Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Ok, j'ai donc droit aux cp pour mes 15 j bossé.
Par contre comment s'effectue le calcul ?? Je divise par 2 la somme que je perçois habituellement chaque mois pour mes cp ? (sachant que je n'ai pas effectué que la 3ème semaine puisque la 4ème était une semaine vacances parent donc pas comptée dans la mensu)

En ce qui concerne la rémunération de mes cp, je ne suis pas hors convention puisque j'applique le texte :
"Lorsque l'accueil s'effectue sur 1 année incomplète : la rémunération due au titre des cp pr l'année de réf s'ajoute au salaire de base brut tel que calculé suivant l'art. 7...Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat : -soit en 1 seule fois au mois de juin
                              - soit lors de la prise principale des cp
                              - soit au fur et à mesure de la prise des cp
                           --->soit par 12ème chaque mois -------> MON CAS donc je ne comprends pas pourquoi tu dis que c'est hors ccn ???

Merci pour tes précisions 4i

Bonjour 4i,

me revoilà (on a déjà échangé sur un autre post) pour une nouvelle question...
Je suis en arrêt à compter de ce jour pour un mois.
J'ai appelé la secu et l'ircem pour les démarches. La sécu m'a pas précisé d'envoyer copies de mes fiches de paie
en même temps que l'attestation de salaire employeur (que je vais remplir moi aussi et faire signer à ce dernier).
Tu crois que ça vaut mieux de les joindre au courrier ???

D'autre part, il y a une case "Montant de la cotisation" (cotisations dues au titre des assurances maladie, maternite, invalidite´, deces calculees sur les remunerations perçues au cours des 6 mois civils precedant la date d’arret effectif du travail) : dois-je additionner ces petites sommes et les reporter ? et dessous "plus de 200h de travail" : je coche ?? vu que je fais environ 120h par mois (donc 360h sur 3 mois) ??
J'ai peur de pas tout bien noté pour être bien indemnisée surtout que j'ai été en congé payés sur le mois de juillet et aout.
De même je crains que mon employeur soit pas assez rapide et vigilent pour tout bien remplir seul.
Si je me trompe et qu'ils ont mes fiches de paie en copie, ils pourront rectifier tu penses ??
Merci d'avance

Bonjour Parfum62,

Alors je suis revenue du RAM avec un petit dossier sur les ASS MAT et la maternité. Il est noté concernant les congés payés :

"Pour déterminer la durée des CP à laquelle à droit l'ass mat, le congé de maternité est considéré comme du temps de travail effectif (art. L.3141-5 du Code du travail). L'ass mat de retour de congé maternité a droit à ses congés annuels, quelle que soit la période de CP retenue. Conséquences :
Si l'ass mat est en congé de maternité pendant la période prévue pour ses CP, elle pourra les prendre à l'issue de son congé de maternité.
Si, du fait de son congé de maternité, l'ass mat n'a pu bénéficier de la totalité de ses CP avant le 30 avril (normalement, les CP doivent être pris entre le 1er mai de l'année en cours et le 30 avril de l'année suivante sauf accord de l'employeur), elle a droit à leur report sur l'année suivante ou, à défaut, au paiement d'une indemnité compensatrice de CP."

Donc je prends mon exemple si j'ai bien compris:
mon employeur me paye actuellement tous les mois les CP (1/12ème).
Pendant mon congé maternité (16 semaines=4 mois), les CP sont pas versés mais continuent d'être acquis (2.5 j/mois). Donc je cumule 10 j de CP. Je ne reprends pas le travail puisque je met en congé parental (on va devoir rompre le contrat), mais même si je reprenais la garde, je devrais percevoir la somme de 4 mois de CP cumulés en plus du salaire de reprise (heures normales + CP en cours).

Dis moi si je ne me trompe....

Pour ce qui est de la prise de ces 10 j, dans nos cas il vaut mieux les poser avant le congé mat.  je pense (car il prend fin en mai) ou alors en discuter avec l'employeur pour les reporter sur l'année suivante ou avoir une indemnité compensatrice de CP. Il n'est pas préciser comment fixer cette indemnité dans le dossier.

Si tu as d'autre info ou explication je suis preneuse.
Bye

Exact NANCY13 , j'avais pas retenu ça...
moi j'ai attendu de faire le point fin mai sur mes CP acquis  et j'ai touché qu'à partir de juin mes 10% et ensuite j'ai posé mes 2 jours dans l'année.
Avec anticipation je sais pas trop mais je dirais que ça change rien au fait qu'elle peut poser quand même 2 jours, peut-être pas avant juin par mesure de convenance avec les parents...
L'anticipation des CP complique effectivement les choses je trouve aussi, moi je préfère être payée quand j'ai acquis mes doits, c'est beaucoup plus simple et on est pas embrouillé par la suite si problème

Bonjour Parfum62,

Félicitations à toi ! Je suis dans le même cas que toi, mon congé maternité commence le 16 janvier
Et je rejoints ta question sur les CP car moi aussi le parent employeur me les paye au 10% chaque mois.
Je me demande si en fait, le cumul de nos CP pendant le congé mat ne va pas être versé d'un coup à la reprise
ou lors de la fin de contrat (mon cas puisque je ne souhaite pas reprendre mon travail pour me mettre en congé
parental) ???
Par ailleurs sais-tu si nos indemnités journalières vont être à la hauteur de notre salaire ? Je n'ai aucune idée de ce
que je vais toucher...

Si j'obtiens des infos pour les CP je te les communique.