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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul conges payés. » 21-09-2010 10:45:30
Oui, merci Lulu, j'ai appelé PajemPloi et le RAM, c'est l'assistante qui doit rembourser.
Bien à vous
La chose compliquée c'est "indemnité compensatrice de cp : paiement des cp acquis et non pris"
La chose vraie de votre message c'est qu'il s'agit d'un licenciement (enfin, c'est notre assistante qui arrête car le contrat de 25h semaines lui semblait trop précaire)
bien à vous
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul conges payés. » 20-09-2010 23:55:01
Non jamais rien déduit, payé tous les mois sur la même base depuis le début du contrat en avril 2009. Je me disais bien que la somme réclamée ne correspondait pas à la réalité, j'avais plus l'impression de paye un treizième mois voir un quatorzième mois.
Merci de vos infos, depuis que j'ai posté, j'ai lu la convention collective, elle confirme tout ce que vous me dites.
Merci de votre efficacité, Mesdames les décrypteuses de textes législatifs.
C'est Lulu la modératrice qui m'a mis un doute, elle a complexifié à outrance, j'en été perdu
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul conges payés. » 20-09-2010 23:10:10
Donc Madette, J'ai bien fait de compléter 0 dans la rubrique congés payés sur la page pajemploi, car je comptais les appeler demain pour signaler ce petit souci des 0 cp déclarés sur leur site
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul conges payés. » 20-09-2010 22:38:28
Merci Madette de votre réponse chiffrée
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul conges payés. » 20-09-2010 22:09:25
coucou, une petite aide éventuelle
Merci
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul conges payés. » 19-09-2010 21:20:31
Bonsoir,
Tout dabord merci pour l'efficacité de vos réponses.
Lulu a raison, il s'agit d'un licenciement retrait d'enfant, il s'agit du calcul des CP pour solde de tout compte, l'indemnité de rupture est calculée sur la somme totale des salaires nets versés en y mettant les 1/120ème. Ce n'est pas cela qui pose problème, c'est le calcul des indemnités de fin de contrat pour CP.
Mon seul souci, c'est que lors des déclarations Paje, je mettais tous les mois CP = 0.
C'est là qu'elle me dit que je n'aurais pas du faire de la sorte et que je dois payer ces fameux 1/10éme de tous les salaires.
Je ne parle surtout pas des 1/120ème qui ont été payés et sur lesquels, il n'y a aucun problème.
Dois je écrire à la Paje pour leur expliquer la situation.
Moi, j'ai payé tous les mois la base mensuelle prévue sur contrat. Il n'y a jamais eu rupture de paiement depuis 18 mois.
Merci à vous
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul conges payés. » 19-09-2010 20:18:07
- MELO62
- Réponses : 18
Bonjour, nous avions notre nounou pour nos jumeaux depuis avril 2009, à raison de 29 heures réparts sur 3 jours, nous avons opter pour la règle de mensualisation ( calcul pour 3€ de l'heure) pour un enfant (29*52*3)/12=377€, donc le double pour les deux enfants.
Ces congés sont pris en même temps que les nôtres. Ainsi à chaque vacances prise par notre nounou (elle a pris 5 semaines de vacances en juillet-aout 2009, et 5 semaines en juillet-aout 2010), nous la payons sur cette base nette de 377€ par mois. Globalement tous les mois sur 12 mois, elle est payée sur cette base nette.
Notre contrat s'arrête là en septembre.
Le calcul des congés payés pour solde du compte est-il dû ou est-il compris dans notre calcul de mensualisation?
Elle me dit qu'il faut que l'on paye (377€ *18 mois *10%) par enfant soit 678.6€ par enfant soit 1357,2€ pour les deux pour solde de tout compte. (18 mois = durée du contrat entre avril 2009 et septembre 2010)
Pourriez vous m'éclairer sur ce point. Quelle est la méthode de calcul?
La CAF prend elle une partie de cette somme en charge.
Merci de votre aide
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier » 06-09-2010 22:10:31
Nous restes plus qu'a notre assistante maternelle de faire cette derogation nominative, et à nous d'accompagner la demande.
