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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question de sophielaure : préavis » 25-05-2011 21:35:28
bonsori
une question préavis ou période essai ?!
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » le calcul du RAM pour mes CP est- il juste? » 24-05-2011 22:56:10
Bonsoir a l'intention des filles qui m'ont répondu sagement mais il y a toujours un mais
perso je ne suis pas d'accord
la loi aubry ne peut s'appliquer que sur une année incomplète (afin que le salarié puisse bénéficier d'un temps de repos )mais
en aucun cas la rémunération qui doit conforme aux droits être rémunéré en juin
la loi aubry parle de temps de repos et pas de rémunération (textes mentionné par zen56)
vous en pensez quoi!!
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » le calcul du RAM pour mes CP est- il juste? » 24-05-2011 00:08:08
Le RAM utilise le calcul de la loi Aubry qui prend en compte les CP acquis au fur et à mesure .... méthode, comme je t'ai dit, peu utilisée car source d'erreurs ...
bonsoir
et en traduction la loi aubry donne quoi !!
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Démission ou licenciement? » 23-05-2011 13:48:52
bonjour
vous avez fait un contrat ou un avenant(tout dépend du contenu) dans le 2ème cas elle doit demissionner
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » journee de solidarité, euh....ca marche comment ? » 21-05-2011 00:06:04
bonsoir
si tu as plusieurs employeurs tu ne peux faire 7h pour un et 7h pour l'autre et non c'est 7h en moins sur le temps d'accueil prévu au contrat
si contrat de 6h le jour en question c'est 6h en moins et pas 7
si contrat est de 9H c'est 7h en moins mais 2 heures en complementaires
les ie seront payés
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fractionnement » 10-05-2011 11:58:01
bonjour
les jours de fractionnement fonctionnent tout au long d'un contrat ,il peut mettre la limite à 32 jours ouvrables par année de référence
mais il n'y en a pas lorsque cela concerne la 5ème semaine de cp , ce qui a l'aire d'être
Pour les cp pour enfant de moins de quinze ans
est dans la limite de 30 jours ouvrables par année de référence
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 07-05-2011 16:43:30
cgire a écrit :Peut être qu'il y a eu une erreur dans le calcul du nombre de semaine au départ
38h/semaine
9h50 /par jour
4 jours par semaine
congé 5 semaines + 7 jour de RTTBonjour,
Avec 5 semaines de congés et 7 j de rtt, çà ne peut pas faire une mensualisation sur 42.5 semaines.
Vous allez devoir procéder à une régularisation de salaire.
je suis de ton avis , il doit y avoir une régularisation
vous auriez du partir sur 46 semaines voir 45 mais pas 42.5
en année incomplète les cp se paient en en plus du salaire
soit par 2.5jours ouvrables
soit par 10%
le plus favorable doit etre pris
et le préavis ne peut se terminer un week end ou fériés
les 2.5 jours ouvrables ont les acquis par le travail ou par l'assimilé (formation maternité accident de travail ..)
ils sont a payés en plus de la mensualisation
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » je prend mon congé parental mais mon employeur veut que je démissionne » 07-05-2011 00:30:06
bonsoir
pourquoi une assmat ne pourrait bénéficier comme tout salarié du congé parental 
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 07-05-2011 00:09:51
les CP se calculent bien de la façon suivante :
salaire brut * 10% * 2,5
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que 27,5 j lui sont déjà rémunéré donc c'est comme si elle n'avait plus que 2,5 de congés à prendre?
désolée je suis vraiment perdu.
A votre avis le préavis prend fin quand?
Merci
bonsoir
si c'est le ram qui vous a donnez ce mode de calcul pour les cp , le reste ne doit pas etre beau a voir!!
on ne mélange pas les 2 méthodes de calcul
c'est soit 10%
ET les jours ouvrables
je doute de la fiabilité de 42.25 semaines ont parle de semaines d'accueil entière et non dispersé
c'est une erreur en défaveur du salarié
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de contrat tumultueuse » 06-05-2011 16:11:05
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai un souci avec la rupture de contrat de notre assistante maternelle.
Voici le contexte :
Mme X a commencé à garder notre fils en janvier 2009 sur la base de 5 jours par semaine.
En septembre 2009, nous décidons de passer à 4 jours afin que les grands parents puissent profiter de notre fils.
Le passage de 5 à 4 jours de garde s'est passé sans avenant, par accord oral, et bien sûr mise à jour de la feuille de paie à partir de septembre 2009.Mai 2011, nous rompons le contrat puisque notre fils va rentrer à l'école en septembre.
Maintenant, attention...
