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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 16-06-2012 13:24:05
Je suis complètement perdue maintenant.
Pourrais je avoir un récap de ce qu'il faut faire et payer pour la rupture de contrat ?
Merci
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 14-06-2012 21:45:34
Merci,
La conseillère au ram n'a pas l'air bien au courant...
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 14-06-2012 15:45:36
Avez vous déjà entendu parler de payé 1 fois par an 10% des 10% de CP payé à chaque mensualisation ?
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 10-06-2012 10:16:41
Je n'ai pas tout compris en ce qui concerne les CP et les sans solde.
Comment voir si c'est l'un ou l'autre. Nous n'avions pas défini les semaines de CP sur le contrat, juste prévu qu'elle ne garderais pas mon enfant pendant 7 semaines sur l'année.
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 10-06-2012 10:00:21
pour la fin de contrat, faut-il compter l'indemnité de CP ?
Je paie 10% tous les mois pour les CP
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 10-06-2012 09:54:54
Merci pour cette première réponse.
Alors c'est un contrat en année incomplète (45 semaines), Nous avons fait un bilan en fin de 1ere année ce qui a permis de réajuster le temps d'accueil par semaine, j'avais payé 77h de trop. DOnc 39h/sem, 45 semaines par an.
Oui, je pense qu'il s'agit bien de CP puisqu'elle ne prend aucun enfant pendant ces 4 semaines (c'est son choix). Elle a déjà pris une semain à noel et une semain début mai également (imposée par l'ass mat).
Je viens de voir que pour le calcul des indemnités de fin de contrat, il faut faire le cumul des salaires nets payés (inclus heures complémentaires et hors IE dans mon cas) et divisé le tout par 120. c'est bien ça ?
S'il faut plus d'infos, merci de me le dire. c'est toujours compliqué pour les PE quand c'est le premier
#7 Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 10-06-2012 09:31:07
- noisette59
- Réponses : 33
Bonjour,
Je compte rompre le contrat avec mon assitante maternelle pour mettre mon enfant au jardin d'enfants à la rentrée de septembre.
Je voulais savoir comment ca se passe pour le préavis si je rompts le contrat au 31/08/12, sachant que l'ass mat à 4 semaines de vacances de fin juillet à fin aout, elle aurait 1 semaine de travail après les vacances et avant la fin du contrat ?
Elle est employée depuis le 01/10/10, je dois faire une régularisation sur l'année en cours oui depuis le début du contrat, sachant qu'on a fait un avenant au 01/10/11 ?
Pour la régul il faut comparer les mensualisations payées avec le réél effectué c'est ca ?
Comment se calculent les indemnités de fin de contrat ?
Merci pour vos réponses
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d'horaires » 01-03-2011 13:06:31
Ok, merci pour vos réponses.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d'horaires » 01-03-2011 12:20:34
pas de problème pour les 40h de mon coté. je le fait en connaissance de cause, elle n'a ma fille que 39h30 mais je lui ai toujours payé ses 40h; normal c'est au contrat. pour moi le nbre d'heure hebdo est plus important que les horaires journaliers (c'est comme ça dans l'industrie)
par contre, et le problème est là, je pensais qu'il y avait un peu d'humanité. mes horaires sont changées exceptionnellement a cause de mon travail, je pensais donc qu'en modifiant les horaires (prévu à l'avance, 15 jours mini) mais en restant sur la base de 10h/j, ca pouvais être une opération blanche.
je sais que je suis employeur et que j'ai des devoirs niveau salaire, mais nous sommes avant tout des humains, ce n'est pas la même chose qu'une entreprise et un salarié. d'ailleurs, ce pb ne se pose pas dans ce cas là.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d'horaires » 01-03-2011 11:55:11
Merci pour vos réponses.
Les modifications d'horaires avaient été signalées et notées sur le cahier de "correspondance" (cahier qui sert tous les jours à noter les repas, siestes, ...)
