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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage année compléte à.. » Hier 21:17:39

nana55 a écrit :

bonsoir CHRIS je vous demandais, svp, si au cas ou le pe reste en

année COMPLETE donc mon contrat actuel  (ce qui m etonnerait.)

là il ne me devrait rien? (par rapport aux 13 jours qu il me devra

si il choisit le  passage en année incompléte en 09/18 ( école).)

on fera  donc un AVENANT avec JUSTE  reduction d heures en

perisco et il n a rien à me devoir du coup??

merci bcp.


si cela reste en année complète il ne donnera pas les 13j, il les payera lors de leur prise à noel et en avril par maintien de la mensu lors de leur pose

et oui juste avenant sur les heures de péri, mais resterait sur 52 semaines, 36 semaines horaires école et 16 semaines horaires vacances scolaires

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat avec CP et férié » Hier 21:15:24

capcom a écrit :

Désolé de mon retour tardif.
Merci pour votre réponse !
En fait, après vérification du planning, le lundi 27 est également posé en CP, donc ca décale de 2 jours jusqu'au vendredi 7 septembre.


parfait alors!

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation pôle emploi » Hier 21:14:05

elinatheo a écrit :

Oui mais je préférais vous demander la confirmation.
Donc en case 7 je fais bien montant salaire cour de cassation + regul net/ taux horaire net = nombre d'heures

Sur la 1ère page pour le nombre d'heures hebdomadaire je suis à 40h/semaine mais en année incomplète je mets quand même 40h ?


oui mais c'est moi qui vous répond là bas aussi lol

et oui 40h hebdo

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regularisation » Hier 18:28:23

chita11 a écrit :

regularisation fin contrat année incomplète mon calculs est il bon ???
Merci
A = 3.08 de l heure net
B=32.5 h par sem
C= sur 36 semaines
D = 12 mois
E = 43 sem travaillées au moment de la rupture
de sept 17 a aout 2018
1) = 3.08 x32.5 x36 = 3603.60 :12 mois = 300.30 net 
2) =12 mois x 300.30= 3603.60 e
3 ) =43 sem x 3.08 x32.5= 4304.30
4 = regularisation 4304.30 -3603.60=  700e70 a me faire payer


oui si ne vous êtes pas déjà fait payer ces semaines travaillées en + en jours et heures complémentaires les mois concernés

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul pour le préavis » Hier 18:25:37

ginie76 a écrit :

Bonjour,
encore moi et mes calculs.
Je suis complètement perdu et j'ai besoin de vos lumières.
Toujours le même contrat...
J'ai reçu ma lettre de licenciement lundi 16 Juillet. Donc contrat de plus d'1 an, 1 mois de préavis.
Si j'ai bien compris :
- du 16/07 au 29/07 préavis
- du 30/07 au 26/08 congés
- du 27/08 au 11/09 fin du préavis

Est ce que j'ai raison ?
Ensuite je suis paumé sur le paiement, comment je gère ça ?
Contrat de 45h par semaine sur 42 semaines.
Dernier jour travaillé aujourd'hui.

Est-ce que je calcule du 1/07 au 19/07 puis 30 jours et à chaque fois avec le calcul de la cour de cassation ?
Je suis perdu...


les cp sont du lundi 30 juillet au samedi 25 août
du 16 au 29/07 = 14 jours
donc 16 jours  à faire après les cp du dimanche 26/08 au lundi 10/09 au soir

le dernier jour travaillé sera le 10/09 même si enfant absent, car vous ne serez plus en cp et que le préavis est effectué et payé, simplement vous n'aurez pas d'IE car enfant absent

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » dernière declaration pajemploi » Hier 18:16:41

lala35 a écrit :

bonjour, une maman va mettre fin au contrat d'accueil de sa petite car elle rentre à l'école en septembre.
Pour la derniere declaration pajemploi, etant en année incomplète, elle me reglera mes cp restant et dera convertir cette somme en heures travaillées mais doit elle également convertir en nombre de jours normalement travaillés?

Enfin, sur la déclaration pole emploi, lors de la déclaration des 12 salaires précedents, avec le salaire de mai dernier, elle m'a réglé mes cp , ce montant doit il figurer dans le salaire brut du mois?

