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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité CP année incomplète...***! » 12-07-2013 19:34:45

le contrat a démarré en mai 2011 mais au départ ce n'était qu'un jour par semaine. Entre temps, il y a eu 2 avenants car on a augmenté les heures, tout en restant sur 36s.
Le paiement des cp était prévu chaque mois de juillet.
Si je comprends bien il faut comparer 10% des salaires de la période de référence et le maintien de salaire? mais la mensu portant sur 1 mois, comment calculer pour 30 jours? (on fait taux horaire x nb d'h par jour x nb de jours à solder???)
Désolée si ça vous semble évident, mais moi je m'embrouille...:-)

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul indemnité CP année incomplète...***! » 12-07-2013 13:47:53

Elven
Réponses : 7

Bonjour,
Je suis en fin de contrat année incomplète sur 36s x 36h hebdo.
Les parents doivent me régler les congés de l'année de référence entière soit de juin 12 à mai 13 + les congés de juin et juillet 13 (ce qui doit faire 25 + 2,5 + 2,5)
Comment calcule-t-on ce qu'ils me doivent?
Autant j'ai bien compris pour la prime de précarité, que pour les congés, je nage...
Merci merci merci d'avance pour votre aide!

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement pendant congé maternité possible? » 14-02-2012 15:16:19

Super! c'est bien ce que je pensais! Je vais donc leur demander de me faire une lettre de licenciement en précisant bien que le motif n'est en aucun cas lié à ma grossesse mais bien à leur déménagement prochain. Comme ça, on a largement le temps de faire le préavis, calculer les congés,...ouf, je suis soulagée! Merci bcp sandrah!!!!

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement pendant congé maternité possible? » 14-02-2012 14:48:31

Bonjour! Malauane, en fouinant sur internet, j'ai lu que l'on pouvait être licenciée en étant enceinte si le licenciement n'avait rien à voir avec notre état de grossesse donc pour moi déménagement et pour toi rentrée scolaire + congé parental, par contre à faire avant le début du congé mat.
J'ai même lu sur ce forum ceci : "Le licenciement est en revanche possible

pour suppression d'emploi suite à une réorganisation des services (Cass. soc. 25-6-1975 n° 74-11.723), assimilé à une scolarisation d'un enfant pour les assistantes maternelles.
à la fermeture de l'établissement en raison de difficultés économiques (Cass. soc. 4-10-1995 n° 3463), assimlé à un demenagement des parents employeurs.
à une compression générale de personnel (Cass. soc. 4-5-1972 n ° 71-40.066). assimilé à une perte d'emploi du parent employeur.
Toutefois, l'existence d'une cause économique de licenciement ne justifie pas nécessairement celui-ci (Cass. soc. 19-11-1997 n° 4270) ;
pour refus d'une mutation ne modifiant pas un élément essentiel du contrat de travail (Cass. soc. 29-2-1984 n° 692)
refus d'un nouvel horaire lié à la réorganisation de l'entreprise (Cass. soc. 6-11-1980 n° 2386) assimilé à une baissede charge de travail. "
Donc à mon avis c'est possible. J'attends que pole emploi me rappelle et je leur poserai la question (en espérant qu'ils sachent)

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement pendant congé maternité possible? » 08-02-2012 14:27:45

Merci pour vos réponses. Je pense qu'on va prévoir les papiers de licenciement avant qu'ils ne déménagent, avec une date de licenciement à ma date de reprise. Je préfère faire les papiers avant car après, ils ne seront plus sur la région, donc ce sera plus compliqué.
Par contre, remboursement de ma part ou pas? est-ce que quelqu'un saurait me dire?

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » licenciement pendant congé maternité possible? » 07-02-2012 21:44:30

Elven
Réponses : 14

Bonjour!
Je serai en congé maternité début mai. J'ai un contrat qui a débuté début septembre (35h sur 43 semaines).
Or, les parents déménagent et quittent la région fin juin. Nous devrons donc arrêter le contrat sauf qu'à ce moment là, je serai en congé mat.
Peuvent-ils quand même me licencier? ou doit-on attendre la fin de mon congé mat?
Autre question : nous n'aurons pas fait du coup les 43 semaines prévues initialement. Une régularisation est-elle à faire? ce qui voudrait dire que j'ai trop perçu par rapport à ce que j'ai réellement travaillé?

Merci d'avance pour vos réponses!!!!!

#8 Re : Bricolage / activités manuelles » Les premières pages du carnet de liaison ??? merci de m'aider » 13-09-2011 21:15:00

Sur les 2 premières pages, mes 2 enfants ont fait chacun un beau dessin et ont écrit : "Bienvenue + prénom de l'enfant", ça fait craquer les parents!

