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Pages : 1
#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indemnites de rupture de contrat et nouvelle loi du 25.06.2009 » 24-08-2009 18:18:37
- baptemy
- Réponses : 2
bonjour,
mon assistante maternelle a gardé ma 1ere fille de 2005 à septembre 2008 (fin contrat normal car entrée à l'école) et on lui a confié notre seconde fille debut 2007 jusqu'à aujourd'hui (retrait enfant suite déménagement). donc on avait établi un contrat par enfant et elle a gardé pendant 1 an mes deux filles (année 2008).
suite au retrait de ma 2e fille, je pensais verser 1/120e d'indemnités des salaires nets du contrat soit 2007 à 2009. mais l'assistante maternelle vient de m'annoncer l'existante de la loi de modernisation du travail n° 2008-596 du 25.06.2008 dans laquelle il faudrait que soit je prend en compte 1/120e des salaires versés des 2 contrats (soit de 2007 à 2009 ) ou 1/5e de la moyenne des 12 derniers salaires brut versés multiplié par 2 ans.
conséquences : au lieu de verser 100 € , cela me revient à 260 € !!!!
pouvez vous me confirmer tout cela et surtout est-ce que cette loi s'applique à un contrat daté de 2007 ???
merci d'avance pour vos réponses précises et rapides car le contrat se termine dans 10 jours.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » annee complète ou incomplète !!! » 08-12-2008 21:08:38
désolée landocean si je vous est froisée en appelant mon assistante maternelle "nounou" mais c'est un signe d'affection de ma part et des enfants. ce n'est pas du tout péjoratif pour moi.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » annee complète ou incomplète !!! » 08-12-2008 21:05:13
merci beaucoup à tous et à toutes pour vos réponses claires et précises. cela va me permettre de discuter plus sereinement avec la nounou.
bonne soirée.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » annee complète ou incomplète !!! » 08-12-2008 20:43:58
partant sur le principe de la mensu sur année incomplète de 45 semaines, combien de jours congés payés à le droit la nourrice ?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » annee complète ou incomplète !!! » 08-12-2008 20:24:48
merci de votre réponse.
la nourrice a fait cela pour continuer la mensu et éviter des calculs savants je suppose.
qu'en pensez vous ? doit-je refaire un contrat en année incomplète sachant que j'ai l'impression que les calculs seront prise de tête ou continuer sur 50 semaines? connaissez vous les avantages et inconvénients ?
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » annee complète ou incomplète !!! » 08-12-2008 20:00:38
- baptemy
- Réponses : 10
bonjour,
voilà j'emplois une nourrice depuis plusieurs années à temps plein (9h/jour sur 5 jour) + 7 semaine congés payés (5 nounou+2 employeur). le salaire est mensualisé sur 50 semaines.
aujourd'hui, je travaille à 80% donc on a réduit le nombre d'heure de présence par semaine mais pas les semaines.
ma question est la suivante : à combien de jours de congés payés à droit la nourrice en travaillant 4 jours par semaine ?? et est ce que le contrat est considéré comme une année complète ou incomplète ??
merci de votre réponse, car je suis perdu.
baptemy
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