Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat question semaines » Hier 23:26:34

amie31 a écrit :

bonsoir

voila j'ai une petite question

un contrat dont la date anniversaire est en Janvier .
7 semaines d'absences pour moi ass mat .
donc par exemple de Janvier 2020 a fin décembre 2020 il doit bien y avoir 7 semaines d'absences ?

si par exemple pendant cette période la , les 7 semaines n'ont pas été prises car le contrat s'arrête avant .
par exemple fin juillet ?

il y a une régul ? comment ça se passe ?

oui je suis en avance je sais mais c'est pour être bien sur .

merci à vous

bonjour,

dans ce cas la régul se fait sur le temps de travail écoulé de janvier à juillet, de grande chance que les 7 semaines n'auront pas toutes été prises, mais ça n'a rien à voir car toutes les semaines de travail n'auront pas toutes été faites non plus en 7 mois

il faudra juste comparer ce qui a été payé en 7 mois et ce qui a été travaillé sur cette période

les congés payés eux sont à solder en comparant ce qui a été acquis et ce qui a déjà été payé ou pas, puisque année incomplète sur 45 semaines

#2 Re : Le métier d’assistante maternelle » nouveautés de l'été » Hier 23:23:19

caro52 a écrit :

les exonérations partielles de charges des hs et hc n'augmentent pas le brut , avec les bulletins paje-emploi on a plutôt des "moins perçus" puisque le brut est plus élevé .

comme dit les aprents déclarent le net, mais pajemploi imputent un mauvais taux de charges, donc un brut faux

donc si l'attestation employeur est rempli sur la base des bruts erronés pôle emploi, cela occasionne un calcul de droit faux
quand il y aura  rétablissement des bons bs avec les bonnes charges (peut être un jour prochain, avant nos impôts ce serait bien)


mais en effet, si le bs sert en tant qu'activité reprise donc pour avoir un complément d'are, au contraire là ce sera un moins perçu, puisque le brut est trop élevé

d'où l'intérêt quoi qu'il en soit d'avoir des bs autres que ceux de pajemploi pour pôle emploi, y compris pour cette raison

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat, parents séparés, mais.... » 17-08-2019 14:32:33

noussette a écrit :

Bonjour,
J'ai eu un entretien avec la maman d'une puce, qui est séparée du papa.
La puce est en garde alternée, 1 semaine avec maman, 1 semaine avec papa.
La puce viendra à la maison toutes les semaines, la maman me fera le règlement intégral du salaire, ensuite, les 2 parents s'arrangent entre eux. Du coup, le contrat doit être fait à quel nom ? Celui de la maman je pense ? J'ai bon ?

Merci d'éclairer ma lanterne :-) et bon Week-end

bonjour

le contrat doit être fait au nom de l'allocataire caf

#5 Le métier d’assistante maternelle » nouveautés de l'été » 17-08-2019 10:42:16

chris84
Réponses : 4

bonjour à tous et toutes

je vous invite à aller lire les nouveautés:

pour la démission légitime en cas de non respect des obligations vaccinales
https://forum.assistante-maternelle.biz … 8#p2740128

pour l'actualisation pôle emploi une vidéo explicative très claire
https://forum.assistante-maternelle.biz … 9#p2740239



pôle emploi a toujours de gros bugs sur la migration des dossiers depuis le 25 mai, (aide versée directement par pajemploi au lieu de caf ou msa) de nombreux parents employeurs ne touchent plus aucune aide et sont prélevés des charges depuis mai 2019!

De plus, les exonérations partielles de charges des hs et hc ne sont toujours pas à jour depuis janvier sur les bs pajemploi, donc un net imposable et un salaire brut erroné... donc ne pas se servir de ces bs pour vos droits pôle emploi, sous peine de trop perçu quand il faudra rectifier les salaires bruts si vos droits ont été calculés sur ces montants!

attention également aux prélèvements  à la source pour éviter un double prélèvement en 2020, si vous avez coché la case lors de la déclaration de revenus, et que vous êtes imposables vous allez être prélevé à la source entre septembre et décembre 2019.
https://forum.assistante-maternelle.biz … 2#p2740242

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat 2019 » 17-08-2019 10:06:20

nounoudoudou26 a écrit :

