Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

Je garde actuellement un BB à raison de 52.5h/sem et sur 44 sem.
Je dois signer un autre contrat pour un BB à raison de 55h/sem et sur 45 sem.

Le 2ème PE vient de me parler des articles du code du travail qui stipulent qu'une ASS-MAT ne doit pas travailler plus de 48h/sem et/ou 2250h par an.
Du coup elle est un peu embétée et elle envisage de se mettre à 80%.
Mais par contre le 1er PE n'a pas d'alternative.

Et moi, ça me pose pas de problèmes, ces gros contrat (au contraire, même lol).

J'ai donc parcouru les forums du site, ainsi que l'index :
- selon les uns, si je donne mon accord écrit pour travailler au delà de  48h/sem et 2250h/an, ça devrait résoudre le problème ;
- dans ce cas là, aucune sanction (CAF, Impots, URSAFF,..) ne sera encouru par le PE ni moi.

- selon les autres, l'accord écrit concernerait uniquement le fait de travailler au delà de 2250h/an mais pas plus de 48h par semaine
- dans ce cas, au niveau sanctions, c'est un peu flou,visiblement seul le PE serait inquiété,mais peut-être aussi l'Ass-Mat...

- selon d'autres encores, c'est illégal et des sanctions peuvent être encouru, pour les 2 parties...

ALors, la vraie info, elle est où ?

EN plus, j'ai lu que ces points du Code du Travail étaient abordé dans le volet juridique, lors du 2ème module de formation obligatoire.
Mais c'est vraiment n'importe quoi, puisque avant ce 2ème volet de la formation, on bosse déjà !! C'est lors de la première formation, que l'on devrait nous en parler !

Bon je me calme et vous remercie par avance pour vos réponses, c'est assez urgent (vu que cela fait déjà 3 mois que je bosse avec le premier PE, faudrait qu'on règle ça rapidos et si ça pouvait éviter que le 2ème PE se mette à 80%..)

Dernière question : sur le contrat à 52.5h/sem, je suis a priori en heures supp (>45h)
Sur la mensu, il faut compter comment ?
cas  1 : (45h au tx normal + nb heures supp au tx majoré) x nb sem /12

ou

cas 2 : 52.5h au tx normal x nb sem /12 et c'est le heures supp vraiment faites (donc il faut faire un décompte par sem) qui sont majorées ?

J'applique pour l'instant le cas n°1, mais j'ai des doutes après lecture de quelques post ;  c'est pas clair pour moi et je voudrais pas arnaquer le PE.

Merci encore à toutes

Bonsoir à toutes,
Dans l'index, j'ai pu lire ce qui suit :

"la somme à ne pas dépasser:
5 X  le smic...
donc 8,86 € Brut / h x 5 = 44,3 € Brut     ou 6,85 € Net / h x 5 = 34,25 € Net par jour
peu importe le nombre d'h

attention :
Pour la paje, une journée faisant 8h:
34,25 est ce qu'il ne faut pas dépasser pour 8h.

le parent employeur divisera par 8 le nombre d'h mensualisées ce qui donnera le nbre de jours à déclarer, pour bénéficier des aides de pajemploi

nombre d'h par semaine X nbre de semaines par an / 12 mois = nbre d'h mensualisées / 8 donnera le nbre de jours mensualisés."

Les données du contrat que je négocie avec un PE sont les suivantes :
- 10.5h/j
- 4j/sem
- 42h/sem
- 44sem/an
- mensu à 154h

je propose un tx horaire brut de 4.15€ et le PE me répond qu'au dessus de 4.07€, il n'a plus droit à la paje.
Il me semble que 4.15 x 10.5 = 43.16 € est inférieur à 44.30 € (5 x 8.86). Il devrait avoir droit à la paje, non ? ou alors il a des revenus de folies.

Je précise qu'il a obtenu un mode de calcul du RAM, qui me semble vraiment bizarre :
(nb j x nb sem)/an/12 = nb j/mois
mensu x 4.07 = salaire brut mensuel  (là, déjà, le 4.07 est imposé)
salaire brut mensuel / nb j/mois = salaire brut /jour (maxi d'après lui)

dans le cas de ce contrat, salaire brut/j = 42.74 €
et après on fait ce qu'on veut :  42.74€/10.5 (nb h/jour) = ...ben 4.07 € évidemment (CQFD dit-il)
et si on fait 42.74€/8 (base CAF si je ne m'abuse) = 5.34€ ?