Mme X nous demande de lui payer, sur la base de son contrat initial, tous les jours non payés (c'est à dire la journée par semaine non travaillée depuis septembre 2009 et donc les heures supplémentaires générées), ce qui représente la bagatelle de presque 3 000 euros.Là, je dois dire que je suis un peu tombé des nues.
Après renseignements pris (RH, fédération nationale des employeurs particuliers, juriste de mon assurance), ce sont les feuilles de paie qui font foi, et que depuis septembre 2009, l'assistante maternelle ne s'est pas manifestée.Je pense être dans mon bon droit. Et je voudrais donc savoir si quelqu'un avait eu une histoire semblable (j'espère que non).
De plus, comme je ne pense pas que l'on trouvera de terrains d'entente, elle voudra aller aux prudhommes.
Avez-vous des avis/ conseils à me donner ?
Merci de m'avoir lu et de vos futurs réponses.
Un père dépité.
bonjour
le contrat fait foi
le salarié a droit de réclamer son du sur 5 ans
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » avenant au contrat besoin d'aide » 06-05-2011 10:19:00
bonjour
ils ne peuvent pas attendre la fin de contrat, il faut qu'il te modifie ton contrat a la baisse
et pourquoi la fin du contrat?
les contrats sont valables jusqu'a la fin !
#12 Re : Le métier d’assistante maternelle » piscine » 06-05-2011 10:13:25
bonjour
chaque département à fait son information a ce sujet , tu devrais la demander au conseil général
#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord congés payés » 05-05-2011 00:43:02
Bonjour,
J'emploie une nounou en année complête.
De temps en temps, elle fait des heures complémentaires (pas supplémentaires). Elle veut une indemnité de 10% chaque mois sur ces heures complémentaires.
Ca me semble annormal, puisqu'en année complète, je lui paie déjà ses 5 semaines de congés payés...
Qui a raison ?
Merci de vos réponses.
bonsoir
de temps en temps donc non prévu au contrat vous lui donnez des heures en plus qui ne sont pas mensualisés et puisqu'ils sont fait il convient d'ajouter 10% de cp
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » ma nvelle nounou dépasse les bornes pr une goutte d'eau » 03-05-2011 22:39:00
j'ai une nouvelle nounou pr ma fille de 22mois depuis lundi 2/05 en fait j'ai changé car on a déménagé
dc contrat fait au ram ds les règles de l'art ?
bonsoir
depuis la circulaire les ram ne sont aucunement habilités a obligé et contrôler des contrats dans leurs locaux
je trouve discriminatoire par le poids mentionné de cette assmat sur ce forum
changer d'assmat
#15 Re : Le métier d’assistante maternelle » Attestation de renoncement à une place... » 03-05-2011 21:19:12
je rejoins mes collègues ne signes rien , ils sont pénible avec leur ultimatum(signé ou commission et sur quel motif!)
#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » ass maternelle ne veut ^lus garder mes filles car pas assez payer » 03-05-2011 00:58:36
bonsoir
vous avez signé un contrat ? et quand?
et vous avez déclaré mi avril fin avril au centre pajemploi?
pour le réel ,je ne suis pas d'accord ,on utilise la cour de cassation
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur les dates de congès : congés sans solde? » 03-05-2011 00:52:14
bonsoir
les cp sont pris et payés conforme aux contrats par ex lors de leur prise par le salarié
elle sera toujours payé sur chaque mois
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Arret maladie, licenciement tardif, indemnités.....litige » 03-05-2011 00:46:09
bonsoir
il faut que le pe envoi en LRAR à leur futur ex assmat
une lettre expliquant , par un souci de conciliation qu'ils sont prêt a payer mais avec des calculs qui leur seront soumis afin de se renseigner et d’acquitter si besoin
#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin de besoin de jours » 28-04-2011 09:41:39
bonjour
pour l'instant sans l'accord du pe , et ayant dépassé le 1er mars , tu ne peux imposer des cp
et même une journée sans solde le pe peut refuser (est en droit de refuser)
#20 Re : Le métier d’assistante maternelle » quelque petite question sur l agrement » 28-04-2011 00:29:13
bonsoir
pour le nombre le minimum est de 2 agréments (loi)mais encore des Conseils généraux ne donnent pas encore 2 plutot 1 agrement ,(tout dépend de l'appartement etc.. prévu au référentiel pmi)
il serai bon que tu lises le referentiel pmi , cela te donnera une idée de ce que le conseil général attends des assmats
il y au aussi des regles que certains réunions CCPD ont mis en place
ex
couchage
piscine
jeux extérieur
animaux
voiture
tu peux le demander par courrier au Conseil général de ton départme"ent
