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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 01-09-2013 18:15:13
Merci Occitane.
Je me permets quelques petites questions supplémentaires :
Ses congés payés, je les note sur le BS comme d'habitude car elles sont soumises à cotisations ? Et je les déclare à la PAJEMPLOI ?
Dois-je faire une régule au niveau des heures sachant qu'il y a eu ces congés cet été et des heures complémentaires ? comment dois-je procéder ?
J'ai voulu remplir l'attestation ASSEDIC mais on demande tout un tas de choses dont le nombre d'heures travaillés pour chaque mois, dois-je ajouter au heures mensualisés, les heures complémentaires ? (je suppose que oui). J'ai peur de faire une bêtise !!!
Les indemnités compensatrices doivent figurer sur le BS et faut-il les déclarer à la PAJEMPLOI ?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 01-09-2013 17:52:56
oui, en effet, il y a eu des heures complémentaires. Ok, je comprends mieux.
Pour les congés payés en général, je trouve que c'est très très compliqué !!! :-(
Je lui ai payé ses congés en juin 2013 de la période du 01/06/12 au 31/05/13. Elle a cumulé 6 jours (voir calcul ci dessus) jusqu'au 31.08.13 et en a pris 17 jours.
On est bien d'accord que je lui dois rien de plus que les 10%.
Je suis pas sûre d'être claire !!!
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 01-09-2013 17:38:37
Bonjour,
Je reviens sur mon post car je veux être sûre de ce que je fais.
J'ai calculé selon les deux méthodes cités ci-dessus et je suis très surprise de l'écart que je peux trouver entre les deux.
Par la méthode : (24h x tx horaires) + (4h x tx horaires) = environ 70 €
Par la méthode des 10% = environ 150 €
comment cela est-il possible ?
De plus, les congés pris cet été, que deviennent-ils ?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 26-08-2013 22:37:20
Merci chris84 pour vos réponses.
Je reviendrai demain ou mercredi car j'ai d'autres questions qui me sont venues et pour lesquelles j'aimerais avoir des explications.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 26-08-2013 21:52:07
Merci beaucoup Chris84.
Merci à votre forum où j'ai toujours trouvé des réponses à mes questions durant ces 3 ans.
Bonne continuation ;-)
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 26-08-2013 21:37:17
Ok 
Donc soit je calcule 10% des salaires de juin, juillet et août
soit je calcule 24h et 4h * taux horaire
= le plus avantageux pour l'assistante maternelle
Je suis entrain de m'apercevoir en relisant mon contrat que mon ass. mat. a eu 30 jours de CP, alors qu'en faisant mon calcul comme vous me l'avez indiqué, elle devait en avoir 28 j de CP.
Tampis !!! j'aurais dû être plus vigilante ! 
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 26-08-2013 21:16:09
Les 3 semaines de CP d'août et une semaine de "RTT" n'entre pas dans le calcul
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 26-08-2013 21:15:00
non les jours hebdomadaire prévus exemple lundi mardi jeudi vendredi 8h par jour
mais bon là en l'occurence ça va faire
9sem/4*2,5j = 5,625 j arrondis à 6j ouvrables donc les horaires d'une semaine de travail x tarif horaireà comparer avec 10% des salaires nets perçus en juin juillet et août
et verser le plus avantageux des 2 à l'assmat
9sem/4*2,5j = 5,625 -> 4 quoi ??? je comprends pas le calcul 
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 26-08-2013 21:00:36
le contrat initial est :
Pour ma fille -> lundi, mardi, jeudi et vendredi -> 11h30 à 17h30
Pour mon fils -> lundi, mardi, jeudi et vendredi -> 16h30 à 17h30
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 26-08-2013 20:49:08
pour les jours de travail, il y a eu des heures complémentaires sur juillet et Août, et certains jours où mes enfants n'y sont pas allés
Il vous faut quoi pour les horaires car si je mets le détail, ça peut mettre un peu de temps
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 26-08-2013 20:34:46
9 semaines travaillées
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 26-08-2013 19:41:58
oui, tout à fait
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 26-08-2013 18:41:53
Petite info qui a sûrement son importance. Le contrat a été établi sur une année incomplète.
#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés fin de contrat » 26-08-2013 18:04:30
- julyb72
- Réponses : 22
Bonjour,
J'aurai besoin d'aide concernant les indemnités de congés payés suite à la rupture de contrat avec mon assistante maternelle.
Début du contrat : 15 juin 2010
début de la mensualisation : 1 juillet 2010
fin du contrat de travail : 31 août 2013
Les congés payés étaient réglés une fois par an, à la fin de la période de référence.
Que dois-je lui régler ?
Comment calculer ?
