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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement - année compléte » 22-05-2013 21:51:33

Question supplémentaire :
pour le moi de mai, dois-je proratiser le salaire brut par 26/31 ?

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement - année compléte » 24-04-2013 20:33:03

Bonsoir,

Une question supplémentaire :
comment est-ce que je déclare l'indemnité des congés payés non pris ?
Sur la déclaration de Pajemploi, je n'ai qu'une ligne pour l'indemnité de rupture. est-ce ici avec l'indemnité légale de 1/120.

merci

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement - année compléte » 23-04-2013 15:00:34

papa75
Réponses : 11

Bonjour,

Pour avoir obtenu une place en crèche (courant mai, je viens d'être informé), je dois me séparer de mon ass mat. mon contrat avait commencé en septembre 2011.

Après avoir lu plusieurs discussions, pouvez vous me dire si j'ai bien les différents étapes :
- envoyée une LR AR pour annoncer le licenciement (1 mois de préavis à compter de la présentation)
- une indemnité de rupture égale à 1/120 du total des salaires nets perçus durant toute la durée du contrat ;
- les cp dûs (mon ass mat prend ses 5 semaines en aout);

donc si la présentation est le lundi 27 avril, les sommes dûes seraient :
- son mois de mai 2013,
- l'indemnité de rupture égale au 1/120 des salaires nets ( de septembre 11 à mai 2013),
- une indemnité pour les cp ( septembre 2012 à mai 13 soit 9 mois à 2,5jrs/mois). Problème le tarif de ces jours ?
et les divers documents (solde pour tout compte, certificat de travail et l'attestation de Pôle emploi).

Par contre, mon enfant peut aller directement à la crèche pendant le mois de mai où dois je attendre le mois de juin. Situation par rapport à la caf et l'urssaf ?

je vous remercie de votre aide.

Papa75

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » jeune papa perdu avec les entretiens. » 18-06-2011 01:54:50

Encore des petites questions :
Dans le cas d'une année complète prévu dans le contrat par l'assmat, cette dernière prend 5 semaines de suites en été ( 15/07 - 31/08), nous ne ne pourrions prendre que 3 semaines max communes.
Ces 3 semaines communes sont payés mais les 2 autres.
et question complémentaire toujours dans ce cas, si, nous parents, nous souhaitons prendre 1 semaine par ici et 1 semaine par là. Dois je les prévoir dans le contrat car l'enfant serait absent.

merci de vos explications.

#6 Embaucher une assistante maternelle » jeune papa perdu avec les entretiens. » 17-06-2011 20:52:54

papa75
Réponses : 9

Bonsoir à tous,

Avec mon amie, nous sommes à la recherche d'une assistante maternelle pour notre premier enfant. nous avons en rencontré 3. mais j'ai l'impression de passer à côté de certains problèmes.

année complète et incomplète :
ex : si une assmat désire prendre 1 sem à noel, puis 1 sem au printemps et 3 sem en été et que nos vacances sont identiques. est ce considérée comme année incomplète et donc ces semaines sont payées ou non.

ou exemple : l'ass mat prend ces 5 sem en été mais mes congés ne collent pas : année complète ou incomplète. donc quid de nos vacances hors période estivale.

congés payés :
c'est en plus du salaire net et des indemnités d'entretien ?

merci de m'aider à comprendre

papa75

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