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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement de l'ass mat (déçue et prévoyante) » 25-05-2011 16:16:02

super!
J'espère maintenant que tout se passera bien pour qu'on puisse chacune passer à autre chose....

Merci pour vos réponses.

#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » licenciement de l'ass mat (déçue et prévoyante) » 25-05-2011 15:31:26

princessefripouille
Réponses : 6

Bonjour,
Je vais licencier mon assistante maternelle pour retrait de l'enfant (rentrée scolaire)
Elle s'est toujours très bien occupée de ma fille mais, entre nous, il n'y a jamais eu de "feeling".
Alors, pour tout dire (et en lisant tous les problèmes rencontrés dans les autres post), j'essaie de vraiment bétonner cette fin de contrat pour n'avoir aucune réclamation.
Dites moi, s'il vous plaît si j'oublie quelque chose :
J'envoie ma lettre en recommandé avec un mois de préavis (contrat de plus d'1 an) en prenant en compte le décalage du aux CP d'été.
j'ai préparé un certificat de travail, un solde de tout compte et commandé l'attestation ASSEDIC à compléter.
J'ai calculé l'indemnité de licenciement au plus favorable pour elle (règle des 1/5ème sur la base da la moyenne des 12 derniers salaires bruts).
Il n'y a pas de régularisation (car il y a eu plus d'heures payées que d'heures travaillées)
Il n'y a pas de régularisation de CP car 5 semaines seront prises.
Pour vous, ça va?
A oui, sur les 5 semaines de CP prises, seules trois sont mentionnées dans le contrat, les autres sont stipulées "à la liberté de l'assistante maternelle". A votre avis, je dois demander un écrit? Comment dois-je m'y prendre?
D'avance merci pour toutes vos réponses.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage à un contrat périscolaire » 24-02-2011 13:05:35

merci 4i!
J'ai pensé à ça car quand je vais finalement rompre le contrat (sûrement dans plusieurs années du coup), mon ass mat va beaucoup y perdre pour ses indemnités de rupture car en périscolaire, son salaire va baisser et avec la méthode des 1/120 ou des 1/5è, elle touchera moins que si je rompais le contrat maintenant.....
Mon idée est de ne pas la laiser....

Merci pour ta réponse....

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » passage à un contrat périscolaire » 24-02-2011 12:53:49

princessefripouille
Réponses : 3

Bonjour,
Quand un contrat de garde régulière se transforme en contrat périscolaire, il faut refaire un contrat et recalculer la mensualisation mais une question se pose : dois-je lancer une procédure de retrait de l'enfant et régler les indemnités de licenciement ou est-ce qu'on considère que le même contrat se poursuit mais différemment?

Merci pour vos réponses

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » prolongation de contrat » 04-02-2011 16:51:24

donc, si je comprends bien, je prends mon calendrier et compte les semaines de garde effectives de avril à fin août (je n'enlève que les semaines ou moi je suis en congés mais pas mon ass mat car ses congés sont acquis et doivent être payés).
En fait, je fais un mini contrat en année incomplète ou je n'enlève que mes semaines de congés différentes de celles de mon ass mat? C'est juste?
Comme ça, ses semaines de vacances d'été sont bien payées dans la mensualité (au moment du retrait de l'enfant, je ne paie que les semaines de CP non prises), il n'y a pas de régul et je paie l'indemnité des 1/120è ou 1/5ème selon le plus intéressant pour elle.
C'est correct pour vous?
Merci encore....

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » prolongation de contrat » 04-02-2011 16:29:05

princessefripouille
Réponses : 2

Bonjour,
J'ai un contrat avec une ass mat depuis avril 2009.
Il s'agit d'un CDI en année incomplète (41 semaines).
Le contrat arrive bientôt à sa "date anniversaire". Nous allons donc revoir le contrat.
Ma fille entre à l'école en septembre 2011.
Que suis-je sensée faire? Un contrat qui ira d'avril à fin août?
Ou bien le même contrat à l'année sauf que j'enlèverai toutes les semaines à partir de septembre 2011 (ma fille sera à l'école et plus en garde)?
Merci de m'aider car mon ass mat qui a pourtant beaucoup d'expérience me dit qu'elle ne sait pas comment faire?
Merci

