Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 Embaucher une assistante maternelle » Attestation Assedic » 13-05-2010 06:26:44

calanques
Réponses : 1

Pour information,
aux parents employeurs cherchant comment obtenir la fameuse attestation Assedic !
Le lien ci-dessous que l'on retrouve dans différents posts sur le forum ne doit pas être utilisé. En effet, le document comporte la mention "Spécimen" et il n'est pas accepté par les Assedic...
http://info.assedic.fr/unijuridis/trava … DAJ528.pdf
Pour télécharger le bon formulaire (sans la mention "Spécimen") avec l'entête à votre nom, il faut aller sur le site de Pole-emploi, créer un compte en utilisant votre numéro PAJEMPLOI (c'est facile) et ensuite aller dans votre espace personnel pour récupérer le bon formulaire pré-rempli.
http://www.pole-emploi.fr/employeur/vos … spz?id=362
Puis cliquer sur "Inscrivez-vous" et remplissez les cases (No URSSAF = No PAJEMPLOI commençant par Y...)
Ensuite, vous recevrez un email avec votre code secret pour vous connecter à votre espace personnel Pole-emploi.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dernier mois incomplet » 11-05-2010 16:28:35

Entre-temps, je viens de trouver ce post:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=70181

"Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
...
*Début ou fin de contrat en cours de mois
...
la méthode :
En année complete :
...
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence"

Cela semble plutôt confirmer qu'il faudrait partir du salaire mensuel de base auquel on retranche les jours d'absence dus à la fin de contrat...
Pour le certificat de travail et l'attestation assedic, c'est fait !

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dernier mois incomplet » 11-05-2010 10:20:33

calanques
Réponses : 4

Bonjour,
Je termine un contrat avec mon assistante maternelle ce mois-ci. Il s’agit d’un CDI en année complète avec une mensualisation à 38 heures par semaine (4 jours de 9h30). J’ai une question concernant le calcul du salaire du dernier mois (hors indemnités de congés payés…) puisqu’il est incomplet. En effet, le préavis a été effectué du 1 au 15 mai. Le contrat s’arrête donc le 15 mai.
J’ai utilisé la méthode suivante pour calculer le salaire du mois de mai, mais mon assistante maternelle semble ne pas être d’accord (sans qu’elle m’ait précisé la bonne méthode).

Salaire brut = SMB - nb_jours_après_le_contrat x (SMB / nb_jours_total_du_mois)
* SMB = salaire mensuel brut
* nb_jours_total_du_mois = 17 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi, y compris le jeudi 13 mai qui est férié)
* nb_jours_après_le_contrat = 9 jours (du 17 au 31 mai)

A ceci, j’ajoute les heures complémentaires du mois, les indemnités d’entretien/nourriture et les indemnités de congés payés pour les jours acquis et non pris.
Est-ce que ce calcul vous semble le bon ? Merci de votre aide.

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Plafond CAF... emplafonné ! » 15-03-2010 21:59:47

Merci pour la réponse et les conseils.
Il est certain que les documents officiels CAF et PAJEMPLOI ne sont pas clairs du tout sur cette notion de journée de 8h. J'ai appelé PAJEMPLOI: ce n'est pas plus clair. J'ai l'impression que cette pratique (déclarer plus de jours travaillés pour rester en dessous du plafond) est peut-être tolérée mais pas encouragée officiellement...
Je me demande comment font les gens qui doivent embaucher une assistante maternelle 10 ou 11 heures par jour et 5 jours par semaine... Ils doivent déclarer 33 jours dans le mois sur le site PAJEMPLOI !!!

#6 Embaucher une assistante maternelle » Plafond CAF... emplafonné ! » 15-03-2010 08:30:28

calanques
Réponses : 21

Bonjour,
j'ai une petite fille de 8 mois que je souhaite faire garder par une assistante maternelle agrée (pas de place en crèche pour moi...). J'ai commencé à faire les démarches pour devenir parents employeur auprès de la CAF et de PAJEMPLOI. Tout semble OK, si ce n'est que l'assistante maternelle nous demande un tarif horaire plutôt élevé (4,28 € net), mais apparemment, en région PACA, il manque des assistantes maternelles et les parents n'ont pas trop le choix ! Mes horaires de travail imposent une durée d'accueil de 9h30 par jour, du coup le salaire net quotidien serait de 40,66 €, soit bien supérieur au plafond CAF de 34,28 € pour avoir droit aux aides. J'en ai parlé à l'assistante maternelle et elle m'a répondu qu'il suffit d'augmenter le nombre de jours travaillés lors de la déclaration PAJEMPLOI pour abaisser le tarif moyen de la journée.
Par exemple, pour 4 jours par semaine, la mensualisation donne: 4*9,5*4,28*52/12 = 704,77 € net / mois pour 4*52/12 = 17,333 jours / mois (arrondi à 18). Il suffit donc de déclarer 21 jours travaillés (au lieu de 18) pour obtenir un tarif par jour de 33,56 € net (704,77/21), inférieur au plafond CAF. De mon point de vue, cela me semble être une magouille... mais il paraît que « tout le monde fait comme ça » ! Plusieurs posts dans ce forum ont l'air d'aller dans ce sens, mais bien sûr, personne à PAJEMPLOI ou à la CAF ne cautionne cette pratique...
Mes questions sont quelles alternatives j'ai (à part rester à la maison pour garder ma fille) et quels sont les risques à faire une fausse déclaration à PAJEMPLOI. Visiblement, l'assistante maternelle ne risque rien, puisqu'elle peut pratiquer le tarif qu'elle souhaite. C'est aux parents d'accepter ou de refuser de l'employer... mais quand les places sont peu nombreuses, ce choix n'en est plus vraiment un. Les limites de la loi de l'offre et de la demande sans doute...
Merci pour vos conseils.

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