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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Anienneté en cas de contrat pour un 2e enfant et indemnités de rupture » 13-10-2008 16:35:36
Un grand merci pour ces précieux conseils.
Bonne journée à toutes.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation des IE » 13-10-2008 11:53:19
Merci beaucoup, c'est bien ce qui me semblait mais je préférais en être sûre.
Bonne journée.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation des IE » 13-10-2008 11:47:06
- trilili
- Réponses : 3
Bonjour, je suis employeur et je suis en train de négocier le contrat pour le 2e enfant avec la même ass. mat. et dans le projet qu'elle m'a soumis elle mensualise les IE compte tenu du calendrier sur 12 mois qu'elle nous a réclamé et que nous lui avons fourni.
Il me semblait pour ma part que si l'enfant n'était finalement pas confié à l'ass. mat. pour une raison x ou y cela ne remettait certes pas en cause sa rémunération (les sommes prévues dans la mensualisation lui sont dues) mais que par contre je ne devais pas l'IE.
Le fait de mensualiser reviendrait à lui payer que l'enfant soit confié ou non, c'est-à-dire (selon moi) que cela reviendrait à un complément de salaire alors que j'avais cru comprendre qu'il s'agissait de couvrir les charges occasionnées par l'accueil et en aucun cas d'un complément de salaire.
Est-ce que cette indemnité doit ou non être mensualisée ? Et si non, il y a-t-il un texte ou quelque chose (car rien dans la CC) que je puisse lui montrer ?
Merci pour votre aide.
#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Anienneté en cas de contrat pour un 2e enfant et indemnités de rupture » 13-10-2008 11:23:34
- trilili
- Réponses : 4
Je suis parent et je m'apprête à signer un contrat pour un 2e enfant avec la même ass. mat, le 1er contrat étant devenu un contrat périscolaire pour les mercredis uniquement.
Dans le projet de contrat elle écrit ceci "Ce contrat reprend l’ancienneté acquise depuis le contrat en date du xx/xx/2006, dans le cas d’accueil simultané de 2 enfants d’une même famille".
Je me demandais ce que cela impliquait en cas de rupture du contrat si je signe ça car je suis d'accord pour considérer qu'elle a plus d'un an d'ancienneté avec nous même si on rompait dans 6 mois par exemple mais par contre pour le calcul des indemnités de rupture qui sont de (sauf erreur de ma part) 1/120e des sommes perçues sur la durée du contrat, je ne voudrais pas qu'elle me réclame ça fois 2. Pour moi le calcul doit se faire séparément sur les 2 contrats.
Qu'est-ce que cette clause implique en cas de rupture du contrat ?
Merci de votre aide.
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