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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » conges payes pour assistante maternelle » 30-07-2011 13:41:47

bonjour,
mon assmat lorsque nous avon établi le contrat, nous étions son 2éme PE, nous avons poser par écrit sur le contrat ses périodes de CP: août (24 jours)et la semaine de noël (6 jours)soit ses 5 semaines.

Ce n'est pas nous qui lui avons imposé mais notre assmat !

En 2009, elle a respecté ses dates de CP, mais en 2010, elle nous a demandé de les prendre en septembre (3 semaines) exeptionnellement ce que nous avions accepté.

En avril, elle avait déposé sa 5ème semaine, mais pour des raisons que l'on ignore, elle a refusé de les prendre et par conséquence, elle nous les a imposé a la suite de son arrêt maladie du 17 mai au 20 juin 2011.
Par contre cette année, elle a voulu nous imposer ses CP d'été du 18 juillet au 05 août 2011 et ensuite prendre 15 jours en période de Noël sans étre sur de les prendre à ce moment là.

Bien qu'elle soit en multi-employeur et que je sais que les CP sont à poser par elle, nous lui avons fait un courrier en A/R pour lui demander de bien vouloir respecter ses dates de CP qu'elle nous a imposé au contrat et en lui rapelant, que les périodes de congé, c'était son choix.

Sans réponse de sa part jusqu'au 22 juillet date à laquelle, elle nous a envoyé un A/R avec joint au courrier un avenant au contrat concernant les CP

qui dit ceci:     obet de la modification
                   le décret du 29 mai 2006 précise que l'assistante maternelle peut fixer elle même ses congés pendant la période du 1er mai au 31 octobre de l'année et un semaine en hiver, je vous avertirai le plus tard le 1er mars de l'année considéré des dates de prise.

Que doit on faire, du fait de notre courrier sur le rappel de son choix des périodes de CP sur le contrat et de cette avenant qu'elle nous veut nous imposer maintenant?

Merci pour vos réponses

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Congés payés fin de contrat » 30-07-2011 12:47:22

je me permet de vous remercier pour les réponses que j'ai lu, car je ne savait pas que les CP durant un arrêt maladie n'était pas acquis.
mon assmat ayant était en arrêt maladie du 17 mai au 20 juin 2011, malheureusement, nous lui avons payé ses CP.

Question:
              peut on lui réclamer les CP en question ?
              et en année incompléte, conbien de jour de CP a t'elle droit ?

merci pour vos réponses
:-)

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » maladie pendant cp » 30-07-2011 12:19:47

bonjour Bidulle,
je me suis retrouvé dans le même cas que ta collégue, je suis PE et mon assmat devais se faire opérer mi-mai. Afin qu'elle ne perde pas les 3 jours de carence de la sécu, je lui est proposé de poser sa 5éme semaine qu'elle n'a pas voulu prendre en avril à son inisiative alors que c'était son choix, mais elle a refusé de les prendre, elle a donc pris sa 5éme semaine après son arrêt.

Le cumul entre les CP et les indemnités de la sécu son cumulable à condition toutefois que le total des deux ne soit pas supérieur au montant du salaire qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé. Réponse que j'ai trouvé sur ce site et dans le code du travail. toutefois, si elle est en arrêt maladie avant ses CP, automatiquement, ils sont repoussé et posé plus tard en accord avec ses employeurs, elle peut néanmoins poser ses CP à la suite de son de sa reprise.

EXEMPLE: arrêt maladie le 21 juin 2011 (alors que début CP prévu le 25 juin) les CP sont repoussé a une date ultérieur.
               retour prévu le 1er juillet 2011, elle peut prendre ses CP à compté du 2 juillet 2011
               mais si elle est en arrêt durant ses CP, cela ne change rien elle reste en CP mais ne doit pas oublier de donner un arrêt maladie à son ou ses          employeurs.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heure complémentaire et heure supplémentaire » 29-07-2011 14:13:43

besoin d'aide svp, j'emploi une assmat pour 24/mois et 288h/an en année imcompléte (10 mois) et pour chacun de mes enfants (3) chaque fin d'année, nous faisons une régul des heures, si toute fois elle a fait plus que prévu, on paye en sus de sa mensualisation en décembre, nous lui garantissons donc un minima de 288h/an fait ou pas. néanmoins, elle veut que l'on lui verse chaque mois les heures éventuelles complémentaire mais ce qui fait que si en fin d'année, nous lui avons payé plus que d'heure effectives de garde, c'est pour notre poche on a pas le droit de réclamer le trop perçu. a t'elle le droit d'exiger que l'on lui paye les heures complémentaires chaque mois, alors que la mensualisation me parait égal à de la modulation du temps de travail avec un minima de salaire sur 12 mois ?

ma femme travaillant sur 10h en maison de retraite et avec un planning tel que, 2 jours de travail=2 jour de repos=3jours de travail=2 jours de repos=3jours de travail etc...: exemple:garde enfant mardi-mercredi, jeudi-vendredi pas de garde, samedi pas de garde mais garde le lundi, ensuite mardi- mercredi garde enfant, jeudi vendredi pas de garde enfant ! une moyenne de 3 jour par semaine à 1h00/jour en période scolaire et de 3h25 de moyenne en période de vacances.

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