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Employer une ass mat pendant son congé parental? » 06-09-2011 12:32:38

merci pour vos réponses! en effet, la caf lui a bien confirmé ce que vous dites, à savoir que si elle souhaite employer une ass mat, ce sera à ses frais

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Employer une ass mat pendant son congé parental? » 01-09-2011 17:13:13

Elven
Réponses : 3

Bonjour!
J'ai une petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
Je sais bien que quand une maman prend un congé parental, elle n'a pas d'aides si elle emploie une nounou en même temps, logique.
Mais qu'en est-il quand il y a 2 enfants? si elle souhaite prendre un congé parental pour son 2e qui va naître et laisser en même temps son aîné chez son ass mat?
Aura-t-elle droit à la Paje pour son aîné?

Merci vivement pour vos réponses!!!

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés et contrat enseignant, je n'y comprends rien!!! » 15-07-2011 16:11:03

oui je l'avais spécifié dans le contrat. je vais pouvoir expliquer tout ça aux parents.
et du coup, pour pajemploi, ils déclarent mon salaire habituel ainsi que 2,5 jours de congés payés sur juillet, c'est bien ça?

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés et contrat enseignant, je n'y comprends rien!!! » 15-07-2011 16:01:46

ok, j'ai compris!
ce mois-ci je pose en temps mes 2 semaines. Fin juillet, ils me règlent uniquement ce que j'ai acquis jusqu'à fin mai, soit 2,5 jours.
En juillet 2012, ils me règleront donc ce que j'aurai acquis de juin 2011 à mai 2012.
J'avais peur en fait de devoir poser du sans solde ce mois-ci car le salaire aurait vraiment été très bas.
merci à toutes!

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés et contrat enseignant, je n'y comprends rien!!! » 15-07-2011 15:46:44

mon contrat a débuté début mai
donc je pose en temps mes 2 semaines sans déduire de salaire alors? c'est très confus...

#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés et contrat enseignant, je n'y comprends rien!!! » 15-07-2011 15:39:29

Elven
Réponses : 11

Ceci est un appel au secours! ;-)
C'est la 1e fois que j'ai un contrat enseignant (sur 36 semaines) et avec les parents on ne sait pas comment faire concernant mes congés.
Je m'explique : je prends 2 semaines de congés en juillet et on a décidé qu'ils me paieraient mes congés au mois de juillet. Seulement, je n'ai acquis que 2,5 jours.
Questions : je pose quand même mes 2 semaines de congés même si je n'ai pas le bébé de tout l'été?
Dois-je faire des congés sans solde puisque je n'ai acquis que 2,5 jours?
Et comment doivent-ils déclarer ça sur Pajemploi?

D'avance un énoooorme merci à celles qui sauront me répondre!!!

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement CP en année incomplète : quel est le mieux? » 27-04-2011 14:22:28

merci!
Je pense donc que je vais être sympa :-) et faire un paiement au fur et à mesure de la prise des CP

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement CP en année incomplète : quel est le mieux? » 26-04-2011 15:57:00

Elven
Réponses : 3

Bonjour!
Je dois faire un avenant avec un employeur début mai pour passer d'année complète en année incomplète.
Quelle est la meilleure solution concernant le paiement des congés en année incomplète : 10% chaque mois, paiement au moment de chaque prise de congés, paiement en juin ou au moment de la prise principale des CP?
Merci pour vos avis!

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Passage d'année complète en année incomplète, comment faire? » 18-04-2011 15:40:16

merci Occitane!
donc si elle me règle les congés, on calcule 10% sur le total de mes salaires nets, c'est bien ça?
Et du coup, comme je pose des congés cet été (3 semaines au total), cela sera du sans solde? (sauf les 2.5j que j'aurai acquis sur mai)

#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Passage d'année complète en année incomplète, comment faire? » 18-04-2011 14:49:26

Elven
Réponses : 7

Bonjour,
Je garde un bb pendant 6h chaque mercredi depuis février en année complète.
Début mai, je le garderai les lundis, mardis, jeudis et vendredis (toujours 6h par jour), mais en année incomplète (36 semaines) car cela correspond aux critères de mon extension d'agrément.
Nous allons donc faire un avenant au 1er mai et recalculer la mensu.
Par contre, y a-t-il quelque chose à faire concernant les congés? sachant que je n'en ai pas pris pour l'instant.
Merci d'avance pour vos réponses!

#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment calculer le montant de CP à payer lors d'une fin de contrat? » 06-10-2010 15:18:19

Elven
Réponses : 1

Bonjour,

J'ai beau lire des tas d'articles à ce sujet, je ne comprends pas tout.
Voici mes éléments :
début contrat : 01/04/10
fin contrat : 18/10/10
année complète
CP AssMat du 27/10 au 03/10 soit 6 jours ouvrables

question : comment calculer le montant de CP restants que me devront mes employeurs?

Merci d'avance pour vos réponses!!

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