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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » régularisation à la date anniversaire du contrat » 07-11-2010 18:53:15

En fait, je voudrais calculer combien d'heures je peux encore mettre mon fils chez la nourrice d'ici la date anniversaire sans dépasser notre mensualisation (39 semaines sur l'année).
J'ai pris un calendrier où j'ai coché tous les jours de présence de mon fils chez l'assistante maternelle sur l'année. Etant présent chez l'ass mat 4 jours par semaine, quand j'arrive à 4 jours, je compte une semaine de présence. Est-ce bien la bonne méthode ? Faut-il compter un férié comme un jour de présence ou seulement un férié qui tombe entre un lundi et un jeudi ?

#2 Embaucher une assistante maternelle » régularisation à la date anniversaire du contrat » 07-11-2010 14:44:46

camille4017
Réponses : 3

Bonjour,

Le 6 décembre 2010, ce sera la date anniversaire du contrat que j'ai avec l'assistante maternelle.
Quand je regarde la convention, il faut comparer les heures d'accueil réellement effectuées avec celles rémunérées.
Sur notre contrat, nous avons 39 semaines d'accueil de prévues sur l'année, 37 heures par semaine (du lundi au jeudi).
Que faut-il comprendre par heures d'accueil réellement effectuées ? Les jours fériés sont-ils comptabilisés comme heures d'accueil effectuées ? Si oui, faut-il tous les prendre en cpte ou uniquement ceux qui tombent entre un lundi et jeudi (jours d'accueil de mon fils chez l'ass mat) et pour ceux qui tombent un dimanche (jour de repos hebdomadaire) ?

Merci de votre aide.

#3 Embaucher une assistante maternelle » rémunération des congés payés » 05-11-2010 16:03:50

camille4017
Réponses : 1

Bonjour,

J'ai débuté un contrat de travail avec l'assistante maternelle le 2 décembre 2009. Nous avons un contrat sur une année incomplète : 39 semaines d'accueil, 37 heures par semaine.

Du début du contrat au 31 mai 2010, elle a cumulé 15 jours de CP ouvrables.

Chaque mois, je rajoute à son salaire mensualisé 10 % de CP.

J'ai bien pris en compte qu'il y avait 2 solutions pour calculer la rémunération des congés et qu'on prenait la plus avantageuse pour l'assistante maternelle.

Si on avait fait le point au 31 mai 2010, est-ce bien de cette façon que j'aurais dû calculer ?

- total des salaires versés entre décembre 2009 et mai 2010 prenant en compte les CP / 10
- tarif horaire x 9,25 heures (accueil journalier) x 15 jours

Merci de votre aide.

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » arrêt maladie assistante maternelle » 16-10-2010 19:18:19

Je vous remercie de votre réponse.
Les 13 semaines d'absence ne diminuent pas malgré ses 11 semaines d'arrêt de travail car pendant cette période je ne peux pas lui enlever mon fils ?

#5 Embaucher une assistante maternelle » arrêt maladie assistante maternelle » 16-10-2010 17:19:32

camille4017
Réponses : 4

Bonjour, j'emploie une assistante maternelle pour la garde de mon fils. Elle est en arrêt de travail depuis le 17 août jusqu'au 31 octobre 2010. Cet arrêt de travail a eu lieu durant ses congés annuels (du 2 août au 29 août 2010). Les congés non pris du fait de l'arrêt de travail (du 17 août au 29 août 2010) sont-ils perdus ou à récupérer ? Comment fallait-il indemniser l'assistante maternelle du 17 août au 29 août 2010 ? Nous avons un contrat de travail sur une année incomplète (39 semaines d'accueil annuel). L'enfant n'est donc pas présent chez l'assistante maternelle durant 13 semaines (dont 5 semaines de congés payés du salarié). Ce nombre de semaines d'absence est-il réévalué du fait de l'arrêt de travail ?

Je vous remercie de votre aide.

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