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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul indemnité compensatrice CP » 10-07-2016 10:03:12

chris84 a écrit :
lilie44240 a écrit :

J'ai reçu la lettre en mains propres le 10/06.
C'est noté sur mon courrier que le contrat prend fin le 10/07, les papiers doivent être remis le dernier jour travaillé? c'est pour ça que je disais que je terminais vendredi

Et non en ayant le courrier le 10/06 le mois calendaire finit le 09/07
votre dernier jour était samedi
Selon les infos des direcctes on dit que cela repousse aussi au lundi mais tous ne le confirment pas, il faudrait vérifier auprès de votre direccte
Quand on dit le dernier jour travaillé c'est le dernier jour du preavis meme si ca termine sur un jour de non accueil (congé parents ou autre)
Le calcul de cour de cassation ne change pas si la fin est validée à samedi
il aurait changé si la date terminait dimanche donc repoussée au lundi soir

Ah d'accord, j'appellerai demain.
Merci beaucoup pour ces informations.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul indemnité compensatrice CP » 10-07-2016 09:44:27

J'ai reçu la lettre en mains propres le 10/06.
C'est noté sur mon courrier que le contrat prend fin le 10/07, les papiers doivent être remis le dernier jour travaillé? c'est pour ça que je disais que je terminais vendredi

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul indemnité compensatrice CP » 10-07-2016 09:03:53

Merci à vous pour vos réponses, maintenant je peux aller dans la partie litige concernant le paiement des CP!

#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Règement indemnités CP » 10-07-2016 09:02:42

lilie44240
Réponses : 1

Bonjour à vous,

J'avais écrit un post il y a quelques jours afin que vous m'aidiez à calculer ce que les PE me doivent pour la fin de contrat, et j'ai eu toutes mes réponses donc encore merci à celles qui m'ont aidé!

Je me retrouve devant un os, en effet mon contrat prend fin aujourd'hui et les PE devaient me payer le solde de tout compte et me donner mes papiers le dernier jour travaillé soit vendredi et je n'ai eu ni papiers, ni la totalité de ce qu'ils me doivent.
En effet, ils m'ont juste donné les chèques pour l'indemnité de rupture et mon salaire du mois, ils souhaitent aller à la RAM demander pour les CP car ils ne s'attendaient pas à me devoir autant.
J'ai été très sympa et leur ai dit qu'ils avaient jusqu'à demain pour voir ça, ils n'auraient pas pu le faire avant?
Ils me doivent 34 jours de CP, soit 850€ environ et ils veulent essayer de me gratter des CP, j'ai été en congé maternité durant le contrat et la maman était limite en train d'insinuer que je n'avais pas de CP pour cette période, je lui ai bien expliqué que si, il n'y a que lors d'un arrêt maladie qu'on n'acquiert pas de CP...

Que puis-je faire de plus? A part attendre?

Merci de m'avoir lue, j'avais besoin d'en parler.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul indemnité compensatrice CP » 06-07-2016 09:48:13

chris84 a écrit :
lilie44240 a écrit :

Voilà mes calculs, si vous pouviez me dire si j'ai bon^^

10% salaires juin 2015 à mai 2016
7582,80 * 10% -> 758,28€
Mensu /26*30
631.90/26*30 -> 729,11€
Donc je garde 758,28€

10% pour juin 2016
63,10€
mensu/26*4
631.90/26*4 -> 97,21€
Je garde donc la 2nde méthode
Le total de l'indemnité est donc de 855,49€

Ok

Pour juillet il y a 21j potentiels si vous travaillez sur 5j ouvrés

Ah oui je ne sais pas comment j'ai compté!
Merci pour la confirmation des CP

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul indemnité compensatrice CP » 06-07-2016 09:39:35

chris84 a écrit :

On prend le brut mais soumis à cotisations donc payé en net
Ou directement sur le net mais avec les arrondis il t'a un petit écart de centimes en général

Ensuite pour juillet selon calcul cour de cassation

Encore une question, pour juillet on part sur 24 jours potentiellement travaillés ou il faut compter les week ends?
Edit: j'ai trouvé la réponse^^

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul indemnité compensatrice CP » 06-07-2016 09:36:52

Voilà mes calculs, si vous pouviez me dire si j'ai bon^^

10% salaires juin 2015 à mai 2016
7582,80 * 10% -> 758,28€
Mensu /26*30
631.90/26*30 -> 729,11€
Donc je garde 758,28€

10% pour juin 2016
63,10€
mensu/26*4
631.90/26*4 -> 97,21€
Je garde donc la 2nde méthode
Le total de l'indemnité est donc de 855,49€

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul indemnité compensatrice CP » 06-07-2016 09:25:53

chris84 a écrit :

Oui de juin 2015 à mai 2016

Et ensuite juin 2016

Est-ce qu'il faut prendre le salaire brut ou net? Et pour les jours de juillet je calcule avec le calcul de la cour de cassation ou au réel?

Alors voilà plus de détail période par période.

