Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » article 10 de la CCN » 08-04-2011 20:00:47

3a

non la majoration ne me posait pas de souci loin de là c juste que je croyais que je pouvais le faire puisque justement on majore conformément à l'article 10.

donc je peux le faire sans avoir de souci, super.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » article 10 de la CCN » 08-04-2011 19:29:16

3a

ok je cherche à détourné l'article 10 mais c'est pour dépanner une maman et amie qui n'a pas d'autre solution. Et si j'accueille gracieusement son fils le dimanche à titre amicale ?

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » article 10 de la CCN » 08-04-2011 16:20:41

3a

si la maman me prévient le samedi soir pour le lendemain c'est de l'exceptionnel ?(mamie pas dispo ou autre)

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » article 10 de la CCN » 08-04-2011 15:13:52

3a
mamandidi a écrit :
3a a écrit :

ok donc plus d'accueil le dimanche, les PE vont devoir trouver une autre solution

Il suffit que tu fasse un avenant pour ton jour de repos qu'il soit fonction du planning (le jour de repos n'est pas obligatoirement le dimanche il faut juste que tu en ai un) mais à condition que tu ne sois pas multi-employeur donc que tu n'es aucun autre enfant ce jour là

je suis multi employeur donc pas possible

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » article 10 de la CCN » 08-04-2011 15:02:09

3a

ok donc plus d'accueil le dimanche, les PE vont devoir trouver une autre solution

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » article 10 de la CCN » 08-04-2011 14:57:48

3a
lulu54 a écrit :

le caractère exceptionnel requiert le fait ( a mon avis ) que cela ne soit pas prevu ..
or là ça l'est big_smile

oui c'est ce que je pensais mais comme certains mois il n'y a pas de dimanche, ça n'a pas de caractère régulier mais juste prévisible (au moment des planning des parents)

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » article 10 de la CCN » 08-04-2011 14:35:34

3a
Réponses : 14

bonjour,

j'aurai une petite question concernant l'article 10 de la CCN sur le repos habdomadaire. Que veut dire "exceptionnellement"?

plus clairement, j'ai un contrat infirmier avec repos hebdo le dimanche mais en fonction du planning de la maman (et du papa infirmier aussi), il m'arrive de travailler 1 ou 2 dimanche dans le mois, que je majore tel que précisé dans la CCN.

ma puer me dit que je suis hors la loi!

a votre avis ?

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » petite question absence » 23-04-2010 08:32:59

3a

merci pour vos réponses,

nous avions indiqué la période d'adaptation (5 jours bien précisés avec les heures) mais pour après rien.

les CP d'août 2010 sont précisés au contrat c'est tout.

les parents en devaient pas partir mais une occasion s'est proposée et ça c'est fait très vite (la maman m'a prévenue hier).
donc je ne compte pas la semaine, je fais au réel des heures.

ok c'est noté

#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » petite question absence » 23-04-2010 07:54:45

3a
Réponses : 3

bonjour,

le 1er avril j'ai commencé un contrat, nous avons fait 5 jours d'adaptation et nous commençons la mensu en mai.

donc avril devait être payé au réel.

hier la maman me dit : demain vous ne l'aurez que jusqi'à 11H30 , il va dire aurevoir à la famille , nous partons 1 semaine en vacances.

nous sommes en année complète, cette semaine de vacances n'était pas prévue au contrat.

elle me demande de lui fournir à 11H30 la fiche des heures pour qu'elle puisse me régler avant son départ.

est ce que ej dosi compter la semaine d'absence ? (nous n'avions pas d'horaire pour ce mois ci puisque payer au réel mais c'était régulier 9-16).

merci pour votre aide.

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide nouveau contrat » 30-03-2010 17:55:46

3a

ok donc si année complète, donc maintiens de salaires pendant les CP , pas de 10% sur les H. compl. c'est bien ça ?

pour la déduction du jour férié, ok j'ai compris.

pour l'instant tout me parait ok pour ce contrat mais qui sait...

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » petit contrat » 30-03-2010 15:52:34

3a

la prime de précarité concerne les CDD, les pe paient à la fin du CDD (en plus des CP, 10 % sur la totalité des salaires versés), à voir si les pros confirment l'emploi d'un CDD (pour moi oui car motif du CDD : remplacement ASS MAT suite démenagement).

