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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation sur les heures effectuées lors des vacances scolaires » 05-08-2010 16:44:00
Pour Missnou29,
Merci de ton message.
Loin de moi l'idée de mettre tout le monde dans le même panier et heureusement, comme dans toutes les professions, qu'il y a des gens honnêtes ! lol
Ce que j'ai voulu dire, peut etre maladroitement, c'est que ça nous a apporté une série de tracas qui nous a "pourri" l'existence, et ce encore aujourd'hui.
Le pire, c'est que mon enfant était bien accueilli, et que tout s'est bien passé jusqu'au jour ou l'argent est entré en ligne de compte...
Je me souviens encore ses reflexions du style : et vous monsieur, vous n'iriez pas travailler pour 4€ de l'heure, je suis sous payée... qu'est ce que j'y peux, moi, qui vient de me faire parachuter employeur ???
Voila, juste pour dire que je n'ai pas voulu vous vexer, et pour me faire pardonner, je vous adresse un bisou virtuel )
Bonne continuation
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation sur les heures effectuées lors des vacances scolaires » 05-08-2010 15:49:15
j'y vais mercredi prochain, j'espère avoir une réponse claire et enfin tourner la page.
Merci à toi
bonne journée
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation sur les heures effectuées lors des vacances scolaires » 05-08-2010 15:30:44
pour Babykroll
Oui, c'est bien cela, sauf que "l'idée" du forfait de 460 heures ne vient pas de moi mais de l'assmat. Nous n'y connaissions rien au départ, nous lui avons fait confiance à 100%.
Elle a donc majorée les heures hebdo "classiques" (soit 29h) de + 9h30, ce qui correspond au fameux forfait de 460 heures sur 43 semaines d'accueil.
Pour ton calcul, je suis effectivement d'accord sur la méthode qui me semble "coller" beaucoup plus à la réalité.
Mais quand je regarde le nombre de jours de vacances ou elle a accueilli l'enfant durant les 43 semaines, on arrive à 21 jours avec un surcroit de 50 heures par rapport aux journées dites normales.
Donc de là à en arriver à 460 heures....
J'ai bien conscience que j'ai "perdu" ces heures car on ne fera pas de régul dans mon sens, mais je suis bien dégouté car j'ai fait confiance à la personne et je n'ai jamais profité d'elle...
Et je me dis que moi, si mon patron se trompe, il n'aura pas de scrupule à me faire une regul sur mon salaire et je n'aurais rien à dire ...
Bref, ça va me servir de leçon, l'année prochaine se fera sans assmat.
Merci
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation sur les heures effectuées lors des vacances scolaires » 05-08-2010 13:52:30
Bonjour,
Nous avons avec mon épouse 9 semaines de vacances pour l'année, donc elle calculé 52-9 =43
Nous n'avons pas détaillé les 43 semaines, que ce soit des semaines scolaires ou en vacances scolaires.
Nous avons fait un contrat de 43 semaines d'accueil à 38h30 / semaine d'accueil décomposées ainsi : 29 heures d'accueil (4 jours de 11h45 à 19h00) en période scolaire et 09h30/hebdo pour compenser les heures faites pendant les vacances scolaires (forfait 460 heures)
Du coup, aujourd'hui, quand je regarde ce forfait, je m'aperçois qu'il n'est pas en accord avec les heures réellement effectuées.
Je suis perdu, j'obtiens des réponses divergentes de partout, RAM, inspec.travail et autre....à se demander si quelqu'un sait de quoi il parle.
C'est vraiment une galère d'embaucher une assmat, vraiment trop un galère.
Cdlt
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation sur les heures effectuées lors des vacances scolaires » 04-08-2010 15:49:04
Bonjour,
Pour être clair (ou tout du moins essayer...)
la mensualisation prévoit 29 heures d'accueil par semaine, c'est à dire 4 jours par semaine de 11h45 à 19 heures.
L'accueil se fait sur 43 semaines.
Pour calculer la mensualisation, l'assmat a inclus un forfait de 460 heures pour les heures qu'elle allait faire durant les vacances scolaires.
Du coup, nous sommes à 29 heures hebdo + 9h30 hebdo (vacances) soit 38.30 heures hebdo.
J'ai repris les relevés de l'année, elle a accueilli l'enfant 21 jours durant les vacances scolaires, soit un surcroit en heures de 2.30 x 21 jours (l'enfant arrive à 09h15 au lieu de 11h45).
Le forfait de 460 heures a été inclus dès le départ, ce n'est pas une erreur mais il y a eu un manque de rigueur de notre part au début pour diverses raisons professionnelles.
Du coup, il y a environ 410 heures que j'ai réglé dans la mensualisation, et qui sont à mon avis indues.
Je voulais avoir votre avis sur la question en sachant que la "régul" n'est pas possible.
Merci.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation sur les heures effectuées lors des vacances scolaires » 30-07-2010 07:33:19
Bonjour
En fait il n y a pas d' arriérés ou autre sur le contrat. Nous avons prévu 29h d' accueil hebdo, auxquelles elle a rajouté 9,50 h / semaine sur 43 semaines pour calculer la mensualisation. Ça fait quand même beaucoup non ?
