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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question pour un CDD » 31-05-2012 08:54:09

Bonjour, le contrat a été établi pour emploi saisonnier. Une semaine il y a 45h et une semaine 37,5h.
OK pour les cp, mon amie reconnait son erreur, mais l'assmat n'a pas non plus notifié ses cp sur le contrat. Un accord oral avait été fait. Mon amie peut-elle revenir dessus ?
Mon amie va tenter de demander un changement de contrat et de le passer aux heures réelles. Y a t-il des particularité à notifier ?
Merci pour votre aide.

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question pour un CDD » 30-05-2012 18:02:21

nelliegirl
Réponses : 3

Une de mes amies a signé un CDD avec une assmat. Mon amie a posé 10 jours de congé (elle a fait l'erreur de ne pas les notifier au contrat) et l'assmat a posé en suivant une semaine. L'assmat demande le salaire complet du mois + les cp + des heures complémentaires qui n'ont pas été réalisées. Elle n'a pas eu l'enfant durant les 10 jours mais demande quand même a être payée intégralement. J'arrive pas à comprendre, si l'assmat n'a pas fait l'intégralité des heures, comment peut-elle demander les heures complémentaires d'un mois précédent où c'était réellement le cas ? Un CDD peut-il se faire uniquement aux heures réelles ou il y a quand même un minimum d'heures par semaine à la base a établir ?
Si vous avez des questions, je les poserai à mon amie.
Personnellement je viens de faire ma demande d'agrément et au moins je saurai à  quoi m'en tenir si cela venait à m'arriver...
Merci par avance pour votre aide !

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp suite démission » 18-06-2010 21:15:49

Bonsoir, encore mille mercis pour vos bons conseils ! Donc j'ai fait d'abord le point seule en ne comptant aucun cp pris évidemment et faire la régul' pour les hc. Puis j'ai appelé l'AM pour faire le point avec elle. Elle a été froide au début mais à vu que je cherchais à tout faire dans les règles de l'art. Elle avait appelé la RAM qui l'a informée sur les cp interdit en préavis mais la RAM a compté je ne sais comment ses congés, a zappé mars etc... bref par contre la nounou accepte les cp du 10 au 15 juin sans que je lui demande quoi que ce soit. Je pense que ça va se finir à l'amiable. Ce que je préfère évidemment.
Et puis surtout merci à toutes pour m'écouter, m'aider. Ce forum est super !!

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp suite démission » 18-06-2010 10:04:07

Oups, en effet, si l'on prend son préavis du 15 au 30 juin, il y a bien des cp durant son préavis... Elle n'a pas mis de véto quand je lui ai dis par contre...
Bref pour répondre à vos questions, ayant fait le contrat en mars et n'ayant aucune idée de ce que j'allais prendre en congé (j'étais son unique employeur), nous avions rien noté dès le départ dans le contrat. Ensuite, j'ai su (vers avril) que je serai en congés les 15 premiers jours de juillet. Comme elle avait acquis 7 jours de mars à mai, on avait convenu qu'elle prendrait 6 jours la première semaine de juillet puisque je partais, et qu'elle les aurait la 2e semaine de juillet puisque nous avions prévu des travaux dans la maison. Elle était d'accord avec cela mais il est vrai qu'on l'avait pas noté sur le contrat :-(
Donc puis-je compter les cp pris en dehors du préavis puisqu'elle n'a mis aucune objection ? Et payer le reste, puisque là, tanpis pour moi, et je veux pas mettre mon enfant même si j'en ai le droit...

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp suite démission » 17-06-2010 22:47:53

3 jours avec la base de 30 heures comme indiqué sur mon contrat ? ou 5 jours avec les 2 jours dû à sa fille ? Et les 10% ils servent à quoi alors ? Désolé, je suis perdue là sad

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp suite démission » 17-06-2010 22:32:13

Bonsoir occitane, étant donné qu'elle a démissionné sans qu'on ait pu poser à plat les choses et sans qu'elle change d'avis chaque soir, j'avouerai que je veux être la plus juste possible, car j'ai aucune intention de la rouler, mais pas envie de lui faire de cadeaux...

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp suite démission » 17-06-2010 22:23:25

Hou là, 4i, ça se complique alors, car moi elle travaillait une semaine les L, Me, V et une semaine les Me et J, alors je fais comment ?
Car elle faisait soit 6h-20h ou 10h-18h
Ah et elle à qu'un enfant de moins de 15 ans

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp suite démission » 17-06-2010 19:27:22

Je voudrais être la plus juste possible. Son contrat ayant débuté le 01/03, je compte 7,5 jours acquis jusqu'au 31 mai et ensuite du 01/06 au 30/06 je compte 2,5 jours. Elle bénéficie donc de 10 jours de CP et elle en a pris 7. Je calcule les 3 jours restants à hauteur de 10% sur les 4 mois de salaire ?

