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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Quand verser les CP ? » 28-06-2010 18:57:44
Merci à toutes pour vos réponses. Je vais donc lui proposer d'étaler le paiement, je sais qu'elle ne me le refusera pas.:)
Pour le calcul des CP j'ai les éléments suivants :
de juin 2009 à août 2009 (3 mois): 2 enfants à 430 euros net /mois
de sept 2009 à mai 2010 (9 mois): enfant 1 à 430 euros net /mois ; enfant 2 à 190 euros net /mois
auxquels s'ajoutent des gardes non prévues initialement (1 semaine à temps plein pour un enfant + 3 semaines à 5h/ jour pour l'autre)
ainsi que les CP de l'année précédente, 600 euros pour les 2 enfants à temps plein pendant 8 mois
J'arrive donc à un montant à lui régler de 910 euros, c'est beaucoup mais elle travaille beaucoup aussi 
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Quand verser les CP ? » 28-06-2010 16:42:04
Merci c'est gentil mais je suis sure de mon calcul, je n'ai pas précisé qu'elle garde mes 2 enfants : un à temps plein 45h/semaine et l'autre en périscolaire tous les mercredis et les vacances.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Quand verser les CP ? » 28-06-2010 16:28:17
On n'a rien précisé dans le contrat et quand je lui en ai parlé elle m'a dit que c'était comme ça m'arrangeait, pourvu qu'elle ait un salaire tous les mois. Ce qui est forcément le cas avec la mensualisation. Donc de ce côté elle est très arrangeante 
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Futur contrat et questions » 28-06-2010 15:56:58
Euh... Pour les IE c'est pas 2,81 euros le minimum ? 
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Quand verser les CP ? » 28-06-2010 15:52:35
Bon ben si il faut alors on va faire avec...:)
C'est en année incomplète. Mon problème c'est que je lui dois plus de 900 euros de CP alors c'est un peu dur à débourser en une fois. De plus comme je vais vraisemblablement rompre le contrat en septembre pour cause de déménagement il faudra rajouter les CP en cours et l'indemnité de rupture, alors si j'opte pour la solution du 1/12ème par mois ça ne change rien. C'est pour ça que j'aurais bien voulu lisser le versement sur les 4 mois restants.
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Quand verser les CP ? » 28-06-2010 15:31:29
- kibou
- Réponses : 12
Bonjour,
J'aimerais savoir à quel moment je peux payer les CP de mon assistante maternelle.
J'ai bien trouvé le passage suivant dans la CCN :
"Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat :
soit en une seule fois au mois de juin ;
soit lors de la prise principale des congés ;
soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
soit par 12ème chaque mois."
Sachant qu'on n'avait rien précisé au contrat j'aimerais savoir si, avec son accord, je peux les lui payer sur 3 ou 4 mois. Faut-il choisir exactement l'un des cas ci-dessus ou peut-on adapter ?
Merci pour vos réponses.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés » 28-06-2010 15:13:16
Bonjour,
Oui, les congés payés doivent être compris dans le calcul :
CCN
"La rémunération brute des congés est égale :
soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) ;
soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (Y COMPRIS CELLE VERSEE AU TITRE DES CONGES PAYES) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…)."
Voilà...
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