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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parent employeur et accusation de fraude à la CAF par mon ASSMAT » 22-01-2011 21:33:41
oui popopilo c'est exactement ça, La PMI s'est penché sur le cas de mon asst mat car elle a plusieurs contrat de temps partiel. et suite à mon erreur la PMI pensait qu'elle ne leur avait pas signalé qu'elle gardait 2 de mes enfants alors qu'elle en garde qu'un. mon AM leur a juré qu'elle ne gardait que 1 seul de mes enfants, donc ils en ont deduit que je declarait 2 enfant pour toucher plus d'aide de la CAF.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parent employeur et accusation de fraude à la CAF par mon ASSMAT » 22-01-2011 21:30:51
Merci pour les réponses, je me doute bien que je ne dois pas etre la seule de faire des erreurs, mais ça m'a donné un stress cette histoire...
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Parent employeur et accusation de fraude à la CAF par mon ASSMAT » 22-01-2011 21:21:56
Bonsoir,
Oui d'après la CAF j'ai 140 euros à remboursé qu'ils me prélèveront le mois prochain. La conseillère CAF m'a également dit que ça arrivait, et qu'ils m'enverront un courrier de demande de remboursement de trop perçu. et Par ailleurs il y a un mois avec la CAF où ils m'ont versé une indemnité pour un enfant de plus de 3 ans alors que je devais percevoir une indemnite pour un enfant de moins de 3 ans. Là c'est à la CAF de me rembourser ce qu'ils me doivent, je vais également recevoir une notification de leur part.
#4 Embaucher une assistante maternelle » Parent employeur et accusation de fraude à la CAF par mon ASSMAT » 22-01-2011 21:08:27
- Dyna69
- Réponses : 14
Bonjour à tous
J'emploie une assistante maternelle depuis 9 mois pour mon faire garder mon bb. Depuis le début tout se passe à merveille ! Tous les mois je fais ma declaration PAJE sans pb. Hors la semaine dernière mon ASSMAT me "saute dessus" en fin de journée, un peu énervée en me disant que je declarais mes autres enfants sur ses déclarations afin de toucher plus d'aide de la CAF, là je lui demande de se calmer, je n'y comprenais rien, fallait qu'elle m'explique... là elle se calme en me disant qu'elle s'est fait convoqué par la PMI car apparemment elle ne les avait pas informé qu'elle gardait tous mes enfants mais que mon dernier. Moi en panique j'appelle Pajemploi, et apres avoir vérifié les 9 mois précedent, tout etait ok , sauf effectivement 1 mois où j'ai coché la case de mon dernier BB qu'elle garde et la case d'un de mes autres enfants (scolarisé). J'ai demandé à la conseilllère en ligne de rectifier le bulletin, elle m'a dit pas de soucis ça arrive.. je le fais de suite...et elle m'a precisé que ça ne changerait rien à son bulletin de salaire que le montant etait le meme... bref pour moi tout est réglé.
Le probleme qui se pause : c'est que depuis je suis hyper angoissée, j'arrete pas d'y penser, qu'à cause d'une erreur je risque d'avoir des problemes avec la CAF ... j'arrete pas de surveiller mon courrier en me disant qu'un courrier caf va arrivé en m'accusant de fraude....
Jusqu'où ça peut aller pour une erreur sur une declaration PAJE ?
Merci de votre aide
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 16-07-2010 21:32:06
désolée fausse manip... De meme pour son trop perçu de congé payés la premiere année, elle me dit que je n'ai pas le droit de lui reprendre dans la mesure où c'est moi l'employeur et que j'aurais du savoir calculer et qu'elle ne savais pas qu'elle n'avait droit à autant de jours. par conséquent je pense que je l'ai trop payer son solde de tout compte et que je n'ai aucune chance de pouvoir recupere ce qu'elle n'a pas droit de percevoir...
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 16-07-2010 21:29:48
Desormais le dialogue est impossible. Elle a lu sur casamape que la periode de preavis effectué ou pas est due... et que pas conséquent je dois lui payer ses jours où elle etait en arret maladie et les jours où je ne lui ai pas confié mes enfants car malades avec certificat. Je lui ai fait son chèque avec le maintien de salaire , et elle m'a dit qu'elle allait de nouveau se renseigner dans lquel où elle me renverrai un cheque pour me rembouser...
De meme pour son trop perçu de congé la
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 16-07-2010 20:38:12
Bonsoir, je viens de faire le solde de tout compte avec mon assistante maternelle. ça s'est terminé en conflit car elle n'etait pas d'accord sur le fait que je lui déduise les jours où je ne lui ai pas confié mes enfants car ils étaient malades avec certificat médical. elle me dit que pendant la période de préavis le certificat médical ne marche pas car le préavis est du. Où puis-je trouver un arrété ? un decret ? des disposition ? un article ?? ou quoi que ce soit qui dit que durant la periode de préavis on a droit de deduire les jours où l'enfant n'est pas confié dans la mesure où j'ai fourni le certificat.
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 15-07-2010 20:29:05
oui effectivement nous avons fait 3 contrats distincts selon les instructions du relais et tous les mois j'établis 3 bulletins de salaire (1 par enfant) à la demande du relais.
