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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » ne pas faire de periscolaire » 26-04-2013 18:40:49

Et bien moi en tant que parents je suis partagée, entre le fait que réveiller mon ptit  bout de 8 mois pour faire les trajets  quatre fois par jour c'est pas top pour lui, et la garderie et la cantine pour ses sœurs c'est pas top non plus : 300 à la cantine le midi, je me dis que c'est une chance pour elle de rentrer au calme manger chez nounou...


C'est certain un choix pas évident ou alors une solution serait d'avoir deux nounous, une pour le bébé et unequi fait du péri je sais aussi qu'il y  a certaines nounous qui ne veulent que des contrats péri, même si c'est rare...

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PMI » 26-04-2013 17:43:44

lisazouzou a écrit :

Bonsoir,

Le mieux est d'en parler avec votre ass mat wink
Car là, vous n'avez que la version de la pmi.
Je vous dis ça car il se pourrait que les déclarations d'arrivée ou de départ d'enfant se soient perdues en passant dans trop de mains.
Ca m'est arrivé il y a quelques mois, j'ai bien fait ma déclaration d'arrivée d'enfant, que j'ai envoyée au cg car la pmi elle-même m'avait dit de faire ça vu que le cg leur envoie une copie. Seulement, le cg n'a jamais envoyé de copie à la pmi... hmm Du coup, ma puér était toute étonnée quand elle m'a vu avec le 3è loulou, car elle n'était pas au courant tout simplement ! ALors que moi j'avais tout fait dans les règles smile


Honnêtement et malheureusement, je ne pense pas que ce soit une perte : ma première fille qui est arrivé en 2010 n'a pas été ajouté, elle n'y est plus depuis 2012 et donc elle n'a pas été retiré. Ma seconde fille arrivé en 2010 aussi n'y est pas, et mon fils qui est arrivée en 2013 non plus. Sans parler que les deux enfants qui figurent sur son dossier ne sont plus en gardes, enfin bref je pense vraiment que c'est une négligence de sa part pour le coup hmm

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PMI » 26-04-2013 17:32:40

Oui de toute façon je vais lui dire qu'elle n'a pas à jour au niveau de la PMI, mais je ne vais pas rentrer plus dans les détails , elle verra ça avec sa puéricultrice, moi elle remplit très bien ses obligations envers moi en s'occupant comme il se doit de mes enfants, elle accueille le nombre d'enfants  prévus par son agrément, pour moi y a pas de soucis..

J'espère seulement qu'il n'y aura pas de sanctions importantes et pour elle et des conséquences du coup pour nous et nos enfants... ça m'embêterait fortement d'avoir à changer de nounous pour
histoire de démarches administrative alors que tout se passe bien...

Au vue des témoignages, j'espère qu'il n'y aura qu'un avertissement et qu'elle pourra continuer à accueillir mes2 enfants...

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PMI » 26-04-2013 16:24:11

Oui c'est elle qui déménage! je n 'ai pas posé de question sur son logement, j'ai seulement demandé à la PMI, si elle pouvait garder mes enfants en attendantt que la puéricultrice passe..

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PMI » 26-04-2013 15:13:58

Honnêtement je ne sais pas, je penserai que non ou alors je n'en est pas été informé, et je pense que les déclarations seraient  à jour. Pourtant il me semble que son agrément a été modifié quand son dernier est entré à l'école....


Bon de toute façon ily aura une visite puisqu'elle doit faire agréer son nouveau logement.

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PMI » 26-04-2013 14:01:19

Oui en effet, je pense tout à fait qu'il vaut mieux être prudentes et respectées ses obligations...

J'espère que mon assistante maternelle  prendra part de cette erreur.. mais j'espère bien la garder car j'apprécie son travail et un retrait d'agrément notamment nous mettrait en difficultés...

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PMI » 26-04-2013 13:48:57

Non je n'ai pas demandé à la puéricultrice, sur le coup j'ai pensé que ce n'était pas très grave, après tout ce ne sont que des formalités... j'ai bien dit à la puéricultrice que tout se passait bien pour nous...

Mais après coup  la phrase : votre nounou n'a pas respecter ses obligations aux près de la PMI, m'interpelle, du coup en fouinant un peu j'ai lu que c'était obligatoire...

bon j'espère qu'on sera dans votre cas Occitane...

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PMI » 26-04-2013 13:39:54

En faite j'appelai la Pmi car je voulais savoir si ma nounou pouvait continuer à garder les enfants après un déménagement en attendant l'agrément du logement.

Donc j'ai eu ma réponse mais en prime, une annonce embarassante ...

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PMI » 26-04-2013 13:35:27

Tout d'abord merci de votre réponse.

Alors il est certain que mon assistante maternelle n'a pas déclarer les enfants ni les mien ni les autres d'ailleurs...  la puéricultrice m'a demandé les noms de mes enfants et m'a dit ben ils n'ont pas été déclarés...

Pour ce qui est de ma nounou, je suis hyper embarassée, parce que du coup je crains de l'avoir mise en difficultés, même si j'appelait  la pmi simplement pour avoir une information d'ordre général...