Bonjour,

j'ai eu cet après midi une visite pour ma reprise d'activité , l'infirmière de la PMI ma dit que le contrat que j'avais avec les enfants n'étaient pas a jour, c'est le relais qui me la donné il ya 5 ans et dessus c'est écrit mis à jour et validé par la CDAJE le 6 avril 2011
je suis aller voir la CDAJE je ne sais pas si on peux trouver un contrat à jour

es ce que il yen aurai un à jour ?

merci

bonjour

je confirme que vous n'avez pas à montrer vos contrats à la pmi, et de ne surtout pas utiliser celui de pajemploi ou au pire pour un contrat d'une journée...


en revanche oui il faut utiliser des contrats à jour notamment pour les exonérations de charges sur les hc et hs
et les changements sur les indemnités d'entretien

une collègue a utilisé début 2019 un ancien contrat où était stipulé que les hc étaient "au même taux que les heures normales", elle a eu toutes les peines du monde  à faire entendre aux employeurs que depuis janvier 2019 cela avait changé!
même taux brut oui mais pas même taux net

donc mettez à jour vos contrats pour les prochains, et veillez à ce que les employeurs mettent à jour vos salaires en fonction des nouvelles dispositions et lois au fur et à mesure car cela s'impose  à eux même si le contrat signé indiquait autre chose,
comme les indemnités d'entretien par exemple

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arret maladie, vacances et congés » 04-08-2019 21:29:43

babeth57 a écrit :

Un grand merci pour ta réponse. J'ai acquis 13 jours de congés sans solde. je suis en congés le 19 août et je reprends le 9 septembre. Qui peut me dire si j'ai bien 18 jours de congés. Donc, les parents devront me payé les 13 jours en août, en septembre j'aurais 5 jours de congés sans solde, c'est cela ? je n'oublie pas de retirer mes jours d'absence maladie. J'espère avoir bien compris. Merci de me confirmer, ou pas.


acquis 13 jours de congés sans solde?
non 13 jours acquis tout court dans ce cas

oui il y a 18 jours posés, dont 13 payés,
donc en absences  à déduire sur août que du 1er au 16


et 5 jours sans solde sont à déduire du mardi 3 au samedi 7 septembre

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » arret maladie, vacances et congés » 03-08-2019 14:42:20

babeth57 a écrit :

Bonjour,
J'aimerais être éclairé sur la manière de calculer mon mois d'août.
Je suis en arrêt maladie (fracture du poignet) jusqu'au 16 août, j'enchaîne avec mes vacances jusqu'au 9 septembre.  J'accueille un petit depuis le 7 janvier 3 jours par semaine, une partie de mes congés sont sans solde du coup, pour mes 3 semaines de vacances.Comment dois-je calculer ? je suis en année complète.
Merci de m'aider

bonjour

il faut déduire en absences les jours du 1er au 16 pour maladie
puis les jours de congés sans solde jusqu'au 31/08
pour avoir le paiement que des congés acquis

le reste sera à déduire sur septembre

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul septembre » 03-08-2019 14:39:28

tatanounou02 a écrit :

Bonjour,

Je garde un petit dont le nombre d'heures semaine va diminuer dès la 2eme semaine de septembre, mon tarif va donc augmenter également.

Comment dois je faire le calcul de septembre du coup ? sachant que la 1ère semaine je l'aurai 35h à 3,30 € de l'heure, le salaire net étant à 500,50 € et les autres semaines (soit les 3 dernières de septembre) je l'aurai 30h à 3,80 € de l'heure, le salaire net étant à 494 €.

Merci

bonjour
il faut faire 2 calculs cour de cassation wink

#12 Re : Infos & Articles » Démission, Licenciment (tous ce qu'il faut savoir!!!) » 03-08-2019 14:32:18

démission légitimée pour non respect de l'obligation vaccinale


"Chapitre 1 : bénéficiaires
TITRE 1 : L'allocation de retour à l'emploi
Article 1, &2 :
q) La démission d'un assistant maternel qui fait suite au refus de l'employeur de faire vacciner son enfant en application des dispositions de l'article L. 3111-2 du code de la santé publique."


