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#1 Embaucher une assistante maternelle » contrat de remplacement et dépassement d'agrément » 03-09-2013 13:28:08
- titefleurmy
- Réponses : 1
Bonjour,
l'assistante maternelle de mon fils est en arrêt maladie pour minimum 2 mois... on aurait voulu la remplacer par une autre ass mat, qui a un agrément pour 2 enfants: Actuellement, elle accueille un enfant à temps plein, et un autre a temps partiel ( 18 ou 20 heures max par semaine)
peut on demander une dérogation pour dépassement? Sachant que pour mon fils, ce serait un contrat de 30 a 33 h par semaine?( donc temps plein).
combien de temps faut il au conseil général pour obtenir cette dérogation? on est un peu dans l'urgence.......
qui doit faire cette démarche?
MERCI d'avance pour vos contributions.....
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » autorisation absence parents en fin de vie » 27-06-2012 17:33:28
merci de votre réponse.
Bonne soirée
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » autorisation absence parents en fin de vie » 27-06-2012 17:21:10
- titefleurmy
- Réponses : 2
bonjour,
je souhaiterai savoir s'il existe des autorisations d absence pour accompagner un parent en fin de vie.
En vous remerciant de votre réponse
cordialement
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat de remplacement et prime de précarité » 18-04-2012 21:10:05
merci pour cette réponse.
bonne soirée
a bientot
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat de remplacement et prime de précarité » 18-04-2012 20:20:49
en effet, complétement délirant!
c est fou que la paje n'ait pas prévu ce cas. autant je concois tout a fait que ce soit aux parents de payer cette prime, et non les organismes sociaux, autant, je ne comprends pas que l on demande de tronquer une declaration pour la rendre imposable.....
quant au caractère imposable, celle ci l est bien, au vu de la documentation que j ai pu trouver sur les fiches techniques dans ce forum.....
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat de remplacement et prime de précarité » 18-04-2012 19:37:20
cette prime entre dans les salaires imposables, donc a ajouter dans le cadre remunérations
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat de remplacement et prime de précarité » 18-04-2012 18:58:09
en nombre de jours travaillés, oui; mon ass mat avait un contrat de travail de 4 jours par semaines, soit 16 jours de travail au mois;
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat de remplacement et prime de précarité » 18-04-2012 16:35:05
merci pour cette réponse.
Je vais essayer de déclarer de cette manière, mais je crains que ce ne soit pas cohérent : si je déclare 4 jours de travail sur avril + 16 jours correspondant a la prime de précarité de mars, le bulletin de salaire s’arrêtant au 6 avril sera forcement faux..... d autant que ces jours la sont déjà déclare sur période précédente.
a moins que je mette une fin de période sur le 30/04/2012....
Je suis un peu perdue la....
bonne journée
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat de remplacement et prime de précarité » 18-04-2012 15:17:41
- titefleurmy
- Réponses : 10
Bonjour,
j ai embauché une ass mat en contrat de remplacement pour 5 semaines.
J'ai effectué une declaration de salaire sur mars de manière normale, a savoir: rémunération a nombre d'heures effectuées + 10% congés payes + indem d entretien.
le contrat se finissant debut avril, je l ai payé sur la base des heures effectuées en avril + 10% congés payés. a ceci, j ai ajouté la prime de précarité de 10% sur l ensemble des rémunérations en mars et avril. (mais tout sur le dernier bulletin de salaire comme me l a conseillé le RAM)
Le problème est au niveau de ma déclaration paje: j ai eu un message m indiquant que le montant des rémunérations excédait 5 fois le smic, et en conséquence, pas de paiement des cotisations URSSAF et CAF.
est ce normal?
Comment devrais je déclarer cette prime de précarité?
En vous remerciant par avance de vos réponses.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration pajemploi pour deux enfants » 26-05-2011 00:24:21
merci beaucoup pour vos réponses , je m en vais de ce pas voir les modèles de parme!
bonne fin de soirée à tous
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration pajemploi pour deux enfants » 25-05-2011 23:35:34
bonjour
pour pajemploi tout est cumulé en cas de fratrie, heures, jours, salaire, cp...
par contre vous devez faire un bs a part à votre AM, conformement a ce qu'il y a d'ecrit dans la CCN, et là par contre c'est 1 par enfant
bonsoir,
je ne sais pas comment faire deux bulletins de salaires..... matériellement, je m y prends comment? via le site pajemploi? Lorsque je déclare les salaires, on me propose de selectionner le 1er et/ou le 2ème. puis je faire un bulletin par enfant gardé par le site internet de pajemploi?
Merci d avance pour les réponses car je suis un peu perdue....
#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration pajemploi pour deux enfants » 25-05-2011 13:04:34
- titefleurmy
- Réponses : 6
Bonjour,
mes deux enfants sont en garde chez la même assistante maternelle. j aimerai savoir comment déclarer son salaire: sur la déclaration pajemploi, cumule t on les deux salaires ( cumul des heures, jours de présence) ou dois on faire un bulletin de salaire par enfant gardé?
MERCI
#13 Re : Embaucher une assistante maternelle » attestation pole emploi suite a licenciement » 04-01-2011 16:43:25
ca y est, le probleme sur le site pole emploi est resolu, on peut telecharger l imprimé vierge en pdf...
merci a tous pour vos réponses et bonne fin de journée
#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » attestation pole emploi suite a licenciement » 04-01-2011 15:41:55
oups, le seul formulaire dispo sur le net comporte la mention " specimen"
donc, pas valable........
#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » attestation pole emploi suite a licenciement » 04-01-2011 15:38:35
j ai trouvé via le "copain de lulu 54"" une declaration en format pdf que je vais m empresser de telecharger et remplir à la main!
merci encore
bonne journée
#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » attestation pole emploi suite a licenciement » 04-01-2011 15:32:04
bonjour,
pas moyen d accéder a la déclaration simplifiée sur le site de pole emploi...... quand ca veut pas, ca veut pas...... retour a la case départ, je vous tiens au courant si j ai du nouveau:)))
#17 Embaucher une assistante maternelle » attestation pole emploi suite a licenciement » 03-01-2011 16:54:01
- titefleurmy
- Réponses : 8
Bonjour,
suite au licenciement de l ass mat, je suis en train de remplir en ligne l'attestation ASSEDIC.
Je ne comprend pas la signification de la colonne 7 " montant du precompte pole emploi" et l aide en ligne .... ne m aide pas beaucoup!
queLqu un sait comment servir cette colonne?
merci
et Bonne année 2011 à tous!
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10 » 16-12-2010 17:52:26
a lulu: oui, une regul sur mensualisation s impose;))) mais de fait, sur les cp également?
a madette: le contrat a débuté en 2009
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10 » 16-12-2010 16:36:45
oui, je pense qu il y aura régularisation a faire: elle a acquis 2 semaines de CP selon les calculs du maintien de salaire et a utilisé les 5 semaines de CP.
ce qui revient a dire que jhe ne dois pas lui verser les congés payés sur cette période, si je comprends bien?
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modalité de calcul de congés payés : régle des 1/10 » 16-12-2010 14:20:11
en fait, je suis en train de calculer le solde de congés payés pour l'assistante maternelle qui est licenciée avec effet au 1er janvier 2011.
sachant qu'elle a un contrat de 43 semaines, que ses congés payés ont été versés en aout 2010 sur période antérieure, et que ses 5 semaines cp + 4 semaines congés ont été pris de mai 2010 à décembre 2010, je m interroge sur le mode de calcul du solde à verser en cas de rupture de contrat?( sur quelle base, brut ou net versé, hors indemnités d entretien?)
Merci par avance de vos réponses
