Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

OK, merci de toutes vos réponses.

Donc sur les 22 semaines non-travaillés, on demande à l'assistante maternelle d'en choisir 5 qui seront ses congés à elle, et les 17 autres seront nos congés.

Merci pour l'explication. C'est donc comme ça que je calculerai.

Par contre, cette règle me paraît étrange (sur le principe) pour deux raisons.
La première, c'est que le nombre de congés payés "devrait" (d'après moi) être proportionnel au temps travaillé, or ici le salarié gagne des congés payés y compris grâce aux congés payés de l'année précédente.
La seconde, c'est qu'avec ce principe, les congés payées de la 2e année sont calculés grâce à la première année, la 3e année ils sont calculés grâce aux congés payés de la 2e année, qui eux-même avaient été calculés à partir de la 1ère année… et ainsi de suite. Ce n'est donc pas QUE sur l'année précédente de sont calculés les congés (ou plus précisément, oui, sur l'année précédente, qui elle-même dépendant de l'année d'avant, etc.)

<partie avec plein de calculs incompréhensibles>
Si p est la proportion de congés payés par rapport à la rémunération totale (par exemple p = 10%), cela signifie que :
congés(n) = p × (rémunération(n-1) + congés(n-1))
De la même manière, on a :
congés(n-1) = p × (rémunération(n-2) + congés(n-2))
On en déduit :
congés(n) = p × (rémunération(n-1) + p × (rémunération(n-2) + congés(n-2)))
Et ainsi de suite. Et comme la première année, il n'y a pas de congés, on a :
congés(2) = p × rémunération(1)
et donc :
congés(n) = p × rémunération(n-1) + p² × rémunération(n-2) + ... + p^(n-1) × rémunération(1)
Si la rémunération (r) sans compter les congés payés est la même tous les ans, on a :
congés(n) = r × (p + p² + … + p^n)
Ce qui signifie qu'année après année, les congés augmentent (du moins théoriquement) par rapport aux années précédentes.
</partie avec plein de calculs incompréhensibles>

Concrètement, et de manière sans doute plus compréhensible, en suivant ton exemple, l'année 1 donne droit à 18,75 jours. L'année 2, dont les congés payés sont calculés sur 33,125 semaines (30+(18,75/6)), donne droit à 33,125 × 2,5 / 4 ≃ 20,7 jours.
Mais si l'on continue comme ça pendant n années, cette partie ne va faire qu'augmenter :
Année 3 : (30 + (20,7/6)) × 2,5 / 4 ≃ 20,91 jours.
Année 4 : (30 + (20,91/6)) × 2,5 / 4 ≃ 20,93 (et des poussières) jours.
Année 5 : (30 + (20,93/6)) × 2,5 / 4 ≃ 20,93 (et des poussières, mais plus) jours
…

Certes, les congés ainsi acquis chaque année ne dépasseront jamais les 20,93.
<partie avec calculs incompréhensibles>
Ce que confirme la théorie : 30 semaines × 6 jours × (1/(1-q)-1)) = 20,930232558… avec q = 2,5/24 (nombre de jours acquis par nombre de jours travaillés).
</partie avec calculs incompréhensibles>

Pour résumer l'exemple, la première année, 18,75 jours ouvrables de congés, puis l'année suivante 20,7, puis 20,91, puis 20,93… pour une même quantité de travail annuel.

En pratique, j'imagine que ces différences ne sont pas comptabilisées à cause des arrondis (au jour près), il n'en reste pas moins que le principe reste étrange.

Tout ce blabla pour dire que ne pas comptabiliser les congés payés de l'année précédente aurait été à la fois plus logique (pourquoi gagner des congés sur des congés?) et aurait mené à un calcul plus "élégant" que celui-ci (dont l'étrangeté n'est masquée que par des histoires d'arrondis).

Mais bon, je me pose peut-être trop de questions ;-)

Au passage, avec ce calcul, tu réponds à la question : "10% de quoi". D'après toi, les 10% sont rajoutés à la "rémunération initiale sans congés payés".
Pourtant, dans le contrat de travail :

D'après cette phrase, je comprends que les congés payés (x) sont 10% de la rémunération TOTALE (x+y), et pas seulement de la rémunération initiale (y) (sans congés payés). Et dans ce cas, ton calcul deviendrait (comme expliqué dans le premier post, x = (x+y) / 10 <==> x = y / 9, il faudrait alors diviser par 9 et non par 10) : 157,5*5/9=87,5€.

On obtiendrait 87,5€ au lieu de 78,75€. Non pas que la différence soit énorme, mais je ne sais pas laquelle est "valide".