Bon j'espère pour elle et pour nous que ça n'aurai pas de conséquences trop graves...

#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Déclaration PMI » 26-04-2013 13:20:35

tandt
Réponses : 24

Bonjour,

Me voilà dans l'embarras..

Voilà je suis Pe, j'emploie une assistante maternelle, avec qui tout se passe bien. Mais voilà, j'ai dû appeler la PMI pour régler un problème administratif qui me semblait anodin, et la puéricultrice m'annonce que mes enfants n'ont pas été déclarés,  et ce depuis 2 ans...
En terme de nombre l'agrément est respecté, par contre les démarches administratives n'ont pas été faites...

Du coup la puéricultrice m'a demandé comment se passait la garde, j'ai bien précisé que toute se passait bien et que j'avais aucun reproche à faire...

Quelles peuvent etre les conséquences de ces non obligations administratives...

Merci d'avance de vos réponses.

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat » 13-09-2012 14:52:38

Et bien, je pensais qu'une fois le jugement en cassation aurait eu lieu, les choses allaient enfin s'éclaicire, je vois que c'est pas le cas, et que la question est maintenant doit on applique le contrat ou pas... Il me semble qu'il serait logique que le contrat s'ap plique s'il est mentionné de façon explicite qu'un accord a été établit entre les deux parties afin d'opter pour une indemnité différente de la loi. Parce que dans beaucoup de contrats datant d'avant le mois de mai, il est mentionné les 1/5ème comme application de la loi, c'est à dire que les PE ont signés et l'ont mentionné parce qu'ils n'avaient pas le choix. Maintenant qu'ils ont le choix, il me semble malhonête de leur dire : " vous avez signez il y a 2 ans c'est trop tard", parce que il y a deux ans le contexte était différent : c'était les 1/5ème et puis c'est tout, cest ce que recommandait les insepctions...

Pour ma part, et pour ne pas compliquer les choses, ( en tant que parents j'en ai assez bavé avec cette indemnité, et tous les coups de fils passés..) j'applique les 1/5ème pour les contrats en cours, et pour le prochain contrat ça sera les 1/120ème comme le stipule la jurisprudence.

On verra s'i y a négociation de la part de mon employé, après j'accepterai ou pas comme tout employeur en fonction de mes possibilités, parce qu'on en arrive à un point ou tout est question de négociation : tarif horaire, indemnité d'entretie, maintien de salaire pour enfant malade, et maintenant indemnité de licenciement... je trouve ça tout de même assez désagréable..

#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CONGES PAYES » 24-08-2012 13:42:00

tandt
Réponses : 0

Bonjour,

je vous sollicite encore une fois, cette fois ci pour le calcul des CP
j'embauche une assistante maternelle depuis un an, nous entamons la deuxième année

Pour la première année je lui dois 18 jours de congés.

Je souhaite calculer ses congés pour la seconde année (prévisonnels). Il me semble que je dois rajouter les jours de congés de l'année précédente aux semaines travaillées de l'année en cours.
ai je raison?
Je dois transformer ces 18 jours en semaine : sachant qu'il y a 36 semaines travaillées je rajoute 2semaines et demi pour les cp de l'année précédente?

merci pour votre aide...

#14 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 15-06-2012 08:27:59

lulu54 a écrit :

mais on ne fait que le repéter .. et tout est dans l'index big_smile
je précise que c'est souvent l'employeur qui demande cette methode ... wink


OU c'est sûr que ça arrange bien les PE, pendant 3 ans c'est pajemploi qui a payer les CP de ma nounou ( 10% par anticipation) là ils sont de ma poche, donc je veux bien croire que beaucoup d'employeur le demande.  Après  personnellement j'ai pensé pendant plusieurs années naivement que ça "revenait " au même..  Quand j'ai vu sur les forums ce que perdait mes employés pour ma conscience d'employeur je ne trouve pas ça normal

#15 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 15-06-2012 08:22:39

lulu54 a écrit :

non:
peut etre vaudrait il mieux rester dans les methodes conventionnelles big_smile

Certainement, mais là ça n'a pas été fait, et il faut bien clore le contrat autant le faire au plus simple, finalement ces 10% par anticipation arrange bien l'employeur, faut peut être pas jouer le vis " ça n'est pas écrit dans le contrat..." enfin c'est mon avis personnel.

Quant à ces congés payés, toutes les assistantes maternelles devraient être mises au courant de tout ce qu'elle perde avec cette méthode, toute les nounous que je rencontre me disent, c'est hors convention mais on le fait pour arranger les parents. Et bien avec ma nouvelle nounou je lui ai fait le comparatif, et quand elle a vu la différence ( 3 enfantsà  charge)elle a vite compris ce qu'elle perdait..

