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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment on calcul l'indemnité de rupture de contrat (licenciment) » 31-07-2009 17:39:06

bonjour,
Je crois qu'il faut un an d'ancienneté pour pouvoir percevoir l'indemnité de fin de contrat...

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat » 31-07-2009 13:59:38

Il serait sans doute préférable pour toi qu'ils exercent le droit au retrait. Le montant n'est pas très important,  mais si tu démissionnes, tu n'as pas droit aux Assedics.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question congès payés de afa71 » 31-07-2009 12:24:50

Coucou
Si ton contrat a commencé le 1er juin de cette année, tu n'as sauf erreur de ma part, pas de congés payés acquis, mais uniquement de cps en cours d'acquisition. Donc ce que tu prends, c'est soit du congé sans solde, soit du congé pris par anticipation.
Tu es en année incomplète. Le montant de tes congés payés doit effectivement venir se rajouter à ta mensualisation. Il y a plusieurs façons de procéder. Il faut d'abord voir ce qui a été convenu dans ton contrat.
Sinon, l'employeur peut payer 10 % en plus de la mensu chaque mois. Mais c'est hors convention et les 10 % entrant dans la base de salaire, ils génèrent eux mêmes 10 % l'année d'après pour le paiement des cps.
Ou alors, il faut faire selon la CCN : paiement des congés quand ils sont acquis, en totalité au mois de juin, ou au fur et à mesure de leur prise, ou alors chaque mois par 12ème...
Si je me trompe les filles, je compte sur vous pour rectifier le tir smile

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congé payé » 31-07-2009 11:01:09

Coucou
Il faudrait en dire un peu plus... quel calcul ? Quand tu as commencé. Quel type de contrat...

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avez vous entendu parler de ceci! » 31-07-2009 10:34:32

A condition, semble-t-il, qu'elle n'ait rien d'autre à faire pendant ce temps là...

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat » 31-07-2009 10:18:05

Bonjour
Ce me semble être un contrat normal... tes vacances, tu les prends en même temps que l'employeur ou non ?

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration heures PAJE » 31-07-2009 10:16:42

Bonjour
Sur le site pajemploi, il est indiqué que les jours de congés payés sont inclus dans le nombre de jours d'activité. J'en déduis que tu déclares le même nombre de jours d'activité que tu sois ou non en congés payés. Ce qui est logique puisque tu percçois ta mensu. Je pense que ce serait différent s'il y avait des congés sans solde...

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avez vous entendu parler de ceci! » 31-07-2009 10:13:36

re-coucou
Je viens d'aller voir sur le site de la page. Ca ne concerne effectivement que les nounous à domicile. Ils appellent ça les heures de présence responsable... Va sur le site et tu verras les deux notices. Il serait bon que le papa prenne la bonne !

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avez vous entendu parler de ceci! » 31-07-2009 10:06:48

Coucou,
Je suis pe et cela me semble bizarre... la nounou surveille l'enfant lorsqu'il dort... à domicile ou pas d'ailleurs... Ce me semble vraiment injuste !

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Bonjour à toutes » 31-07-2009 09:36:30

Coucou
Apparemment, les cps ne te sont pas payés par 12ème, c'est à dire tous les mois ?
Si ce n'est pas le cas, tu reçois de toute façon au minimum, le montant de ta mensualisation.

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » dégoutée de la vie !!! » 30-07-2009 18:03:24

...et il te manque beaucoup pour avoir les 4 mois d'ancienneté qui te donnent droit aux ASSEDICS ?

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat non prévue » 30-07-2009 16:37:22

si tu as des congés à prendre, ils ne peuvent pas se cumuler avec le préavis. Le préavis est suspendu pendant les congés.
Si tu ne les prends pas et s'ils ne t'ont pas été payés par anticipation comme dans le cas d'une mensualisation sur année incomplète avec les 10 % en plus du salaire, tu as droit à une indemnité de cp.
Mais pour être en préavis, il ne suffit pas que les parents te téléphone. il faut un courrier RAR.

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suis-je bete? » 30-07-2009 13:45:18

Coucou
Le truc c'est que les 10 % entrant dans la base de calcul du salaire, tu les inclus ensuite dans le calcul des 10 %, d'où le cumul

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et congés payés: quels délais? » 30-07-2009 13:40:01

Je ne pense pas qu'il y ai de préavis s'il a été rompu avant même d'avoir commencé. Tu es indemnisée comme te le disais 4i... mais bon, à confirmer par une pro quand même ...

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin CDD » 29-07-2009 17:18:22

En matière de CDD, le paiement de la prime de précarité est effectivement une obligation.
Quant à savoir si elle doit être déclarée à la PAJE.... je ne sais pas...

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul du nombre de semaines de congés ? » 29-07-2009 16:06:33

En année incomplète, soit tu rajoutes 10 % du salaire à ta mensualisation. les cps sont payés par anticipation. C'est hors convention et il parait que ça génère des pbs... moi je trouve ça pratique parce qu'en fin de contrat, que les congés aient été pris ou non, tu n'as pas d'indemnité de cp à payer... mais bon
sinon il y a des fiches sur la mensu qui expliquent tout bien comment calculer les cps selon la Convention collective et comment et quand les rajouter au salaire.
Enfin, tout est payé 12 mois sur 12, que l'ass mat travaille ou soit en vacances...

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