Ah ok, la différence provient donc de cette séparation artificielle entre mai et juin pour les congés payés, alors que la mensualisation est calculée entre janvier et décembre (ou en tout cas pas sur la même période). Ça répond parfaitement à ma question. Merci.

Car sans cette séparation, travailler 17 semaines entre janvier et mai signifie travailler 13 semaines entre juin et décembre (ce qui représente 8,125 jours ouvrables de CP), ce qui répartirait sur l'année le montant des CP calculé grâce à la règle du maintien de salaire.
Ce serait plus équitable, car avec cette séparation, on coupe l'année en deux (dont les semaines de travail ne sont pas forcément réparties de manière homogène), la règle des 10,42% (rémunération par maintien du salaire) est calculée sur [janvier;mai], puis sur [juin;mai(n+1)] alors que la règle des 10% est calculée sur [janvier;décembre] (c'est pour cela que l'une n'est pas toujours avantageuse sur l'autre, même si le pourcentage n'est pas le même). Et dans les deux cas on prend ce qui est avantageux pour l'une des parties (ici l'assistante maternelle). Ah, les règles arbitraires de gestion…

Merci d'avoir levé le mystère :-)

J'ai fait quasiment le même calcul, c'est l'occasion de poser une question :
10,6 jours ouvrables, ça fait 5,3 jours ouvrés (pour 3 jours par semaine). Donc (en partant sur 7 heures par jour, puisque tu as pris ça dans ton exemple), ça fait 5,3j*7h*3€ = 111,3€. La différence avec ton résultat est simplement que tu as arrondi à 11 jours au lieu de 10,6 : 111,3*11/10,6 = 115,5€, ce que tu trouves.
Quand on fait le calcul en réalité, il faut arrondir ? Pourquoi ne pas garder les données réelles ? (c'est juste sur le principe, pour comprendre l'intérêt, et savoir ce qu'il faut faire dans la réalité)

OK, je comprends la source du malentendu : nous ne faisons pas le prorata au même endroit.

Dans ton calcul, au départ, tu fais le prorata du nombre de semaines, à partir de là tu comptes combien de jours ouvrables sont acquis, et tu fais seulement à la fin le prorata du nombre de jours "travaillés" sur le nombre de jours ouvrables (3j / 6j).
Moi je faisais dans un ordre différent : on acquiert 2.5j/4 semaines de 6j, donc 1.25j / 4 semaines de 3 j.

Au final, ça revient au même.
Avec ton calcul : 30*2.5/4*3/6 = 9.375 (que tu as arrondi en deux temps à 10).
Avec mon calcul : 30*1.25/4 = 9.375.

Donc on est d'accord sur ce point (mais bon, je ferai ta méthode, ça a l'air d'être la "standard" dorénavant).

OK, mais ma question : comment tu choisis les semaines de l'AM et les semaines des parents (vu qu'on est tous d'accord pour l'ensemble des semaines) ? On choisit au hasard ?

Tout d'abord, merci de ta réponse.

Mais l'assistante maternelle n'a pas 5 semaines (25 jours) de congés payés : ce serait le cas si elle travaillait en temps complet toute l'année.
Ici, elle ne travaille que 30 semaines de 3 jours. Les CP doivent être au prorata (si les CP représentent 10% du total, ça fait en gros 3 semaines de 3 jours, donc 9 jours).

Et donc d'après toi, elle doit décider de ses semaines de congés, et on prend les nôtres en décalé. Mais comment choisit-on ? Arbitrairement ? Car on s'est mis d'accord qu'elle travaillerait les 30 semaines qu'on a définies. Comment déterminer parmi les 22 restantes celles qui sont ses congés payés et celles qui sont "sans solde" ?

Le plus simple serait de ne pas avoir à les déterminer, mais cela semble une condition nécessaire à certaines modes de versement (dès que ça parle du paiement lors de la "prise de congés").

Donc les congés payés représentent 10% de la rémunération initiale (sans compter les congés) ? Ou alors 10% de la rémunération totale (en comptant les congés) ?
(ce n'est pas équivalent)

Là encore, 2,5 jours de congés acquis pour 4 semaines, c'est dans le cas où les semaines sont complètes. Ici, j'imagine qu'il faut faire le prorata (3 jours sur 5). Non ?

Si j'ai bien compris, c'est ici que tu fais le prorata (plutôt qu'au début lors du calcul du nombre de jours).

Mais en fait dans notre cas, on a déjà défini quelles semaines elle travaillera (les 30 semaines en question), le reste étant des "congés". On ne sait simplement pas dire quand sont ses congés payés et quand sont ses congés sans solde. Et du coup on ne sait pas non plus quand lui payer.