Il est vrai que pour moi, je pensais qu'en décalant les horaires mais en ne dépassant pas les 40h de garde hebdomadaire, je n'aurai rien à payer en plus.
de mon coté de salariées (ca n'est pas la même chose je sais) mes horaires ont également étaient décalées et je n'ai pas été payées en plus.
le planning inscrit au contrat était inscrit a titre indicatif (dit oralement, pas écrit :-( )
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modification d'horaires » 01-03-2011 11:38:28
- noisette59
- Réponses : 9
Bonjour,
J’ai besoin d’un petit renseignement. Voilà, j’ai un contrat avec mon ass mat de 40h/ sem. Depuis le début du contrat (il y a 5 mois), je n’ai jamais laissé mon enfant plus de 39h30. j’ai des horaires variables d’un jour à l’autre mais toujours les mêmes d’une semaine à l’autre, sauf cas exceptionnel, prévenu à l’avance. Nous avons programmer les heures sur la semaine, nous arrivons à un total de 39h30.
Sur le mois de février, j’ai décalé deux jours sur deux semaines différentes (contraintes de mon emploi). Il est donc arrivé deux fois que je laisse mon enfant 1/4d’heure de plus que le nombre d’hure prévu pour ce jour en particulier, mais j’ai également modifié les horaires. Je m’explique, au lieu de laisser mon enfant de 8h15 à 17h45, je l’ai laissé de 7h30 à 17h15 et l’autre jour, je l’ai laissé de 8h à 19h00 au lieu de 7h30 à 18h15.
Pour la paie j’ai compter les heures de garde, ces deux jours ci ayant été modifiés, l’ass mat a garder mon enfant ¼ d’heure de plus que d’habitude, mais sur la semaine, elle l’a gardé 39h45 donc moins de 40h. je n’ai pas prévu d’heure en plus sur la paie.
L’ass mat me réclame 1h50 pour ces jours. Je devrais payer le temps entre 7h30 et 8h15 pour le jour 1 et le temps entre 18h15 et 19h00 pour le jour 2.
J’aimerai que vous me donniez votre avis. Merci d’avance.
#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de préavis, ass mat absente pour la remise des docs » 19-10-2010 21:52:30
Je sais bien que les gens mauvais sont partout, mais en tant que parent qui fait garder son enfant par une nounou, je ne pensais vraiment pas a voir a faire avec ce genre de comportement, ...
je parle bien de parent et nounou et pas d'employeur/salarié. Je ne me considère pas vraiment comme un employeur. je sais bien que je le suis avec mon AM, c'est dur à expliquer, mais en fait, on est dans le même "bateau" des salariés.
c'est pas comme si on été en entreprise...
je sais pas si je suis claire et si j'arrive a bien exprimer mon ressenti.
POur répondre à popopilo, oui j'ai trouver une AM qui apparement est très bien.
elle garde ma fille depuis le 4octobre et pour l'instant RAS que du positif.
Elle est nickel quand je la récupère le soir, elle est propre, ne sens pas mauvais (vomi), ... la maison est propre.
Je suis sure qu'elle s'occupe bien des enfants, elle les fait participer lorsqu'elle fait la cuisine, ou s'ils sont trop petit (comme ma fille) elle les met dans la chaise haute avec elle et leur explique, leur parle, ...
ce soir je suis revenue avec un pot décoré de gommettes fait par une petite fille gardée avec ma fille et une part de gateau qu'elle avait fait le matin avec les plus grand.
Donc il existe des gens bien AUSSI !!
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de préavis, ass mat absente pour la remise des docs » 19-10-2010 19:58:10
C'est bien se que je pense.
merci pour votre soutien, ca rassure.
je suis surement beaucoup trop naive mais je ne pensais vraiment pas que des gens puisse faire et dire ce genre de choses alors que j'ai tout fait pour que ca se passe au mieux.
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de préavis, ass mat absente pour la remise des docs » 19-10-2010 19:40:53
J'ai eu des nouvelles de l'ass mat ce soir.
vers 18h, elle m'a appelé pour savoir quand je comptais lui ramener ses papiers.
je lui ai dit qu'ils étaient partis en LRAR, et là elle m'a dit que je devais lui payertous les jours passés après la fin du préavis et sans ses papiers reçu.
donc au moins aujourd'hui.
d'après ce que j'ai pu lire, je ne crois pas.
la convention collective de stipule rien à ce sujet et je ne crois pas que le code travail y fasse référence.
