Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Je ne le prends pas mal mais...je ne comprends pas comme ça. Je comprends que je lui dois 354 euros de CP (en gros, ma régul n'est faite QUE de CP) puisque (4979 € * 10 %) + 4939 € de salaire (que je déduis des 5078 €) et non 32O € de salaire + 30 € de CP.

Alors peut-être que je me trompe, mais c'est ce que j'ai compris aux derniers messages (le votre et celui de Zuenna).

Les 354 € correspondent aux CP que je n'ai pas ajouté aux salaires dû.

Donc, pour un salaire mensuel moyen de 460 €, je lui paye 810 € pour 6 semaines de CP.

Excusez moi....mon dernier message est un peu brouillon mais j'avais la personne du RAM au téléphone et j'écrivais au fur et à mesure des informations qu'elle me transmettais.

En gros, elle me dit que les 4939 € correspondent au salaire dû sur les heures de travail.

Que les 5078 e correspondent au salaires nets versés, CP inclus.

Que je dois donc ajouter au 4939 €, le s10 % de CP puisque ce ne sont que les heures dues sans CP alors que dans les 5078 €, il y a les CP d'inclus.

A-t-elle raison ?

Je lui ai répondu que l'on avait à ajouter les CP que s'il y a régularisation, sinon, on ne les prenait pas en compte dans le calcul de la régul, ce à quoi elle m'a demandé d'où je "sortais" ça.
J'ai essayé de me "dépatouillée" comme j'ai pu, mais elle n'a pas entendu ce que je lui ai dis...du coup, elle me renvoi sur l'inspection du travail.

Pffff....je sens la grosse galère arriver et les conflits avec mon assmat.

Merci INFINIMENT pour ces calculs.

En fait, la personne du RAM a ajouté systématiquement les 10 % correspondant au CP d'où la différence du montant à payer.

Bon, il me semble que je comprends mieux.

Je vais lui téléphoner.

Merci encore beaucoup à toutes et surtout à assmatmimi pour votre disponibilité

Ah oui...donc bon, mes calculs en début de message sont complètement faux...je ne sais pas pourquoi alors certaines personnes m'ont dit qu'ils étaient corrects

Bon alors le RAM a raison, je lui doit bien 375 €

Je suis désolée de vous ennuyer encore mais...j'essaye toujours de comprendre cette histoire de régularisation sur la durée totale du contrat ou sur la dernière année. Tous les exemples que je trouve sur internet montre le calcul sur la dernière année.

En fait, j'ai trouvé ceci sur ce forum
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … pid=790500

coucou article 18 de la ccn!
LA REGULARISATION EST LA COMPARAISON DES SEMAINES PROGRAMMEES ET DES SEMAINES TRAVAILLEES! pas les heures.....
régularisation!
Si l'accueil s'éffectue sur une année incomplète,compte tenue de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées,sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l'article7_
rémunération au paragraphe<< salaire mensuel brut de base,alinéa b >>
(rappelle il ne sera pas tenu compte des absences non prévues au contrat.Ces jours seront comptés comme travaillés.)
explication !
chaque année à la date anniversaire du contrat (ou au moment de la fin du contrat) il faut faire le point sur les heures travaillées et les heures payées (la mensualisation + heures sup s'il y a) s'il y a une différence en  faveur de l'assmat  celle ci  ne dois rien mais par contre les parents te doivent de l'argent s'il y  as  des heures  faites qui n'ont pas été payées.
c'est pour ça qu'il faut bien tout noter minutieusement et ne pas s'y prendre à la dernière minute pour faire les comptes...
La régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assmat as perçu et ce que l'assmat aurais dû percevoir. Pour les congé payés, c'est 2.5 j par période de 4 semaines,.

vous ne pouvez faire un régularisation que sur une année incomplète.
heures à ne pas prendre en compte dans la mensualisation.
que vous ayez signé un contrat de travail mensualisé sur une année complète ou incomplète, vous devez vous faire rémunérer sur les heures complémentaires ou majorées tous les mois. Vous ne les prenez pas en compte dans la régularisation.
et la régularisation est soumise au congés payés.

***************

En fait, ce que je comprends, c'est que j'aurais du effectué une régularisation à chaque date d'anniversaire du contrat (comme me l'a dit Occitane).
Mais, puisque je ne l'ai pas fait, est-ce tant pis pour moi ou est-ce que ça peut justifier maintenant ce calcul sur la durée totale du contrat ?

En fait, j'ai peur que la personne du RAM soit de "mauvaise fois". Mon assmat la connait bien et j'ai peur qu'elle trouve tous les arguments pour dire que le calcul de la régul se fait sur la dernière année.

Oupssss...c'est encore moi mais dans l'article 18 d° de la ccn, il n'est pas précisé que la régularisation se fait sur la durée totale du contrat...il est dit

ART. 18 d)
d) Régularisation

Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévu à l'article 7 "Rémunération" à l'alinéa 2 b.

S'il y a lieu, l'employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

Merci pour votre réponse

Il y a un texte ou une référence qui "dit" ça que je puisse montrer au RAM ?

Pour le reste, j'ai toujours maintenu le salaire en cas d'absence imprévue. Donc je n'ai jamais rien déduis dans ces cas là.

Bonjour,

merci, je demanderai en effet les textes comme vous me le dites.

Par contre, y en a-t-il un de texte justement, qui dit que la régularisation doit se calculer sur la durée globale du contrat comme je l'ai fait et non sur la dernière année du contrat comme le RAM l'a fait ? Parce que je pense que tout va se "jouer" là dessus en réalité.
Et un texte également qui dit que l'on ne compte pas les CP dans le calcul.

J'essaye de cliquer sur les liens qui figure dans les signatures de certains membres du forum pour aller sur "licenciement" mais ça ne fonctionne pas et je ne sais pas où chercher.

Merci à toutes les personnes qui m'aident

Hihihi, je sais qu'une année civile compte 52 semaines mais j'avais fais le calcul en fonction des salaires nets versés. Soit là, du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2012 un salaire de 525,10 €. Le salaire étant différent avant le 1er octobre 2011 et différent après le 31 octobre 2012.

Je me suis peut-être trompée en faisant ainsi, mais alors, comment dois-je faire ?

J'aurais paut-être dû détaillé
du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 -- > 52 semaines à 525,10 € par mois
du 1er octobre 2012 au 31 octobre 2012 --> 4 semaines à 525,10 € par mois
Du 1er novembre 2012 au etc....

Mais le résultat final aurait été le même non ?? 56 semaines (moins 6 de CP) donc 50 semaines à 525,10 € par mois.

En tout cas, merci de m'aider mais ce n'est toujours pas plus clair pour moi

Oui, mais entre le 1er octobre 2011 et le 31 octobre 2012, j'ai compté 56 semaines 1/2.

Le contrat était sur 46 semaines donc ça fait bien ses 6 semaines de CP + les 50 semaines travaillées donc les CP exclu du calcul de la régul ?

Mais le RAM, dans ses calculs, a bien ajouté les semaines de CP non ?

Ohlala, je suis désolée, vous me parleriez chinois que ça ne serait pas pire pour moi. Je ne comprends rien et ne sais pas quels calculs sont les bons...ni comment faire exactement.