Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » CP sur un contrat de 36 semaines sur l'année..? » 19-10-2008 23:42:17

Bonsoir,

Je vous lis et ma question est la suivante : pour un contrat de 36 semaines à combien de jours en temps et en argent (CP) a droit mon AM ????

Je lis 20, 23,30..... je suis perdu !

Merci

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de kifkif » 19-10-2008 18:35:42

Méline a écrit :

si c'est la methode des 10% qui est retenue et que d'un commun en accord vous souhaitez votre ass mat et vous parents appliquer les 10% de cp des le 1er mois de travail il faut donc prendre 10% de la somme mensuelle sans les indemnites

c'est à dire de la mensu de base mensu = tx horaire x nb d'h/j x nb de sem programmee / 12
avec vos chiffres, ca donne menus = 3.8 euros brut x 9h/j x 4j/sem x 36 sem / 12 = 410.40

et des 410.40 euros mensuelles tu prends 10% soit 41.04 de cp en somme à verser en + de la mensu

Merci beaucoup Méline

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » post de kifkif » 19-10-2008 13:29:46

Méline a écrit :

bonjour


et bien deja kifkif je ne sais pas pourquoi vous avez recalculé un taux horaire (vos 2.533333) alors que vous en aviez dejà un (le 3.8   brut ) ???


une mensualisation c'est juste comme vous l'indiquiez au depart soit
mensu = tx horaire x nb d'h/j x nb de sem programmee / 12
avec vos chiffres, ca donne menus = 3.8 euros brut x 9h/j x 4j/sem x 36 sem / 12 = 410.40 euros brut que vous transformez en net et ca c'est la somme de la mensu que vous devez à votre ass mat tous les mois

ensuite pour ce qui concerne les cp je vous conseille d'aller lire ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005

et si encore apres vous avez des questions n'hesitez pas

Merci meline donc mise à part l'erreur du taux mes calculs sont bons ?

disons que j'ai calculé un taux horaire parceque mon AM "m'a fait opté" (car je ne connaissais pas grand chose au CP), et elle semble préférer ce système là, pour les 10 % par mois.


les 2,53 c'est on taux horaire due à la mensualisation (2,53333 x 162 = 410,40 + 10 %)


Mais j'ai cru lire sur le forum que ce n'était pas légal (donc j'espère que je ne risque rien). je sais que ce sujet à été abordé pas mal de fois (sur les 10 %). Et ce qui me fait "peur" c'est je lis pas mal de fois que ce n'est pas légal !

Donc est ce que je risque quelque chose ? ou ou encore mon AM risque-t-elle quelque chose (dans ce cas il faut que je lui en parle pour modifier le système mais encore me faut il des explications à lui fournir).


Merci

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » statuts assitante maternelle » 16-10-2008 13:41:03

alyenor a écrit :
kifkif a écrit :
agenaise a écrit :

c'est normal que vous en faisiez autant pour refaire une mensualisation correcte si des dates de conges changent.
c'est note cela sur la ccn.

"Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés."

OUi c'est vrai, mais comme je suis prof mes dates de congés ne changent pas à moi ! et je la paie au 10 % donc c'est à elle de m'avertir par écrit de ses dates de cp avant mars 2009 ?

merci

Ben si, ça change tous les ans selon les zones!

Les vacances scolaires restent les vacances scolaires ! il est extrênement facile de connaître ces dates !

il ne s'agit pas d'un élément d'ordre privé.

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » statuts assitante maternelle » 16-10-2008 13:39:08

agenaise a écrit :
4i a écrit :

n'oubliez pas de demander les dates à l'assmat (avec precision!!!) car elle n'a que 5 semaines sur vos  16 ou 17 semaines à vous et le jour où il y aura rupture sans la precision de ces dates : impossibkle de faire le solde cp ...
on a déjà vu ça wink

ah oui, on l'a vu ce probleme wink wink

Merci encore

ah vous avez déjà rencontré le problème, j'espère cela c'est arrangé pour vous ?

je vais suivre vos conseils pour ne pas rencontrer le même soucis que vous.

merci

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » statuts assitante maternelle » 16-10-2008 08:46:13

agenaise a écrit :

c'est normal que vous en faisiez autant pour refaire une mensualisation correcte si des dates de conges changent.
c'est note cela sur la ccn.

"Cependant, dans le cadre du multi employeurs,
compte tenu des contraintes professionnelles du salarié, pour lui permettre de prendre effectivement
des jours de repos, les différents employeurs et le salarié s’efforceront de fixer d’un commun accord,
à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année, la date des congés."

OUi c'est vrai, mais comme je suis prof mes dates de congés ne changent pas à moi ! et je la paie au 10 % donc c'est à elle de m'avertir par écrit de ses dates de cp avant mars 2009 ?

merci

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » statuts assitante maternelle » 16-10-2008 08:38:04

ah ok merci donc 1er mars 2009 au plus tard.


euh ou est il marqué que je dois en faire autant ??

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » statuts assitante maternelle » 16-10-2008 00:29:54

agenaise a écrit :
kifkif a écrit :

Merci à vous !

Ceci étant les statuts complets ou uniquement ceux qui figurent sur vos contrats ?

j'ai ouî dire par exemple que lors de plusieurs employeurs l'a.m devait informer par écrit ses employeurs des ses CP ?

ou encore que l'AM est tenue de prévenir en cas d'arrivée d'un nouvel enfant ?

ou encore que l'am doit fournir un exemplaire de son agrément...lors de la signature du contrat


est ce vrai ???

certains engagement sont obligatoires mais d'autres son notees au contrat.
Toutes les questions posees, la reponse est oui pour toutes.

et elles sont notes dans les engagements que j'ai mises dans le lien que babou a mis.

merci

cependant je ne vois pas la réponse à ma première question concernant les congés payés, car mon AM ne m'a toujours pas communiqué par écrit ses dates de congés d'hiver !