En ce qui concerne l'indemnité compensatrice de fin de contrat, je pense avoir compris. Je lui règle 1/120 de tous les salaires versés, hors indemnités d'entretien et de repas.
Merci d'avance pour votre aide. Je suis perdue et je ne trouve pas les informations dont j'ai besoin.
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » RTT » 18-11-2012 15:02:31
Merci. C'est la réponse auquel je m'attendais.
Bonne après-midi
#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » RTT » 18-11-2012 14:46:28
- julyb72
- Réponses : 3
Bonjour,
Nous avons un contrat sur une année incomplète avec mon assistante maternelle, soit : 5 semaines de CP + 2 semaines de "RTT".
Ma question est la suivante. Peux-t-on scinder une semaine de RTT en deux. C'est à dire de la mettre à cheval sur deux semaines.
Merci pour votre réponse.
#17 Re : Le métier d’assistante maternelle » Garde enfant après 6 ans » 30-08-2012 21:52:20
Merci Lulu54 pour votre réponse rapide.
Donc vous me confirmez bien que je n'aurai pas à payer les cotisations patronales tant que mon deuxième enfant n'aura pas six ans.
Je suis contente de l'apprendre car je n'envisageait pas de mettre mon fils autre part que chez mon assistante maternelle avec qui j'ai de très bonnes relations. Le centre de loisirs me serait revenu beaucoup moins cher si j'avais dû les reverser.
Pou ma fille, nous avons déjà convenu d'un accord. Mais j'ai quand même une petite question :
Vous me dites que je peux cumuler les deux enfants sur ma déclaration PAJEMPLOI.
Comment faire quand il y a des heures complémentaires sachant que le taux est différent ??
Si j'ai deux complémentaires pour mon fils à 2.43 € et 3 pour ma fille à 2.71 €, je vois pas comment faire ??
#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Garde d'enfant après 6 ans » 30-08-2012 21:39:35
- julyb72
- Réponses : 1
Bonsoir,
Mon fils aura 6 ans le mois prochain. Je viens d'apprendre (chose que j'ignorais totalement), qu'après 6 ans, les cotisations patronales sont à la charge de l'employeur.
J'ai recherché quelques renseignements sur le net, mais on trouve un peu de tout donc je ne sais plus.
Est-il vrai que quand il y a un deuxième enfant gardé par la même assistante maternelle, les cotisations ne sont pas à reverser ?
Est-il vrai que les cotisations reviennent à peu près au même montant que le salaire de l'assistante maternelle ?
Je trouve regrettable que nous n'ayons pas plus d'informations par la PAJEMPLOI ou l'URSSAF sur le sujet. C'est en discutant avec une amie et maman de 3 enfants que je l'ai appris.
Autre question :
Ma fille entre en maternelle à la rentrée et donc le contrat passe de 135 heures à 90 heures par mois. Elle ne sera scolarisée que le matin dans un premier temps. Pour combler la perte d'heures, je souhaite lui augmenter son taux horaire.
Puis-je déclarer mes deux enfants, sachant qu'il n'auront pas le même taux horaire ? Comment cela se passe-t-il dans ce cas là ?
Merci pour vos réponses
#19 Le métier d’assistante maternelle » Garde enfant après 6 ans » 30-08-2012 21:31:26
- julyb72
- Réponses : 3
Bonsoir,
Mon fils aura 6 ans le mois prochain. Je viens d'apprendre (chose que j'ignorais totalement), qu'après 6 ans, les cotisations patronales sont à la charge de l'employeur.
J'ai recherché quelques renseignements sur le net, mais on trouve un peu de tout donc je ne sais plus.
Est-il vrai que quand il y a un deuxième enfant gardé par la même assistante maternelle, les cotisations ne sont pas à reverser ?
Est-il vrai que les cotisations reviennent à peu près au même montant que le salaire de l'assistante maternelle ?
Je trouve regrettable que nous n'ayons pas plus d'informations par la PAJEMPLOI ou l'URSSAF sur le sujet. C'est en discutant avec une amie et maman de 3 enfants que je l'ai appris.
Autre question :
Ma fille entre en maternelle à la rentrée et donc le contrat passe de 135 heures à 90 heures par mois. Elle ne sera scolarisée que le matin dans un premier temps. Pour combler la perte d'heures, je souhaite lui augmenter son taux horaire.
Puis-je déclarer mes deux enfants, sachant qu'il n'auront pas le même taux horaire ? Comment cela se passe-t-il dans ce cas là ?
Merci pour vos réponses.
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régul CP » 31-05-2012 17:24:16
donc je reprends seulement les CP sur BS mai 2011 pour calculer les 10% que j'ajoute à mes autres CP