#9 Désaccords entre parents et ass. maternelles » cp suite démission » 17-06-2010 14:12:25

nelliegirl
Réponses : 14

Mon ancienne AM a démissionné. Le contrat qui était en année complète (30h/semaine et 130h par mois) a duré finalement que du 1er mars 2010 au 30 juin 2010.

Ayant remarqué qu'elle était désagréable avec mon fils suite à un litige, j'ai décidé de lui imposer 7 jours de CP sur les 7 jours du mois du juin qu'il lui restait à travailler et de confier mon fils à nos parents.

Pouvez-vous m'éclairer sur la manière de calculer ses congés en déduisant ceux déjà pris ?

Autre question, sur mon contrat est noté "l'article L-773.14 : la décision de l'assistant maternel de ne plus garder un enfant qui lui était confié depuis au moins 3 mois est subordonnée, sous réserve des dispositions de l'article L.773-15, à un préavis d'un mois, à moins que l'employeur n'accepte d'abréger cette durée. L'inobservation de ce préavis constitue une rupture abusive qui ouvre droit ; au profite de l'employeur, au versement de dommages-intérêts."

L'AM m'a envoyé par surprise sa démission le 7 juin et a écrit dans sa lettre qu'elle avait 15 jours de préavis et qu'elle me laissait jusqu'au 30 juin, puis-je protester ?

Comme il s'agit d'une AM récemment agréée, on ne savait pas pour les heures complémentaires et on en a jamais tenu compte durant ces 4 mois, puisqu'on se basait juste sur le fait de pas dépasser les 130h du mois... Dois-je reprendre semaine par semaine pour calculer ce que je dois réellement ?

Merci beaucoup de m'éclairer.

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » mensualisation » 16-06-2010 18:27:14

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me renseigner.
bonne soirée !

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » mensualisation » 16-06-2010 18:04:30

Un grand merci pour vos réponses précises ! Je vais donc suivre vos conseils car en effet, je ne veux aucun souci.

OK pour les heures complémentaires.
Je me pose d'autres questions. Si mon AM fait pile poil ses heures chaque semaine mais qu'au mois ça donne 120h ou 150h, je paye donc la base des 138,66h c'est bien ça ?

Concernant la période d'adaptation, je suppose que les heures sont payées normalement avec les IJ et frais repas, n'est-ce-pas ?

On compte débuter le contrat le 19 juillet, le premier mois puis-je payer en heures réelles et ensuite dès août, en mensualisé ?

Encore merci d'avance pour vos réponses smile

#12 Embaucher une assistante maternelle » mensualisation » 16-06-2010 17:08:14

nelliegirl
Réponses : 6

Bonjour,

Ayant trouvé une autre AM, voici ce que je voudrais donner comme base à mon contrat :

- année complète
- base de 30h par semaine

Si je fais le calcul : 30x52 divisé par 12, cela me fait un lissage de 130h par mois.

Je n'ai pas un métier avec des semaines identiques.
Cela m'emmènera à confier en général mon enfant une semaine à 28h et une semaine à 36h. Ainsi en roulement. Mais quoiqu'il arrive, je sais que logiquement mon AM ne dépassera jamais les 130h mensuel.

La nouvelle AM me propose de travailler "au mois". Je lui confie les enfants moins de 130h, je lui paye évidemment les 130h. Et si un mois, je dépasse exceptionnellement, elle me propose de ne régler que les 130h. Et qu'on fera le point à la fin de l'année du contrat.

Est-il autorisé de procéder ainsi ?

#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » mensualisation et planning » 11-06-2010 11:58:04

Je pense procéder de la même manière que j'ai eu jusque là.
Je calcule 30h par semaine X 52 semaines / 12 mois = 130h au mois
Je m'aperçois que je me suis trompée tout à l'heure, ce n'est pas des semaines de 24h mais de 28h.
Jusque là, l'AM avait 2 jours de 14h (moi même bossant 12h, le reste en trajet) par semaine. Donc sur 130h au mois, j'enlevais 8 à 9 jours de 14h (selon le mois puisque comme vous l'avez indiqué, ils ne se ressemblent pas). Donc ça tourne entre 112h (le plus fréquent) et 126h (rarement). Quand le mois avaient 112h, je complétais par 2 journées de 9h, où certes je ne bosse pas mais où je peux aller à mes rdv.
Je parlais jusque là d'un contrat, mais il s'agit en réalité d'une fratrie donc j'ai besoin de 2 agréments. Les 2 enfants ont le même planning, cela sera modifié pour le plus grand en septembre vu qu'il va rentrer à l'école.
Je fais un contrat sur 52 semaines donc avec 5 semaines de CP.
Et jusque là j'ai payé 3€ de l'heure.
Malgré un contrat de 130h par mois, j'ai souvent planifié des mois en réalité de 125h car il arrive que le papa aille les chercher plus tôt. J'ai toujours voulu garder qq heures au cas où j'aurai un souci et que je devrai demander à l'AS de me dépanner si urgence.

