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Pages : 1
#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Accueil périscolaire en année incomplète ? » 10-09-2011 22:01:14
Merci beaucoup !
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Accueil périscolaire en année incomplète ? » 09-09-2011 11:30:25
- davidgmmartin
- Réponses : 2
Bonjour,
Suite à l'entrée de ma fille à l'école, nous devons faire un avenant au contrat de notre assistante maternelle, mensualisée en année complète jusqu'ici.
Nous prenons nos congés en même temps qu'elle.
Elle gardera désormais notre fille 12h15 par semaine d'école, et 46h15 par semaine de vacances scolaires.
J'ai donc fait le calcul suivant pour calculer son nouveau nombre d'heures mensuel "moyen" - et, dans la foulée, son nouveau salaire brut : ((12,25x36)+(46,25x16))/52=98,5 heures par semaine en lissé sur l'année complète.
Seul hic : le contrat avec notre assistante maternelle s'arrêtera fin mai prochain, pour des raisons personnelles.
Dès lors, le calcul sur année complète est-il néanmoins valide ? Ou dois-je faire un autre calcul sur année incomplète (et dans ce cas, quel est-il) ?
Merci d'avance de vos réponses, je suis un peu perdu...
David
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et » 16-08-2010 18:28:06
Merci pour vos réponses, et bonne fin de journée !
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et » 16-08-2010 18:06:32
Hum... J'avoue que vous m'avez un peu perdu, là ![]()
Histoire d'être bien sûr... Mon assmat a-t-elle acquis 2 ou 2,5 jours par mois de janvier à mai, au final ?
Et je lui compte 4 ou 5 ou 6 jours de congés par semaine prise (rappel : l'accueil se fait en année complète, 4 jours par semaine) ?
Merci d'avance !
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et » 16-08-2010 17:29:47
En fait, on s'entend très bien avec elle, et on avait l'opportunité de faire garder notre fille par mes beaux-parents pendant quelques jours, donc son congé "étendu" ne nous posait pas de problème majeur.
Par contre, OK, je compte donc 24 jours de congés (12 en juillet, 12 en août). Or elle en a acquis 12,5 : je lui compte donc 11,5 jours de congés sans solde (5,5 en juillet et 6 en août, par exemple), calculés comme ceci : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921 ? Cela vous paraît correct - et surtout légal ?
Merci de votre aide,
David
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et » 16-08-2010 17:17:32
Année complète, 52 semaines, les congés posés par l'assistante maternelle nous dictent les nôtres.
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés et » 16-08-2010 17:09:59
- davidgmmartin
- Réponses : 12
Bonjour,
Notre assistante maternelle garde notre fille 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi), à raison de 9,25 heures par jour, depuis le 1er janvier dernier.
Entre le 1er janvier et le 31 mai, elle a donc acquis 12,5 jours de congés.
Cet été, elle a pris 4 semaines de vacances : semaines du 19/07 au 23/07, du 26/07 au 30/07, du 02/08 au 09/08 et du 09/08 au 13/08.
Première question : dois-je lui compter 16 jours de congés (ceux où elle aurait effectivement gardé notre fille), ou les 20 jours ouvrés de la période - mercredi compris, donc ?
Car elle m'a demandé de répartir équitablement sur juillet et août la déduction que je lui appliquerai pour le "dépassement" par rapport à ses jours de CP acquis - donc 3,5 ou 7,5 jours.
D'où ma 2e question : que faire de la 1/2 journée de CP acquis ? Je ne lui en compte que 12 (pour faire un compte rond) et je garde la 1/2 pour sa prochaine période de CP ? Ou je peux compter 12,5 jours ?
Merci d'avance de votre éclairage...
David
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés payés » 03-05-2010 18:10:12
Bien noté, merci beaucoup encore !
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés payés » 03-05-2010 18:03:35
En effet, j'ai fait une erreur de calcul : ce ne sont pas 21,5 heures mais 22,5 heures par moi. Soit 488,25 € pour 17,5 jours.
Par contre, je ne savais pas non plus qu'on devait "arrondir" le nombre de jours ? Aucun de mes employeurs ne l'a jamais fait lors de mon licenciement... Est-ce une disposition prévue dans la convention ?
Merci en tout cas.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés anticipés : commet les régler ? » 03-05-2010 17:38:59
Clair et précis, merci beaucoup !
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés anticipés : commet les régler ? » 03-05-2010 17:27:47
- davidgmmartin
- Réponses : 2
Bonjour,
Nous employons notre fille à une assistante maternelle depuis le 1er janvier, 4 jours par semaine et 9,25 heures par jour, en mensualisation sur année complète.
Elle nous a demandé à pouvoir prendre une semaine de congés par anticipation en avril : nous avons accepté, étant entendu que cela serait déduit de son salaire du mois.
Mais comment faire ce calcul ? Porte-t-il sur le brut ou le net ?
Dois-je lui faire une fiche de paie mentionnant un accueil "normal" sur le mois et un chèque d'un montant inférieur ?
Enfin, que déclarer à la PAJE ?
Merci d'avance de vos réponses !
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés payés » 03-05-2010 17:19:14
Enfin une réponse claire et précise, merci beaucoup !
Si je résume, je lui dois :
- soit 10% des salaires perçus entre juin et décembre 2009 (en brut, j'imagine ?), ce qui ferait 483,60 (salaire brut mensuel) x 7 mois x 0,10 = 338,52 €
- soit 2,5 jours de congés x 7 mois, ce qui ferait 21,5 heures (à raison de 9 heures par jour) x 3,10 € de l'heure x 7 mois = 466,55 €
La somme la plus favorable au salarié doit être retenue, c'est bien ça ?
Et dois-je refaire une attestation ASSEDIC mentionnant cette somme ?
De même, concernant la déclaration PAJE que j'avais faite en décembre, cela change-t-il quelque chose ?
Merci encore de ces éclaircissements...
#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat et congés payés » 03-05-2010 16:54:12
- davidgmmartin
- Réponses : 6
Bonjour,
Nous avons confié notre fille à une assistante maternelle du 1er juin 2009 au 31 décembre 2009.
Je précise que sur cette période, elle n'a pris aucun jour de congés payés par anticipation.
Le contrat prévoyait un accueil 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi), de 9 heures à 18 heures (soit 36 heures hebdomadaires), avec une mensualisation sur année complète.
Au versement de son solde de tout compte, et après avoir lu et entendu un peu tout et son contraire, je ne lui ai pas payé de "prime" pour ses congés payés, pensant - peut-être à tort - que la mensualisation sur année complète couvrait le règlement de ses congés payés.
Elle vient de m'appeler pour me dire "qu'on" lui avait dit que j'aurais dû lui verser une prime de congés payés au moment du solde de tout compte. Or, de ce que j'avais compris à l'époque en contactant l'URSSAF et l'inspection du travail, ce n'était pas nécessaire puisque le contrat était mensualisé sur 52 semaines...
Bref, je n'y comprends plus rien ! Lui dois-je des sous ? Si oui, comment s'effectue le calcul ?
Evidemment, si je lui dois encore quelque chose, je tiens à lui régler, mais je voudrais juste avoir une réponse solide, ferme et surtout sûre...
Merci d'avance de vos réponses !
David
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