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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Cotisations salariales - Fin de contrat » 06-01-2018 12:28:12

sebelo
Réponses : 2

Bonjour,

J'ai fait 2 fin de contrat au 5/01.
J'ai tout remis à ma nounou hier.
En fin de soirée, je me suis aperçu que sur le salaire de janvier, je n'ai pas mis les nouvelles cotisations salariales valable au 1 janvier 2018. Et quand je regarde sur pajemploi, ils ont calculés pour le salaire de décembre et janvier, les nouvelles cotisations. D'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi décembre est concerné.

Est-ce que je dois tout refaire, salaire de déc + janvier, attestation pole emploi et le solde de tout compte ?

Si je laisse tel quel, quelles sont les conséquences ?

Merci

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestation Pole emploi » 04-01-2018 20:06:00

sebelo

Bonjour,

Le montant a noté pour l'indemnité des CP et l'indemnité de rupture pour pole emploi, c'est du brut ou net ?

Merci

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestation Pole emploi » 03-01-2018 20:02:22

sebelo
Réponses : 3

Bonjour,

Je galère un peu à remplir l'attestation Pole emploi pour ma nounou.

J'ai un souci pour calculer le nombre d'heure hebdomadaire de travail, elle est mensualisé pour 85h/mois. Comment je calcule ?

Pour les Congés payés non pris, pour le contrat de mon 1er enfant, j'ai bien un montant, mais pour mon 2ème, il y a un trop perçu donc une somme négative, faut-il le noter ?

Que faut-il noter pour :
Autres indemnités versées à l'occasion de la rupture de contrat (hors préavis et congés)

Total de ces indemnités liées à la rupture = ??? 1/120ème ?
Dont indemnités légales de licenciement ou rupture = ???

Merci pour votre aide

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP - Fin de contrat » 02-01-2018 12:32:45

sebelo

Besoin de réponses à mes questions pour clôturer ces contrats.

Merci smile

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP - Fin de contrat » 30-12-2017 22:19:35

sebelo

En fait, je n'avais pas compris mais ma nounou n'est pas concerné par les enfants en charge de -15 ans.

Du coup, j'ai refait les calculs et j'ai un trop perçu pour l'enfant 2. Est-ce que je peux le déduire du solde de jours de l'enfant 1 ?

Pour ce calcul, la mensu c'est du brut ?
= mensu /26j ouvrables x 20 jours

Pour pajemploi, on a juste à noter le nbre de jours dans la case congés payés ?

Est-ce qu'il faut rajouter le montant des cp au calcul des indemnités de rupture ?

Merci

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP - Fin de contrat » 30-12-2017 15:05:51

sebelo

J'ai oublié de précisé c'est une fratrie.

2009 : 3 au 30 Août - Déduit 11j non acquis
          28 au 2 janv - 4 j à Noël déduit
2010 : 2 au 29 Août + 27 dec au 2 janv
2011 : 1 au 28 Août + 26 au 2 janv
2012 : 6 août au 1 sept + 24 dec au 2 janv - Maintien de salaire pr contrat enfant 2
2013 : 5 au 1 sept  + 25 dec au 5 janv
2014 : 4 au 31 Août + 24 dec au 4 janv
2015 : 3 au 30 Août + 24 dec au 3 janv
2016 : 1 au 28 Août + 26 dec au 2 janv
2017 : 31 juillet au 27 Août + 25 dec au 2 janv

Enfant à charge, 1 en 2009 et 2 en 2012.

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP - Fin de contrat » 30-12-2017 12:49:05

sebelo
Réponses : 7

Bonjour,

J'ai quelques difficultés à m'y retrouver pour les congé payés pour une fin de contrat. C'est un contrat en année complète.

Enfant 1: contrat du 5/01/09 au 5/01/18

Enfant 2 : contrat du 2/04/12 au 5/01/18

2009 : 4 sem en Août - Déduit 11j non acquis
          4 j à Noël déduit

2010 : 4 sem en Août + 6 j à Noël

2011 : 4 sem en Août + 6 j à Noël

2012 : 4 sem en Août + 7 j à Noël - Maintien de salaire pr contrat enfant 2

2013 : 4 sem en Août + 8 j à Noël

2014 : 4 sem en Août + 8 j à Noël

2015 : 4 sem en Août + 7 j à Noël

2016 : 4 sem en Août + 7 j à Noël

2017 : 4 sem en Août + 6 j à Noël

Merci pour votre aide smile

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat - Retrait d'enfants » 27-11-2017 19:44:24

sebelo

Merci beaucoup pour les explications et effectivement l'erreur venait du 25 déc. smile

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat - Retrait d'enfants » 27-11-2017 18:06:07

sebelo

Est-ce que vous pouvez me détailler de tel date à tel date préavis ou cp ? Car moi j'ai calculé courrier daté du 27 et remis le 28...
pour voir mon erreur

Merci

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat - Retrait d'enfants » 27-11-2017 14:20:40

sebelo

Oui le 2 inclus

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat - Retrait d'enfants » 27-11-2017 11:34:17

sebelo

En fait, la nounou est en congés du 25 décembre au 2 janvier, c'est pour cela que je l'envoie maintenant.