Merci


bonsoir
les cp se déclarent en case jours de cp, pas avec les jours mensualisés

les cp se déclarent dans le cadre 5 de l'attestation pôle emploi, car on doit amrquer les salaires bruts des bs pajemploi
sauf l'iccp du dernier mois qui est séparée en cadre 7

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » polemploi: droit d option ou pas..... » Hier 18:15:09

lulu64 a écrit :

oui, j'aimerai bien savoir à quelle sauce nous allons être mangé à polemploi.....

car soyons réalistes, les cotisations chomage ont baissé au 1er janvier, et vont disparaitre dés octobre 2018........donc si plus de cotisations, où polemploi va trouver l'argent pour indemniser ses chomeurs???
il y aura des régles plus strictes, c'est sur, donc anciens droits non épuisés  , nouveaux droits qui se rajoutent, on renonce à l'un pour avoir l'autre, etc........

j'ai même lu dans un journal qu'il se posait la question aussi de continuer à verser ou pas "le complément" quand on est en activité , appremment ça serait remis en question.........

donc si on demande le droit d'option, exit nos anciens droits, a savoir si c'est pareil pour l'inverse,  si on refuse le droit d'option on continu nos anciens droits mais exit les nouveaux droits peut être.....????? et pas de possibilté que cela prenne le relai de l'un à l'autre quand on a épuisé nos anciens droits...

je pense qu'on va aller sur de sacré réformes de polemploi , vu qu'on ne va plus rien cotiser pour eux.....!!!!


pures spéculations!
sachant que le patronat a besoin de personnes dans la précarité pour accepter des petits contrats peu rémunéré, en sachant qu'ils auront des compléments!


à l'épuisement de vos droits actuels, de nouveaux droits sont calculés en se basant sur la date du dernier licenciement, pôle emploi remonte sur les salaires perdus sur 12 derniers mois entiers pour le calcul du montant de l'allocation, et remonte sur 28 mois pour la durée d'indemnisation

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation pôle emploi » Hier 18:10:45

elinatheo a écrit :

Bonjour,

J'ai fait mon calcul de la cour de cassation, pour le nombre d'heures à noter en case 7 donc c'est bien le réel que j'ai trouvé dans mon calcul donc 160h ?

J'ai fait la régularisation en faisant la différence entre mes heures travaillées et le montant perçu de la mensualisation, et pour le nombre d'heures c'est cette différence de 22,48 que je prend ? Et que je multiplie par mon ton horaire ensuite ?

En case 7 j'additionne les heures cassation et la régul ?


Apparement il faut additionner les 2 montants et diviser par le taux horaire pour trouver le nombre d'heures ?


oui comme dit sur le groupe pôle emploi aussi
puisque vous y aller aussi

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » les joies ( ou pas) du multi employeur en période de congé... » Hier 18:08:10

budulle a écrit :

après que tu sois multi employeur ou pas, à partir du moment ou les dates de congés payés sont données et signées, on ne peut pas revenir dessus.


et oui voilà!


les dates de cp sont bien arrêtées depuis avant le 1er mars?

Que vous soyez en congé acquis ou non, c'est avec tous les employeurs en même temps, sans aucun enfant en accueil
et cela qu'il y ait des préavis ou pas, des nouveaux contrats ou pas...

et il parfaitement illégal de travailler pendant des congés payés, même avec un autre employeur

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation pôle emploi » 17-07-2018 21:46:25

elinatheo a écrit :

Merci chris84

Pour un contrat en année incomplète qui se termine le vendredi 27 juillet, on prend le salaire mensualisé et le nombre d'heures mensualisés pour le dernier mois de travail ?
(Sachant que je suis en congés à partir du lundi 30 avec tous mes employeurs et que je n'ai aucun enfant le lundi)

Et dans le nombre d'heures de juin, comme il y a les congés payés je mets bien le nombre d'heures correspondant à ces congés donc ceux sur le bs de pajemploi ?


bonsoir le mois de juillet n'est payé que du 1er au 27/07 selon calcul cour de cassation
puis régul

et pour juin oui les heures payées par le bs (cp compris)

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement nounou, comment faire ? » 17-07-2018 21:43:43

Bibou0301 a écrit :

Bonjour,

Merci de vos réponses. Certains (AssMat) n'ont pas tous compris. Mon soucis est que j'ai deux possibilité de licenciement. Je ne parle à aucun moment que je souhaite la licencier pour faute grave.

Effectivement je n'aurai eu aucun scrupule à la licencier si elle n'avait pas été enceinte car payer dans le vent cela va bien 5 minutes, je pense que si vous étiez dans la même situation et payer pour rien vous seriez les premiers à gueuler.

