Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

svp autre question car les avis diffèrent...
pr un cdi pour l'indemnité de rupture de contrat que l'on doit au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté...
1 an d'ancienneté mais à quelle date car le recommandé de retrait d'enfant pour annoncer la rupture du contrat est arrivé AVANT les 1 an mais avec le préavis, on sera à plus de 1 an alors alors ???
on m'avait dit que la date qui comptait était celle de réception de la lettre recommandé de retrait d'enfant mais certains n'ont pas l'air certain de cela ????
merci pour tout.

bonjour
à la fin d'un contrat on doit verser une indemnité de rupture à son assmat qui correspond à 1/120ème de tous les salaires nets versés depuis le début, tous les salaires y compris le tout dernier mois à savoir le préavis ???
et cette indemnité il est dit qu'elle est exonérée, cela veut il dire qu'on l'ajoute pour faire notre chèque mais qu'on n'a rien à déclarer, à indiquer sur la déclaration mensuelle de pajemploi ???
pour pajemploi, je déclare le mois en cours et tous les cp, c'est tout ???
merci d'avance de votre aide car ce matin j'ai voulu téléphoner à pajemploi mais je suis restée en attente au moins 1 heure...
merci

bonjour,
je vais conclure un cdd pour remplacement d'un congé mater de ma 1ere nounou fin mai.
ce cdd ira du 25 mai au 22 novembre 2009.
je prends 3 semaines en aout et la nounou du cdd 3 semaines en juillet. nous pensions calculer comme ça :

  - mois de mai et novembre incomplets donc seront à payer au réel ??
    c'est ok ça ????

  - de juin à octobre inclus en déduisant les cp de chacun, il y aura 16
    semaines de travail effectives donc salaire horaire brut * les 27
    heures hebdomadaires * 16 semaines et le tout divisé par 5 mois et
    résultat je trouve le salaire brut mensualisé pour les 5 mois
    complets ???
    et ça c'est bon ce qu'on fait ???

  - je vais payer ses cp chaque mois en plus du salaire avec la formule
    10%.
    exemple si son salaire brut pour un mois complet est de 290 € alors
    tous les mois complets je lui paie 290 + 29 = 319
    j'ai encore bon ou pas ????

  - et à la fin du cdd comme j'aurais déjà payé les cp chaque mois,
    j'aurais plus qu'à calculer 10% de tous les salaires bruts versés
    pour trouver le montant de la prime précarité ???????????

merci mille fois pour vos futures réponses, c'est pas simple tous ces contrats, surtout un cdd..............

bonsoir

voila j'ai embauché ma nounou le 01 décembre 2008 et on est en période d'essai jusqu'à samedi.
nous avons conclu un cdi en année incomplète, 45 semaines, pour 27h par semaine.
ma nounou m'annonce donc qu'elle est enceinte et elle a droit à 26 semaines de congé mater, soit 6 mois.
du coup on a plein de questions et des doutes par rapport à tout cela.

1) à la fin des 6 mois congé mater, aura t elle des cp à prendre sachant qu'on est sur année incomplète et que toutes les semaines de cp ont déjà été déduites ???

2) si pendant ce congé mater on suspend son contrat, continue t elle de cumuler son droit aux cp (ce qui signifierait qu'à partir du 01 juin 2010 je lui devrais les 10% de l'année de référence y compris les mois où elle n'aura pas gardé mon fils puisque étant en congé mater) ???

3) si je fais un cdd à une nounou remplaçante pour 26 semaines, à elle aussi je lui dois à la fin du cdd les 10% de cp sur tous les salaires bruts ???

4) et la même somme pour la prime de précarité ???

5) comment fait on pour calculer le salaire en cdd (cdd de 26 semaines soit 6 mois), est ce qu'on doit payer au réel pendant les 6 mois ou doit-on faire une mensualisation (taux horaire X nb heures hebdo X nb semaines travaillées sur 6 mois et le tout diviser par 6 ????) ???

6) pour un cdd de 6 mois avec 3 jours d'accueil par semaine, de combien de temps est la période d'essai ???

voilà pour l'instant si quelqu'un pouvait nous éclairer car on est un peu largué et on veut faire les choses correctement !

par contre il n'existe aucune autre solution quand une nounou est enceinte ???
car si on regarde bien, suspendre son contrat pour faire un cdd à une remplaçante, ça devient vite cher pour les parents employeurs, non ???????????!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

merci d'avance à toutes et tous pour vos réponses

bonjour, je vais embaucher une assmat dès le 24.11 et je suis toujours perdue dans le contrat sur année incomplète et les cp.
je ne vais parler qu'en salaire net pour pas s'embrouiller.

semaines présences enfant : 44
nb heures travaillées semaine : 27
taux horaire net : 3.10 €

si je veux faire un contrat et une mensualisation en toute "légalité" donc en suivant la convention :
3.10*27*44 /12 = 306.90 €
ça c'est le minimum que je dois payer comme salaire de base 12 mois sur 12 ??? c'est ça ???
ce salaire, si année incomplète, je lui verse du début du contrat jusqu'à mai 2009 ??? c'est toujours ça ???

ensuite à partir de juin 2009, elle a acquis des cp que je dois payer avec la règle des 10%.
je prends tous les salaires mensuels depuis début du contrat et je dois lui verser 10% du total trouvé ??? (en fait ça fait 306.90*6 mois car décembre à mai + la semaine fin novembre du 24 au 29. je trouve un total qui devrait être 1925.10 €, ce qui fait que je dois 192.51 € pour les cp ??? et là je suis encore bonne ???)

ces 192.51 €, ou je lui paie en une fois en juin 2009, ou je lui paie au 1/12ème de juin 2009 jusqu'à mai 2010 (16.04 € chaque mois) ???

si je lui paie au 1/12ème, elle aura 306.90 + 16.04 = 322.94 chaque mois à partir de juin 2009.
mais alors à partir de juin 2010, sur l'année précédente je lui aurai payé un salaire total de 3875.28 € (donc 10% 387.53 € que je divise à nouveau par 12 = 32.29 €).
à partir de juin 2010 elle aura comme salaire 306.90 + 32.29 = 339.19 donc chaque année elle gagne en cp 10% sur les 10% des années précédentes..... ??????? c'est ça ????

les cp payés 10% du total sont augmentés chaque année en fait ???

sinon autre chose pour l'acquisition des cp en année incomplète, sur 44 semaines de présence de l'enfant, ça fait 44/4 = 11*2.5 = 27.5. c'est bon ça ???
mais je comprends pas, à quoi ça me sert de savoir qu'elle cumule sur une année entière 27.5 jours de cp puisque en temps elle a droit à 5 semaines ??? et puis je la paie 10% du total cumulé alors qu'est ce que je fais des 27.50 jours ???
et puis ce qu'elle va acquérir de fin novembre à fin mai 2009, à la limite on s'en fout puisque je lui paie les semaines de présences de l'enfant + après acquisition 10% de ces semaines de présences ???

en tout cas merci de vos réponses, je ne sais pas si j'ai bien tout compris car c'est pas évident quand c'est la toute première fois.
et sincèrement on a jamais le même son de cloche. même les assmat font un peu ce qu'elles veulent car aussi perdues que nous les employeurs.

merci d'avance à toutes et tous.