Période 1: 01/06/2013 au 31/05/2014
Congés acquis au 31/05 -> 23 jours ( 21 jours + 2 supp pour enfant - 15 ans)
Congés pris au 31/05 -> 15 jours
* 23/12 au 29/12 ( 5 jours)
* 24/04/2014 au 11/05/2014 (10 jours)
8 jours acquis non pris en période 1

Période 2: 01/06/2014 au 31/05/2015 (arrêt + congé mat)
Congés acquis au 31/05/2015 -> 30 jours
26 jours + 2*2 jours supp par enfants de - 15 ans
Congés pris au 31/05/2015 -> 8 jours
* 04/08/2014 au 12/08/2014 (arrêt maladie par la suite)
22 jours acquis non pris en période 2

Période 3: 01/06/2015 au 31/05/2016
Congés acquis au 31/05/2016 -> 30 jours
Congés pris au 31/05/2016 -> 30 jours
0 jours acquis non pris en période 3

Période 4: 01/06/2016 au 10/07/2016
Congés acquis au 10/07/2016 -> 4 jours
6 semaines travaillées/4 * 2,5 jours -> 3,75 arrondi à 4 jours
Congés pris au 10/07/2016 -> 0 jours
4 jours acquis non pris en période 4.

En additionnant les 4 périodes je suis à 34 jours de CP à devoir me faire régler.
Est-ce que tout vous paraît bon?

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul indemnité compensatrice CP » 06-07-2016 08:53:18

nathodisab a écrit :
lilie44240 a écrit :

Bonjour à vous,

Mon contrat prend fin ce vendredi, j'ai effectué le préavis, calculer l'indemnité de licenciement et là je sèche pour l'indemnité compensatrice de congés payés.

Je suis en contrat depuis le 16/09/2013, année complète, 47h30 / semaine.
Voilà ma mensualisation: 3,98€*47h30*52/12 ->819,21€ brut

Les parents n'ont jamais fait de régul' sur les CP et se trouvent avec 34 jours à me devoir depuis le début du contrat, seulement je ne sais pas trop comment faire les calculs de maintien de salaire et la règle du 10è.

J'ai essayé mais la différence est tellement énorme que je ne sais pas trop comment y voir plus clair...

Si vous pouviez m'aider ce serait super.
Merci beaucoup

coucou,
déjà, il y a un petit souci d'écriture
47h30 = 47.5h au centième pour les calculs
mais ton résultat est juste, tu as donc du faire la conversion pour les calculs wink

tu dis avoir un solde de 34j ouvrables, es tu sure du résultat, as tu bien fait le rapport acquis/pris et restant du par période de référence ?
ensuite, si c'est ok
tu fais 10% des salaires de juin 2016 à fin mai 2016 à comparer avec mensu/26*30 et tu retiens le plus favorable
et
10% des salaires de juin 2016 à la rupture à comparer avec mensu/26*4 et tu retiens le plus favorable

Je dois prendre les salaires de juin 2015? et non 2016?

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul indemnité compensatrice CP » 06-07-2016 08:51:35

Oui j'ai fais tout mes calculs période par période pour voir les jours acquis/pris ou non pris.

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul indemnité compensatrice CP » 06-07-2016 08:49:54

J'ai aussi été en congé mat et n'avait pris que 8 jours cette année là, c'est pour ça qu'il y a autant de jours restants à payer.
En tout cas merci beaucoup je vais faire les calculs, et oui je mets bien 47,5, je me suis trompée en écrivant mon post.

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul indemnité compensatrice CP » 06-07-2016 08:33:42

lilie44240
Réponses : 20

Bonjour à vous,

Mon contrat prend fin ce vendredi, j'ai effectué le préavis, calculer l'indemnité de licenciement et là je sèche pour l'indemnité compensatrice de congés payés.

Je suis en contrat depuis le 16/09/2013, année complète, 47h30 / semaine.
Voilà ma mensualisation: 3,98€*47h30*52/12 ->819,21€ brut

Les parents n'ont jamais fait de régul' sur les CP et se trouvent avec 34 jours à me devoir depuis le début du contrat, seulement je ne sais pas trop comment faire les calculs de maintien de salaire et la règle du 10è.

J'ai essayé mais la différence est tellement énorme que je ne sais pas trop comment y voir plus clair...

Si vous pouviez m'aider ce serait super.
Merci beaucoup

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement, besoin d'aide Merci! » 13-02-2015 13:40:07

Je reviens vers vous, car je viens juste de recevoir une lettre recommandée des parents pour me notifier la fin du contrat.
Du coup j'ai appelé la maman pour lui dire que c'était trop tôt, mon congé mat se termine le 14/02, du coup le contrat reprend le 15/02 et en plus j'ai 4 semaines de protection et que du coup elle ne peut pas m'envoyer la lettre avant la fin de ladite période.
Elle m'a dit qu'au RAM on lui a dit qu'elle pouvait envoyer la lettre et que pendant les 4 semaines de protection le préavis s'effectuerait....
Ma question est la suivante: est-ce autorisé? il me semble qu'il faut attendre la fin des 4 semaines...En plus la maman m'a dit que le fait d'avoir une autre assistante maternelle est une raison valable pour stopper le contrat avant, mais il me semble que non...
J'ai besoin de vos lumières! Merci d'avance.

