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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés supplémentaire pour enfant de -15 » 20-03-2012 12:34:46
Début du contrat mi mai 2011.
C'est une question par anticipation.
mon fils entrant à l'école en septembre j'essaye d'anticiper les calculs pour pouvoir en parler avec nounou sachant que je dois lui en un faire avenant au premier septembre 2012
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés supplémentaire pour enfant de -15 » 20-03-2012 12:18:27
- cgire
- Réponses : 3
bonjour,
J'ai lu sur d'autres post qu'il ne faut pas dépasser 30 jours de CP pour avoir ses jours.
Voilà ce que j'ai trouvé comme info :
Les femmes salariées ou apprenties âgées de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours.
Remarque : Un enfant à charge ouvrant droit à congé supplémentaire est un enfant de moins de 15 ans vivant au foyer de la salariée (mariée ou célibataire) et dont elle assume la charge effective et permanente.
Ce congé supplémentaire s'ajoute au congé légal de 30 jours. Il est réduit à 1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours.
Si la salariée bénéficie d'un congé conventionnel plus long que le congé légal, elle ne peut pas cumuler le congé supplémentaire de jeune mère de famille avec ce congé conventionnel.
Références juridiques : Articles L. 223-8 et svts du code du travail
Du coup je suis perdue je ne sais pas si je dois rémunérer à ma nourrice ses jours?
Nous sommes une mensualisation année complète et elle a deux enfant de moins de 15 ans.
Si oui, les jours sont ils juste rémunérer ou également à prendre?
Quel calcul doit je faire pour savoir combien je lui dois?
Merci à vous
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de renseignement » 19-03-2012 12:04:36
donc je dois rien, heureusement que vous êtes là pour me conseiller car j'attendais les réponses de la ram mais rien.
Merci
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de renseignement » 19-03-2012 11:58:12
je dois pas etre doué j'ai pas trouvé
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de renseignement » 19-03-2012 11:45:16
Il me reste une question sur les jours de CP supplémentaires.
je suppose que je ne dois les dois pas sur la période de mi mai à fin mai 2011 car 3 jours de travail effectifsur cette période de contrat.
Par contre de juin 2011 à mai mai 2012 période complète donc 30jours de congés, dois je lui payer des jours supplémentaires pour ces deux enfants de - de 15ans.
merci
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de renseignement » 19-03-2012 11:40:45
Merci à toutes de vos réponses
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de renseignement » 15-03-2012 13:55:10
Donc bien partir en année complète malgrès la période du 1er juin au 31 août qui sera sous une autre mensualisation en année complète.
Merci à vous
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de renseignement » 15-03-2012 13:48:16
D'autres avis sur la question?
merci
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de renseignement » 14-03-2012 15:37:51
Occitane je pensais calculer comme ça mais du coup dois je partir sur année complète ou incomplète et comment cela va fonctionner pour la période du 1er juin 2012 au 31 août 2012? Y aura t-il un rattrapage à faire des CP ou autre?
je suis perdue.
Merci de votre aide
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de renseignement » 14-03-2012 15:24:32
je me suis trompé en vous donnant les éléments.
salaire horaire brut : 3.88€
salaire horaire net : 3€
Période scolaire :
Nombre de jours par semaine : 5jrs
Nombre d'heure par jours :
lundi mardi jeudi vendredi de 7h15 à 8h30 et de 11h30 à 16h 45 soit 6.5
Mercredi 7h15 à 16h 45 soit 9.5
Nombre d'heure par semaine : 35.5h
Vacances scolaire :
Nombre de jours par semaine : 3jrs
Nombre d'heure par jours :
mercredi jeudi vendredi de 7h15 à 16h 45 soit 9.5
Nombre d'heure par semaine : 28.5h
Vu que du 1 juin 2012 au 31 août 2012 on est déjà sur une mensualisation année complète comment ça va fonctionnait pour les CP, je suis perdue.
Merci à toutes
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de renseignement » 14-03-2012 14:49:58
d'accord merci.
Et savez vous si je lui dois des CP sur la période d'adaptation?