Ma femme m'a droit à rien, étant en disponibilité car ayant du me suivre suite à une mutation, si elle ne bosse pas elle n'a droit à rien, ni chômage ni rien.

Certaines parle de bien être de leur famille et effectivement pour le bien être de la mienne je veux virer l'assistante maternelle.


Je ne suis pas méchant et j'ai souhaité trouver une solution, en vain.

Des personnes ont déjà eu le cas ?


que votre femme se renseigne à pôle emploi  car une démission pour suivi de conjoint lui donne des droits au chômage, mais il y a un laps de temps à respecter autour de l’événement, alors que la mise à dispo c'est sûrement moins "souple"

la solution légale nous vous l'avons donné, c'est un licenciement pour cause extérieure à la grossesse à cause de la perte de travail de votre épouse (mais une mise à dispo je ne pense pas que cela fonctionne par contre)
et nous sommes plusieurs  à vous conseiller d'appeler la direccte pour en être sur
il y a largement les délais pour respecter le préavis avant son congé maternité

et se rappeler aussi que lorsque votre épouse a été enceinte elle a profité aussi de ces mesures de protection de la femme enceinte,  et certainement que vous ne l'avez pas fait pour faire suer votre employeur wink

d'ailleurs quand elle sera en congé maternité vous ne payerez rien dans le vent puisque c'est la sécu qui l'indemnisera durant son congé mater, comme certainement votre femme durant le sien!

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage année compléte à.. » 17-07-2018 21:37:56

nana55 a écrit :

aux heures normales? pas en heures COMPLEMENTAIRES?

oui en heures normales

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement nounou, comment faire ? » 17-07-2018 21:35:46

j'ajoute que le futur bébé de l'assmat lui prend une place donc certainement un choix à faire dans les contrats qu'elle souhaite garder
et oui elle n'a pas à démissionner maintenant, mais en octobre si vous ne l'avez pas licenciée avant son congé maternité

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » bulletin de salaire pour fratrie » 17-07-2018 21:32:02

budulle a écrit :
ninamaninette a écrit :

Bonjour,

Je vais commencer à gardé bb2 .
J'ai déjà bb 1 (4 ans) contrat occasionnel juste quelques h/mois.

La caf (ou pajemploi) vient de dire au pe qu'il ny aura qu'un bulletin de salaire ?

Merci de m'expliquer pour celles qui ont une fratrie .
Sachant que je ne suis pas au même y=tarif pour les 2.


effectivement le pe ne fais qu'une déclaration en regroupant les infos des 2 enfants, et pajemploi émet un bs en tout et pour tout.

il est souvent conseillé de demandé aux pe un bs par enfant.


bonsoir

fortement recommandé et même indiqué dans la convention, 1 bs par enfnat
les parents peuvent choisir des bs sur le net, ou prendre un logiciel payant qui leur calculera tout

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Encore une fin de contrat !! » 17-07-2018 21:28:49

ginie76 a écrit :

Bonjour tout le monde !

Et voilà grande surprise avant mes vacances, j'ai un petit qui part.
Pas du tout prévu mais bon faut faire avec...
J'ai reçu ma lettre aujourd'hui.
Contrat de plus d'1 an donc 1 mois de préavis.
Si je me trompe pas, comme je suis en congés à partir de vendredi soir et ce jusqu'au 26/08 inclus, le préavis sera coupé.
Du 17/07 au 22/07 puis du 27/08 au 18/09.

C'est bien ça ?

Ensuite la maman me doit mes indemnités  de licenciement, Juillet et Aout plus du 1er au 18 Septembre et mes congés acquis depuis juin...
C'est ça ?


bonsoir, vous ne pouvez prendre que 24j de cp acquis d'affilée, après ce sont des sans solde ou des congés parents? car là cela fait 5 semaines du lundi 23/07 au samedi 25/08

car cela change pour le préavis il ne peut se faire sur des cp acquis mais peut se faire sur des absences de l'enfant ou congé sans solde

déjà du 17/07 au dimanche 22/07 cela fait 6 jours
il reste 24 jours à faire après vos cp acquis

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage année compléte à.. » 17-07-2018 08:33:19

nana55 a écrit :

bonjour CHRIS en relisant nos notes ( d ' hier...) que veut

dire "17/30 eme ou 6/30 eme ou 13/30eme?? ( vous me parliez

des périodes  choisies eventuellement pour mon réglement par le

PE. )

et par exemple mon PE souhaite mé régler au 31 / 08 cette

somme dûe, du coup même au 31/08 je serai encore POUR 1

JOURNEE en ANNEE COMPLETE!

je dois faire noter quand même comme vous me l avez expliqué

les 13 jours dûs dans la case CP??