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement, besoin d'aide Merci! » 21-01-2015 20:17:45

lulu54 a écrit :

vous prenez un conges parental ?

Non, je ne prends pas de congé parental...

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement, besoin d'aide Merci! » 21-01-2015 19:38:26

Je vais aller voir dans l'index, en revanche les parents ne vont pas me confier la petite, comment faire pour ces 2 mois? doivent-ils me payer alors que je ne la garde pas?

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement, besoin d'aide Merci! » 21-01-2015 19:28:44

lilie44240
Réponses : 8

Bonjour,

Je fais appel à vous car je viens d'apprendre que je vais être licenciée.
Je suis actuellement en congé maternité qui doit se terminer le 14/02.

Mon contrat actuel a débuté le 16/09/2013, je travaille de 7h à 16h30 tout les jours, contrat en année complète.
Voilà le calcul de ma mensualisation:
3,98€*47h30*52/12 ->819,21€ brut

J'ai pris des CP:
- 23/12/2013 au 29/12/2013
- 28/04/2014 au 11/05/2014
- 04/08/2014 au 12/08/2014

J'ai été en arrêt maladie du 13/08/2014 au 23/10/2014, ensuite mon congé maternité a commencé le 24/10/2014 pour se finir le 14/02/2015 en sachant que j'ai eu un congé pathologique de 15 jours.

Les parents m'ont donc remplacé et ont décidé de garder l'autre assmat, du coup il me semble que ce n'est pas possible d'être licenciée dans le mois qui suit la fin du congé maternité? et pour le préavis de 1 mois à faire, comment ça se passe?

Si vous aviez des réponses à m'apporter ce serait super!
Merci

#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement pendant grossesse » 25-08-2014 12:58:47

lilie44240
Réponses : 0

Bonjour,

Je fais appel à vous car je suis perdue!

Je garde un enfant depuis le 29/10/2013, contrat de 20h semaine sur 52 semaines, mon taux horaire est à 3€28 net.

Je suis maman d'un garçon de 4 ans et actuellement enceinte de 6 mois et nous avons pris la décision de rompre le contrat d'un commun accord, seulement des zones d'ombres restent.

J'ai pris mes CP comme suit:
- 23/12/2013 au 28/12/2013 (25 férié)
- 10/02/2014 au 16/02/2014
- 28/04/2014 au 11/05/2014 ( 1er et 8 férié)
- 04/08/2014 au 17/08/2017 ( 15 férié)

Je ne sais pas si on doit compter les jours fériés ou pas, normalement non?

Par ailleurs je suis arrêtée depuis le 13/08, en même temps que mes CP, du coup je ne sais pas comment prendre cela en compte.

Nous ne savons pas trop comment effectuer le calcul pour le  solde de tout compte car le contrat n'a pas 1 an.

Pour le dernier jour travaillé je ne sais pas trop lequel indiqué, le dernier jour de garde ou mon dernier jour de CP?

Merci d'avance aux personnes qui pourront éclairer ma lanterne!

lilie

#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour fin de contrat » 25-05-2013 17:17:30

lilie44240
Réponses : 1

Bonjour,

Je me tourne vers vous afin d'y voir plus clair.
En effet, un de mes contrats va s'arrêter le 28 juin et j'ai besoin de vos lumières pour les différents calculs.

Je suis employée depuis le 1er novembre 2011 pour un contrat de 40h/semaine sur 42 semaines.

Comment se calcule l'indemnité de licenciement? Ayant entendu plusieurs sons de cloches je ne sais pas quelle est la bonne méthode.

Ensuite, mes CP auront tous été pris et payés fin mai, en revanche pour les jours de juin comment ça se passe?
J'ai un enfant de 3 ans, il me semble que j'ai le droit à des jours de congés en plus, combien par an?

Voilà pour mes interrogations du moment, enfin surtout le calcul d'indemnité.

Merci par avance^^

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul cour de cassation : brut ou net ? » 31-01-2012 15:33:05

en ce qui me concerne je calcule tout en brut, j'utilise 0.7729 pour passer en net

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arret maladie et bulletins de salaire » 31-01-2012 15:23:42

Double post mais j'ai vraiment besoin de vos avis concernant la majoration des heures supplémentaires.

Il est prévu dans mon contrat une mensualisation sur 47h30/semaine, donc 30 mn supplémentaires par jour, je travaille sur 5 jours.
J'ai effectué des HS non prévues au contrat et je ne sais pas du tout comment calculer la majoration, de même que sur les HS prévues au contrat et effectuées.

Du 2 au 9/01 j'ai fait 3h00 sup prévues au contrat
Du 10 au 13/01 j'ai fait 4h00 sup non prévues et 2h00 sup prévues
Du 16 au 31/01 j'ai fait 4h00 sup prévues

Comment dois-je procéder pour le calcul? dois-je différencier les heures prévues et celles qui ne le sont pas?

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