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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » AVENANT REFUSE => LICENCEMENT => PREAVIS NON EFFECTUE EN PARTIE » 27-08-2013 23:09:14

Autre question : le contrat est en année incomplète. Pour 2012on était sur nb de sem /12 mois mais pour 2013 nb de sem / 8 mois car il y avait avenant a venir à compter de septembre. Par contre l’indemnité de congés versés tous les mois a été calculée comme pour une année complète 1/10° et sur 8 mois pour l'année 2013 et sur 12 mois pour l'année 2012.
Déjà je me suis plantée ! C'était compliquée mais maintenant je me noie !
De plus, il faut que je fasse tout en double car un contrat pour un peri et un temps plein sachant que les années 2012 et 2013 ne sont pas identiques en nb de semaines d'accueil?!
Ai-je droit de demander un délai pour régulariser tout ce bazard ?

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » AVENANT REFUSE => LICENCEMENT => PREAVIS NON EFFECTUE EN PARTIE » 27-08-2013 21:48:48

Effectivement c'est une année incomplète car le planning était fait du 01/01/2013 au 31/08/2013 car prévision de modification pour septembre avec l'entre à la maternelle de ma fille.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » AVENANT REFUSE => LICENCEMENT => PREAVIS NON EFFECTUE EN PARTIE » 27-08-2013 17:13:00

zuenna a écrit :
dzragoste a écrit :

Sur l'avenant il n'est pas mentionné le "non rémunéré".
Je n'en n'ai pas encore parlé avec elle car je ne savais pas comment faire.
Dès jeudi (car je ne la voit pas ce soir ni demain) je lui en parlerais.

Vous parlez d'avenant mais a t il été signé et de quoi parle t il ?

Non désolée pas l'avenant mais la lettre de licenciement .... je suis confuse.

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » AVENANT REFUSE => LICENCEMENT => PREAVIS NON EFFECTUE EN PARTIE » 27-08-2013 17:08:43

lULU54 vous écrivez : "par contre vous devrez faire une regularisation sur salaire et payer les cp dessus" : je fais comment ?

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » AVENANT REFUSE => LICENCEMENT => PREAVIS NON EFFECTUE EN PARTIE » 27-08-2013 16:57:02

Sur l'avenant il n'est pas mentionné le "non rémunéré".
Je n'en n'ai pas encore parlé avec elle car je ne savais pas comment faire.
Dès jeudi (car je ne la voit pas ce soir ni demain) je lui en parlerais.

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » AVENANT REFUSE => LICENCEMENT => PREAVIS NON EFFECTUE EN PARTIE » 27-08-2013 16:16:31

Tout d'abord merci de votre réponse.
oui, il est stipulé sur la lettre de licenciement que le dernier jour travaillé est le 31 aout 2013 et qu'il a été décidé d'un commun accord que le préavis ne serait pas effectué. Par cntre il n'est pas mentionné de dates effectives.
Si au final je dois lui payer l'indemnité compensatrice du préavis non effectué de septembre :
1 / je dois prendre la base du salaire de aout ou celui qu'elle aurait percu si elle avait signé l'avenant?
2/je ne lui paierai que les jours de préavis soit du 1er au 19 septembre, pas le mois entier ?

Je m'excuse de ces questions mais tout cela me semble compliqué :-(

#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » AVENANT REFUSE => LICENCEMENT => PREAVIS NON EFFECTUE EN PARTIE » 27-08-2013 15:47:57