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation? » 18-01-2011 13:37:14

merci, je ferai le calcul quand je connaitrai le salaire brut de mon ass mat (il faut consulter le relevé trimestriel des cotisations sociales envoyé par la PAJE).
En tout cas, ce qui m'étonne, c'est que mon ass mat ne me demande rien d'autre que son mois en cours et ses CP non pris. Je pense que pas mal de parents doivent avoir du mal à payer le total....
Pour finir, pour les CP non pris, s'il reste par exemple 2 semaines non prises, puis-je faire (salaire mensuel / 2) pour calculer ce que je lui dois????
Pffff, pas facile d'être employeur....

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation? » 18-01-2011 13:22:00

Bien sûr! et dans mon calcul, j'ai évidemment considéré comme du temps de travail effectif les semaines où je n'ai pas confié mon enfant à mon ass mat (confié aux grands parents pour leur faire plaisir) alors que le contrat prévoyait que mon ass mat l'accueille....
Pour les indemnités de fin de contrat, je sais qu'il y a plusieurs méthodes mais seule celle des 1/120ème permet un calcul en NET, les autres sont calculées en BRUT et je ne suis pas très à l'aise la dessus (quand on dis 1/5 des trois derniers salaires bruts, moi, je comprends, les trois derniers salaires je j'ai versé + les cotisations sociales que je n'ai pas payé et qui sont prises en charge par l'état), bref, je patauge un peu

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation? » 18-01-2011 13:15:16

oui justement, j'ai bien lu le "R" dans l'index et on régularise en année incomplète à la fin du contrat s'il y a une différence entre les heures effectivement travaillées par l'ass mat et les heures payées par le parents....
J'ai bien lu....ce que je ne comprends pas, c'est comment il peut y avoir une différence quand il n'y a ni heure complémentaire ni heure supplémentaire et que toutes les semaines sont travaillées de la même façon (même nombre de jour toutes les semaines, même nombre d'heures tous les jours).
Comment aurais-je pu oublier de payer des heures réellement effectuées?????
Je pense que dans mon cas, il n'y a pas de régularisation à faire.....

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation? » 18-01-2011 13:01:42

princessefripouille
Réponses : 8

Bonjour,
Je suis en contrat avec une ass mat jusqu'au 31 mars 2011 (année incomplète à 41 semaines par an) et mon enfant va entrer à l'école en septembre 2011.
Ma nounou m'a demandé de préparer un avenant au contrat qui ira du 01 avril jusqu'à la fin du mois d'août.
Qu'en est-il de la fin de ce contrat?
Mon ass mat est en CDI. Je vais donc lui envoyer une lettre pour retrait de l'enfant en juillet pour respecter le préavis d'un mois.
Le dernier jour de travail, je lui paierai son mois d'août, ses semaines de CP non prises, sa prime de 1/120ème des salaires versés. Je lui donnerai un certificat de travail, une attestation des ASSEDIC et probablement un solde de tout compte pour que tout soit clai entre elle et moi.
La question concerne la régularisation : si nous faisons un avenant au contrat actuel pour la période avril-août, comment calculer la régularisation? Nous connaissons toutes les deux nos semaines de congés sur cette période et il n'y a jamais d'heures complémentaire ou supplémentaire....Elle travaille toutes les semaines du ludi au jeudi avec les mêmes horaires tous les jours.....je ne comprends pas le principe du calcul de la régularisation : comment peut-elle travailler plus que prévu dans le contrat?????
Merci de m'éclairer

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » refus de prendre ses CP » 24-11-2010 15:42:57

Merci à toutes,

Et bien le contrat est en année incomplète (41 semaines) et a été signé en avril 2009.
Mon ass mat a un autre contrat depuis cet été pour un bébé mais je ne connaît pas la teneur du contrat (année complète ou incomplète). Je ne vois jamais les parents donc difficile de me mettre d'accord avec eux pour fixer des dates de congés que nous imposerions à notre assitante maternelle.
Depuis le 30 avril 2010, 3 semaines de CP ont été posées.
Pour moi, il reste donc deux semaines à poser (même si on considère que mon ass mat acquiert 2,5 jours de congés pour 4 semaines travaillées : ((41/4) x 2,5 = 25,63)).
Vous me conseillez de lui demander par courrier ses dates de congés?
Ce que je veux, c'est juste pouvoir m'organiser un peu à l'avance et ne pas être piégée au dernier moment (comme ça a déjà été le cas).