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » statuts assitante maternelle » 15-10-2008 23:55:19

Merci à vous !

Ceci étant les statuts complets ou uniquement ceux qui figurent sur vos contrats ?

j'ai ouî dire par exemple que lors de plusieurs employeurs l'a.m devait informer par écrit ses employeurs des ses CP ?

ou encore que l'AM est tenue de prévenir en cas d'arrivée d'un nouvel enfant ?

ou encore que l'am doit fournir un exemplaire de son agrément...lors de la signature du contrat


est ce vrai ???

#11 Embaucher une assistante maternelle » statuts assitante maternelle » 15-10-2008 23:40:29

kifkif
Réponses : 22

Bonsoir,

Je pense être comme beaucoup de parent c'est à dire pas très informé et au clair concernant nos devoirs et droits dans le cadre d'emploi d'une assistante maternelle.

Donc j'essaie de m'informer un peu partout.

A ce propos, quelqu'un sait ou je pourrais me procurer les statuts des assistantes maternelles (et non la CNN que j'ai déjà) ?


Merci

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul congés payés je m'y perd !!! » 15-10-2008 22:30:39

juste une dernière question si elle a le droit à 20 jours de congé payés donc ce sont 20 jours rémunérés ! on est d'accord ?

Mais sachant que c'est 5 semaines de congés payés donc 30 jours la différence de 10 jours qu'en fait-on si par exemple on a un litige au sujet du préavis etc ou période de congés ????

ces jours (10) me sont il opposables ou pas ?

merci

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul congés payés je m'y perd !!! » 15-10-2008 22:24:23

agenaise a écrit :

Bonsoir,

il aurait fallu faire

52-15 semaines de conges x tarif x heures hebdomadaire.

pourquoi les mercredis enleve deux semaines, car on deduit les semaines completes et non des jours par ci par la.

et les conge sont pas payes mensuellement mais comme le dit la ccn.

elle a bien a ses 5 semaines en temps mais en argent elle a droit a 37/4 =9*2.5 = 23 jours de conges PAYES.

pardon oui les 2 semaines c'est pour papi et mamie !

donc 35/4 = 8.75*2.5 = 20 jours de congés !


donc si on ramène cela en une seule rémunération cela ferait 20 jours * (le taux horaire brut mensualisation*nbre d'heure par jours) ?


mais avec les 10 % on arrive au même principe non ? en quoi ce n'est pas bon les 10% il me semble que dans la convention il y a 4 modes de règlement dont le 10ème par mois !

merci

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul congés payés je m'y perd !!! » 15-10-2008 22:13:19

4i a écrit :

Merci 4i

Alors pouvez vous me dire si le contrat conclus avec ma nounou est correct :

mensualisation sur 35 semaines (je suis papa seul et prof avec ma fille).

52 semaines

- 15 semaines (vacances scolaires)
- 2 semaines ( mercredi)

= 35 semaines

je paie chaque mois 10 % de congés payés.


- ma nounou a-t-elle bien droit à 5 semaines de congés payés (en temps) sachant que je l'embauche 35 semaines ?

- est ce que je paie trop de congés payés ou est ce correct ?

- Dois je régulariser après chaque période de référence (congés acquis) au titre des 1/10e du salaire brut y compris les congé payés ?


Merci à vous d'avance

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul congés payés je m'y perd !!! » 15-10-2008 00:14:50

Bonjour,

quelqu'un peut-il m'éclairer, SVP, sur la signification de la phrase suivante de la CNN des assistantes maternelles concernant les congés payés ?


La rémunération se fait :

"soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés)
perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…)."

Art.12 alinéa f de la CNN


Cela signifie t-il que l'on paie des CP sur des congés payés ?

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul congés payés je m'y perd !!! » 14-10-2008 23:47:19

Bonsoir,

j'ai lu dans le forum qu'il était illégal de verser 10 % du salaire mensuel brut, en plus, par mois en guise des congés payés ?  Pour un contrat sur une année incomplète !

Est ce vrai ?

parceque c'est ce que nous faisons avec notre nounou (sous son conseil nous n'y connaissons rien lors de la signature du contrat).

Que risquons nous ?


Autre petite questions sur un contrat de 32 semaines les CP sont bien de 5 semaines ?

merci

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul congés payés je m'y perd !!! » 13-10-2008 21:56:09

agenaise a écrit :

Bonsoir,

si tu lui as payer les 10% mensuellement, ce qui n'est pas conventionel, tu ne lui dois rien.
mais par contre, si elle ne peut prendre ses jours de conges, ils sont perdus car payes avant la fin de son contrat.

Non conventionnel !

Donc lors de son préavis (1 mois) pas besoin de lui verser 10 % au titre des congés payés ? Puisque j'ai payé juin/juillet/aout/septembre alors qu'ils ne sont pas encore acquis (du fait de la période de référence).


C'est compliqué tout ça !!! ppffff

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Calcul congés payés je m'y perd !!! » 13-10-2008 20:05:34

personne ne peut me répondre svp ????

ayant payé tous les mois 10 % de congés payés dois je encore reverser quelque chose au tire des CP ou ai je trop versé ?


Merci

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB