Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat, préavis et solde » 08-06-2010 16:52:53

Personne pour m'aider ??
Je la vois ce soir... J'aimerai vraiment avoir une réponse à la question de CP.
Est-ce que je décompte les miens des siens ou pas ????
MERCI

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat, préavis et solde » 08-06-2010 10:51:10

Pfff... oui elle va mettre la charrue avant les boeufs puisque je ne lui ai pas encore donner sa lettre. Elle signe les contrats aujourd'hui.
En même temps je veux bien l'arranger là dessus, d'ailleurs c'est ce que je fais mais je ne veux pas non plus payer plus que je ne dois.

Alors pour les congés
Nous avons pris 8 jours en décembre 2009.
Elle a prit 6 jours en avril + 4 jours en mai.

Donc si on fait le calcul :
congés acquis au 31/05/2010 (de sept à mai) = 2,5j * 9 mois = 22,5jours.
Je déduis les 10 jours qu'elle prit 22,5j-10j = 12,5j
et je déduis les 8 jours que nous on a prit à noël = 12,5j - 8j = 4,5jours restant
donc 5 jours à lui devoir non ?
Est-ce que les CP qu'on a pris nous sont déductibles de ces CP à elle ???
Voilà ma grande question smile

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat, préavis et solde » 07-06-2010 21:52:01

Cat25 a écrit :

reprenons depuis le début si tu veux bien!
Lui as tu envoyé sa lettre de licenciement.

=> non je l'ai prévenu que j'allais arrêter le contrat fin mai pour le 02 juillet car je trouvais que 15 jours ct un peu "court" comme préavis.

Cat25 a écrit :

Car on ne peut pas cumuler congés payes et préavis.

ça c'est ok.

Cat25 a écrit :

Ensuite si elle refuse de faire son préavis en gardant tes enfants c'est à elle de te le payer!

ça n'est pas qu'elle refuse, c'est que ça va être compliqué pour elle de gérer les 2 miens + les 2 siens + les 3 nouveaux...

Cat25 a écrit :

Si tu n'as rien envoyé et qu'elle te dit ne plus pouvoir garder tes enfant à partir de telle date c'est à elle de démissionner.

Elle ne peut pas être en cp avec toi et garder d'autres enfants.

Oui je comprends bien. Pff en même temps je n'ai pas envie de me fâcher avec elle, je comprends qu'elle ne veuille pas perdre ces 3 contrats mais elle aurait dû être claire avec les futurs parents et leur dire qu'elle ne pouvait prendre personne avant le 02 juillet.
En fait je trouve ça dommage qu'on en arrive à se prendre la tête pour des histoires de tunes. Je suis naïve mais je pensais que ça l'embêterait de ne plus voir mes enfants, mais non pas du tout c'est déjà de l'histoire ancienne pour elle. Et je trouve ça TRES dommage...
Du coup j'ai même pas envie de lui laisser un jour de plus...
Je trouve que ce qui m'ennuie le plus c'est le côté "affectif" qui est réduit à... rien..

Mais le coup de la démission ça oui je vais lui ressortir !!!

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat, préavis et solde » 07-06-2010 19:47:57

Cat25 a écrit :

Lorsque l'on fait une mensu on doit enlever 5 semaines de cp de la nounou plus les autres semaines de vos congés qui ne sont pas prit en même temps qu'elle, ainsi que vos rtt  en semaines et autres semaineS que vous ne lui donnerez pas l'enfant en garde( si il y en a).

Une fois tout cela établit vous ne pouvez pas déduire d'autres semaines sans faire un avenant!
Que votre nounou peut refuser.

Aviez vous fixé vos dates de cp à la signature du contrat?

Non on n'avait pas fixé la date des CP. je lui avais dit qu'en général on prenait une semaine à noel, une autre en avril et 3 semaines en été... mais pas fixé de date précise... on aurait dû je crois bien...D'autant plus que par la suite elle a eu la garde de cet autre enfant occasionnellement...

Donc là au mieux pour arranger tout le monde (enfin surtout elle) je termine avec elle jusqu'au 15 juin, je lui paie son mois entier comme ça ça englobe ses 13 jours qu'elle doit prendre (sauf que pour moi c'est 5 jours) et elle peut avoir ses contrats à partir du 16.
Tout le monde est content, sauf nous. parce que du coup moi faut que je fasse garder mes enfants du 16 au 02 juillet... Le pire c'est que pour elle beh c comme ça et c'est tout. Demain elle signe ces 3 contrats et commence le 16 comem ça sans problème. Mes enfants beh tant pis pour eux.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat, préavis et solde » 07-06-2010 19:13:02

Cat25 a écrit :

D'après ce que vous dites se sont des journées d'absence non prévus au contrat donc elles ne sont pas a déduire.