Comment déterminer si les PE ont droit à la paje en fonction du tx horaire qu'on leur donne ?
on connait pas leur revenus, donc on est bien obligé de raisonner sur les 5 x 8.86€ / jour ?

C'est peut-être à la CAF de leur dire le maxi qu'ils peuvent accepter pour avoir la Paje, non ?
Quant aux RAMs, d'où  tiennent-elles de telles infos ?

Ah, oui, dans ma commune, a priori et d'après le RAM, toutes les Ass-Mat sont au tarif unique de 4.07€ brut (ça tombe bien, non), et ce, quelque soit le nombre d'heures de garde (que ce soit par jour, semaine ou mois). Vous y croyez, vous ?

Qui peut me dire si mon raisonnement (avec mes 4.15 €) est bon pour vérifier que je dépasse pas pour que les PE aient leur paje ?

Qui peut me confirmer qu'il n'y a pas 36 façons de faire ce calcul ?

Y a t-il des Ass-Mat de SGDB pour confirmer les infos du RAM ?

Qui peut m'aider à y voir plus clair, s'il vous plait ?

Bonjour,

j'ai terminé ma formation de 70 h au mois de mai ; durant cette formation, on nous a expliqué que le tarif horaire mini ne pouvait être inférieur à 2.49€ brut (soit 2.25 x 8.86 / 8) et ne pouvait excéder 5.54€ brut (soit 5 x 8.86 / 8) pour que les parents touchent une aide de la CAF.
Toutefois, rien ne nous dit en fonction de quels critères nous pouvons définir nos propres tarifs.
En parcourant ce forum, j'ai lu que le mieux serait que je m'adresse à la RAM de ma commune j'habite Sainte Geneviève des Bois) et que j'en discute avec les autres Ass-Mat de SGDB ; cela me permettrait d'avoir une idée du tarif généralement pratiqué et de pouvoir définir le mien en connaissance de cause. Le but est de rester raisonnable, mais pas d'être sous-payée non plus.

Mais une fois à la RAM de SGDB (en fait il y en a 2), impossible d'avoir l'info. Silence radio, info tabou, en gros, "débrouillez-vous".... Un des rôles de la RAM, ce n'est pas justement de fournir ce type d'infos aux Ass-MAt ?
Et quand on essaie de discuter avec d'autres Ass-Mat, c'est pas mieux. Bye Bye l'entraide et la solidarité, attention concurrence !!

Alors, peut-être qu'ici j'aurai quelques réponses à mes questions..

Selon le nombre d'heures mensualisées, visiblement le tarif évolue de la façon suivante :
nombre d'heures élevé =  le tarif horaire brut baisse.
nombre d'heures faible = le tarif horaire brut augmente.

Mais il y a différentes possibilités de contrat (selon que le nombre d'heures/jour, le nombre de jours/semaine et le nombre de semaines/an)..
Alors, définit-on un tarif en fonction d'un nombre d'heures mensualisés donné ?

Est-ce que d'autres critères (expérience passée, confort du logement d'accueil, ..) sont à prendre en compte pour "ajuster" un tarif horaire ?

Et vous, sur quelle base fixez-vous votre tarif, quand vous négociez avec les parents ?

Par ailleurs, j'ai lu avec intérêt le post sur les tarifs pratiqués par départements et villes.
Dans le 91, j'ai remarqué qu'il pouvait y avoir des différences de tarifs assez importantes (il y avait des infos relatives à Juvisy, Fleury, Savigny, Massy, SGDB, Wissous, Monthléry..).
Qu'est ce qui peut expliquer de telles différences ? Uniquement la loi de l'offre et la demande ?

Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter ; je reçois bientôt une maman qui veut me confier ses bouts de choux (un bébé et une petite fille scolarisée) et je ne sais vraiment pas comment aborder la partie "tarifs" avec elle.