Merci à toutes pour votre aide.

Mon ass mat est super avec ma fille mais je commence vraiment à en avoir gros sur le coeur.....

#14 Désaccords entre parents et ass. maternelles » refus de prendre ses CP » 23-11-2010 15:33:46

princessefripouille
Réponses : 16

Bonjour,
Je suis en contrat avec une assistante maternelle depuis 18 mois.
Elle a pris 3 semaines de CP cet été.
Je lui demande quand elle compte prendre ses deux autres semaines de CP (pour que je puisse m'organiser de mon côté.
Elle me répond que comme elle ne compte pas partir en vacances avant l'été prochain, elle ne prendra rien et qu'il faut que je lui paie ses 2 semaines (pour info, nous avons un contrat en année incomlète, elle est mensualisée et je paie les CP au 1/12ème tous les mois).
A votre avis, c'est possible ce qu'elle me demande????
Moi, j'ai l'impression que ça me fait payer 2 fois....

Merci d'avance pour vos avis.

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Démission et indemnités chômage » 16-11-2010 16:13:29

alors, si je prends mon cas, le contrat débute au 01 avril et compte 41 semaines.
Si mon ass mat romp son contrat au 01 janvier, elle affectue son mois de préavis et le contrat se termine au 01 février.
Je dois lui payer toutes les semaines comprises entre le 01 février et le 01 avril?
Si oui, comment je calcul ça? Je prends le salaire mansuel normal?

Merci (je suis un peu lourde mais c'est mon premier enfant, ma première ass mat...).

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » revalorisation du SMIC au 01/01/2011 » 16-11-2010 15:50:30

Merci les filles!

Et, pour ma culture, c'est combien le minimum prévu par la loi?????

#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » revalorisation du SMIC au 01/01/2011 » 16-11-2010 15:42:56

princessefripouille
Réponses : 6

Bonjour à toutes,
J'ai appris que le SMIC allait être revalorisé au 01 janvier 2011 (on parle d'une fourchette comprise entre 1,5 et 1,7%).
Doit-on automatiquement appliquer cette revalorisation même lorsque le salarié est payé plus que le SMIC?
Mon ass mat prend 3,4€ de l'heure, 9,5 heures par jour et 4 jours par semaine.
Dois-je lui appliquer l'augmentation au 01 janvier?

Merci et bonne journée à toutes!!!

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » Démission et indemnités chômage » 16-11-2010 15:32:19

OK, les semaines prévues mais non confiées comptent dans le calcul.
Je reformule donc : si mon ass mat n'a jamais fait d'heures complèmentaires ou supplémentaires, comment peut-elle avoir travaillé plus que ce que prévoit le contrat????
Le contrat ayant toujours été suivi à la lettre, sans arrangement, je me demande quelle régularisation je dois à mon assistante maternelle?????

Merci (encore) beaucoup

#20 Re : Embaucher une assistante maternelle » Démission et indemnités chômage » 16-11-2010 10:56:37

OK pour la réguarisation.
Dans mon cas personnel, en plus des semaines décomptées dans le calcul de l'année incomplète, il arrive que mon enfant n'aille pas chez mon ass mat durant plusieurs semaines (pour que les grands parents puissent en profiter durant leurs congés à eux). J'en déduis que mon ass mat ne peux pas avoir travaillé effectivement plus que ce que prévois le contrat. Donc, pas de régularisation
Il faudra simplement que je lui paie les congés qu'elle n'aura pas eu le temps de prendre le jour de son dernier jour de travail + le mois en cours (ou terminé si le dernier jour de travail est le dernier jours du mois).
Je crois que c'est ça. En tout cas, c'est pas évident d'employer quelqu'un pour la première fois......

Bonne journée à toutes

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