Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide tarif enseignante » 29-01-2009 19:32:06
Bonsoir !
Tu as le choix d'augmenter le nb de jours d'accueil par semaines pour ne pas dépasser le plafond CAF . Mieux vaut éviter d'augmenter le nb de semaines /an, pour obtenir le montant annuel que tu souhaites car très compliqué pour régularisation et C.P.
Le seul souci est qu'en cas de litige, c'est ce qui sera noté sur le contrat qui primera, donc ils pourraient par ex. t'obliger à accueillir l'enfant sur 4 jours au lieu de 3. A toi de voir si tu peux prendre le risque ou non. Pourrais-tu en cas de soucis accueillir l'enfant sur 4 jours (nb places/agrément) ?
Il faudrait déjà vérifier auprès CAF montant journalier à ne pas dépasser, et voir ce qui se passe si tu dépasses les plafonds. Soit pas du tout d'aide pour parents ou pas d'aide sur dépassement. Donc moins pire !!
Tu peux aussi mettre 3 jours sur contrat et que parents en déclare 4. Cela n'engagerait que les parents mais je ne suis pas sûre que ce soit bien légal vis à vis de la CAF !!
D'autres auront peut-être d'autres idées !!
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » un peu perdue » 29-01-2009 19:05:34
Quand je dis qu'il ne faut pas forcément passer en année incomplète c'est aussi car la situation est exceptionelle cette année.
Apparemment la maman a en général 5 sem. de C.P. Elle bénéficie cette année d'un reliquat ! qu'elle n'aura pas l'année prochaine !!
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » un peu perdue » 29-01-2009 18:59:08
Bonjour,
tout d'abord, je ne suis pas sûre qu'il faille passer en année incomplète.
En année incomplète, les parents ont un nombre de semaines d'absences dans l'année qui peut ou non correspondre avec les C.P. de l'ass.mat. S'ils décident pour différentes raisons de ne pas emmener l'enfant certains jours ou semaines en plus de ce qui avait été prévu, ces absences n'étant pas programmées, elles sont dûes donc payées à l'ass.mat.
Je pense qu'il est en de même pour l'année complète. Les parents se sont engagés sur un nombre d'heures à te payer par mois, s'ils ne fournissent pas le nombre d'heures prévues, ils doivent néanmoins te les payer.
Sinon pour passer en année incomplète, il faut faire le calcul sur l'année.
Année 52 semaines
Parents 6 semaines d'absences donc tu travailleras sur 46 semaines/an.
NB Heures semaines X Tarif horaire net X NB de semaines soit 46
Tu obtiens ton salaire annuel
Salaire annuel / 12
Tu obtiens ton salaire mensuel (Base) qui te sera versé tous les mois même si absences parents (car déjà déduit).
Attention il faudra ajouter à cette base les C.P. qui seront calculés au 31 mai 2009 et payables selon les diff. façons - Conv.Collective - à partir du 1er juin 09.
Essaye de vérifier si tu es vraiment obligés de passer en année incomplète !!
#4 Re : Coin rire » JEU : le wistiti » 29-01-2009 18:18:38
costaud...........biscotto (ortho?)
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » frais repas à déclarer » 29-01-2009 18:00:57
Bonjour,
Je crois qu'il ne faut déclarer nulle part les frais de repas. Ils entrent uniquement dans le montant du chèque ou du virement donné à l'ass.mat. en dédommagement des frais engagés.
Et logiquement le montant que vous déclarez et qui apparaît sur la fiche de paie envoyée par la PAJE à votre ass.mat. doit être identique sauf que par rapport au paiement à proprement parlé, il y la différence des frais de repas.
En espérant avoir été utile !! et claire !!
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » définition de la régularisation » 29-01-2009 17:46:50
Es-tu aller sur le lien donné dans Forum Régularisation ?
Cela voudrait dire que si les parents avaient par exemple 6 semaines d'absences prog. ils les ont toutes posées sur les 9 mois ? Ou elles correspondaient aussi à tes vacances ?
