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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat - Diverses questions » 16-06-2011 12:00:54

yokolili
Réponses : 1

Bonjour,

Mon contrat avec mon assistante maternelle doit se terminer le vendredi 5 aout au soir. Mon préavis doit commencer le 5 juillet mais quelques jours d'absences programmées de l'enfant sont prévus pendant ce mois de préavis, est-ce possible ? Est-ce que je dois prolonger d'autant de jours le préavis ou dois-je payer en plus des jours ? (préavis qui s'étalerait donc sur juin, juillet et même un peu sur aout)

De plus, pour le calcul de l'indemnité de licenciement (plus d'un an de contrat), quels mois dois-je prendre en compte pour la méthode des 1/5ème :

moyenne sur trois mois (avec mois de préavis) : dois-je compter le mois d'août ? qui ne sera qu'un tout petit mois de salaire (1 semaine de travail)

moyenne sur 12 mois (sans le mois de préavis) : si mon préavis commence tout fin juin, je ne dois pas prendre en compte ce mois et m'arrêter à mai ?

Merci par avance de votre avis.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 10-06-2011 17:49:00

Oui, mon contrat a un peu moins de 2 ans. Je dois choisir la solution la plus avantageuse pour l'assistante maternelle ?

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat » 10-06-2011 17:36:41

yokolili
Réponses : 3

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris dans quel cas on devait utiliser la méthode des 1/120ème pour l'indemnité de licenciement ou la méthode des 1/5ème.

Merci de votre aide

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide "calcul cour de cassation" » 11-01-2011 16:47:27

Je bloque encore sur un point :

J'ai déterminé mon nombre de jours potentiels qui est de 17 jours.

Salaire / 17 jours = 30 € (par exemple)

je dois donc oter de la mensualisation 30 € par jour d'absence.

Il y a un jour férié (que j'ai donc compté dans les jours potentiels) qui est tombé en plein milieu de l'arrêt de travail de mon assistante maternelle, dois-je donc aussi le déduire ? (c'est un jour férié non travaillé)

Merci.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide "calcul cour de cassation" » 11-01-2011 15:43:47

J'ai oublié de dire que je suis en année incomplète. Je ne sais pas si ca change quelque chose.

Mon assistante maternelle travaille les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Pour le mois de novembre qui comporte 2 jours fériés, je dois donc les compter comme jours potentiels, soit 18 jours. Elle a pris 1 jour de congé (prévu), soit 17 jours ?

Pouvez-vous me confirmer ?

Merci.

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide "calcul cour de cassation" » 11-01-2011 15:26:08

yokolili
Réponses : 5

Bonjour,

Pouvez-vous me dire ce qu'est "le nb de jours potentiels" utilisé dans le calcul de la cour de cassation ?

Est-ce qu'un jour férié qui tombe un jour habituellement travaillé est un jour potentiel ? Est-ce qu'un jour de congé (prévu au contrat) est un jour potentiel ?

Merci par avance.

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Salaire avec arrêt de travail » 06-12-2010 14:58:59

Bonjour,

Je viens d'aller voir dans votre signature et ai fait le calcul que vous donnez, pour une année incomplète : je tombe sur ce que j'ai fait.

Il n'y a pas un autre calcul ?

En réalité, sur le mois de novembre, mon assistante maternelle a été en congé 1 journée et a travaillé 2 jours, elle ne comprend donc pas pourquoi je ne la paye que 2 jours.

Je voudrais être sure de ne pas faire d'erreur.

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Salaire avec arrêt de travail » 06-12-2010 14:30:48

yokolili
Réponses : 3

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour calculer le salaire de mon assistante maternelle pour le mois de novembre.

Mensualisation année incomplète : 15 jours par mois (lundi, mardi, jeudi et vendredi de travail)

1er nov : férié
2 nov : jour de congé pour elle (prévu)
4 et 5 nov : jours travaillés
Tout le reste du mois : arrêt de travail

J'ai fait le calcul suivant : 15 jours de mensualisation, moins les jours où elle devait travailler et elle n'a pas pu en raison de son arrêt, soit 13 jours : je l'ai donc payée 2 jours.

A priori, mes calculs sont faux. Comment dois-je procéder ?

Merci par avance.

#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul des congés payés » 26-11-2010 15:45:33

yokolili
Réponses : 5

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle sur une année incomplète et je régles les congés payés en une seule fois (fin mai).

Merci de me confirmer que mes calculs sont exacts selon les deux méthodes :

1) méthode "maintien de salaire" : je compte le nombre de semaines travaillées depuis juin (je ne compte pas les semaines de congés ou d'arrêt de travail), j'ajoute 2 jours (car 1 enfant de moins de 15 ans) et je compte 2,5 jours de congés pour 4 de ces semaines obtenues. Ensuite je ramène les jours ouvrables en jours ouvrés et je rémunère ces jours en fonction du nombre d'heures prévues au contrat. Ca ne doit pas dépasser 25 jours ouvrables.

2) méthode des 10% : je calcule 10% des salaires nets versés pendant la période de référence (+ sur les congés payés de l'année précédente) et c'est tout.

Je dois retenir la solution la plus intéressante.

Est ce ainsi que je dois procéder ou ai-je oublié quelque chose ?

Merci par avance.

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Type de contrat » 09-11-2010 15:16:45

Bonjour,

Tout d'abord, merci de vos multiples réponses.

Mais y at-il une clause juridique qui m'enpêche quand même de faire un CDI ? Le CDD est très contraignant, pour les deux parties.

#11 Embaucher une assistante maternelle » Type de contrat » 09-11-2010 13:06:44

yokolili
Réponses : 6

Bonjour, mon assistante maternelle est souffrante, peut-être pour 1 mois ou 2, peut-être 3 mois ou plus.