Je paie donc 38,30 heures par semaine. Pas d' autres horaires d' accueil prévu.
Merci
Atlantide
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation sur les heures effectuées lors des vacances scolaires » 29-07-2010 22:56:14
- ATLANTIDE21
- Réponses : 12
Bonsoir,
Ma question étant un peu particulière, je me permet d'ouvrir une nouvelle discussion, bien qu'ayant feuilleté les autres sujets de régularisation avant.
Le contexte : année incomplète, 43 semaines, démission de la nourrice au 31/08/2010.
Je me suis rendu compte ce soir qu'en septembre 2009, dans notre grande étourderie de nouveaux employeurs, le calcul fait par la nourrice pour la mensualisation n'était pas correct. Je m'explique : elle a compté en plus des heures hebdomadaires (29h) un forfait de 460 heures annuelles pour les vacances scolaires, soit +9h30 par semaine. Donc je paie tous les mois 9h30x4 pour anticiper sur les heures qu'elle fera si elle garde notre enfant.
Si je calcule le nombre de jours ou elle a réellement accueilli l'enfant (51), cela lui fait deux heures trente de plus par jour soit environ 130 heures pour la période d'activité (et non 460 !!!)
Question simple : ai je un recours ? Je sais que la régularisation n'est pas en faveur de l'employeur mais je trouve cela un peu fort ...
Merci de vos conseils.
Atlantide
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de ATLANTIDE21 » 12-06-2010 13:58:16
Bonjour !
j'ai tout compris, y a plus qu'à !
Merci à vous pour vos réponses !
Atlantide
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de ATLANTIDE21 » 11-06-2010 15:34:03
Dernière question pour confirmer....
L'assmat prend quatre semaines de CP d'un seul coup, elle n'accueille donc pas l'enfant durant cette période. Cumules t elle pour autant 2.5 jours de CP ?
Merci à vous deux pour vos réponses et votre patience.
Atlantide
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de ATLANTIDE21 » 11-06-2010 15:32:13
pour Alyenor
En année incomplète on acquiert 2.5 jours pour 4 semaines de travail; si votre ass mat a travaillé 34 semaines, ça fait donc 22 jours (on arrondit au chiffre supérieur)... et pour 43 semaines, ça fait 27 jours....ce qui n'empêche qu'elle a droit de prendre 5 semaine par an en temps...
5 semaines, ça fait 30 jours ouvrables....or elle a acquis 27 jours !!! comprens pas
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Pour ses congés d'été, normalement vous auriez du convenir d'une date avant le 1er mars; mais si elle a plusieurs employeurs, vous ne pouvez lui imposer de prendre des congés en aout, c'est elle qui décide de ses dates de vacances... si vous êtes son seul employeur, alors elle prend ses congés en même temps que vous.
Je lui impose pas moi, je veux juste qu'elle puisse les prendre ! nous sommes deux employeurs, mais pour résumé, c'est un peu galère. Et nous n'avons pas anticipé la prise des CP, c'est ma faute (je serai puni lol)
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Faites attention en année incomplète, il faut bien différencier les congés en temps et en argent (d'ailleurs ils ne sont pas forcément payé au moment de la prise, le plus souvent ils sont payés en juin)
Tu cherches à m'embrouiller là !!! lol
tu veux dire que je lui paies d'un côté, et qu'elle les prends en temps également c'est ça ?
Perso, je lui ai proposé de lui payer quand elle prendrait ses CP, et elle est ok.
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#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » question de ATLANTIDE21 » 11-06-2010 15:27:46
3) dites moi si j'ai raison : si l'assmat prend deux semaines de CP, je lui paierais à la fin du mois la mensualisation classique + les deux semaines de CP.
si vous avez choisi la methode art 12 du paiement à la prise oui, donc 12j ouvrables = LMMJVS + LMMJVS smile
--------je décompte 12 jours ouvrables pour 2 semaines de CP mais je lui paie 8 jours (elle travaillle les LMJV), c'est exact ?
4) Mon assmat souhaite quitter la région à la fin septembre. Elle n'accueillera plus l'enfant. Elle aura acquis de juin 2010 à fin septembre 2010 dix jours de CP. Sachant que ces CP sont à prendre à compter du mois de juin de l'année 2011, suis je tenu de lui donner avant la fin de son contrat, c'est à dire avant fin septembre 2010?
lors du solde cp smile
----------je vais lui payer bien sur , mais peut elle les prendre en temps par anticipation avant septembre 2010 ?
5) Je vais être en vacances quatre semaines au mois d'aout, est il possible que l'assmat prenne dans le même temps une partie de ces CP ? Cela va faire double emploi, elle recevra la mensualisation + ses CP rémunérés et elle n'accueillera pas l'enfant du mois.
en année incomplete la mensu est dut 12 mois sur 12 et les cp se rajoutent puisque deduis du calcul de base
-----------donc en fait, si j'ai 9 semaines de vacances, qu'elle a 30 jours de CP qu'elle ne prend pas en meme temps que moi, elle n'accueillera pas l'enfant pendant 14 semaines ????
Les CP, c'est bien Compliqué pour un Papa comme moi lol
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