C'est compliqué ces histoires de régul. et pas beaucoup de monde câlé pour y répondre !!
#7 Re : Les belles experiences » qu'offrir aux parents en fin d'accueil? » 29-01-2009 17:42:11
Une ptite idée de pêle-mêle -
Acheter une toile tendue blanche (style à poser sur chevalet)
Peindre le fond avec peinture aimantée noire (ou autre ds ce cas-là, pas obligé papier de soie)
La recouvrir d'une feuille de papier soie très fin de couleur collé avec vernis colle
Coller un liseret en feutrine, ruban, ficelle, ... tout autour
Acheter des aimants décoratifs (mag. loisirs créatif) et y fixer des photos du ptit bout concerné et de ses copains (si parents d'accord)
Si vous connaissez couleur de sa chambre, vous pouvez coordonner le tout !
Cela ne vaut pas les idées de Valérie Damidot, mais c pas mal !!
#8 Re : Coin rire » JEU : le wistiti » 29-01-2009 17:32:35
sportive .............musclée
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » définition de la régularisation » 29-01-2009 17:07:18
Quel temps fait-il à Fouesnant ?? Pas terrible à Kemper !!
Je me prépare à cette explication car j'ai peur de devoir rompre un contrat prochainement. J'ai d'ailleurs lançé une discussion sur le forum (pas très prolifique pour l'instant) sur ce sujet. Il y a aussi une ancienne discussion répertoriée dans l'index des Forums à Régularisation avec un lien très intéressant vers un site qui fait le calcul tout seul ou presque !!
De mon côté, j'exliquerais aux parents qu'il s'agit de faire le bilan sur les semaines d'accueil/travail et les semaines d'absences programmées prévues au contrat.
Les semaines d'absences prévues au contrat étant déduites du salaire annuel, cela permet de vérifier que tu n'as pas travaillée plus que ce qui était prévu au contrat. Je crois que si la régularisation est en ta défaveur (càd plus payée que ce que tu as travaillée), elle te reste acquise ! A vérifier, peut-être cela change-t-il selon démission ou licenciement ?
Je pense que pour les parents c'est plus facile d'expliquer ce processus sur une année (1 an - date anniv. contrat ) et de dire que pour une rupture en cours d'année, il faut faire un prorata.
C'est clair ou bruineux ??
Une voisine !!
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul de salaire » 29-01-2009 14:11:47
Tout a fait d'accord avec Alber !!
La mensualisation démarre au mois plein sauf si clause particulière prévue au contrat pour période d'adaptation plus longue par exemple.
Concernant tes heures, tu feras 20H une semaine et 30H l'autre tout le temps ?
Si oui, je suppose que tu as calculée ta mensualisation sur 25H/sem. ?
Dans ce cas à toi te tenir à jour ta récap. mensuelle en comptant 5H compl. la sem. de 30H et 5H en moins la sem. de 25H. Lisser sur le mois tu dois obtenir 25H/Sem.
C'est la méthode que j'ai adoptée avec une maman travaillant en milieu hospitalier. A la fin du mois, je totalise les heures comp. de chaque semaine, je déduis les heures non effectuées et je fais le point pour voir si j'ai vraiment ou non des heures complémentaires à me faire payer en plus des heures contractuelles (cela devrait être plus facile pour toi car nb heures fixe, moi cela bouge toutes les semaines...)
Par contre pour les parents à horaires fixes, s'ils dépassent certaines semaines , je leur fait payer des heures complémentaires, et s'ils me donnent moins de temps de garde la semaine suivante, je ne les déduis pas, ils me payent les heures contractuelles.
Espère que tu vas pouvoir t'expliquer avec les parents , pas toujours facile !! Bon courage !!
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regularisation liée absence programmées en fin d'année » 29-01-2009 13:32:09
Merci au forum qui travaille tout seul comme un grand !!
J'ai trouvé un lien intéressant dans un forum sur la régularisation trouvée dans l'index créé par les modérateurs. Merci !!
Il s'agit du lien vers *** qui fait tout seul le calcul si on prend le temps de rentrer les données.