OU  il pourrait éventuellement me régler ce dû comme vous l'avez

ecrit ( même si pas conventionnel...) au 30 septembre MAIS là je

serai en ANNEE INCOMPLETE!

cela ne ferait rien que j ai édité mon calcul avec ma derniére

mensu de 06/18  soit en ANNEE COMPLETE alors que je serai

peut etre réglée en 09/18? en ANNEE INCOMPLETE

merci beaucoup pour me dire......


quand on a acquis 30 jours et que l'on se fait payer 17 jours cela représente 17/30eme de la somme
pour 30 euros acquis on en reçoit 17 euros en août lors de la pose des 17 jours
c'est un simple calcul de proportion

pour solder les 13 jours je redis de ne les verser qu'en septembre lors du passage en année incomplète, et moins lourd pour les parents et ils noteront 13 jours (valeur de 13/30eme donc) en case cp
sinon 6j à noel et 7j en avril
Babou vous a dit qu'il ne faut pas les verser en août car vous serez encore en année complète (sinon  cela voudrait dire mensu entière +13j de cp en +)

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation pôle emploi » 17-07-2018 08:29:04

elinatheo a écrit :

Bonjour,

Quand le dernier mois de travail est entier, on doit le mettre dans la case 5 "12 derniers mois" et dans la case 7 ?
Et si le mois n'est pas entier on met le dernier mois juste dans la case 7 ?

L'indemnité compensatrice de congés payés est bien en brut ?

L'indemnité de rupture n'est ni en brut ni en net, il faut juste noter le chiffre que l'on obtient en divisant par 120 ?

oui

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul dernier salaire, année incomplète, contrat 52 semaines... » 17-07-2018 08:28:37

Combourine a écrit :

En jours ouvrables ? Ce que je comprends pas, c'est qu'en est il des 3 jours que j'ai déjà payé au titre de la mensualisation ? (13 jours payés en Avril, Mai, et Juin pour 12 jours travaillés). Je dois les déduire des 12 jours ?

Et concernant le salaire d'août du coup, qui va s'arrêter au 9 (2 semaines complètes), dois-je compter le coût en heure réelles ?


en année complète sa mensualisation lui paye tous les mois 4,33 semaines de travail, et cela ne lui paye des congés que lorsqu'ils sont posés et que la mensualisation lui est maintenue durant leur pose
regardez et vous verrez que vous n'avez pas payé de "jours en +"

comme elle n'a pas posé de congés depuis le 3/04 vous lui devez ses cp du 3/04 au 31/05 combien de semaines travaillées?
je compte 8,33 sem travaillées
8,33/4*2,5 = 5,2 arrondis à 6j ouvrables

du 01/06/18 au 9/08/18 combien de semaines travaillées?
je compte 10 sem/4*2,5j = 6,25 arrondis à 7j ouvrables

vous lui devez 13j ouvrables au total
soit mensu /26j ouvrables par moisx 13j
soit 10% de ses salaires depuis avril
et lui verser le + avantageux entre les 2

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licenciement nounou, comment faire ? » 17-07-2018 08:11:57

bonjour

au delà de toute considération purement humaine de la situation

vous avez tout à fait la possibilité de licencier votre salariée avant son congé maternité, puisque c'est une cause extérieure à la grossesse la perte du cdd si vous n'avez plus besoin d'une assistante maternelle et que c'est votre femme qui va garder votre enfant
sans avoir à aller chercher une hypothétique faute grave chez votre assmat qui, jusqu'à ce qu'elle soit enceinte, vous convenait très bien il semblerait!

Pour cela contactez la direccte qui saura vous renseigner et vous expliquer
renseignements disponibles ici
https://forum.assistante-maternelle.biz … 1#p1145091

Ici je ne pense pas que ce soit le lieu pour tenir des propos pareils

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » éventuel contrat et c'est particulier » 14-07-2018 20:40:06

bonsoir

3j x 10h x nbre de semaines de septembre à décembre

puis 5jx10h x nbre de semaines de janvier à août

ça fera forcément une mensu année incomplète
et il y aura des heures sup les semaines de 50h

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