dzragoste
Réponses : 18

Bonjour,

Suite à mon dernier message (que je ne retrouve plus !), voici ma situation :
J'emploie une assistante maternelle depuis le 01/01/2012 en CDI. En avril 2013 je lui demande oralement si elle continuera à garder mes enfants en contrat périscolaire (donc avenant). Réponse :"Oui".
Mi-juillet 2013, je lui amène l'avenant qui débutera le 1er septembre 2013 et le 29/07/2013, elle m'annonce qu'elle ne gardera plus mes enfans à la rentrée.
De ce fait, licenciement, avec préavis de 1 mois qui débute le 1er août 2013. congés payés du 5/08/2013 au 24/08/2013. Reprise du préavis jusqu'au 19/09/2013.
Ma question : ne voulant pas garder mes enfants en septembre, d'un commun accord nous avons décidé de ne pas faire le préavis en entier. Donc dernier jour travaillé le 31/08/2013.
Du coup, dois-je lui payé le préavis sur septembre alors qu'elle ne veut pas garder mes enfants et qu'elle n'a pas signé l'avenant modifiant à compter du 1er septembre son contrat de travail (moins d'heures et donc baisse de salaire)?
Si je dois lui payer ces 19 jours de préavis sur quelle base dois-je me fier ?
merci de votre aide.

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » REFUS AVENANT-LICENCIEMENT-PREAVIS-CONGES : Quoi faire ? » 31-07-2013 15:10:41

oui elle est multiemployeurs... quoique elle garde les enfants de sa nièce 2 péri + 1 temps plein + son petit fils le mercredi et qq fois les vacances ..... pas sur qu'il y ai des contrats pour tous ! et en plus elle n'a qu'un agrément pour 3 enfants simultanément. Mais je suis sans doute fautive aussi car les plannings que je lui ai remis en janvier non pas fait l'objet d'avenant signé. tout ce fait par oral généralement.
Les congés sont posés en début d'année et elle est vacances à compter du lundi 5/08.
Je suis déçue et déboussolée pour mes enfants surtout.
Il est tard pour faire quoique ce soit vu la période et les circonstance !
Cordialement,

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » REFUS AVENANT-LICENCIEMENT-PREAVIS-CONGES : Quoi faire ? » 31-07-2013 10:36:14

Merci de vos réponses.
Oui je suis complaisante car je suis fatiguée de ces assistantes maternelles qui se croient tout permis et qui de toute façon nous mettent dans des situations vraiment difficile car qu'on soit employeur ou non elle ont souvent le dernier mot !
Pour ce qui est de lui présenter l'avenant on est le 31/07, elle est en congés le 02/08 au soir et pour 3 semaines et le contrat doit se terminer le 31/08!  de toute façon elle ne veut pas les reprendre le01/09! je pense que j'ai être très complaisante et faire directement le licenciement avec commun accord de ne pas faire de préavis. sinon je vais entrer en guerre sans résoudre mon souci de garde à la rentrée!
Je vous tiendrais au courant ;-)
Cordialement,

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » REFUS AVENANT-LICENCIEMENT-PREAVIS-CONGES : Quoi faire ? » 31-07-2013 09:42:52

dzragoste
Réponses : 9

Bonjour,//

J’emploie une assistante maternelle depuis 01/2012 (1 périscolaire et 1 temps plein). Ma fille devient périscolaire en sept. 2013. En mai mon assistante maternelle m'indique qu'elle me gardera mes enfants sans pbme. Lundi 29/07/13 est se rétracte et m'annonce qu'elle ne souhaite plus signé l'avenant et donc qu'elle ne veut plus garder mes enfants à compter du 01/09/13, date à laquelle l'avenant aurait du commencer.
Comme elle refuse l'avenant, visiblement je dois la licencier.
Elle a un droit de préavis de 30j calendaires. Hors en année incomplète, le contrat précisait les dates de congés du 05/08/13 au 24/08/13.
Tous les mois, pour des questions de facilité nous déclarions 2.5j de congés pris. Elle avait donc un salaire net de base identique tous les mois seuls les IE changent.
Si je lui fais un licenciement à la date du 31/08/2013 elle doit continuer de travailler jusqu'au 19/09/13 (?) hors elle ne veut pas. Je ne veux pas entrer en conflit alors puis-je la dispenser de son préavis, en accord avec elle? Comment le notifier dans la lettre de licenciement? Du fait que nous déclarions 2.5j pris par moi, puis-je de ce fait décaler les dates de préavis de 2.5j?
Je me tourne vers vous aujourd'hui, car je ne trouve pas de réponse.
J'ai lu sur pajemploi :
"Les 3 cas du préavis non effectué:
*    Si vous dispensez votre assistante maternelle agréée d’effectuer son préavis, vous devez lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait gardé votre enfant ;
*   Si votre assistante maternelle agréée refuse d’effectuer son préavis, vous pouvez lui demander de vous verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue ;
*    Si vous dispensez votre assistante maternelle agréée d’effectuer son préavis, à sa demande, aucune indemnité n’est due."
L'indemnité dont il parle s'élève à combien ? Mon assistante à le même salaire qu'elle soit en congés ou non (salaire de base net hors IE).

