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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat - calcul salaire et déclaration PAJE » 03-07-2013 10:12:43
merci pour votre réponse rapide!
effectivement, si je paye les semaines où les CP sont posés, cela reviendrait à les payer 2 fois.
pourquoi me dites-vous de payer les congés acquis sur juillet si le contrat s'arrête en juin?
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat - calcul salaire et déclaration PAJE » 28-06-2013 21:01:21
- nouki67
- Réponses : 4
bonjour,
j'ai déjà posté sur votre site et vos réponses m'ont été fort utiles. je reviens vers vous, après avoir passé plus de 2H à lire certains échanges et certains articles du lexique, avec quelques questions pour clôturer le contrat de ma nourrice.
j'emploie une assistante maternelle:
- depuis février 2011,
- 3 jours par semaine,
- 11H par jour,
- en année incomplète de 44 semaines
- mensualisation des salaires sur l'année; soit 363€ nets par mois hors IE et HS
- avec paiement des CP en une fois en juin
elle a décidé de rompre son contrat pour changer de métier.
dernier jour travaillé: 30/06.2013.
elle a posé ses 5 semaines de congés acquis sur la période 2012-2013 du 01/07/13 au 04/08/2013 inclus.
dans le salaire de juin j'ai payé le salaire net mensualisé, les IE,les CP acquis sur 2012-2013.
questions:
1. me confirmez-vous que je dois lui payer le mois de juillet et la 1ère semaine d'août comme si elle travaillait? c'est-à-dire la payer sur la base du salaire mensualisé
2. le salaire de juillet = 363€ net
3. salaire août: je ne comprends pas
-- quel est le montant à payer
-- le nombre de jours, d'H, le montant de salaire à déclarer à la PAJE
4. je dois également lui payer les congés acquis sur 2013-2014 soit de juin à août?
pourriez-vous m'aider; d'avance merci!
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » prime de noël » 24-11-2011 15:15:24
nouki67 a écrit :bonjour, j'ai lu dans les quelques discussions sur ce sujet, que vous préconiser de ne pas déclarer la prime de noël sur la fiche de salaire, mais de la donner sous forme d'étrennes (enveloppe, bons d'achat, etc) à l'Assmat.
je souhaite verser une prime de noël à ma nourrice, et considère, que comme dans une entreprise privée ou dans la fonction publique, celle-ci doit figurer sur la fiche de paye.
pourquoi serait-ce différent avec les assmat?sur quels textes vous basez-vous?
si vous voulez bien me répondre; merci à toutes.à vous de voir
legalement les "enveloppes" sont interdites.
toute somme versée doit apparaitre sur les bs.
par contre pas d'aide paje emploi sur cette prime, evidement.
et pour ce que ça change à nos revenus... je ne vois aps où est le poison dans cette histoireje supose que ce ne sera pas l'equivalent d'un salaire complet mais une "petite " prime
donc pas de soucis pour la declarer
ma question n'est pas anodine.
moi non plus je ne vois pas en quoi cela serait un cadeau empoisonné; merci Cancoillotte d'avoir reformulé les premières réponses un peu vives à mon goût.
non je ne me sens pas obligée de donner une prime de noël à ma nourrice; sinon je n'aurai pas posté.
effectivement je compte verser un 13ème mois à ma nourrice, tout comme j'en bénéficie de mon employeur. étant employeur à mon tour, et surtout satisfaite, je souhaite gratifier mon employée.
oui je me doute bien que la CAF ne va pas m'allouer quelque chose sur cette prime.
le contrat étant mensualisé, si je ne modifie pas le nb d'heures et jours déclarés, la CAF devrait comprendre qu'il s'agit d'une prime de noël, non?
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » prime de noël » 23-11-2011 00:56:35
- nouki67
- Réponses : 8
bonjour, j'ai lu dans les quelques discussions sur ce sujet, que vous préconiser de ne pas déclarer la prime de noël sur la fiche de salaire, mais de la donner sous forme d'étrennes (enveloppe, bons d'achat, etc) à l'Assmat.
je souhaite verser une prime de noël à ma nourrice, et considère, que comme dans une entreprise privée ou dans la fonction publique, celle-ci doit figurer sur la fiche de paye.
pourquoi serait-ce différent avec les assmat?sur quels textes vous basez-vous?
si vous voulez bien me répondre; merci à toutes.