Beh si puisque ce sont nos congés à nous.

landocean a écrit :

Bonjour,
Vous êtes son unique employeur ? Dans ce cas, c'est vous qui choisissez les dates de cp.
Vous étiez en année complète, bien que mal calculée, donc vos cp sont ses cp.
Les jours pris à Noël comptent aussi pour ses cp, vous lui devez 5 jours à payer en indemnité de cp.

Non pas unique employeur puisqu'elle garde aussi un autre garçon mais occasionnellement.
Alors là j'ai vu avec elle et pour elle, je lui dois ces 13 jours en plus de son mois.
Pff moi je ne sais plus qui croire, et comment lui expliquer ??

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat, préavis et solde » 07-06-2010 16:08:02

tata1 a écrit :

bonjour,

elle ne peut coincidé  CP et  préavis en meme temps donc si elle a droit encore à 13 jours il faut lui payer

Oui ça j'ai bien compris;
Ce que je ne saisi pas très bien c'est nos jours de congés à nous, où elle n'a pas eu les enfants mais a été payée quand même, est-ce que je les décompte ou pas ?
Je suis vraiment embêtée pour ça et personne ne peut me répondre...

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat, préavis et solde » 07-06-2010 12:06:41

Je remonte ce post parce que la question des CP me pose problème quand même : est-ce que les congés que l'on a prit nous en tant que parents, sont déductibles des congés que la nounou aurait à prendre ?
Je veux dire par là que si on avait fait correctement, elle aurait pû prendre ses congés à partir du 31 mai (2,5jours/mois travaillés) mais comme nous on a prit 8 jours est-ce que ça se déduit de ce qu'elle aurait pris ???
congés acquis au 31/05/2010 (de sept à mai) = 2,5j * 9 mois = 22,5jours.
Je déduis les 10 jours qu'elle prit 22,5j-10= 12,5
et je déduis les 8 jours que nous on a prit à noël = 12,5j - 8 = 4,5jours restant.

Est-ce que ce calcul est bon ? Parce que je vais devoir lui payer ses CP non pris, donc il faut que je sache si je lui paye 4,5j ou 12,5j ==> ça fait quand mm une différence ?


Merci

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat, préavis et solde » 04-06-2010 23:27:29

Ah je comprends mieux ton message 4i.
En revanche est-ce que le calcul des cp est bon ? Je lui paye 4,5 jours restant c'est bien ça ?

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat, préavis et solde » 04-06-2010 18:07:54

Comment ça changer les dates de ses cp ? puisque de toute façon elle n'aurait pas dû les prendre ?
ou alors faire comme si elle avait tout pris c'est ça ??
Elle va peut-être pas être d'accord...

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture de contrat, préavis et solde » 04-06-2010 17:33:45

athenaisa
Réponses : 20

Bonjour à tous et toutes,

voici nous allons mettre fin au contrat de notre nounou pour la fin de l'année scolaire, soit le 2 juillet. Je l'ai prévenu le 27 mai.
Son contrat a débuté le 01 septembre 2009. Il était sur 47 semaines. Elle garde nos 2 enfants en périscolaire.
Mercredi elle m'annonce qu'elle a droit à 13 jours de CP, qu'elle va donc les prendre à la mi-juin pour pouvoir arrêter de garder nos enfants et re-prendre 3 autres contrats. A-t-elle le droit de prendre ses congés pendant son préavis ? A mon avis oui mais ça allonge le préavis du nb de jours prit, non ?

Je lui dit que moi ça ne m'arrange pas, que je l'ai prévenue à l'avance de façon à ce qu'elle prévoit OK mais pas de façon a mettre mes enfants dehors... Je comprends tout à fait qu'elle rechercher à nouveau pour qu'elle ait aussi son salaire d'assuré par la suite, c'est aussi pour ça que le j'ai prévenue largement à l'avance, mais que moi je comptais quand mm sur elle jusqu'à la fin de l'année scolaire.
En plus elle me relance pour que je lui donne son congé à la mi-juin et qu'elle puisse confirmer aux 2 autres parents qu'elle prend bien leurs enfants à compter de la mi-juin.
C'est pourquoi je me tourne vers vous car rien n'est simple.

Pour les congés, elle a prit des congés en février et avril (soit 10 jours) ==> par la suite j'ai appris que ça aurait dû être des congés sans solde mais qui ont été payé, bref je les déduirai de ces congés restant dû. Donc si on fait le calcul :
congés acquis au 31/05/2010 (de sept à mai) = 2,5j * 9 mois = 22,5jours.
Je déduis les 10 jours qu'elle prit 22,5j-10= 12,5
et je déduis les 8 jours que nous on a prit à noël = 12,5j - 8 = 4,5jours restant.

Ces 4,5jours je dois lui payer c'est ça ? Comment je calcule ? Tx horaires brut ou net ? sans repas et sans ie ? ou avec ?

Je vais essayer de faire en sorte qu'on s'arrange toutes les 2 mais en mm temps je ne veux pas me retrouver léser au final. Elle m'a proposé de mettre mes enfants au périscolaire les 15 derniers jours d'école afin qu'elle puisse avoir ses contrats, je trouve ça limite quand mm...
Après moi je veux bien l'aider, mais je ne veux pas être a bonne poire non plus, c'est pour ça aussi que je vous demande de l'aide sur le calcul des congés, le solde à lui devoir etc...

D'avance merci beaucoup !

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés par anticipation ? » 10-03-2010 19:56:49

Merci je vais regarder à tout ça ce soir alors !!!
je vous tiens au courant

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés par anticipation ? » 10-03-2010 19:51:07

Ok je vais voir pour l'avenant... et refaire ma mensu...ça va pas être facile à faire accepter tout ça...
Pour le calendrier, je prends de la date de départ du contrat ou alors de mai à mai ?
Merci en tout cas !

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés par anticipation ? » 10-03-2010 11:50:48

4i a écrit :

comment avez vous put determiner la mensu sans connaitre le nb de semaine de présence  de l'enfant chez l'assmat?

Beh pour nous à la base le nb de semaines de présence était plus ou moins défini puisqu'on a enlevé finalement que nos 5 semaines de congés, on n'a pas compté les RTT sad

jeluma a écrit :

non smile si vous preniez vos vacances aux mêmes dates vous êtiez forcement en année complete donc mensu sur 52 semaines ..
et puisque vos conges ont l'air de ne pas correspondre !! tu dois faire année incomplete
donc tu enleves de la mensu TOUTES les semaines non communes avec ton assmat .
en sachant aussi que des RTT ne se decomptent de la mensu que s'ils sont pris par semaine entiere et non un jour par çi par la smile dans se cas il s'agira d'abs non prevues :)et payées ..

Pour les RTT je suis ok. En revanche le fait de ne pas prendre nos congés en même temps, beh je ne comprends pas très bien puisque forcément on est obligé d'être en congés en même temps (je pense à cet été). Après je vois bien la différence se situe dans le fait qu'on n'aurait pas pris les congés en même temps.
Donc si je passe en année incomplète ça change quoi ? Les mensualités ? Le nb de jours de congés ? il faut que je fasse un avenant c'est ça ? Mais il n'est pas obligé d'accepter c'est ça aussi ? Pfff c'est compliqué...
Il vaut peut-être mieux aussi que j'attende le renouvellement du contrat, puisque mon 2e va passer en vrai périscolaire, non ?

En revanche pour ces congés c'est bon ? il n'y a pas trop de jours de pris ? Est-ce que c'est un encours de l'année prochaine ou pas ?


Merci en tout cas pour votre aide à tous les 2

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés par anticipation ? » 09-03-2010 22:35:39

Alors voilà,
sur le contrat nous avons indiqué 47 semaines de travail... ce qui voudrait dire qu'on prend nos congés en mm temps... Le contrat a commencé le 01/09/2009.
En decembre 2009 nous avons prit 8 jours de congés, là l'am souhaite prendre 6 jours en avril + 4 jours en juin + 3 semaines en aout...
Sachant aussi que j'ai des RTT (pas mon ami) et que certains jours je prends donc les enfants quand je suis en RTT...
Comment ça marche ? Est-ce que c'est tout bon ou bien y'a t-il des jours en trop ? Comment je compte moi ?

D'avance merci,

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés par anticipation ? » 09-03-2010 11:15:39

A la signature du contrat on n'a rien fixé de particulier. Juste se prévenir à l'avance afin que chacun puisse s'organiser.
Non il n'a pas prit depuis le début de son contrat c'est nous qui en avons pris en décembre.
Je vais regarder pour l'année complète ou incomplète et vous tient au courant.
MERCI

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés par anticipation ? » 08-03-2010 16:33:05

athenaisa
Réponses : 12

Bonjour,
je suis nouvelle sur ce site où je trouve plein d'infos. Mais pour les congés c'est une autre histoire...

Mon souci est pour les congés de notre nounou.
Nous travaillons ensemble depuis fin août. Il a en garde mes 2 loulous : la 1ere en périscolaire et le 2nd l'après-midi (il va à l'école le matin).
J'ai une question à propos des congés.

Aux périodes de noel il n'a pas eu les enfants (mon ami et moi étions en vacances). Là il souhaiterait la 1ere semaine des vacances d'avril (si j'ai bien compris c'est par anticipation ?) + 3 semaines en juillet. Si mes calculs sont bons il lui restera une semaine à poser avant la fin août c'est bien ça ?
Je voulais savoir si c'était ok de prendre ses congés par anticipation ? De plus il n'a que nos enfants en garde et du coup nous a "imposé" cette semaine en avril... on en comptait pas prendre de congés, c'est tout ça nous fera du bien.
J'essaie d'être arrangeante au maximum, je veux juste savoir ce qui est dans le bon droit pour pouvoir faire les choses en règles, qu'on note noir sur blanc ces jours de congés etc.. donc être sûre de ne pas me tromper avec cette semaine qui resterait...
D'avance merci,

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB