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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse » 14-07-2011 20:15:28

Oui pour le plus grand scolarisation donc ok pour fractionnement préavis ok alors
Pour la plus petite, autre mode de garde prévu AVANT la grossesse donc licenciement pour cause étrangère à la grossesse donc pour moi ça vaut aussi et fractionnement du préavis

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse » 14-07-2011 20:08:51

Tu aurais pu faire appel aux 15j de congé patho, mais déjà tu aurais mis tes autres employeurs dans l'embarras aussi...
Je réitère mes dires : on peut informer une salariée de son licenciement et donc elle peut faire son préavis pendant la grossesse si le licenciement est pour l'un des 2 motifs précisés ci dessus et c'est le cas ici.
Donc pour moi préavis peut commencer et qui plus est être fractionnable....

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse » 14-07-2011 20:00:55

Ouais c'est un peu le serpent qui se mord la queue car après recherche sur le net.
Seules 2 situations permettent le licenciement PENDANT LA GROSSESSE :
- la faute grave ce qui n'est pas le cas ici
- le motif pour cause étrangère à la grossesse (type scolarisation, déménagement, chômage, congé mat de la maman et quelques autres)
Pour moi le motif cause étrangère à la grossesse vaut ici. Et dans ce cas, le préavis est fractionnable.

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse » 14-07-2011 17:50:17

Oui mais comme on l'a dit plus haut aussi, la solution de 4i n'est valable que si le pe remet la fratrie chez lince pendant 2 mois. Or si elle parle de charges patronales et salariales, je pense que c'est parce que le pe n'a pas prévu de remettre les enfants chez elle, d'autant qu'il y en a un des 2 qui sera à l'école...

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite et suite fraterie + licenciement+grossesse » 14-07-2011 17:18:43

Oui, désolée, c'est moi qui ai pensé que tu prenais un congé parental après! Autant pour moi.
Tu dis que tu n'es pas d'accord sur le motif du licenciement pour cause étrangère à la grossesse. Mais ce que je ne saisis pas c'est que tu dis que tu as annoncé ta grossesse en février, or il me semble que les parents avaient signé un contrat avec l'autre assmat en janvier.... Donc ils n'ont pas signé après que tu aies annoncé ta grossesse?

Ton congé mat commence le 24 août donc ta date d'accouchement est prévue début octobre? Donc ta grossesse daterait de début janvier et tu leur as annoncé à un mois de grossesse?

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite licenciement+fraterie+grossesse » 13-07-2011 15:22:43

Pour quoi la n°2 accepterait pas de salaire pendant 2 mois? Alors qu'elle pourrait trouver un cdi directement avec d'autres parents, ce ne sont pas les demandes qui manquent!
D'accord avec Schromph!
Très honnêtement, même si je n'ai pas encore d'enfants, je trouve que c'est un peu se servir de la grossesse quand même pour une situation qui de toute façon était inéluctable, grossesse ou pas...
Sans compter que si Lince prend un congé parental, elle devrait démissionner de toute façon...

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite licenciement+fraterie+grossesse » 13-07-2011 15:00:04

Bizarre que Lince ne se manifeste plus! Où est t elle? Nous a t elle déjà oubliées??? Snifffffff...

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite licenciement+fraterie+grossesse » 13-07-2011 14:58:45

Ouais enfin là on parle d'économies mais pendant les 2 mois où elle ne pourra pas licencier l'ass mat, elle aura 60% de charges sociales à sa charge!!! Imaginons qu'elle la paie genre 500 euros *2 mois ça fait 1000 euros + 600 euros de charges sociales... c'est même pas le salaire de la plupart des français... pour rien si elle continue de confier l'enfant à l'autre ass mat car elle va pas l'y remettre pour 2 mois et dire à l'autre ass mat qu'elle suspend le cdd pour 2 mois...
C'est bizarre quand même que le parent employeur ne semble avoir aucun droit..
M'enfin... ça reste un cas particulier, heureusement!

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite licenciement+fraterie+grossesse » 13-07-2011 14:40:38

En même temps, qui va aller vérifier qu'elle a fait un cdd de remplacement avec la nouvelle ass mat?

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite licenciement+fraterie+grossesse » 12-07-2011 09:10:22

OK. Cela dit je comprends que ça fait cher pour les pe.
Ne peut elle pas simplement renoncer à se faire payer son préavis?
Sachant qu'elle peut alors s'arranger pour trouver un enfant dès début février alors que ça risque d'être plus compliqué pour avril?
ça arrangerait tout le monde non?
D'autant qu'à priori le contrat de la petite aurait été arrêté de toute façon, grossesse ou non...
Car de toute façon je me dis que si ça va aux prud'hommes, même si elle gagne, ça prendra plus d'un an vus les délais de traitement! Ne vaut il pas mieux trouver une solution amiable?

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite licenciement+fraterie+grossesse » 12-07-2011 08:57:42

Si j'ai bien compris là, seulement 15 jours de préavis pourraient se faire car l'am est ensuite en cp puis congé mat. Mais si l'am annule une partie de ses cp, le préavis peut se faire non? Et le pe lui paie la partie de ses cp qu'elle annule.
Dans ce cas a t elle droit à ses indemnités journalières et aux assedics?

Oui Alyenor, pas d'année incomplète en CDI ;-)

#15 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fratrie et scolarisation de l'aîné » 12-07-2011 00:44:50

rachel24
Réponses : 6

Bonsoir,

Je me fais des noeuds à la tête ce soir.
Je garde 2 petits garçons, qui sont frères.
L'aîné ira à l école en janvier 2012.
Nous avons fait des contrats séparés.
Ya  t il besoin que les parents donnent leur préavis le 1er décembre 2011 vu que c'est une "fin de contrat normale pour scolarisation"?
Le contrat ne se terminera réellement que quand le second ira à lécole je suppose.
Donc pas d'indemnité de rupture pour le premier?
Des indemnités de licenciement pour moi?

Merci de votre aide, j'essaie d'anticiper pour pas me retrouver dépourvue.

#16 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite licenciement+fraterie+grossesse » 11-07-2011 21:54:05

Ben je vois mal comment ils pourraient les confier... ça voudrait dire que l'autre ass mat en cdd de remplacement de congé mat aura un trou de salaire de 2 mois avant de repartir sur cdi?

En fait pour celui qui va à l'école aussi bien que pour la petite y a 2 mois à payer après le retour de congé mat, que les enfants y soient ou non?

#17 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite licenciement+fraterie+grossesse » 11-07-2011 21:17:23

Et donc le mois suivant sa reprise vu qu'elle n'est pas licenciable, les parents devront lui payer le mois pour les 2 enfants sans les y mettre?

#18 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite licenciement+fraterie+grossesse » 11-07-2011 21:10:53

Ben justement, lol, j'ai lu les 3 pages... et j'ai pas trouvé l'histoire du préavis... désolée...

#19 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Suite licenciement+fraterie+grossesse » 11-07-2011 21:00:27

Bonjour,

Je prends ce sujet en cours de route.
Je débute dans le domaine d'assistante maternelle mais quelques points m'interpellent, corrigez-moi si je me trompe...

La maman dit avoir signé son contrat mi janvier, soit avant la grossesse de l'assistante maternelle.

A mon sens elle peut la licencier si la cause n'est pas liée à la grossesse puisque ça n'est pas abusif. De même que le licenciement pour faute grave est permis pendant la grossesse.

POur le préavis, il est d'un mois je pense aussi pour les 2 enfants gardés puisque un seul employeur. Mais pour moi les congés payés ne comptent pas pour préavis alors que l'arrêt maladie ou le congé maternité si. Donc si lince reçoit le courrier (la maman va t-elle l'envoyer maintenant qu'elle sait que vous êtes protégée?) par exemple le 18 juillet. Et qu'elle est en congé le 4 août, pour moi il y a 17 jours de préavis jusqu'aux CP et les 13 autres jours de préavis reprennent au début du congé maternité....

Non? A moins que les les 13 autres jours de préavis se fassent au retour de congé mat? Ou après le mois de protection?

Bref j'en viens à me poser la question en fait si prendre des fratries n'est pas un inconvénient???

Merci pour vos lumières.

Rachel

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