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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » solde de tout compte » 09-05-2010 18:01:36

du 1er juin 08 au 31 mai 2010 on ne lui rajoute pas 10 % mais vu que son contrat se termine le 30/07/10 il faut bien que je lui paie ses congés de juin 2010 et juillet 2010 mais j'aimerai qu'on me confirme qu'elle a bein 5 semaines de congés payés d'avance puisqu' on ne lui a jamais déduit ses congés non acquis

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » solde de tout compte » 09-05-2010 15:37:26

non je suis en année complète ça change quelque chose???? on prend les mêmes congés

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » indemnité licenciement 1/5 ou 1/120 » 09-05-2010 15:06:40

pour info si on suit les consignes de la F**** c'est le calcu des 1/120ème alors???

#4 Embaucher une assistante maternelle » solde de tout compte » 09-05-2010 15:04:57

sabine1188
Réponses : 4

bonjour

je licencie ma nounou le 30/07/2010 elle est employée depuis le 27/03/08. Depuis le 27/003/08 jusqu'au 31/05/08, je lui ai réglé 10% de congés payés. à compter du 1/06/08 au 31/05/09 elle a pris 5 semaines de congé non encore acquises ensuite du 1/06/09 au 31/05/2010 elle a pris encore 5 semaines qu'elle a acquises sur l'exercice 1/06/08 au 31/05/09 j'aimerai que vous me confirmiez le calcul de son solde de tout compte donc elle a 5 semaines de congés d'avance donc au 1/06/2010 je ne lui dois aucun congés au mois de juin 2010 sa mensualisation + 10% de congés et au mois de juillet 2010 sa mensualisation + 10 % de congés et son indemnité de rupture est-ce que j'ai bien compris???
Merci de vos réponses car ma nounou n'a rien compris au période de référence mon mari va essayer de lui expliquer car elle croit qu'on lui doit encore 5 semaines mais si je lui paie c'est comme si elle avait 10 semaines de congés non??

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul solde » 02-05-2010 10:58:35

sabine1188
Réponses : 1

j'emploie ma nounou sur une année complète depuis le 27/03/2008 et jusqu'au 31/05/2008 je lui ai réglé 10 % de congés payés et à partir du 1/06/2008 jusqu'au 31/05/2009 elle a pris 5 semaines de congés payés sans que je fasse de réduction de salaire lorsqu'elle prenait ses congés donc si vous êtes d'accord avec moi elle a pris 5 semaines de congés payés par anticipation et je dois les récupérer à la fin de son contrat le 06/08/2010
elle aura acquis un peu plus de 5 jours de cp du 1er juin 2010 au 06/08/2010 pour calculer sa paie et récupérer les semaines de cp je voulais ne pas régler de salaire juste les frais d'entretien du 1/07/2010 au 31/07/2010 (ça fait 4 semaines et la 5ème correspondrait au congés non rémunéré mais acquis de juin  et juillet 2010) et lui régler 10 % de cp sur la paie du mois d'août

ensuite du fait que mon fils va à l'école il s'agit d'un retrait de l'enfant j'aimerai connaître le mode de calcul est ce je me fis à la convention collective comme la ***** me dit ou j'applique les 1/5ème mais si c'est le cas j'aimerai mettre une motion sur mon solde de tout compte quand cas de jurisprudence et que c'est le 1/120ème qui s'applique je demanderai remboursement je peux faire tout ça????

MERCI DE VOS REPONSES

SABINE

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés » 01-05-2010 17:34:16

quand je refais mes calculs elle nous a bien calculé sur une année compléte sauf que dans le contrat elle nous a fait indiquer 47 semaines au lieu de 52 ma question est de savoir si elle a 5 semaines de congés payé ou non ??? et pour le solde de tout compte ??
Merci

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés » 01-05-2010 16:38:31

sabine1188
Réponses : 5

bonjour

je retire mon enfant en 08/2010 car il rentre à l'école en septembre
notre contrat est basé sur 47 semaines, nous avons commencé le 27/03/2008 et jusqu'au 31/05/2008 on lui donnait 10 % de congés payés et à partire du 1er juin notre nounou a pris ces 5 semaines de congés ma question est est ce que notre nounou a 5 semaines de congés payés d'avance ensuite est ce que je lui devrais 10 % ce congés payés au solde de tout compte et quel est le mode de cacul pour l'indemnité de rupture????
merci beaucoup pour vos réponses

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