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 15-07-2010 19:51:59
encore une question (car je dois lui faire son SDTC la semaine prochaine elle a demandé un délai pour vérifier de son coté)
elle garde mes 3 enfants. le contrat des 2 plus grands a plus d'un an d'ancienneté, et le contrat du dernier a moins d'un ancienneté. Pour le calcul de l'indemnité de rupture qui doit etre versé le relais me dit de prendre en compte la totalité des salaires perçus pour les 2 premiers uniquement , hors d'autres forums me disent qu'il faut calculer l'indemnité sur le salaire perçu pour les 3 enfant bien que le dernier ai moin d'un ancienneté.
quid ?
#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 15-07-2010 16:49:02
ok, merci
ce dont j'ai besoin pour ne pas me tromper. c'est savoir comment deduire les 5 jours ouvrés qu'elle a eu en trop. je ne peux pas les deduire sur son indemnité de CP que je vais lui verser car les 5 jours payés en trop etaient basé sur une garde de 2 enfants et non 3.
#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 15-07-2010 15:57:04
elle est en annee complete depuis octobre 2008.
de octobre 2008 à mai 2009 : 20 jours ouvrables acquis et payés en aout 2009 par maintien du salaire
le relais me dit que je n'aurais du lui maintenir le salaire mais lui verser les 10 % perçus de oct 08 à mai 09. elle gardait mes 2 aines.
en dec 2009 elle a donc pris 1 semaine de congé payés en trop. maintenant que vous me confirmé que je peux lui déduire, j'aimerai connaitre le calcul.
#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 15-07-2010 15:41:51
ok merci
les congés payés en trop etait calculer sur la base mensuel de mes 2 enfants gardés. et les congés de 2009/2010 seront indemnisé sur la base de mes 3 enfants gardés. Comment calculer ?
puis-je lui deduire 5 jours ouvrés * nb d'heures * 2 enfants * tx horaire ?
#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 15-07-2010 12:01:01
Bonjour
Je ne comprends pas (désolée...)
De octobre 2008 à mai 2009 = 20j ouvrables (là je suis ok)
Elle travaille 4 jours par semaine donc 20 jr ouvrables = 14 jours ouvrés ?
elle a pris 16 jours ouvrés en aout 2009 et 3 jours ouvrés en dec 2009. soit 19 jours ouvrés (payés par maintien de salaire.
ALORS qu'elle n'avait droit qu'à 14 jours ouvrés : a-t-elle bien pris 5 jours ouvrés et payés en trop ?
Merci de votre aide
#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 14-07-2010 23:27:17
j'ajoute une 4eme question pendant qu'y suis... nous avons commencé le contrat en octobre 2008 , pour ses congés de oct 2008 à mai 2009 elle a acquis 8 mois * 2,5 = 20 jours ouvrables soit 4 semaines (soit 14 jours ouvrés car elle travaille 4 jour par semaine). Hors elle a pris 4 semaines soit 16 jours ouvrés en aout et 1 semaine soit 3 jours ouvrés à Noel (car il y avait un férié). Donc elle a pris 5 semaines soit 19 jours ouvrés c'est-dire 5 jours de trop. N'est-ce pas ? Puis-je lui déduire ces 5 jours de CP payés en trop , si oui comment : 5 jours * nb d'heure * tx horaire ?
Encore merci pour votre aide
#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 14-07-2010 23:08:11
Merci beaucoup pour les réponse, encore besoin de précision pour les congés à indemniser
elle a cumulé 30 jours ouvrables de juin 09 à mai 2010 qu'elle souhaite donc etre indemnisé avec le calcul des 10%, il faut que je lui ajoute les 2,5 de juin 10 acquis ce qui fait 32,5 ouvrables.
Sachant que l'indemnité de CP selon ce calcul fait 1233 euros pour 32,5 jours ouvrables : comment dois-je calculer l'indemnités à déduire correspondant aux 4 jours ouvrés qu'elle a deja pris ?
#16 Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'une petite précision pour Indemnité de congé à payer » 14-07-2010 22:40:37
- Dyna69
- Réponses : 23
Bonsoir,
Je suis employeur d'une assistante maternelle. nous terminons un préavis suite à une rupture de contrat mon inititative. Je vais lui faire son SDTC vendredi et ce matin nous avons fait un petit préparatif des calculs et elle n'est pas d'accord avec mon calcul.
1ere : pendant le preavis elle a eu un arret maladie, elle souhaite que je la paie : dois-je la payer ?
2eme : pendant le preavis mes enfants etaient malades, je lui ai envoyé les certificats médicaux, elle souhaite que je la paie meme si elle n'avait pas les enfants : dois-je la payer ?
3eme : elle souhaite utiliser la méthode des 10% pour l'indemnité des CP. elle a acquis 30 jr ouvrables de juin 09 à mai 10 ,cependant elle a pris 4 jours ouvrés en juin 10 et payés avec maintien de salaire. Elle ne souhaite pas que je lui déduise de son indemnités de CP bien qu'ils aient deja été payés en juin dernier : est-ce normal ?
Pourriez-vous m'apporter quelques précisions svp car tout s'est bien passé depuis le debut de notre contrat et je ne souhaite pas avoir de conflit avec elle pour son SDTC
Avec mes remerciements
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