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » mensualisation et planning » 11-06-2010 10:42:15

Je rencontre l'AS lundi, nous discuterons de tout cela et je verrai si en effet j'abaisse à 24h semaine ou pas.
Pour le planning, oui je l'ai toujours fourni dès que j'en avais moi-même connaissance, c'est un planning au mois.
Encore merci pour tous vos conseils !
Bonne journée

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » mensualisation et planning » 11-06-2010 09:21:20

Bonjour !
Merci beaucoup pour toutes ces infos.
La réponse de marine25 m'amène à une autre question.
Je compte proposer un contrat de 130h mensuel et la base semaine est de 30 heures. Si je fais 2 semaines de 24h et 2 semaines de 32h (en fonction de mon travail) et que je dépasse pas les 130h, je dois malgré tout compter les 4 hc à la fin du mois ? Si les hc sont au même tarif que l'heure normale, ça ne changera rien, non ?

#16 Embaucher une assistante maternelle » mensualisation et planning » 10-06-2010 23:30:36

nelliegirl
Réponses : 15

Bonsoir à toutes !!
Voilà, je viens ce soir vous demander des conseils car je suis perdue face à tout ce que j'entends, et j'aimerai enfin que les choses soient claires.
Avant de déménager, j'employais une ass. mat. (on va l'appeler V.) 120h/mois et durant les 6 mois qu'ont duré notre contrat, elle a toujours fait moins d'heures mais évidemment, je payais les 120h. Un jour, suite à un planning chargé à mon travail, j'ai cru dépasser le nombre d'heures et j'ai appelé V. affolée. Elle m'a rassurée en me disant qu'étant en mensualisation, même si je fais 120 heures, que je paierai toujours que 120h car on modulerait vu que de toute façon elle m'en "devait", de surtout pas m'inquiéter.
Puis donc j'ai déménagé, et j'ai fait le même contrat à la nouvelle ass mat (qu'on va appeler L.). J'étais le premier employeur de L. , je l'ai mise à 130h par mois (contrat complet) car je m'éloignais de mon travail, et surtout elle disait "oui à tout" (ex : bosser les week-ends alors que je l'avais prévenue que ça ne serait pas le cas) . Bref, même si j'en ai jamais profité du "oui à tout", au bout de 3 mois, revirement de situation. La pmi lui a rendu visite et a vu sur une feuille que la nounou gardait que par exemple en mars elle avait fait 122h au lieu de 130 (tjs payée 130 bien sûr). Je notais cela en effet, au cas où un jour, j'aurai besoin d'heures, que ça servirait de modulation et que de toute façon nous ferions le point à la fin de l'année). La pmi a dit que ça ne se faisait pas. L. prend donc rdv à la RAM qui l'appuie, et m'impose de faire un planning à la semaine, de baisser les heures du contrat et de payer en heures supp'. Sauf que j'ai un travail avec un roulement de 24h par semaine ou de 48h et que je ne me voyais pas payer des heures supp à gogo. La nounou accepte donc de "moduler" sur 3 mois, moi m'engageant à ce que la moyenne soit de 130h et que si ça dépasse, pas de problème, je règle. Et puis, mince, j'étais pas d'accord, je ne comprenais pas pourquoi on m'interdisait de moduler mes 130h au moins au mois.
Cherchant des infos, L. a fini par m'envoyer par surprise sa démission.
J'ai trouvé une autre ass mat, qui me dit qu'elle connait les métiers à horaires particuliers, que de toute façon il s'agissait d'une moyenne mensuelle et qu'il n'y avait pas de souci à moduler d'un mois à l'autre.
Je voudrais savoir quelle est la bonne procédure à suivre, car j'entends trop de choses différentes.
Si la future ass mat à un contrat de 130h/mois, qu'un mois elle en fait 122 et le mois d'après 138, ça se passe comment ? Doit-on faire le point qu'à la fin de l'année ou devrais-je payer 8h supp ?
En vous remerciant par avance de m'éclairer sur la bonne procédure à suivre, bonne soirée !

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