J'ai ainsi pu répondre à la question 4 - Oui en cas de rupture de contrat, sans avoir 1 an d'ancienneté , on doit effectuer une régularisation (sorte de prorata) selon un calcul un peu compliqué mais très clair sur ***.
Il nous ai demandé le nombre de semaines calendaires depuis date début contrat, le nombre de semaines prévues au contrat, la base mensuelle hors C.P. Il demande également le nombre de semaines travaillées.
Là je sèche !! Est-ce que des congés pris sans solde, ne correspondant pas aux abs.prog. des parents donc déduits du salaire sont à compter dans les semaines travaillées. Pour moi oui, car nos 5 semaines (ou moins selon) en année incomplète font partie de notre temps de travail (dans mon cas des 46 sem. d'accueil) ?
En espérant que quelqu'un tombera sur cette discussion car urgent ! Peut-être préavis à donner la semaine prochaine !!
Merci d'avance,
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regularisation liée absence programmées en fin d'année » 28-01-2009 20:15:37
Désolée, pas pris le temps de lire la charte !! Je vais peut-être le faire tout de suite !!
Sorry !
Mais pourquoi ??
#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » regularisation liée absence programmées en fin d'année » 28-01-2009 19:57:58
- ANGELKPR29
- Réponses : 5
Bonjour
Assistante Maternelle depuis 2006 sur la région de Quimper !!
Toute nouvelle abonnée, mais fidèle lectrice, alors merci pour les conseils et astuces que vous y avez donné.
Comme je ne sais plus vers qui me tourner, je me lance !!
En effet, le RAM, la Direction Départementale du Travail de Quimper, celle de l'Ain (pourtant supers fiches pour ass.mat. sur leur site avec cas concrets !! ) n'ont pu répondre à mes questions. J'essaye de contacter la déléguée du ****** 29, mais en attendant je fais appel à votre expérience chères collègues !!
Ma première question (je vais y aller doucement !! ) concerne la régularisation dans le cadre d'un CONTRAT SUR ANNEE INCOMPLETE - régularisation au bout de 1 an de contrat (date à date) ou rupture de contrat
Mon cas - CONTRAT 35 H/SEM. sur 46 SEM./AN
ACCUEIL DU MARDI AU VENDREDI SELON PROGRAMME PROFESSIONNEL PARENTS (au plus tôt 8H30 au plus tard 18H30)
Lors de la signature du contrat les parents m'avaient prévenus qu'ils ne prendraient pas de vacances pendant l'été, peut-être une ou deux semaine en septembre, une à Noël, le reste à définir !! Mes congés étant définis au moment de la signature du contrat je leur ai donné les dates, en précisant que n'ayant pas assez de droit, une partie serait sans solde, mais que l'année d'après, étant multi-employeurs, mes congés seraient imposés et payés ! A eux de voir s'ils faisaient coller mes C.P. avec les Abs. Prog. pour l'année prochaine.
La date anniversaire du contrat est le 1er avril. Pour l'instant les parents n'ont quasiment rien pris comme Abs. Prog.
1 - Comment faire le décompte des jours de travail que je leur dois et des jours où je n'aurais pas dû accueillir l'enfant ?
2 - Certaines semaines, j'ai eu un jour de repos supplémentaire en plus du lundi et du samedi, doivent-ils être décomptés comme abs.prog. ?
3 - Les semaines d'absences programmées doivent-elles automatiquement être posées en semaine ou peuvent-elle être détaillée en jour selon les besoin des parents ?
4 - Dans le cas d'une rupture de contrat, comment faire cette régularisation dans la mesure où il n'y aps 1 an de date à date ? Un prorata ou tant pis pour moi ? ?
La D.D.T. de l'AIN a détaillé un exemple intéressant dans ces fiches, mais les semaines d'absences programmées avaient été notées au contrat, ce qui n'est pas mon cas, mais qui le sera dorénavant !! Comme la répartition annuelle des congés !!
Merci d'avance à toutes celles qui pourront me répondre !!
C'est un peu long, mais précis !! Enfin je pense !!< <
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