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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10 % ou maintien de salaire » 24-06-2011 12:45:17
Bon ça y est, j'ai une réponse officielle, j'ai trouvé sur un autre forum. C'est un mail envoyé à un service de législation du travail, à une ass mat qui se posait la même question. Je vous mets juste la fin, avant c'est un rappel du texte de loi.
"Seuls quelques cas de figures peuvent permettre de ne pas atteindre la durée maximale de 30 jours prévue à l’article L 3141-3 et notamment l’embauche en cours d’année de référence des congés payés, un contrat en année incomplète, etc... Si tel est le cas et que vous remplissez les conditions prévues dans l’article reproduit ci-dessus, ces jours supplémentaires sont des jours de congés payés."
Donc c'est parfait pour moi.
En revanche j'ai une question.
Lorsqu'on fait la méthode de calcul avec les salaire qu'on aurait touché si on avait travaillé, c'est simple on rajoute les jours. mais quand on fait les 10%, comment on fait ?
Merci pour vos lumières
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10 % ou maintien de salaire » 23-06-2011 18:20:48
Du coup j'ai une autre question
Je sais comment les rajouter pour la méthode du maintien de salaire, mais pour les 10% on fait comment ?
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10 % ou maintien de salaire » 23-06-2011 17:51:50
y'en a marre quand même de ces trucs là.
C'est du droit après tout. Et pour moi le droit, c'est du par cœur ....
Les parents vont faire une sacrée tête !
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10 % ou maintien de salaire » 23-06-2011 17:44:05
Ah ben si vous le dites !!!
j'ai en tout 130 heures complémentaires depuis octobre 2011.
Sinon, que pensez-vous de cette histoire des congés pour enfants de moins de 15 ans
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10 % ou maintien de salaire » 23-06-2011 17:18:27
- marabala
- Réponses : 8
Bonjour
J'ai posté la semaine dernière au sujet de ma fin de contrat, au sujet du calcul des congés payés en fin de contrat. J'ai eu les réponses souhaitées (donc merci à alyenor et Occitane), et l'animatrice du ram a confirmé le tout lors de notre rendez-vous.
Mais j'ai une nouvelle question.
Lorsque je calcule mon indemnité de congés payés, je fais les deux méthodes. Celle des 10 % est plus avantageuse, mais je trouve que l'écart est assez important, près de 70 euros. Alors je me demande si c'est normal. Sinon, c'est que je me suis trompée dans mes calculs. Et là je sature.
Je ne veux pas "voler" les parents, mais je veux qu'ils me paient ce qu'ils me doivent.
Dans mon précédent message j'ai aussi parlé des fameux jours pour enfants de moins de 15 ans. J'ai téléphoné à l'inspection du travail qui dit que ces jours là doivent être pris, si ce n'est pas le cas, ils ne sont pas payés. Je n'ai pas l'impression que c'est ce qui se dit. Alors ...
Merci
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » calcul des congés payés en fin de contrat » 17-06-2011 18:39:18
Merci pour les infos. Je t'accapare, désolée.
Le hic dans l'histoire, c'est que la maman de la pépette que je garde depuis 9 mois se réfère à ce que dit la paje. Et moi le ram.
Il y a un autre sujet sur lequel nous ne sommes pas d'accord.
Pour moi, les heures complémentaires se calculent à la semaine. Ma mensu pour elle est de 126h, mais on ne tombe jamais sur 126h, bien évidemment. C'est parfois plus, et ça dépend du nombre de jours d'accueil dans le mois. Il n'y a pas forcément d'heures complémentaires.
La paje lui a dit que si le nombre d'heures mensuelles est inférieur à 126, elle me paie pour ces 126h, mais si elle les dépasse, elle me paie plus. Pour moi ce n'est pas ça du tout. Les heures complémentaires sont celles non prévues au contrat.
Lors de mon rv, j'amènerai tous mes papiers, et l'animatrice me fera ça. Après il faudra que la maman soit d'accord !
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » calcul des congés payés en fin de contrat » 17-06-2011 18:02:50
Par contre, que penses tu de l'autre calcul que le ram me fait.
A savoir : nombre d'heures par semaines * nombre de semaines restant à prendre * salaire.
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » calcul des congés payés en fin de contrat » 17-06-2011 16:49:04
Alyenor merci également pour ta réponse.
Il y a un truc incroyable. Cette histoire de cp supplémentaire pour enfants de - de 15 ans, ça personne n'en parle. Ni le ram, ni la paje. je vais voir ça mardi.
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » calcul des congés payés en fin de contrat » 17-06-2011 16:47:22
Toute cette histoire me fatigue, lol.
J'ai fini par tel pour avoir un rv avec le ram. Et vraie chance pour une fois c'est très rapide, j'y vais mardi. Je posterai pour donner les infos qu'elle m'aura donner.
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » calcul des congés payés en fin de contrat » 17-06-2011 15:59:06
Si tu parles de mes 4 semaines (à la fin du message), effectivement je me suis trompée, en écrivant, je n'ai pas fait attention.
J'ai 9 mois acquis fin juin.
Ce qui fait en tout 22.5 jours (23).
Ma base de calcul soit sur 23 jours, en fonction de ce que dit le ram, soit sur 17 pour la paje.
Je trouve ça très compliqué. Si tout le monde se mettait d'accord se serait bien mieux !
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » calcul des congés payés en fin de contrat » 17-06-2011 15:42:01
Merci pour ta réponse.
J'en parle en brut, mais ça revient au même, puisque de toute façon sur ma fiche de paie, le tout est remis en net à la fin. Mais du coup, ça m'amène à une autre question : les CP en fin de contrats doivent apparaître sur la fiche de paie ou uniquement sur le solde de tout compte ?
Par contre, je ne comprends pas trop les 10 %. L'animatrice du ram ne m'en a pas parlé. Quand je lui ai dit que j'étais en année complète, elle ne m'a sorti qu'un mode de calcul.
#12 Désaccords entre parents et ass. maternelles » calcul des congés payés en fin de contrat » 17-06-2011 13:20:20
- marabala
- Réponses : 14
Bonjour
Comme le titre l'indique, les deux ne sont pas d'accord et sur deux points.
Je m'explique.
Je suis assistante maternelle, et j'accueille 3 enfants. Et je suis en année complète pour les trois.
Je déménage cet été, j'ai donc démissionné. Pour deux de mes contrats, pas de problème, le calcul des CP est simple : nombre d'heures par semaines * 4 semaines * le brut horaire. J'ai pris en mai une semaine par anticipation
Ce se corse pour le troisième.
J'accueille la minette depuis le mois d'octobre, à raison de 7h25 du mardi au vendredi, avec parfois une semaine à 9 h que nous avons compté en heures complémentaires. Nous sommes en année complète.
Depuis le mois de mai, le contrat a changé. L'accueil s'est transformé, je l'ai à présent le lundi, et pas forcément un autre jour, avec plus d'heures journalières. Nous n'avons pas fait d'avenant (nous n'y avons pas pensé, en plus pour deux mois ...), juste compter des heures complémentaires.
J'ai appelé le ram pour le calcul des congés payés. D'abord l'animatrice m'a dit qu'il aurait fallu faire un avenant et que le calcul n'était pas le même puisque les heures ont changé. Et qu'il n'y aurait pas eu la même base de calcul pour les CP puisque plus d'heures dans la semaine.
Du coup, elle m'a dit de ne pas décompter la semaine de mai que j'ai pris par anticipation. Mais de faire les 10 % des salaires bruts depuis octobre. Sinon ça faisait deux systèmes de calcul. Et trop compliqué.
La maman n'a pas compris et a appelé la paje, qui dit qu'il faut décompter la semaine de mai, et ensuite de faire le même calcul que pour les autres contrats à savoir : nombre d'heures par semaines * 4 semaines * le brut horaire.
Que pensez vous de tout ça ? Qui a raison ?
Merci d'avoir lu jusqu'au bout (je n'ai pas pu faire plus court)
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