieux parce que c'est quand LA tata de mon fils depuis plus de 2 ans et que je suis quand même inquiète pour elle et sa famille.

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité d'entretien » 29-10-2008 23:53:55

micky a écrit :

ben ! je croyez que le minimum obligatoire était de 2,65 net !!! moi! je prends 2,81 de 1h à ++++ ! mais çest un accord comme cela!!!! quil y est 1 où 10h ! 2,81 ! je crois que je ne suis pas hors convention!!! si je veux procéder ainsi !

Bonjour Micky,
Le minimum est de 2,81€ depuis le 1/07, va voir sur le site pajemploi en page d'accueil "info minute" http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/home.jsp. Je cite :
REVALORISATION DE L'INDEMNITE ENTRETIEN
A partir du 1er juillet 2008, l'indemnité d'entretien ne peut être inférieure à 2.81 euros par enfant et par journée de 9 heures. Ce montant correspond à 85% du minimum garanti en vigueur (soit 3.31€ au 01/07/2008) fixé par décret n°2008-617 du 27 juin 2008 (JO du 28 juin 2008).

Quand à ce qui doit être fournit, je suis désolée mais le transat et le siège auto ne font pas partie du matériel "obligatoire" pour une assmat à ma connaissance (j'ai un modèle de contrat de travail fournit par mon relais où l'on coche qui fournit quoi (parents/assmat)).

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité d'entretien » 29-10-2008 19:07:27

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Réponses : 15

Bonjour,
Mon assistante maternelle m'a proposé des indemnités d'entretien à 3€/jour, or je viens de m'apercevoir que c'était insuffisant car le mini est à 2,81€ sur 9h alors que je suis à 11h par jour (donc mini à 2,81/9x11=3,43€)
Sur le site pajemploi je lis :
"Lorsqu' aucune fourniture n' est apportée par les parents, le montant de l' indemnité d' entretien ne peut être inférieur à 2.81 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d' accueil de l' enfant."

Sachant que je fournis du matériel (siège auto +  transat), pensez-vous que je peux rester à 3€ comme c'était prévu au départ (mon assmat étant OK bien sur !).

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète, congés payés et plafond CAF » 09-10-2008 11:47:37

Alors on sera a priori en année incomplète (nous 7 semaines de congé, elle 5 et pas en même temps que nous).
Pour les jours, je suis étonnée car au RAM, on m'a dit que pour la mensu des jours il fallait prendre la formule suivante : Nb de semaines x 5 jours /12. Donc si je suis sur 43 semaines, 43x5/12=18 jours mensualisés.
Ma question est quid des CP, faut-il les prendre en compte pour le calcul du salaire journalier qui doit etre inférueur au plafond de la CAF ?
Pour calculer le salaire journalier, je fais salaire mensualisé / 18 jours (cf calcul ci-dessous).
Et pour le salaire mensualisé, c'est la formule classique : (tarif horaire x nb heure hebdo x nb de semaines)/12. Faut-il ajouté les CP les mois où on les paie ?

#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète, congés payés et plafond CAF » 08-10-2008 22:40:43

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Réponses : 8

Bonjour,
Je suis en train de recruter une assistante maternelle et j'ai peut être trouvé la personne qu'il nous faut. Reste à voir si son salaire est bien inférieur au plafond de la CFA (5 fois le SMIC horaire)
Je voudrais savoir si il faut intégrer les CP dans le salaire mensualisé, puisque au RAM on m'a dit qu'il fallait prendre le salaire mensualisé / nb de jours travaillés et voir si c'était bien inférieur à 33,7€ net. Car cela change tout !

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