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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 11-05-2010 10:20:33

calanques
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Dernier mois incomplet

Bonjour,
Je termine un contrat avec mon assistante maternelle ce mois-ci. Il s’agit d’un CDI en année complète avec une mensualisation à 38 heures par semaine (4 jours de 9h30). J’ai une question concernant le calcul du salaire du dernier mois (hors indemnités de congés payés…) puisqu’il est incomplet. En effet, le préavis a été effectué du 1 au 15 mai. Le contrat s’arrête donc le 15 mai.
J’ai utilisé la méthode suivante pour calculer le salaire du mois de mai, mais mon assistante maternelle semble ne pas être d’accord (sans qu’elle m’ait précisé la bonne méthode).

Salaire brut = SMB - nb_jours_après_le_contrat x (SMB / nb_jours_total_du_mois)
* SMB = salaire mensuel brut
* nb_jours_total_du_mois = 17 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi, y compris le jeudi 13 mai qui est férié)
* nb_jours_après_le_contrat = 9 jours (du 17 au 31 mai)

A ceci, j’ajoute les heures complémentaires du mois, les indemnités d’entretien/nourriture et les indemnités de congés payés pour les jours acquis et non pris.
Est-ce que ce calcul vous semble le bon ? Merci de votre aide.

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11-05-2010 10:20:33

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#2 11-05-2010 14:25:51

jeluma
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Re : Dernier mois incomplet

bonjour

lorsqu'un contrat se termine et s'il n'est pas travaillé en totalité on compte au reel
soit tarif horaire X nbrs d'heures de garde X nbrs de jours travaillés ...+ IEN + cp si dus ..+ HC/S si faites ..:)
ne pas oublier son certificat de travail et son attestation assedic wink


Fleurs-coquelicot-0.gif    INDEX736634001242766531.gif ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 11-05-2010 16:28:35

calanques
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Re : Dernier mois incomplet

Entre-temps, je viens de trouver ce post:
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=70181

"Si la mensualisation est la garantie d’un salaire régulier d’un mois à l’autre, certains événements peuvent affecter le salaire tel que :
...
*Début ou fin de contrat en cours de mois
...
la méthode :
En année complete :
...
Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence"

Cela semble plutôt confirmer qu'il faudrait partir du salaire mensuel de base auquel on retranche les jours d'absence dus à la fin de contrat...
Pour le certificat de travail et l'attestation assedic, c'est fait !

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#4 11-05-2010 16:33:37

landocean
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Re : Dernier mois incomplet

Bonjour,
Vous devez déduire effectivement avec la méthode de la cour de cassation. Votre opération est bonne.

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11-05-2010 16:33:37

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#5 13-05-2010 06:11:53

calanques
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Re : Dernier mois incomplet

Merci,
en effet, cette méthode semble être la bonne.

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