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » congés payés: méthodes de calcul » 19-07-2011 21:46:46
Au secours!!! je n'ai rien compris!!!!
je dois moi même calculer les CP de mon assistante maternelle qui a démissionnée et je pensais pouvoir m'en sortir toute seule.
je ne comprends pas l'histoire des jours rajoutés par rapport au nombre d'enfant. Je ne comprends non plus comment Nouki67 transforme 16 jours de CP en 9 jours! Serais-je si nulle que ça? ben oui faut croire Snif!!!!j'embauchais mon ass mat en année incomplète: son contrat était rédigé comme suit: 38h/sem sur 49 semaines X 3€/h soit un salaire mensuel de 465€ pour 4 j de travail/semaine.
Elle a dû démissionné pour raisons familiales et a rédigé sa lettre de démission au 18 juin 2011. Elle a gardé mon fils jusqu'au 8 juillet 2011.
J'ai cru comprendre que son préavis était d'un mois, je lui ai donc payé son salaire du 1er au 8 juillet, son préavis jusqu'au 18 juillet soit 95 heures de travail (9h30 le 01/07, 38h du 4 au 8 juillet, 38 h du 11 au 15 juillet et 9h30 le 18 juillet).
j'ai ensuite calculé son droit à CP: 10 mois x2.5 j soit 25 jours mais elle en a déjà pris 6. Il lui en reste donc 19 en jours ouvrables. Comment puis-je faire le calcul pour trouver les jours ouvrés sachant qu'elle gardait mon fils 4 j/semaine?
Je vous remercie de m'éclairer car je m'y perds totalement.
voici l'explication de la conversion des CP jours ouvrables en jours ouvrés:
ma nourrice a droit à 16 jours de CP = 16 jours ouvrables
ma fille est gardée les L M J.
sachant qu'il y a 6 jours ouvrables par semaine (du lundi au samedi), et que la petite est gardée 3 jours par semaine,
voici l'étalement des 16 jours de CP sur des semaines consécutives:
LMMJVS
LMMJVS
LMMJ
donc sur ces 3 semaines, la nourrice aurait du garder ma fille 3L + 3M + 3J, soit un total de 9 jours ouvrés
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » congés payés: méthodes de calcul » 19-07-2011 21:31:35
dada62 a écrit :nanda a écrit :oui la difference vient des jour sup pour enfant à charge
et puis meme sans pouvoir y pretendre, a ses jours sup, il y a parfois une différence entre les 2 calculsDonc, Nanda tu es au courant que l'on peut cumuler les 10°/° et ajouter les jours pour enfants ?
Non, comme 7doudous je ne rajoute ses jours de cp sup en maintient de salaire
et pas avec les 10%
bonsoir,
effectivement je suis en année incomplète.
je n'ai pas compris votre message: comment dois-je rajouter ces 6 jours de congés sup pour enfants?
autre question: puisque les journées prises en compte par la CAF sont de 8h, dois-je également convertir les jours de CP en journée de 8h pour les déclarer?
pourquoi ne simplifient-ils pas les choses?!
merci pour vos réponses mesdames
#7 Embaucher une assistante maternelle » congés payés: méthodes de calcul » 30-06-2011 23:16:09
- nouki67
- Réponses : 19
bonjour,
j'ai parcouru le site, trouvé des infos dans différents échanges et dans votre index, mais avant de remplir ma déclaration à la PAJE et afin de ne pas léser ma nourrice, j'aurai besoin que vous me confirmiez le montant à verser au titre des congés payés.
voici les éléments:
année de référence dans mon cas: du 01/02/2011 au 31/05/2011.
nombre de jours de congés acquis dans cette année de référence:
4 mois x 2.5 jours = 10 jours ouvrables, auxquels s'ajoutent 2 jours par enfant de moins de 15 ans, soit 2 x 3 =6 jours.
au total elle a acquis 16 jours ouvrables de congés payés pour l'année dite de référence.
la nourrice garde ma fille les lundi, mardi et jeudi, 11h/jour.
ces 16 jours ouvrables représentent donc 9 jours ouvrés.
LMMJVS
LMMJVS
LMMJ
Méthodes de calcul:
si j'applique la méthode du 'maintient de salaire',je devrais lui verser au titre des congés payés:
9 jours x 11H/jour x 3€net/H = 297€
or, si j'applique la méthode des 10% des salaires versés pendant cette période de référence (hors indemnités d'entretien, mais y compris les heures complémentaires)et sur la base de votre tableau de régulation, je trouve: 197€.
la différence est énorme, mais si je la dois à ma nourrice, je me dois de la lui payer, c'est normal. moi aussi j'apprécie d'avoir une paye juste et des congés payés!
ai-je bien appliqué chaque méthode?
il me semble avoir lu dans un échange qu'il faut rajouter à la méthode des 10% des jours de congés payés, mais je n'ai pas compris. c'est également ce que semble me dire la PAJE quand elle m'écrit: "soit au 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l'année de référence, hors indemnités d'entretien".
j'espère que vous aurez le temps de me répondre.
d'avance merci et bravo pour votre site.