Je dois la voir aujourd'hui pour lui donner sa lettre.

Merci de votre aide et de vos réponses.

Bien cordialement,

Dzragoste



J'espère que j'ai été assez claire dans mes explications.

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Période d'adaptation » 01-12-2011 17:07:21

Merci à vous pour toutes ces réponses.
L’idée de garde à domicile est très bonne mais aujourd'hui entre ces jours de formation, elle garde également sa fille de 2 ans 1/2. Donc pas possible.
La PMI vient de me rappeler et elle m'a informée qu'il était possible de pratiquer une période de familiarisation (toujours en ma présence) avant ma reprise de travail et de débuter le contrat à la date prévue. C'est toujours mieux que rien.
Je vais continuer mes recherches de nounou et au pire partir sur la familiarisation!

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Période d'adaptation » 01-12-2011 16:18:48

dzragoste
Réponses : 7

Bonjour,

Maman de 2 enfants (un garçon de 4 ans 11 mois scolarisé et une fille de 11 mois), actuellement en congé parental, je reprend le travail le 2 janvier 2012.
L'assistante maternelle qui j'ai trouvé fini sa formation le 11 janvier 2012.
Je ne peux donc pas commencé le contrat avant cette date.
Hors, travaillant je ne peux faire la période d'adaptation à compter du 11 janvier pour ma fille!
Est-ce possible de faire une période d'adaptation avant le 2 janvier? Si oui comment faire vis à vis de la loi?! (contrat, rémunération,...)
Si non, est-ce obligé de faire une adaptation sachant que mes enfants la voient tous les jours à l'école, avons déjà été chez elle?
Merci de votre aide car je suis paumée.
Dzragoste

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » certificat de travail et solde de tout compte » 27-08-2010 17:50:46

Merci beaucoup de ta réponse Sophie56.
Je vais préparer le tout et voir avec l'assistante pour régulariser la fin du contrat.

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » certificat de travail et solde de tout compte » 27-08-2010 16:35:28

Bonjour Jova,
ni l'un ni l'autre. Pensant qu'il s'agissait du CDD nous en avons parlé à l'oral. En même temps je ne souhaite pas la licencier car c'est elle qui a décidé d'arrêter sa profession pour faire autre chose. En plus j'attends un deuxième et j'aurais aimé qu'elle me le garde !
Bon je vois que cela ne va pas être simple.

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » certificat de travail et solde de tout compte » 27-08-2010 16:24:28

dzragoste
Réponses : 5

Bonjour à toutes,

Je suis en train d'établir le certificat de travail de l'assistante maternelle que j'emploie mais j'ai un doute :

Contrat initial du 01/03/2007 au 31/08/2009 puis mon fils est entré en maternelle donc nous avons fait un avenant du 01/09/2009 au 31/08/2010.
Mon assistante maternelle ne souhaite plus exercer la profession et son contrat s'arrête donc au 31/08/2010 comme le stipule l'avenant.

1/ Quel contrat dois-je prendre en compte pour le certificat de travail et pour le solde de tout compte (Initial depuis le 01/03/2007 ou seulement le dernier avenant du 01/09/2009 au 31/08/2010?)
Le calcul de l'indemnité de fin de contrat n'est pas le même non plus.
Soit 1/120 sur l'ensemble de ses bulletins mais en même temps ce n'est pas un licenciement!
Soit une prime de fin de contrat égale à 10% des salaires versés pour le dernier avenant.

Merci de vos réponses.

Dzragoste

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