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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et désaccord avec les parents » 16-06-2014 17:29:47
Ce n'est pas la réponse de la cpam donc je suis perdu
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et désaccord avec les parents » 16-06-2014 15:59:11
Le 1/12 qui me restait a percevoir ( ils ont versés de juin à novembre après j'était en congé mater) ils sont ok pour le verser .
Je n'ai pas pris par anticipation , j'attends toujours la fin de l'année de référence pour me faire payer les 10% du total des salaires et le soucis se pose pour mai 2013/juin 2014 . Le pe veut me payer uniquement sur la période mai 2013/ novembre 2013.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et désaccord avec les parents » 16-06-2014 13:50:39
Dernière nouvelle : j'ai appelé ma cpam et elle m'a dit que le versement des indemnités journalières n'a rien a voir avec les cp . C'est a l'employeur de payer les cp en aucun cas la sécurité sociale nous les paient . Si sur les fiches de paie le salaire inclus une partie des cp ça ne change rien .
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et désaccord avec les parents » 16-06-2014 12:44:54
On avait divisé le total par 12 et il me les versait chaque mois car il trouvait que ça faisait beaucoup a payer en une fois en juin.
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et désaccord avec les parents » 16-06-2014 12:14:05
Voici ce que m'a écrit le parent :
" Concernant les congés payés de l'année de reference 2013/2014, je ne suis pas d'accord sur les cp acquis même durant le congé maternité, car sur tes indemnités journalières, tu étais remboursé sur ton salaire net perçu, par conséquent avec les 10% de tes congés payés (confirmé par un appel à la sécurité sociale). "
"'Après plusieurs appel aux différents organismes, lorsque l'on paye 10% des congés payés chaque mois, on ne dois pas les payer pendant le congés maternité. Concernant le mois de décembre 2013, tu as en effet des deux semaines de congés pathologiques avant le 25 décembre, date de ton congé maternité, mais les jours d'avant, tu étais en arrêt maladie, ce qui ne donne pas droit aux congés payés. "
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et désaccord avec les parents » 16-06-2014 11:54:02
On faisait les calculs en fin de période de référence : 10% des salaires versés car contrat en année incomplète
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et désaccord avec les parents » 16-06-2014 11:10:31
Les soucis continuent...... L'un des parents vient de m'envoyer un mail pour me dire qu'il s'est renseigné auprès de la sécu et qu'il ne doit pas me payer mes cp acquis durant la maternité . Qu'est ce que je peux faire???
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et désaccord avec les parents » 03-06-2014 18:48:27
Merci a vous . Je leur ai envoyé un mail pour leur expliquer j'attends leur réponse .
#9 Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et désaccord avec les parents » 03-06-2014 12:35:55
- tilou974
- Réponses : 25
bonjour, je suis en congé maternité et j'ai informé les pe que je prenais un congé parental et que de ce fait les contrats prenaient fin ( les petits rentrent a l'école et je ne ferais pas de péri pour eux)
l'un d'eux après avoir vu la responsable du ram me dit que je n'ai pas droit a l'indemnité de rupture car c'est mon congé parental qui rompt le contrat.
de plus mes contrats sont en année incomplète et cette même responsable leur dit qu'il n'y a pas de régul a faire car tous les salaires ont été payés. ça me surprend un peu...
pourriez vous m'éclairé svp?
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé maternité et fin de contrat » 27-05-2014 16:46:44
Bonjour est ce que je dois inclure le montant des cp que j'aurai trouvé au total qui me sert a calculer le 1/120°?
Autant pour moi je viens de regarder dans l'index ... 
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé maternité et fin de contrat » 22-05-2014 08:15:58
Merci occitane .
je les préviens par courrier simple ou obliger de faire un RAR? (Car ils savaient déjà que les contrats s'arrêteraient fin juin : vacances de 2 mois prévues dès le début de contrat en raison des congés bonifies de mon mari et les petits rentrent a l'école .)