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » premier contrat, prise en compte des congés payés pour mensualisation » 03-02-2011 11:49:04
bonjour,
nous pensions toutes deux que la période d'adaptation était hors contrat, puisque les heures sont payées au réel. entre temps j'étais malade et ne pouvais accomplir toutes les démarches administratives.
du 1er au 31 janvier janvier elle a accueilli mon enfant environ 35 heures réparties sur 5 jours.
est-ce que cette période ouvre droit à 2.5 jours de CP?
si je comprends bien, je dois décompter des semaines de présence de mon enfant 5 semaines de congés pour la nourrice, même si elle n'aura pas acquis autant de jours de congés par rapport à la période de référence.
donc si elle prend plus de congé que ceux acquis, ils seront sans solde.
mais si elle ne pose pas ces jours de congés non acquis mais compris dans les fameuses 5 semaines, et que'elle accueille mon enfant, nous devrons régulariser cela et lui payer les heures travaillées ce qui est normal.
question: quand a lieu cette régularisation puisque la date anniversaire de mon contrat (10/01/2012) est antérieure à la nouvelle période de référence des CP (du 01/06/2011 au 31/05/2012) ??
ces deux périodes se télescopent....
je vous remercie d'avoir répondu au 1er mail!
#9 Embaucher une assistante maternelle » premier contrat, prise en compte des congés payés pour mensualisation » 02-02-2011 16:42:19
- nouki67
- Réponses : 6
bonjour,
je suis la maman d'une petite fille qui sera gardée à compter du 7 février par une nourrice, la période d'adaptation ayant été faite sur quelques jours en janvier. nous nous sommes mises d'accord sur les termes du contrat mais avons toutes deux des doutes sur les CP.
1. calcul des CP:
année de référence pour acquisition des congés: 1er mai 2010 au 31 mai 2011. soit: de février 2011 à mai 2011: 10 jours.
auxquels on ajoute 2 jours par enfant de moins de 15 ans,la nourrice en ayant trois cela lui donne droit à 6 jours de congés supp.
soit un total de 16 jours de CP acquis.
le contrat démarre le 10/01/2011. période d'adaptation en janvier, donc en janvier, paiement uniquement des heures effectuées + des IE.
mensualisation souhaitée à compter du mois de février.
1ère question: quelle est la période pour poser ces 16 jours de CP? est-ce
entre le 1er juin 2011 et le 31 mai 2012? ou bien doivent-ils être posés dans l'année du contrat à savoir avant le 31/01/2012?
ces CP acquis sur la période de référence mai2010-mai 2011 seront payés le 1er juin 2011 en plus de son salaire du mois de juin 2011.
2. année incomplète et mensualisation:
nous nous embrouillons quant au calcul des semaines à prendre en compte pour mensualiser son salaire.
contrat démarre le 10/01/2011. période d'adaptation en janvier, donc paiement uniquement des heures effectuées + des IE.
mensualisation souhaitée à compter du mois de février.
1 année = 52 semaines
j'ai 5 semaines de CP, que je ne poserai pas en même temps que la nourrice.
2ème question de ce post:
combien de semaines de CP doit-on décompter pour la nourrice la 1ère année du contrat? 3 semaines équivalent aux 16 jours de CP acquis ou 5 semaines?
c'est-à-dire: doit-on mensualiser son salaire sur (52-5-3) 44 semaines? ou sur (52-5-5) 42 semaines?
la puer lui a dit de ne décompter que les 16 jours de CP. moi j'avoue ne pas savoir, même après avoir lu pendant des heures des échanges sur ce forum. donc si vous voulez bien nous éclairer, je vous en remercie.
sur certains posts il est question de "CP en temps"; je n'ai pas compris la différence entre ces CP et les CP acquis. cela voudrait-il dire qu'il faut décompter d'office 5 semaines, alors même qu'un nombre inférieur aura été acquis et ne sera donc posable? est-ce que cela lèse l'une des deux parties?
ahhhhhhhhhhhhh je m'embrouille.....HELP!
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