Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » question de pita » 28-10-2008 11:51:58

Poup a écrit :

Les heures complèmentaires sont celles non prévues au contrat.
Par exemple l'enfant doit partir le soir à 17 h et il part à 18 h. Là tu auras une heure complèmentaire.
Si tu parles du nombre d'heures qui dépasse la mensualisation, par exemple, tu as 124 h en mensualisation et que si tu comptes tous les jours d'octobre et que tu en trouves 132 h mais que tu n'as jamais fait d'heures en plus par jour, là il n'y a pas heures complèmentaires. C'est dù au lissage du nombre d'heures mensuels sur 12 mois.

Si c'est des heures que tu fais en plus par jours et que ton employeur ne veut pas te les payer, fait lui lire ou relire la CCN ou bien envoie le faire un tour aux prudhommes qu'il se renseigne.

La première chose à faire est d'aller se renseigner à l'inpection du travail et non au prudhommes.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » du nouveau , de plus en plus pénible ... » 27-10-2008 14:06:18

Coucou tout le monde !

J'ai du nouveau concerant mon affaire.
Je me suis rendu à l'inspection du travail, la personne qui m'a recu tombait des nus lorsque je lui ai dit que notre assmat utilisait ce calcul de la cour de cassation. En effet elle est dans son droit mais elle m'a clairement dit qu'elle se compliquait bien la vie. Enfin bon elle m'a également confirmé que le calcul se faisait bien sur 16 jours et non sur 22.
Aller bon courage a tous !

Ps : Astrid6, pour info nous étions  sur une mensu année complète

Référence : Législation social

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » du nouveau , de plus en plus pénible ... » 24-10-2008 11:49:23

de toute façon je me rend à l'inspection du travail cet apres midi pour avoir la bonne methode de calcul mais je suis d'accord  avecla méthode ou l'on paye 16 jours et 22 ok pour moi !

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » du nouveau , de plus en plus pénible ... » 24-10-2008 09:24:45

et les jours de préavis ou elle aurait du garder l'enfant passe à la trappe ?

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » du nouveau , de plus en plus pénible ... » 24-10-2008 09:11:07

oui astrid6, mais nous l'avons licencié le 7 octobre avec un préavis de 15 jours, préavis au cours du quel l'enfant n'était pas chez la nounou car nous avons retirer l'enfant au debut du préavis mais nous le devons les heures au contrat prevu pendant le préavis.
Mais si on prend ce fameux calcul de le cours de cassation, que devienne ces heures que l'assamt aurai du effectué, elle ne sont plus compté alors ? je ne comprend plus rien, au secours 4i !

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » du nouveau , de plus en plus pénible ... » 24-10-2008 08:47:05

en fait j'ai relu le contrat le contrat, le taux c'est 4.03 brut
l'ie c'est 2.80 et les repas 4euros

sinon le calcul de la cours de cassation, MEMO SOCIAL à l'article 8522 , est indiqué pour les mois incomplet mais la il s'agit d'un préavis pour licenciement donc je ne vois pas pourquoi il faut calculer selon le calcul de la cours de cassation ???

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » du nouveau , de plus en plus pénible ... » 24-10-2008 07:45:33

Merci 4i, avec ma copine est un peu perdu en ce moment car nous n'arrivons pas a trouver de texte officiel justifiant notre calcul.

De plus hier soir, je suis allé lui porté tout ses papiers ( solde de tout compte, feuille de salaire, chèque de salaire, certificat de travail et feuille assedic) elle n'a rien voulu signer, ele a dit " je n'encaisse pas votre de chèque, de toute facon vous aurez des arrieré de paiement " .
Je lui ai dit " faisons les papiers et a la rigueur  contestez par la suite aux autorités compétentes, elle m'a dit " pas question je signe rien on se verra au tribunal ! " tout ceci avec une rage que je n'avais encore jamais vu, pour une assmat c'est pas terrible...

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » du nouveau , de plus en plus pénible ... » 24-10-2008 07:25:41

Bonjour à tous :
Suite des événement :
J'ai demandé à la ram la plus proche, il m'ont dis que pour calculer le salaire du mois d'octobre, il fallait procéder ainsi :
Prendre les heures réel effectué en debut de mois ( les fameux 4 jours ), multiplier ce nombre d'heure par le taux horaire, ajouter les ie, les frais kilometriques et les repas et gouter.
Ajouter à la somme obtenu les heures qu'aurai du faire l'assmat si on lui avait laissé l'enfant jusqu'au 22 octobre multiplier par le taux horaire.
On ajoute à ca les congés payés et on obtiens le salaire global.

L'assmat me rétorque que c'est pas le bon calcul, qu'il faut prendre le salaire mensualisé ( 440 euros brut ) le divisé par 31 jours ( nbre de jours du mois d'octobre ) et le multiplier par 22 ( elle nous rappel le préavis qui va jusqu'a 22 )

Elle justifie tout ca en diant que sa méthode est bonne car c'est un salaire mensualisé et que de toute facon cela à été authentifié par l'inspection du travail.

Elle menace de nous emmener au prud'homme et de nous cracher " tout ce que l'on doit " !

Que faire ?

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » du nouveau , de plus en plus pénible ... » 23-10-2008 11:18:54

pour le calcul de la mensualisation, elle a pris les heures faites en periode ecole, puis les heures faites en periode vacances et elle a additionné le tout

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » du nouveau , de plus en plus pénible ... » 23-10-2008 10:08:52

voici le calcul qu'elle nous propose :

prendre le salaire mensualisé, le divisé par 31 et le multiplier par 22 jours.
Cela donne le salaire qu'elle doit toucher pour lemois d'octobre.
Je ne comprend pas grand chose a son calcul ...
Je pense prendre rdv avec la RAM dont depend cette assmat pour avoir l'avis d'un professionnel qu'en pensez vous ?

#20 Désaccords entre parents et ass. maternelles » du nouveau , de plus en plus pénible ... » 23-10-2008 09:43:12

florian2645
Réponses : 54

Bonjour à tous,

Je reviens une nouvelle fois sur le forum pour vous vous demander des conseils :

bref rappel, nous avons employé un assmat du 1 septembre au 6 octobre.
Licenciement le 6 car tarif exorbitant par rapport aux heures de garde ( pour 92 heures de garde au mois au septembre elle nous a facturé 640 euros sachant que c'est une garde en périscolaire .... )
Finalement on lui annonce son licenciement par recommandé le 7 avec préavis de 15 jours donc jusqu'au 22 octobre mais entre temps ma copine a signé un papier chez la nourrice stipulant qu'elle retirait l'enfant avant la fin du préavis.
Comment calculé le salaire du mois d'octobre sachant qu'elle n'aura gardé l'enfant que 4 jours ( 1/10, 2/10, 3/10, 6/10 ).
Elle nous menace de nous emmener au prud'hommes si on lui annonce un calcul qui ne lui convient pas ...
Que faire ?

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