Avez vous une du calcul à faire pour sa nouvelle mensualisation?
salaire horaire brut : 3.88€
salaire horaire net : 3€
Période scolaire :
Nombre de jours par semaine : 5jrs
Nombre d'heure par jours :
lundi mardi jeudi vendredi de 7h15 à 8h30 et de 11h30 à 16h 45 soit 6.5
Nombre d'heure par semaine : 26h
Vacances scolaire :
Nombre de jours par semaine : 3jrs
Nombre d'heure par jours :
mercredi jeudi vendredi de 7h15 à 16h 45 soit 9.5
Nombre d'heure par semaine : 28.5h
Merci
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de renseignement » 14-03-2012 14:31:54
Merci à vous
Oui la ram m'avait dit de maintenir les salaires.
Pour les deux jours supplémentaires, je ne dois pas lui payer fin mai 2012?
En fait j'anticipe juste les calculs car ça me "stresse", j'aime faire les choses correctement et donc pouvoir parler avant avec la nounou de l'impact sur le salaire que va avoir la rentrée de scolaire.
#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demande de renseignement » 14-03-2012 14:13:43
- cgire
- Réponses : 19
Bonjour à toutes,
J'ai plusieurs questions en espérant que vous pourrez m'aidez à y répondre.
1) pour faire la régularisations des CP de ma nounou, je voudrais savoir en ayant commencé son contrat au milieu du mois de mai 2011 et qu'elle n'a effectuée que 16 h sur 3jours car jours d'adaptations, est ce que je lui dois des CP pour la périodes de mi mai au 31 mai 2011?
2) Le contrat qui a été signé est en année complète.
salaire horaire brut : 3.88€
salaire horaire net : 3€
Nombre de jours par semaine : 4jrs
Nombre d'heure par jours : 9.5h
Nombre d'heure par semaine : 38
Pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 je dois lui ajouter deux jours supplémentaire de CP par enfant de - de 15ans. Elle en a deux c'est 4jours.
Comment dois je lui rémunérer?
3) Mon loulou va faire sa rentrée en septembre, je vais donc devoir faire un avenant au contrat.
Comment dois je calculer la nouvelle mensualisation?Et comment faire du 1er juin au 31 aout 2012? Sur cette période je dois rester sur ma mensualisation de base ou refaire une mensualisation pour cette période?
Par avance merci
#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 07-05-2011 12:09:44
Elle va bien prendre ces 5 jours de vacances. Mais pour moi qui dit 2,5j à payer dit 2,5 a déduire vu que les autres 2,5 sont rémunérés donc censé être pris. Je ne sais pas si je suis claire.
La j'ai l'impression d'être lésé de lui avoir payer ses CP par anticipation car je vais devoir payer des jours en plus pour le préavis.
Pour vous le préavis s'arrêter quand sachant qu'il commence au 29/04 qu'elle a une semaine de vacances et qu'habituellement elle garde mon fils 4 jours par semaine.
Le préavis peut il finir sur un jour férie ou week-end?
Merci a vous
#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 07-05-2011 00:44:22
Peut être qu'il y a eu une erreur dans le calcul du nombre de semaine au départ
38h/semaine
9h50 /par jour
4 jours par semaine
congé 5 semaines + 7 jour de RTT
#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 06-05-2011 23:06:07
Pour la mensu, c'est la responsable de mon relais qui l'a calculé, je lui est fait confiance.
Bien sur qu'elle va prendre sa semaine mais ce qui me gène c'est pourquoi enlevé quatre jour si il en reste 2,5j.
#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 06-05-2011 22:50:26
Les semaines déduites du contrat sont les 5 semaines de vacances plus 7 jours de RTT
#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 06-05-2011 22:49:03
les CP se calculent bien de la façon suivante :
salaire brut * 10% * 2,5
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que 27,5 j lui sont déjà rémunéré donc c'est comme si elle n'avait plus que 2,5 de congés à prendre?
désolée je suis vraiment perdu.
A votre avis le préavis prend fin quand?
Merci
#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 06-05-2011 22:41:44
nous sommes parti sur un contrat de 42,25 semaines d'accueil calculé par le relais petite enfance de ma ville.
#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Préavis » 06-05-2011 22:28:11
Je n'ai pas du être claire dans mes explications.
Elle a 30 jours de CP à prendre de juin à mai de l'année suivante.
Pour cette année elle en a déjà pris 25, il en reste donc 5.
Ces congés ont été payés par anticipation et donc 27,5j on été payé.
Si je retire 4 jours à mon préavis c'est comme si je lui payés deux fois les 2,5 CP payés par anticipation.
Qu'en pensez vous je suis perdue?
Merci à toutes de votre aide