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé maternité et fin de contrat » 20-05-2014 21:48:02
Ok donc pour les cp c'est 10% de ma mensu par mois de congé maternité .
Et pour l'indemnité de rupture je m'arrête au dernier salaire versé avant mon congé ? Je suis perdue car lulu54 m'avait répondu que le congé maternité comptait pour l'indemnité . Donc je ne sais pas
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé maternité et fin de contrat » 20-05-2014 18:25:54
Coucou quelqu'un pourrait me confirmer si j'ai bien compris afin que je commence mes calculs ??? Merci d'avance.
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé maternité et fin de contrat » 14-05-2014 14:21:34
Bonjour est ce qu'il y a un texte ou il est dit que le congé mater compte pour les cp afin que je puisse le montrer aux parents ??? (qui apparemment ne vont pas faire comme ça )
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé maternité et fin de contrat » 13-05-2014 14:34:12
Merci c'est très gentil de me répondre car les parents sont très tatillons et je voudrais que tout se passe bien.
Donc si j'ai bien compris: pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat je prends 1/120 des salaires versés depuis le début de contrat en y incluant les indemnités journalières?
De même pour le calcul de mes cp : 10% des salaires de l'année de référence ( juin 2013=> mai 2014 ) en incluant les indemnités journalières également .
Pour le mois de juin 2014 je pense que j'ai aussi acquis 2.5 jours de cp ( mon congé maternité va jusqu'au 24 juin) donc 10% de l'indemnité journalière de juin??
Je dois faire un courrier simple ou en recommandé pour prévenir les parents???
Encore merci
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé maternité et fin de contrat » 13-05-2014 07:40:29
Coucou personne pour m'éclairer svp ???
#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé maternité et fin de contrat » 12-05-2014 14:07:40
- tilou974
- Réponses : 16
bonjour a toutes, j'ai besoin de vous pour être sûre de faire comme il faut pour mes fins de contrats.
voici ma situation : je suis en congé maternité depuis le 24/12/2013 et jusqu'au 24/06/2014 pour mon troisième enfant. j'ai décidé de prendre un congé parental ( colca de la caf) .
-je pense avoir compris d’après tout ce que j'ai lu que c'est le seul cas dans lequel 'il n'y a pas de préavis a respecter et que de ce fait mes contrats s’arrêteront dès le 25 juin ( date du début du colca).
est ce que j'ai bon ou pas?
-de plus comment dois je calculer mon indemnité de fin de contrat? je calcule sur les salaires versés jusqu'au début du congé mater?
- dernière chose: étant pour les 2 contrats en année incomplète comment calculer mes congés payés? je pensais faire le calcul de la cour de cassation et multiplier par le nombre de jour de cp acquis.
merci d'avance pour vos réponses.
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul fin de contrat mois incomplet » 28-05-2013 08:47:39
Merci pour votre réponse , mon ordi avait bugger et je ne voyais pas mon message:) bonne journée
#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul fin de contrat mois incomplet » 27-05-2013 13:42:24
- tilou974
- Réponses : 0
Bonjour, je fait actuellement mes calculs car l'un de mes contrat prend fin le 12 juin et je me demande si c'est bien au réel que je dois calculer les jours de juin ( heures prévue au contrat x taux horaire) ou bien si c'est le calcul de cour de cassation ?
Les parents me payaient 10 % pour le cp tous les mois est ce que pour juin aussi j'y ai droit ? ( avec eux je ne travaille pas les mercredi)
Merci pour vos réponses.
#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul fin de contrat mois incomplet » 27-05-2013 13:41:52
- tilou974
- Réponses : 0
Bonjour, je fait actuellement mes calculs car l'un de mes contrat prend fin le 12 juin et je me demande si c'est bien au réel que je dois calculer les jours de juin ( heures prévue au contrat x taux horaire) ou bien si c'est le calcul de cour de cassation ?
Les parents me payaient 10 % pour le cp tous les mois est ce que pour juin aussi j'y ai droit ? ( avec eux je ne travaille pas les mercredi)
Merci pour vos réponses.
