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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément sans le savoir » 31-03-2014 12:28:06

Je viens vous donner des nouvelles. Après discussion avec ma puéricultrice, et avec la PMI, j'ai fait partir ce matin une demande de dérogation exceptionnelle en expliquant tout.

Les filles de l’Hérault, quand j'ai été agrée en 2009 mon fils avait 18 mois. On m'a accordé une place à temps plein. J'ai accueilli une petite fille et mon fils avait un peu moins de deux ans...

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément sans le savoir » 28-03-2014 07:37:17

Comme tu dis, les départements devraient s'accorder et les attestations d'agrément plus claires.

Quand je suis arrivée dans le 63, la puericultrice ne m'a pas informé de ce changement donc j'en suis restée à penser comme dans le 34.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément sans le savoir » 27-03-2014 21:25:35

J'ai du mal à positiver, j'ai le moral dans les chaussettes ce soir sad

Merci pour vos réponses

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément sans le savoir » 27-03-2014 21:19:34

En fait je suis en dépassement uniquement un mercredi sur deux et pendant les vacances scolaires ( mais ça je ne le savais pas). Je sais que c'est déjà trop .

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément sans le savoir » 27-03-2014 21:17:40

En fait le troisième agrément est demandé dans mon renouvellement, début mai. La puer est venu il y a moins de 2 semaines me rendre visite en vu du renouvellement. Et là encore, elle n'a pas "tilté" sur le dépassement.

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément sans le savoir » 27-03-2014 19:42:35

Je viens d'aller voir et je n'ai pas cette phrase.

Par contre, j'ai regardé mes précédéntes attestations quand je n'avais qu'un seul enfant. Quand j'ai été agrée mon fils avait 18 mois et j'avais le droit d'accueillir un enfant à temps plein. Si j'en crois la logique de ma puer actuelle, je n'aurais pas dû accueillir cet enfant à l'époque ce qui n'est pas logique.

Sur mon attestation d'agrément il y a écrit ça:

Nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément: 2

1 enfant 0 à 18 ans
1 enfant 2 à 18 ans

"J'attire votre attention sur le fait que le nombre de mineurs accueillis simultanément au domicile d'une assistante maternelle ne peut être supérieur à 4 y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistante maternelle  présents à son domicile, dans la limite de 6 mineurs de tous âges au total ( les siens y compris)"

Si j'en crois ma précédente attestation ( d'un autre département) et le texte de loi ci-dessus, je devrais être dans la légalité ou alors je me trompe complétement?

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément sans le savoir » 27-03-2014 19:11:37

Pour moi, la place que prenait ma fille n'était pas sur celle inscrite sur mon agrément. Ca peut paraitre bête mais je ne voyais pas ça comme ça.

Pour moi, elle m'empêchait d'avoir une troisième place.

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément sans le savoir » 27-03-2014 18:53:15

Thénardier?

Je croise les doigts pour le courrier. Au téléphone la puéricultrice n'avait pas l'air si "alarmée" et n'a pas remis en cause le renouvellement prochain mais j'ai trés peur que le verdict soit sans appel.

Au téléphone, non elle n'était pas fâchée. Elle m'a dit que j'étais en dépassement un mercredi sur deux et pendants les vacances scolaires. Elle m'a dit qu'elle expliquerait à son chef que je n'ai jamais caché la présence de ma fille. Elle avait l'air plus inquiète pour les jours où j'ai dépassé plutôt que pour l'avenir.

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément sans le savoir » 27-03-2014 18:48:30

J'espère que le CG prendra en compte ma bonne foi, je n'ai jamais dissimulé la présence de ma fille et le fait que la puéricultrice n'est fait le rapprochement que maintenant...

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément sans le savoir » 27-03-2014 18:45:06

Et bien il me semble que tout enfant âgé de moins de trois ans compte dans l'agrément.

#11 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément sans le savoir » 27-03-2014 18:33:20

marnchoups
Réponses : 33

Bonjour,

Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Voici ma situation.

Je suis agrée pour accueillir deux enfants et je suis maman de deux enfants de 6 et 2 ans et demi. La plus jeune va à la halte garderie quelques jours dans la semaine.

-1 place 0-18 ans à temps plein
-1 place 2-18 temps à temps partiel

La première place me permets d'accueillir un petit garçon à temps plein. La seconde, une petite fille en périscolaire ( le mercredi et les vacances scolaires).

A la suite d'un déménagement, la puéricultrice est passée (en Juillet 2013) et m'a accordé ces deux places. J'ai commencé les deux accueils en octobre de la même année.

Elle est repassée me rendre visite début Novembre puis dernièrement, il y a environ deux semaines, en vu de mon renouvellement d'agrément qui doit avoir lieu début Mai.