#16 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 15-06-2012 08:18:10

lulu54 a écrit :
tandt a écrit :
lulu54 a écrit :

je repete:
si il a eté conclu au contrat en accord contractuel que  les 10% par anticipation seraient le mode de paiement sans preciser les 10% des 10%
les employeurs ne les doivent pas ...


pour avoir droit aux conges pour enfants a charges, pour fractionnement , la comparaison avec le maintien de salaire il faut utiliser des methodes conventionnelles wink

Donc je pense avoir compris, comme cette assistante maternelle applique une méthode hors convention, et si dans son contrat elle n'a pas pensé à noté 10%des 10% elle se fait avoir sur toute la ligne et son employeur peur lui refuser les 10%des 10% ou encore la comparaison par maintient de salaire....

voilà

maintenant si l'employeur a pratiqué une methode qui est prouvable par bs precedent , la cour de cassation peut estimé que c'etait un usage acquis ....


compris. Mais peut être vaudrait il mieux que cet employeur donne les 10% des 10% toute de suite, même si pas noté sur le contrat ça évitera bien des complication il me semble...

Encore une chose que je ne savais pas...

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 15-06-2012 08:11:39

lulu54 a écrit :

je repete:
si il a eté conclu au contrat en accord contractuel que  les 10% par anticipation seraient le mode de paiement sans preciser les 10% des 10%
les employeurs ne les doivent pas ...


pour avoir droit aux conges pour enfants a charges, pour fractionnement , la comparaison avec le maintien de salaire il faut utiliser des methodes conventionnelles wink

Donc je pense avoir compris, comme cette assistante maternelle applique une méthode hors convention, et si dans son contrat elle n'a pas pensé à noté 10%des 10% elle se fait avoir sur toute la ligne et son employeur peur lui refuser les 10%des 10% ou encore la comparaison par maintient de salaire....

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 15-06-2012 07:57:11

lulu54 a écrit :

les 10% dans ce cas sont contractuel si rien n'est noté sur les 10% des 10% vous ne les devez pas wink


Donc que doit on faire dans ce cas là? calculer les 10% et le maintient de salaire et donner le plus avantageux?

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat » 15-06-2012 07:56:22

sdrine63 a écrit :
tandt a écrit :

En effet les 10% par anticipation ne sont plus d'actualité mais encore souvent appliqué, et préconisé par les RAM. Dans ce cas là, l'insepction du travail, m'avait dit qu'il fallait faire les 10%des 10% pour régulariser les congés et ce toutes les années, c'est à dire donner 10%des 10% chaque année, cela correspond en fait au 2 jours et demi de congé que cumule chaque salarié pendant ses congés.
Dans tous les cas, si ce calcul n'est plus à faire il faut faire une autre régularisation  : calcul les congés payés de votre nounou  la forme de 10% des salaires ou maintient de salaires et donner le plus avantageux...

Pour le préavis, je rebondis sur ce qui a été dit : c'est très compliqué ces histoires de congés payés et absence prévue au contrat. Je suis enseignante et l'année dernière ça a été une grosse source de conflits avec ma n ounou qui ne voulait pas faire son préavis ni en juillet ni en aout parce qu'elle n'avait pas mes filles... et je n'ai jamais réussit à avoir le même son de cloche.

Certaines inspections vont dans le sens : si ce n'est pas des congés payés le préavis court, et d'autres si il n'y a pas de travail effectif elle ne peut pas faire son préavis.  J'avoue ne toujours pas avoir de réponses clairs car je n'ai pas voulu aller aux prud'hommes et j'ai finalement licencier ma nounou en septembre...

Donc si une ass mat à touché 400 euros de juin 2011 à mai 2012(non anticipé), fin de contrat juillet 2012 il faut lui payer les cp de juin, les cp de juillet + 10 % des 400 euros c'est bien juste ?

Oui si il vous faut les appliquer, c'est ce qui m'a été conseiller par l'inspection du travail, dans le contrat signé avec ma nounou à congé payé il était noter 10% par anticipation. mais apparamment ce n'est pas ce qui vous dit d'autres assistantes maternelles...

#20 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Problème avec pe » 15-06-2012 07:52:12

En effet, dans le contrat signé avec ma nounou, il est noté que son salaire se maintient même lorsque les enfants sont malades! Ce qui me parait plus que légitime puisqu'elle me les garde volontier lorsqu'elles sont malades et ça c'est une véritable chance!
Moi en tant qu'employé j'ai le droit à 5 jours enfants malades et avec des enfants en bas âge ça va hyper vite, je serai bien embêté si ma nounou me les refusait dès qu'elle dépassait 38 de fièvre. C'est un véritable service financier qu'elle me rend en me le gardant malade...

Il y a des fois ou je ne comprends pas certains comportements, on est bien content que notre assistante maternelle garde nos enfants par 40 de fièvre, ( la mienne me l'a même gardé avec la varicelle) mais on hésite pas à fournir des certificats médicaux "douteux" qui plus est pour lui déduire des journées...

Peut être que la prochaine fois devriez vous pensé à cette clause : présenter comme ceci : je garde vos enfants lorsqu'ils sont malades alors c'est vrai que je demande un maintient de salaire lorsque vous les amener au médecin ça semble plus que légitime.

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