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … xXV-gx9qn4

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de préavis » 03-08-2019 14:28:59

bonjour

du 1er au 18 août = 18 jours de préavis

reste 12 jours calendaires  à l'issue des congés donc du 1er au 12 pas au 13 wink
après la reprise du décompte au dimanche 1er est contestée par beaucoup, à voir donc entre vous et l'employeur wink

#14 Re : Pause café » Une page qui se tourne » 31-07-2019 23:50:40

feemorgane29 a écrit :

Tu as bien raison

Si tu peux faire autre chose, il ne faut pas hésiter

J’ai moi-même 57 ans
20 ans assmat
Plus de contrat a la rentrée

Mais a mon âge difficile de faire autre chose
Si j’avais eu une opportunité j’aurais changé de boulot

Bonne continuation à toi.....

bonsoir
vu ton age et plus de contrat à la rentrée, faut voir avec pôle emploi pour petits boulots pour aller jusqu'à retraite ou pré retraite si assez de trimestres non?

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation péri scolaire » 31-07-2019 23:49:20

caro52 a écrit :
chita11 a écrit :

Donc si je fais mensu de sept 8.73h par sem en année complète
oct je fais 18.80h par sem je perds 10.07h chaque semaine a partir d oct

mais on ne fait pas une mensu en fonction chaque mois , une mensu se fait sur 12 mois donc faire chaque type de semaine x le nombre de semaines concernées / 12 je peux plus expliquer mieux .


bien d'accord mensu sur 12 mois en fonction des besoins d'accueil
à établir au contrat quitte à faire plusieurs semaines types

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement dernière minute : préavis et congés prévu de l'ass mat » 31-07-2019 23:47:24

caro52 a écrit :
anick971 a écrit :

le préavis peut partir même si je suis en congé avec les autres parents ? car ce parent c'est juste 7 jours de cp acquis et les autres 23 j de cp donc je suis en congé avec les autres parents tout le mois d'Août.

Merci de me confirmer si c'est bien ça.

oui puisque tu as acquis que 7 jours avec eux

je confirme le préavis s'apprécie pour chaque contrat en fonction de l'ancienneté et des congés acquis de ce contrat là

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation péri scolaire » 30-07-2019 08:44:23

caro52 a écrit :

tu fais chaque type de semaine x nombre de semaines identiques/ 12
exemple simple : 36 semaines x 10h + 16 semaines x40h / 12 = nombre d'heures mensuelles .
plus complexe (ton cas) : 12 semaines x10 + 12 semaines x7h +12 semaines x 12 + 8 semaines x 30h+8 semaines x 35h / 12 = nombre d'heures mensuelles x tarif = mensu


bonjour

où trouves tu des semaines de 30h et de 35h ?

il y  a 1 semaine de  (12.01h) 
1 semaine de (7h)
1 semaine de  (7.17h) 

(après c'est le calcul de moyenne "=26.18 :3 sem= 8.73 h "  qui n'est aps à utiliser ici)   

                                                   
puis 1 semaine de (15.h36 )
et 1 semaine de (22.25h )

(rebelote calcul de moyenne "= 37.61h :2 =18 .80h" pas à utiliser)

et il n'y a aucune notion de roulement  de planning pour la suite, donc difficile de convertir pour l'année

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 30-07-2019 08:42:15

caro52 a écrit :
natdu26 a écrit :

svp il y a quelqu'un qui pourrais me répondre
merci d'avance

Il vaut mieux faire un seul contrat avec un seul employeur car l'aide n'est versée qu'à un seul parent et l'autre devra payer les charges .
Ton calcul est bon et il faut commencer en septembre si il y a qu'un contrat .

sauf qu'en faisant payer des septembres les heures prévues à compter de janvier, si le contrat termine avant ça n'est pas logique d'avoir reçu le lissage des 11 semaines de 6 heures

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation » 30-07-2019 08:40:09

eli42 a écrit :

Bonsoir,
Pour un nouveau contrat qui débute le 2 septembre jusqu'au 3 juillet, 36 semaine d'accueil, pas  d'accueil pendant les vacances scolaire.
Vu que sa ne fait pas 12 mois : 10 mois + la première semaine de juillet, je crois qu'on peut faire le calcul produit en croix, quelle est ce calcul ?
Merci d'avance pour votre réponse.


bonjour
il faut calculer les semaines au calendrier (à priori 44?)
et les semaines d'absences sur la période à priori 8 semaines vacances scolaires
on obtient les semaines d'accueil (à priori 36?)

puis nbre d'heures d'accueil = heures par semaine x semaines d'accueil

puis
taux horaire x nbre d'heures d'accueil x 52/nbre de semaines au calendrier/12 mois
cela donne la mensualisation rapportée sur 12 mois

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