Jusque ici tout va bien...

Elle vient de me téléphoner pour me dire que depuis le mois d'Octobre 2013 j'étais en dépassement d'agrément un mercredi sur deux et les vacances scolaires.

Je tombe des nues.

Je sais que ma fille ,étant âgée de moins de trois ans, me prends une place mais je ne pensais pas qu'elle prenait une des deux places indiquées sur mon agrément.

Je tiens à préciser que depuis le début, je n'ai jamais caché la présence de ma fille. Sur toutes les fiches de présence des enfants ou les divers courriers adressés à la puéricultrice, elle a toujours été mentionnée comme présente. Et la puéricultrice le sait bien, elle me l'a confirmé. Mais pour elle ma fille allait à la crèche régulièrement. Erreur de compréhension et d'attention pour elle et pour moi.

La puéricultrice m'a donc téléphoné pour m'informer qu'elle allait devoir en référer à ses supérieurs tout en insistant sur le fait que je n'ai jamais rien caché.

Je suis chamboulée. Je me demande quels sont les risques encourus. Je sais que la suspension voir le retrait d'agréments sont les sanctions courantes dans ce genre de situation...

J'attends de vos nouvelles impatiemment.

smile

#13 Re : Le métier d’assistante maternelle » Enquête, commision. Besoin d'aide! » 29-11-2013 13:24:59

J'ai écris ce matin un courrier à la médecin chef de la PMI en m'expliquant et en y joignant l'attestation de la maman et l'attestation d'agrément de ma mère.

Affaire à suivre.

#14 Re : Le métier d’assistante maternelle » Enquête, commision. Besoin d'aide! » 28-11-2013 18:25:57

nountess a écrit :

L'enfant aurait pu être avec une amie des parents
Si l'amie arrive à poil, saoule... je veux bien que cela les interpelle mais sinon en quoi se devraient ils de le signaler à la pmi ?

Je peux t'assurer que ma mère n'était ni à poil ni bourrée .

Ma réaction à chaud a été de vouloir enlever ma fille de cette crèche mais je n'ai pas envie de la priver pour mes problèmes.

#15 Re : Le métier d’assistante maternelle » Enquête, commision. Besoin d'aide! » 28-11-2013 18:19:39

En fait la crèche a signalé que l'enfant n'était pas avec son assistante maternelle... Je peux comprendre mais j'aurais aimé qu'ils m'en parlent au préalable. Chose que je leur ai dite.

#16 Re : Le métier d’assistante maternelle » Enquête, commision. Besoin d'aide! » 28-11-2013 16:39:34

assmatmimi a écrit :

En général c'est assez rapide, donc je pense que tu ne risques absolument rien puisque rien n'a été fait depuis ton histoire

Je l'espère, en tout cas, un grand merci pour vos réponses rapides et sincères.

Si jamais j'ai des nouvelles, chose que je n'espère pas, je vous tiendrais au courant.

#17 Re : Le métier d’assistante maternelle » Enquête, commision. Besoin d'aide! » 28-11-2013 16:27:25

J'espère ne pas avoir de convocation comme cadeau de Noël à la Pmi.

#18 Re : Le métier d’assistante maternelle » Enquête, commision. Besoin d'aide! » 28-11-2013 15:47:46

Bonny, comme tu dis, on va être réduite à faire du 9h 17h pour pouvoir sans risques se rendre à des rendez vous médicaux.

Je vais envoyer à la PMI l'attestation manuscrite de la maman ainsi que l'attestation d'agrément de ma mère.

Assmatmimi, pour le moment je ne compte faire aucune démarche à part le courrier car la puer ne m'a rien dit de concrêt, juste des phrases en passant. Ca pourrait presque me rassurer. A voir..

#19 Re : Le métier d’assistante maternelle » Enquête, commision. Besoin d'aide! » 28-11-2013 12:03:04

Je comprends bien que je suis en "faute". J'espère juste avoir la chance de ne pas réitérer cette situation.

#20 Re : Le métier d’assistante maternelle » Enquête, commision. Besoin d'aide! » 28-11-2013 11:56:05

Luceuh, je suis dans le flou total. J'ai réussi à savoir qu'il y avait enquête et comission car le puer me l'a dit en passant, je n'ai rien d'officiel disons nous.

Pour moi, je ne pensais pas être dans l'erreur car c'était un rendez vous non pas chez le généraliste mais dans un service d'urgence. La puer l'a d'ailleurs mentionné dans son dossier. Je pensais être dans mon droit car ma mère fait partie des personnes autorisées à s'occuper des enfants accueuillis en cas d'urgence seulement avec l'accord préalable des parents.

J'espère que ma bonne foie et l'appui de la maman joueront en ma faveur.

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