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#1 13-10-2008 11:23:34

trilili
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Anienneté en cas de contrat pour un 2e enfant et indemnités de rupture

Je suis parent et je m'apprête à signer un contrat pour un 2e enfant avec la même ass. mat, le 1er contrat étant devenu un contrat périscolaire pour les mercredis uniquement.
Dans le projet de contrat elle écrit ceci "Ce contrat reprend l’ancienneté acquise depuis le contrat en date du xx/xx/2006, dans le cas d’accueil simultané de 2 enfants d’une même famille".
Je me demandais ce que cela impliquait en cas de rupture du contrat si je signe ça car je suis d'accord pour considérer qu'elle a plus d'un an d'ancienneté avec nous même si on rompait dans 6 mois par exemple mais par contre pour le calcul des indemnités de rupture qui sont de (sauf erreur de ma part) 1/120e des sommes perçues sur la durée du contrat, je ne voudrais pas qu'elle me réclame ça fois 2. Pour moi le calcul doit se faire séparément sur les 2 contrats.
Qu'est-ce que cette clause implique en cas de rupture du contrat ?
Merci de votre aide.

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13-10-2008 11:23:34

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#2 13-10-2008 12:21:21

4i.modo
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Re : Anienneté en cas de contrat pour un 2e enfant et indemnités de rupture

bonjour, cette clause est "inutile" puisque l'ancienneté est liée à l'employeur et non à l'enfant smile
voilà smile

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#3 13-10-2008 14:09:45

astrid6
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Re : Anienneté en cas de contrat pour un 2e enfant et indemnités de rupture

Ok avec 4i, mais par précaution, car les syndicats attendent toujours une réponse "officielle" à cette question, il vaut mieux l'indiquer au contrat. Mais c'est parfaitement logique.


smile  Rien n'est grave, y a toujours pire.

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#4 13-10-2008 14:17:31

tatievalie
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Re : Anienneté en cas de contrat pour un 2e enfant et indemnités de rupture

Bonjour,

moi je suis dans ce cas  ,mon ancienneté est restée acquise mais j'ai 2 contrats ( un par enfant) de façon à ce que si le contrat du plus grand s'arrête je puisse calculer les indemnitées pour celui-ci.
mais si vous avez la paje je vous conseille de faire un récapitulatif  du salaire net du plus grand afin de bien compter ce que vous devrez régler en indemnités le cas échéant!

pas facile depuis la paje! avant on avait 1 fiche de paie par enfant c'était plus simple!

personnellement je tiens un cahier de présence des enfants sur lequel je calcule pour chacun d'eux le détail de la rémunération.

il serait peut-être souhaitable de préciser qu'en cas de rupture de contrat pour le plus grand seules les indemnitées afférentes à cet enfant seront versées et que le solde restant le sera lors de la rupture de contrat du deuxième.

bien à vous

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13-10-2008 14:17:31

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#5 13-10-2008 16:35:36

trilili
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Re : Anienneté en cas de contrat pour un 2e enfant et indemnités de rupture

Un grand merci pour ces précieux conseils.
Bonne journée à toutes.

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