J'ai rendez-vous demain avec une autre assistante maternelle pour la remplacer mais je ne sais pas quel type de contrat je dois faire :

- est ce un CDD qui sera renouvelé au fur et à mesure des arrêts de travail de mon assistante maternelle ?

- est ce un CDI puisqu'à ce jour je ne sais pas combien de temps cela va durer ?

Est-ce que cela fait une différence ?

De plus, pour des contrats de courtes durées, dois-je aussi faire une mensualisation ou dois-je la payer au réel ?

Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre de semaine pour calcul des congés payés en année incomplète » 27-04-2010 15:02:44

Non, ca fait pas grand chose, une semaine pour les deux mais surtout je voulais savoir s'il existait une régle concernant ce genre de congés. Mais peut être est-ce à l'appréciation de chacun...

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre de semaine pour calcul des congés payés en année incomplète » 27-04-2010 14:35:15

Bonjour et merci de votre réponse.

Savez-vous ce qu'il en est pour les jours d'enfants malades de l'assistante maternelle ? dois-je les prendre en compte pour le calcul de mes semaines ?

et qu'en est-il des jours où l'enfant gardé a été malade avec certificat médical ?

Merci par avance.

#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre de semaine pour calcul des congés payés en année incomplète » 27-04-2010 13:05:03

yokolili
Réponses : 4

Bonjour,

J'ai un contrat en année incomplète de 45 semaines par an. Fin mai, je dois régler les congés de mon assistante maternelle :

- je calcule 2,5 jours de congés pour 4 semaines de travail + 2 jours pour 1 enfant de moins de 15 ans

Ma question est de savoir sur quel nombre de semaines je dois calculer. Dois-je juste exclure les semaines où l'assistante maternelle était en congé ou aussi les jours ou semaines d'absence de l'enfant ? Et qu'en est-il des absences pour maladie de l'assistante maternelle ou de l'enfant ? quoi je les considérer comme des semaines travaillées ou pas ?

Merci de vos éclaircissements.

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt de travail » 31-12-2009 12:20:50

Nous sommes en année incomplète, pour le mois de décembre, elle a réellement travaillé 11 jours. Si j'ai bien compris, je dois ajouter le 24 décembre qui est férié, soit 12 jours. Ensuite, il y a 1 journée où j'ai choisi de ne pas confier ma fille, dois-je compter cette journée dans les jours travaillés ? j'imagine que oui : 11 jours + 2 jours = 13 jours. Il y a aussi une semaine d'absence programmée, j'ai vu dans les post qu'il ne fallait pas la compter en année incomplète :

Soit pour une mensu à 497,25 €

497,25/13*2 = 76,50 €
497,25 - 76,50 = 420,75 €

Est ce celà ?

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt de travail » 31-12-2009 11:34:27

Merci de votre réponse.

Bien dans mon cas, mon employeur comble le délai de carence, sans doute parce que je suis dans une grosse structure...

Je dois donc lui déduire les deux jours : je lui déduis le nombre d'heures qu'elle aurait du effectuer si elle avait travaillé pendant ces deux jours.

C'est bien cela ?

#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt de travail » 31-12-2009 11:11:59

yokolili
Réponses : 4

Bonjour,

Mon assistante maternelle a eu un arrêt de travail du dimanche 6 au mercredi 9 décembre, soit 4 jours, elle n'a donc pas pu garder mon enfant le lundi 5 décembre, et le mercredi 6 décembre (pas de garde le mercredi).

Nous avons fait les démarches auprès de la sécurité sociale mais je voulais savoir si je dois lui payer tout de même ces deux jours car je crois savoir qu'il y a un délai de carence avec la sécu, elle ne devrait pas être indemnisée !! Est ce au parent employeur de pallier à ce déficit de salaire ou pas ?

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année incomplète : mensualisation, CP » 26-06-2009 00:00:57

Ca y est, j'en vois le bout !!! merci de ta patience !!

Pour cette régul des heures, faut-il le faire en fin de contrat ou alors à chaque 31 mai ? ou à la date anniversaire du contrat ?

Merci d'avance.

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année incomplète : mensualisation, CP » 25-06-2009 10:41:04

Bonjour Alex et merci beaucoup de ta réponse.

Je crois que j'ai du mal à faire la distinction entre congés acquis en argent et en temps. En fait, dans mon cas, il ne faut pas que je pense congé acquis en temps puisque que les 5 semaines de congés ont été déduites au départ. Je pars sur la base qu'elle a droit à 3 semaines en aout, 1 à noel et 1 à paques. Les autres absences seront à déduire de la mensualisation. On est d'accord ?

Au niveau du paiement des congés à chaque mois de juin, c'est bien clair dans ma tête.

Dernière chose : disons que le contrat se termine fin juillet 2011. Donc en juillet 2011, je lui donne :

- sa mensualisation
- le paiement des CP acquis en juin et juillet 2011
- le 1/120ème des salaires

Mais on est bien d'accord que si le contrat s'était terminé fin aout, elle aurait été payé complètement en aout (mensualisation) pour qu'une seule semaine travaillée dans le mois. Si je choisis de finir le contrat en juillet car plus aucun jour de garde prévu, comment est-ce que l'assistante maternelle est payée sur ces fameuses 3 semaines d'aout. Est ce que c'est là qu'intervient la comparaison entre les heures rééellement travaillées et celles réellement payées ?

Merci d'avance si tu sais me répondre.

#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » Année incomplète : mensualisation, CP » 24-06-2009 20:45:30

Bonsoir, quelqu'un a-t-il la réponse à ma question sur ce que je dois faire des 22 jours restants déjà payés mais pas pris par l'assistante maternelle ?

Merci d'avance et désolé de relancer

Bonne soirée

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