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat - Retrait d'enfants » 26-11-2017 19:11:17

sebelo

Je suis en train de faire la lettre de fin de contrat et je bloque sur la date. Pouvez-vous m'aider ?

Ma phrase est la suivante,

Nous avons le regret de vous informer que vous n’aurez plus la garde de (prénom(s) du ou des enfant(s)), et ce à compter du (précisez la date).

quelle date dois-je noter ? en sachant que le dernier jour de garde est le vendredi 5 janv.
Dois-je mettre le samedi 6 janv (jour jamais travaillé par l'assistante) ou le mercredi 10 janv. (jour normalement travaillé).

Merci

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat - Retrait d'enfants » 26-11-2017 09:13:40

sebelo

Dans l'index, il est noté qu'il est possible d'indiquer l'indemnité de rupture sur pajemploi.

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat - Retrait d'enfants » 25-11-2017 16:10:05

sebelo

Du coup, je vais repoussé jusqu'à la fin de semaine soit le vendredi 5 janvier.
Le mois de décembre, elle aura sa mensualisation comme d'habitude.
Par contre, pour janvier, il faudra que je calcule au réel et que je fasse la déclaration pajemploi pour janvier avec indemnité rupture et rémunération cp. C'est bien cela ?

Merci

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat - Retrait d'enfants » 25-11-2017 09:32:47

sebelo
Réponses : 28

Bonjour,

Je suis un parent employeur. Je vais retirer mais 2 enfants, la nounou est prévenu oralement. Je voudrais que le contrat se termine le 31 décembre.
Enfant 1 : Contrat du 05/01/2009 au 31/12/2017
Enfant 2 : Contrat du 2/04/2012 au 31/12/2017
Année complète.

A quel moment dois-je lui envoyer la lettre avec AR pour la fin de contrat ? je sais qu'il faut 30j mais le souci c'est qu'elle prend des cp à Noël du 26 au 31 décembre.

Pour l'indemnité de rupture, je pense avoir compris le calcul, il faut que je prenne tous les salaires nets divisé par 120...

Comment faire la régul pour les CP ? comment se calcule l'indemnité  compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus ?
Est-ce qu'il faut le faire apparaitre sur pajemploi ?

Merci pour votre aide... smile

#16 Embaucher une assistante maternelle » Indemnité Repas Pajemploi » 02-02-2013 14:20:23

sebelo
Réponses : 4

Bonjour,

Je voudrais savoir si il faut désormais déclarer les indemnités de repas à Pajemploi.
Indemnité repas : est-ce qu'il faut compter le goûter?

Merci de votre réponse

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE) » 28-02-2012 15:03:06

sebelo

Ma fille est rentrée à l'école en septembre. (contrat année complète)

Lundi, Mardi, Jeudi => 5.25h de garde
le mercredi =>9.5h
pendant la période scolaire

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi (9.5h tous les jours sauf vendredi 4.5h) 42.5h de garde période vacances

Combien de jours d'activités dois-je déclarer?

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » RAPPEL DETAIL POUR PARENTS (NOMBRES DE JOURS A DECLARE A LA PAJE) » 27-02-2012 22:12:14

sebelo

Bonsoir,

Je suis complètement perdue, je me demande si j'ai bien déclaré le bon nombre de jours depuis le début du contrat.

C'est un contrat en année complète

184h par mois (L/M/M/J - 9.5h) et le Vendredi 4.5h

Combien de jours dois-je déclarer à la Paje?

#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jour d'activité périscolaire » 23-02-2012 11:20:45

sebelo
Réponses : 0

Bonjour,

Je suis un peu perdue, je me demande si je ne me suis pas trompée dans la déclaration paje des jours d'activité.

Ma fille est rentrée à l'école en sept 2011, la nounou la gardait que l'am (5.25h le lundi, mardi et jeudi) et le mercredi toute la journée (9.5h) + les vacances scolaires (42.5h /sem). Contrat en année complète.

Comment j'aurais dû calculer les jours d'activités?
Moi j'ai fait 132h (nbres heures mensualisées) /8 = 17 jours


Maintenant, elle va toute la journée à l'école, elle est présente chez son am, le mercredi (9.5h) + vacances scolaires (42.5h/sem) toujours contrat année complète.

Combien de jours d'activité dois-je déclarer à la paje?
je pense faire : 85h (nbres heures mensualisées) /8 = 11 jours

Merci de votre aide

#20 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant » 25-01-2012 16:18:43

sebelo
Réponses : 1

Bonjour,

J'ai un nouvel avenant à faire à mon am. Ma fille allait à l'école que le matin et l'après-midi c'était la nounou qui la gardait.
A partir de la semaine prochaine, elle ira chez sa nounou, le mercredi et pendant les vacances scolaires. Donc je vais faire une nouvelle mensualisation (85h par mois), par contre, y a t-il une régularisation à faire vu que la mensualisation actuelle (132h) est sur 12 mois. si regul, comment calculer?
Est-ce que j'aurai droit toujours à l'aide de la Paje avec si peu d'heures (85h)?

Merci pour votre aide

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