Espérons que cela passe, elle n'est pas contre notre ass mat. Pour l'instant, elle n'a aucun enfant à garder.
Ce qui me pose problème, c'est qu'avec notre cas de figure particulier de garde irrégulière, il me semble difficile de trouver une autre ass mater, si cette dérogation est refusée.
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier » 06-09-2010 01:13:42
Oui c'est vrai, elle a peut être raison, vu les responsabilites qui lui incombent, merci por vos messages mesdames, ceci prouve que j'ai sous estimé les effets du contrat que je lui proposé un 25 h par semaines à aménager selon le bon vouloir de nos patrons. il faut que je vois pour cette fameuse dérogation nominative, sinon, on fera un contrat sur 4 jours annualisé. C'est vrai que pour les absences, ma femme m'a expliqué, que les absences m^me justifiées sont à rémunérer, je croyais l'inverse.
Bien à vous
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier » 05-09-2010 22:08:12
Oui je crois que ça devrait s'arranger avec une dérogation prévue avec la pmi, solution apportée par daljaa. Mais comprenez moi bien les demis journées supplémentaires ne sont pas improvisées, je vous expliquais lors de mon premier message, que lors des gardes ces demis journées supplémentaires, je préviens au minimum deux semaines au préalable.
L'important dans mon message, c'est que je croyais vraiment, avant de l'avoir poster qu'elle abusait de nous imposer 4 jours fixes pour des gardes exeptionnelles prévisiles largement à l'avance;
Comme quoi même si chacun croit voir midi à sa porte, l'important, c'est d'ouvrir la même porte, la porte de la maison monde, la porte de l'humanité, on s'arrangera.
c'est vrai que notre nounou est très pro et réglementaire pour ne pas dire procédurière, ce n'est pas un reproche au regard des responsabilités de la profession, et 10 minutes entamé, c'est une heure payée, mais à la prochaine absence médicale de nos enfants, c'est certificat et suspension du contrat de travail, comme le prévoit le réglement. Car dans les deux premières années, les enfants se sont absentés pas moins de trois mois pour raisons médicales et hospitalisation, j'ai même pas osé présenter un quelconque certificat médical par compassion , c'est toujours triste de voir que la compassion se fait à sens unique
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier » 05-09-2010 21:17:11
je vais accompagner cette demande de dérogaation auprès de la PMI.
Merci daljaa
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier » 05-09-2010 19:46:48
une derogation nominative est donc possible? c'est peut être la situation la plus adaptée a notre cas, plutôt que de signer un contrat sur des jours payés et non travaillés (si vous suiviez bien mon premier message, c'est plutôt une garde d'un jour et demi plutôt que 4 dans la majorité de l'année) pour accomoder notre assistante materneelle et nous laisser le temps de faire des courses.C'est plutôt notre nounou qui aura le temps de faire ses courses.LOL. Car c'est tous les jours noel chez les pe. Plus sérieusement le point de vue de pe semble nécéssire dans ce type de débat.
Merci daljaa pour cette info précieuse de dérogation.
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier » 05-09-2010 13:26:38
Bonjour,
Merci pour vos infos, donc l'ideal, c'est de bloquer ces 4 jours dans la semaine par un contrat régulier, même si le fait de les garder 4 jours ne concernera que dix semaines dans l'année grand maximum, ou d'augmenter le salaire. Mais je ne comprends pas à quoi sert cette notion d'accueil irrégulier présenté dans le contrat d'acceuil. Je trouve cette situation incroyable, combien de parents ont-ils la possibilité de présenter des enfants de manière régulière dans un monde où précarité, flexibilité, polyvalences, horaires décalés sont les maîtres mots du marché du travail (interimaire, hôpital et commercial et autres métiers).
Mais bon, je comprends 5/5 vos positions.
Bien à vous
#14 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Passage d'un contrat avec accueil régulier a un contrat irrégulier » 05-09-2010 03:57:13
- MELO62
- Réponses : 26
Bonjour,
Nous rencontrons un problème avec notre assistante maternelle, elle garde nos enfants depuis 2 ans avec un contrat annualisé avec accueil régulier sur 3 jours. Cependant depuis la rentrée, nos enfants (jumeaux de 2 ans) sont inscrits à l'école, nous souhaitions mensualiser le contrat sur une base horaire de 25 heures par semaine ( avec une garde régulière le samedi matin et le mercredi pour la journée et une demi journée irrégulière dans la semaine (mardi après midi après l'école ou vendredi après midi après l'école) prévisible au moins quinze jours à l'avance), cependant cette situation dérange totalement notre assistante maternelle qui voudrait que nous lui donnions des journées fixes pour l'année pour ne pas perturber la gestion avec les autres enfants sous sa charge.
Globalement elle refuse cette situation de demi journée variable donc un contrat avec accueil irrégulier.(pourtant, nous lui avons bien préciser que nous pouvions m^me nous organiser pour lui donner un planning prévisible de 15 jours à un mois à l'avance)
Je lui explique qu'il ne peut en être autrement, au regard de nos emplois du temps professionnel. Elle considère que si nos enfants doivent être gardés soit un mardi ou un vendredi Après midi de manière variable, elle préfèrerait avoir un contrat avec accueil régulier sur 4 jours annualisé.
Nous trouvons cette proposition très malhonnête, car nous lui avons préciser que ces gardes le mardi ou vendredi serait très exceptionnelles, et que plus généralement elle ne les garderait pas du tout ( ma femme est à 80% et moi à mi-temps), ce qui la dérange le plus, c'est que nous lui avons expliquer que très exceptionnellement elle pourrait être amené à les garder et le mardi et le vendredi, même si nous lui avons expliqué que c'était très exceptionnel, elle refuse sauf d'avoir un contrat qui prévoit 4 jours d'office, annualisé, car pour elle, elle nous dit que ces jours seraient bloqués pour nos enfants et qu'elle aurait au moins la possibilité de refuser d'autres demande de garde et ainsi respecter sa capacité d'accueil (en gros, pour nous, elle cherche à optimiser). Ceci étant nous lui avons préciser que toutes ces demi journées variables étaient largement prévisibles à l'avance (de 15 jours à un mois ), pour ne pas la déranger.
A t'elle raison de refuser, notre situation est-elle trop inconfortable pour une assistante maternelle, comment faire un contrat pour 4 jours alors que les gardes sur 4 jours ne concerneront qu'une dizaine de semaine dans l'année, les gardes sur 3 jours une quinzaine de semaine et que pour le reste de l'année, elle ne les garderait que le samedi matin et le mercredi.(elle le sait, nous lui avons expliqué et elle sait depuis deux ans que nos emplois du temps sont très irréguliers, mais que le contrat prévoit toujours plus que moins)
Nous trouvons nous inadmissibles de payer annuellement des jours non travaillés, ceci a un coût considérable pour notre budget et surtout ne correspond pas à la réalité.
Rien à redire sur son professionnalisme, les enfants ont l'air de bien se sentir chez elle, ca nous dérange donc de retrouver une nouvelle assistante maternelle, ce qui pourrait perturber nos ptits bouts, avec leur première rentrée scolaire, on a peur que ceci les perturbe de se retrouver doublement dans de nouveaux environnement (école + nouvelle nounou).
Très professionnelle mais très comptable notre assistante maternelle : exemple, sur les deux premières années nous étions sur un contrat avec accueil régulier sur 3 jours semaine annualisé, mais je gardais toujours les enfants pendant les vacances scolaires, donc nous la payons quand même sur cette période ce qui nous semblait totalement logique, c'est ce qui était prévu par le contrat, mais dans les journées de gardes , si nous arrivions à 17h10 au lieu de 17h, hop facturation d'une heure complémentaire,nous trouvions ça normal au regard du contrat, mais humainement, nous considérions qu'elle pouvait faire un geste au regard du nombre de jours payés sans qu'elle ne garde nos enfants. Qu'en pensez vous?????
Comment rédiger un nouveau contrat qui ne puisse pas mettre en cause ses intérêts tout en préservant les nôtres.
Merci de vos conseils avisés.
Bien à vous
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