Elle ma de nouveau dit indirectement que j'aurais à faire aux prud'hommes.
puis elle m'a raccroché au nez après avoir dit "je ferais ce que j'ai à faire"
ca part très mal.... je ne m'attendais pas du tout à ce genre de chose ni quand j'ai commencé le contrat avec elle, ni quand je lui ai retirer ma fille.
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de préavis, ass mat absente pour la remise des docs » 19-10-2010 15:53:23
gajule a écrit :elle parle juste de son cas , et puis c anonyme, elle est sur ce forum pour ça non?
je sais pas je vois pas le mal?oups ! pardon si ça ta froissée !
c'était pas mon intention
même si tout ce que j'ai dit n'était pas forcément directement lié à mon cas, ca fait du bien d'en parler avec tout ce que s'est passé.
#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de préavis, ass mat absente pour la remise des docs » 19-10-2010 15:50:58
Merci à toutes pour son soutien et un particulier à Harmony 76 .
J'ai envoyé le tout par recommandé ce matin.
avec en prime une lettre relatant les faits d'hier (visites, absences, téléphone) avec copie à la PMI et au relais.
Pour le solde de tout compte j'ai quand même mis un double exemplaire et une enveloppe timbrée pour le retour. je préfèrerais l'avoir dans mes papiers mais bon je n'y crois pas trop.
J'attends maintenant des nouvelles de sa part.
En tous cas, avec un tel comportement, ca confirme le retrait de mon enfant et je ne regrette pas du tout.
J'ai voulu faire les choses de façon sympathique et moins informelle que le tout direct en recommandé, mais ca n'a pas fonctionner.
ca met un rude coup au moral des situations comme celle là mais en même temps ca forge !!
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de préavis, ass mat absente pour la remise des docs » 18-10-2010 22:16:07
Au fait, y a-t-il un délai pour remettre les docs en fin de contrat ? je n'ai rien trouvé la dessus
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de préavis, ass mat absente pour la remise des docs » 18-10-2010 22:15:02
Merci à toutes.
demain je prendrais un peu sur mon temps de travail pour lui envoyer le tout (buletin de salaire, solde de tout compte, certificat de travail, chèque) par recommandé accompagné d'une lettre lui indiquant les heures auxquelles je suis passée et ou elle était absente.
en tout cas, il m'est impossible de me déplacer ce soir et elle ne vaut même plus la peine que je me déplace.
Je voulais le faire demain matin mais finalement, le recommandé c'est bien mieux.
En y repensant, je pense que les prudh'omme ont autre chose à faire que de traiter un cas comme ça juste parce que les docs de fin de contrat auront été remis avec un peu de "retard".
En tous cas, se réaction me conforte dans ma décision de changement de nounou. ma fille est bien mieux ou elle est maintenant, même si ce comportement n'a rien a voir avec le retrait.
#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de préavis, ass mat absente pour la remise des docs » 18-10-2010 21:13:40
il y a du nouveau.
Je suis passée à 17h50, 18h15 et 19h15 chez la nounou. Elle n'était pas là.
Je viens de lui téléphoner, chez elle, pour m'assurer qu'elle n'y était pas.
Et bien elle est là et moi je ne peux pas me déplacer ma fille dort.
Elle m'a menacé de me mettre au prud'homme si elle n'a pas les papiers ce soir.
dernier jour de préavis, elle doit avoir les papier ce soir (d'après ses dires)
#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de préavis, ass mat absente pour la remise des docs » 18-10-2010 19:57:48
c'est bien dommage effectivement.
J'ai voulu tout faire passer en main propre (lettre de rupture, fin de contrat) histoire d'être plus "humaine" et finalement tout se retourne contre moi.
et c'est qu'il s'en ai passé des choses en 15 jours, notamment avec la maman du 2eme petit qui a été retiré a cette AM quelques jours après ma fille