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide nouveau contrat » 30-03-2010 15:50:39

3a

oui je vais mensualisé les H supp au tarif normal. donc pas de souci, super encore un point réglé.

et pour les H complémentaires ? elles ouvrent droit aux CP comment on fait ? aie aie aie les CP...

et puis une autre petite question me vient à l'esprit en mai, il y a des jours fériés, comme je n'aurai pas l'ancienneté neccéssaire je devrais les retirer de la mensu, on fait une minoration de salaire ou on enlève le nombre d'heures ?

je pense avoir fait el tour des questions pour ce contrat mais qui sait ...

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » petit contrat » 30-03-2010 15:38:24

3a

moi j'aurai fin un CDD (remplacement de l'ass mat qui déménage), comme ça on rajoute les 10 % de précarité (pour un petit contrat de 2 mois)
et puis sinon comme jeluma pour la mensu

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide nouveau contrat » 30-03-2010 15:31:39

3a

ok madette, à voir pour ce point mais en formation, la juririste nous l'a présenté comme cela, donc ...

donc pour avril on ajoute les 10% de CP et pour les CP que l'on acquiert sur les H. SUPP une idée d'où je pourrai trouver l'écrit ?

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide nouveau contrat » 30-03-2010 15:26:31

3a
titi57 a écrit :

Bonjour,
Les jours de cp supplémentaires sont pour les enfants de - de 15 ans (et pas 16 ans) en année incomplète (et seulement la première année en
année complète car tu n'as pas acquis la totalité des cp) et sans jamais dépasser 30 jours de cp dans l'année wink
(je ne suis pas sure d'être très claires ?)

si tu es claire et donc tu me conforte dans mon idée première.
et dans le cas cité, j'y ai donc le droit.

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide nouveau contrat » 30-03-2010 15:24:47

3a

L3141-9 du Code du travail est bien applicable aux assistantes maternelles employées par un particulier (il fait partie des dispositions du Code du travail applicables aux assistantes maternelles).
donc la loi  sur les cp supplementaires nous concerne!
seule condition d'ancienneté = 10 jours de travail!!!!
et un maxi de 30j ouvrables dans tout les cas!!!

pour la première année (dans ce cas : les deux premiers mois) car le maxi de 30 jours n'est pas atteint !!!

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide nouveau contrat » 30-03-2010 15:12:52

3a
madette a écrit :

Par contre les 2J supp/enf ne concerneraient que sur la mensualisation en année incomplète.

tu es sure ? ce n'est pas ce que j'ai compris du texte

#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide nouveau contrat » 30-03-2010 14:55:08

3a
Réponses : 13

bonjour,

je débute un nouveau contrat le 1er avril (c'est pas une blague!).

nous avons prévu une adaptation sur 7 jours , donc j'ai proposé à la maman de payé le mois d'avril au réel et de débuter la mensualisation en mai (sur une année complète)
là je crois que j'ai bon ...

ensuite j'ai un petit doute : au 1er juin j'aurai acquis 2*2,5 jours de CP + 2*4 jours de CP supp (j'ai 4 enfants de mois de 16 ans), soit 13 jours de CP, nous avons convenu de prendre 2 semaines en août .
ma question est quand on paye au réel (avril) doit-on ajouter les 10% ?

comme j'accueillerai le petit 50 heures par semaine, je vais effectuer des H. supp (majoration prévue de 10%), je sais que l'on doit compter 10% sur ces heures supp pour les CP mais je n'ai pas trouvé dans la convention le texte pourle montré aux parents. ces 10 % sur ces H.supp seront à payés en juin 2009, juin 2010 ... ?

j'aurai peutêtre d'autres questions concernant ce contrat...
merci pour vos réponses.

#19 Re : Le métier d’assistante maternelle » prime d'installation » 28-03-2010 17:46:46

3a

coucou,

je suis sur le 95 et j'ai reçu le fameux courrier mais certaines collègues non, alors elles ont appelé la CAF qui a dit : on n'envoie pas le courrier à tout le monde !!!!
elles ont quand meme fait la demande, on verra ... on est tiré au sort ????

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Conges payes et article l3141-9 » 27-03-2010 21:18:42

3a
4i a écrit :
lforce a écrit :

Merci pour voter reponse rapide.
Le texte de loi indique ceci : Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.

Je lui paye l'equivalent de 4 jours de CP. cette condition ne s'applique-t-elle alors pas a mon cas ?

Cordialement

si ce chiffre s'applique à votre cas smile

n'est ce pas seulement l'AM a moins de 21 ans ?

car dans la deuxième phrase (AM + 21 ans), il ne reprenne pas cette phrase de congé réduit .

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB